Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : 2 décembre 2009
- Renvoi : Ligne directrice
à l’intention des Banques / SPB / SFP / Coop / SAV / SAM / SPA
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Destinataires:
- Banques,
- Sociétés de portefeuille bancaires,
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales,
- Associations coopératives de crédit fédérales,
- Sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels,
- Sociétés d’assurances multirisques fédérales,
- Sociétés de portefeuille d’assurances
Le 26 août 2009, le BSIF a publié la version provisoire de la
ligne directrice E-18 aux fins de commentaires. Vous trouverez ci-joint
la version définitive de cette ligne directrice.
La ligne directrice établit que le programme de simulation de
crise devrait être proportionnel à la nature de l’institution, de
même qu’à sa complexité et à son profil de risque. La simulation
de crise devrait faire partie intégrante de la gestion du risque
à l’échelle globale. Un programme de simulation de crise devrait
être applicable et devrait jouer un rôle important dans l’élaboration
des plans d’atténuation du risque ou des plans de mesures d’urgence
destinés à parer à de nombreuses situations de crise. Il devrait
s’inscrire dans le processus décisionnel entourant la définition
de la tolérance au risque, la délimitation du risque acceptable
et l’évaluation des options stratégiques définies dans la planification
opérationnelle à long terme.
La ligne directrice énonce également les attentes du BSIF en ce
qui a trait au recours à la simulation de crise par toutes les institutions
financières fédérales. Elle est le reflet de notre évaluation des
améliorations qui devraient être apportées à l’EDSC et à la simulation
de crise appliquée aux sociétés d’assurances en général. Elle intègre
et suit également les principes mentionnés dans la directive diffusée
en mai 2009 par le Comité de Bâle, intitulée
Principles for sound stress testing practices and supervision.
Nous avons reçu de nombreux commentaires des banques, des sociétés
d’assurances et des actuaires et avons modifié la ligne directrice
en conséquence. Les remarques étaient axées principalement sur la
date de l’EDSC et la mise en oeuvre de la ligne directrice.
Date de l’EDSC
La version provisoire de la ligne directrice établit que le BSIF
s’attend à ce que l'EDSC annuel d’une société d’assurances soit
remis au conseil d’administration au plus tard six mois après la
fin de l’exercice. Ce point de la directive est celui qui a fait
l’objet du plus grand nombre de commentaires. Il se dégageait des
commentaires que l'échéance de production de l'EDSC ne s’intègre
pas très bien dans les cycles de planification de plusieurs assureurs
et que le retrait de l'EDSC du cycle de planification en réduirait
l'efficacité à titre d'outil de gestion. Nous avons précisé l’exigence
en éliminant l’échéancier précis de l’EDSC annuel et avons souligné
le fait que l’EDSC et la simulation de crise sont des processus
complémentaires que chaque institution doit exécuter de façon à
en tirer pleinement avantage et que des simulations de crise plus
fréquentes appuient également l'intégration du processus de l'EDSC
à l'achèvement d'un plan d'entreprise annuel en fournissant des
commentaires opportuns fondés sur des renseignements actuels.
Mise en oeuvre de la ligne directrice
Le Résumé de l’étude d’impact de la Ligne directrice accompagnant
la version provisoire précisait que le BSIF avait l’intention de
mettre en oeuvre la ligne directrice à la fin de 2009. Les associations
industrielles laissent entendre qu’une mise en oeuvre complète et
immédiate de la ligne directrice n’est pas raisonnable en raison
de l’important investissement dans l’infrastructure et les systèmes
d’information qui pourrait être nécessaire. Elles suggèrent qu’il
serait plus judicieux de prévoir que les institutions visent une
mise en oeuvre intégrale de façon progressive sur une période raisonnable,
et que l’avancement puisse être mesuré en fonction du plan.
Le BSIF est conscient que l’atteinte d’une conformité totale aux
principes mentionnés dans la ligne directrice peut prendre du temps
pour de nombreuses institutions. À ce titre, le BSIF prévoit que
les institutions évalueront leurs programmes de simulation de crise
par rapport aux principes établis dans la ligne directrice aussitôt
que possible et, si des lacunes sont cernées, qu’elles formuleront
des plans d’action pour améliorer leurs pratiques dans un délai
acceptable.
Les institutions devraient communiquer les résultats de ces évaluations
et leurs plans d’action, le cas échéant, à leur gestionnaire des
relations du BSIF au cours du premier semestre de l’année civile
2010.
Pour toute question au sujet de la ligne directrice, veuillez
communiquer avec Aina Liepins, Division des fonds propres, par téléphone
au 613-991-5555, par télécopieur au 613-991-6822 ou par courriel
à aina.liepins@osfi-bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
Mark E. White