Catégorie
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Seuil par opération
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Seuil global
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1. Achat ou prestation de services provenant d’apparentés ou à leur
intention.
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Le plus élevé de 50 000 $ ou 1/50 de 1 % du capital réglementaire.
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Le plus élevé de 200 000 $ ou 1/4 de 1 % du capital réglementaire
par apparenté, par exercice.
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2. Opération de crédit-bail à l’intention ou provenant d’apparentés.
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Le plus élevé de 50 000 $ ou 1/50 de 1 % du capital réglementaire.
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Le plus élevé de 200 000 $ ou 1/4 de 1 % du capital réglementaire
par apparenté, par exercice.
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3. Achat ou vente d’éléments d’actif, autres que des titres, en
provenance ou à l’intention d’apparentés.
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Le plus élevé de 100 000 $ ou 1/10 de 1 % du capital réglementaire.
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Le plus élevé de 250 000 $ ou 1/2 de 1 % du capital réglementaire
par apparenté, par exercice.
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4. Quand l’opération avec un apparenté correspond à :
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l’acquisition de titres d’un apparenté;
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l’acquisition de titres d’un tiers provenant d’un apparenté;
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la disposition de titres à un apparenté;
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l’une ou l’autre des opérations avec une entité que voici :
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un prêt à un apparenté;
-
un endossement ou une autre garantie d’une obligation de
l’apparenté;
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une prise de cession ou l’acquisition autrement d’un prêt à un
apparenté du genre.
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Le plus élevé de 250 000 $ ou 1/10 de 1 % du capital réglementaire.
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Le plus élevé de 750 000 $ ou 1 % du capital réglementaire par
apparenté, par exercice.
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5. Accorder du financement ou du crédit à un apparenté qui est une
personne physique, autre qu’un cadre dirigeant à plein temps, sous
forme
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d’un prêt, d’un endossement ou d’une autre garantie;
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d’une prise de cession ou d’une acquisition autrement d’un prêt
à un apparenté du genre.
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250 000 $
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Le plus élevé de 500 000 $ ou 1/50e de 1 % du capital réglementaire
par apparenté, par exercice.
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6. Les opérations qui ne sont pas visées dans un critère ci-haut ou
qui en sont spécifiquement exclues.
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Le plus élevé de 50 000 $ ou 1/50 de 1 % du capital réglementaire.
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Le plus élevé de 50 000 $ ou 1/25 de 1 % du capital réglementaire
par apparenté, par exercice.
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