Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) - Lettre (2010)

Destinataires: Banques, Sociétés de portefeuille bancaire (SPB), Sociétés de fiducie et de prêt fédérales (SFP)

La ligne directrice A-4 énonce les attentes du BSIF au sujet du PIEAFP d’une institution; elle complète les lignes directrices A et A-1, Normes de fonds propres (NFP). Les principes qu’elle présente font écho aux Consignes complémentaires à l’égard du deuxième pilier incluses dans le document Enhancements to the Basel II Framework diffusé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, en juillet 2009. La présente marque la diffusion de la version finale de la ligne directrice concernant le PIEAFP, qui est en tous points identique à celle qui a été diffusée en août dernier 2010.

Les exigences de fonds propres énoncées dans les lignes directrices sur les NFP constituent des seuils réglementaires qui supposent qu’une institution dispose d’un portefeuille d’expositions au risque qui est très granulaire et diversifié. Les institutions ne peuvent supposer que la conformité aux exigences de fonds propres réglementaires procure une protection refuge dans un régime de fonds propres axé sur le risque.

Un PIEAFP complet et détaillé est un élément essentiel d’un programme rigoureux de gestion des risques. Il doit produire un niveau de fonds propres suffisamment élevé pour correspondre à la nature et au niveau des risques de l’institution. Chaque institution de dépôts fédérale doit établir ses cibles de fonds propres internes au moyen d’un PIEAFP qui lui est propre, et mettre au point des stratégies qui lui permettent d’atteindre des cibles conformes à ses plans d’entreprise, à son profil de risque et à son contexte opérationnel.

Le Secteur de la surveillance du BSIF évalue le PIEAFP des institutions qui gèrent le risque de crédit selon l’approche standard et leur rend compte des résultats de cette évaluation au moyen de lettres portant sur le PIEAFP. Ces lettres, dont la plus récente date de décembre 2009, jettent également les bases d’échanges structurés sur le PIEAFP avec ces institutions.

Le BSIF reconnaît les nombreux efforts d’élaboration de systèmes qu’il a fallu déployer au cours des trois dernières années pour appuyer l’implantation du PIEAFP. Il est également conscient des travaux qu’il faudra effectuer pour parfaire les systèmes à mesure que le PIEAFP mûrira. Puisque le PIEAFP est un processus qui appartient aux institutions et qu’il ne constitue pas un exercice d’observation de la réglementation, le BSIF s’attend à ce que les institutions en poursuivent l’élaboration dans les meilleurs délais, en fonction du résultat de l’évaluation des risques découlant des lacunes et des faiblesses de leurs propres processus.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle version de cette ligne directrice et à faire de vos questions, le cas échéant, à madame Aina Liepins, Division des fonds propres, au 613-991-5555, par télécopieur au 613-991-6822 ou par courriel à aina.liepins@osfi-bsif.gc.ca.

Le surintendant auxiliaire,

Secteur de la réglementation
Mark E. White