Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 12 avril 2021
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Destinataires : Institutions de dépôt qui utilisent l’approche standard de Bâle en matière de risque de crédit
La dernière communication du BSIF à toutes les institutions de dépôt (ID) qui utilisaient l’approche standard en date du
23 octobre 2018 visait à leur faire connaître ses attentes concernant le rapport de 2019 sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et l’audit interne du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB).
Le présent communiqué vise à confirmer ce qui suit.
- Le BSIF n’exigera pas le dépôt d’un rapport officiel sur le PIEAFP en 2021.
- Le BSIF demande aux ID utilisant l’approche standard de lui soumettre un rapport d’audit interne de leur RNFPB au plus tard le 28 février 2022.
Attentes à l’égard du PIEAFP
Même si les ID utilisant l’approche standard ne sont pas tenues de soumettre un rapport officiel sur le PIEAFP en 2021, le BSIF s’attend à ce que celles-ci continuent d’exercer une gestion prudente de leurs fonds propres. Il s’agit notamment de poursuivre la mise en œuvre de leur PIEAFP pour cerner et quantifier les risques du deuxième pilier qui sous-tendent leurs niveaux cibles de fonds propres, et les étayer à l’intention de leur conseil d’administration.
Pour les ID utilisant l’approche standard, le PIEAFP constitue un processus interne important plutôt qu’un exercice « réglementaire ». Le BSIF est conscient que la pandémie a accentué les risques et il est d’avis qu’un robuste PIEAFP les aidera à mieux traverser le contexte actuel de même que l’ensemble des cycles économiques. Le BSIF s’attend donc à ce que les ID utilisant l’approche standard actualisent leur PIEAFP dans le cadre de leur processus annuel de planification des fonds propres, y compris reconfirmer leurs cibles de fonds propres internes. Les chargés de surveillance pourraient demander la documentation afférente au PIEAFP au cours du processus continu de surveillance.
On trouvera dans la ligne directrice
E-19,
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, et dans la ligne directrice
E-23,
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise, plus de précisions sur l’obligation d’instituer un PIEAFP, y compris une robuste gouvernance des modèles de quantification des risques du deuxième pilier.
Examen des rapports d’audit interne des RNFPB
Les prochains rapports d’audit interne des RNFPB de 2021 doivent être déposés au BSIF au plus tard le 28 février 2022.
Comme auparavant, le BSIF s’attend à ce que le service d’audit interne de chaque institution soumette au chargé de surveillance un rapport d’audit sur ce qui suit.
Un rapport attestant de l’exhaustivité et de l’exactitude d’un relevé RNFPB produit au cours de l’année, incluant sans s’y limiter, un examen de :
- l’exactitude du classement des actifs pondérés en fonction du risque;
- l’exhaustivité des montants hors bilan;
- l’exactitude des montants pour atténuation du risque de crédit (ARC).
Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de ce qui précède, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF.
Cordialement,
Jamey Hubbs
Surintendant auxiliaire
Secteur de la surveillance des institutions de dépôt