Version finale des lignes directrices sur le passage aux normes internationales d’information financière (IFRS)

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Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Date : Juillet 2010
  • Public : Banques / SPB / SBE / F&P / ACC / SAV / SAM / SPA

Lignes directrices révisées

C-1 Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation (auparavant intitulée Prêts douteux)
C-5 Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions collectives (auparavant intitulée Provisions générales pour risque de crédit)
D-1, D-1A, D-1B Normes de divulgation annuelle
D-5 Comptabilisation des règlements structurés
D-6 Déclaration des instruments dérivés
D-9 Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d’assurance-vie)
D-10 Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur
E-12 Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie

Lignes directrices abrogées

D-2 Comptabilisation des accords de financement de projets d’AMCBI
D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH
D-4 Cessions d’éléments d’actif financiers avec garantie
D-7 Comptabilisation de la réassurance des contrats d’assurance de courte durée par les entreprises d’assurances multirisques
D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation

I. Détermination des problèmes

En janvier 2006, le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC) a annoncé son plan stratégique d’adopter les normes internationales d’information financière (IFRS) plutôt que de continuer à élaborer des normes comptables canadiennes à l’intention des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Toutes les entités fédérales (EF) sont considérées comme étant des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et doivent donc adopter les normes IFRS conformément au plan du CNCC pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Bon nombre des lignes directrices existantes du BSIF fournissent aux EF des consignes supplémentaires sur l’application des principes comptables généralement reconnus canadiens (PCGRC) ou renvoient à ces derniers lorsqu’elles dispensent des consignes autres que de comptabilité. Puisque ces lignes directrices n’ont pas été établies sous le régime des normes IFRS, le BSIF les a révisées selon les besoins pour traduire la mise en oeuvre de ces normes au Canada.

Cet exercice a également permis au BSIF de déterminer que certaines de ses lignes directrices n’étaient plus nécessaires ou ne convenaient plus. Il a donc abrogé plusieurs d’entre elles.

II. Objectif

L’objectif du BSIF est de s’assurer que ses lignes directrices sont nécessaires et appropriées compte tenu des exigences, de la terminologie et des renvois relatifs aux normes IFRS.

Dans son préavis de mars 2010 intitulé Passage des entités fédérales aux normes internationales d’information financière (IFRS), le BSIF énonçait ses décisions stratégiques en matière de pratiques comptables et de capital réglementaire à la suite de l’adoption des normes IFRS. Le BSIF a soumis chacune des lignes directrices à une analyse détaillée au regard de ces décisions et des exigences des normes IFRS. C’est ainsi que certaines lignes directrices ont été révisées.

Le BSIF a déterminé l’ordre de priorité de la révision et de l’analyse de ses lignes directrices en fonction des répercussions prévues au moment du passage aux normes IFRS. Il a donc procédé en deux étapes :

Étape 1 – Lignes directrices de base

La première étape portait sur les lignes directrices relatives aux quatre options de travail sur les politiques de base considérées comme étant les plus touchées par le passage aux normes IFRS, soit :

  • Provisionnement des prêts : lignes directrices C-1 et C-5;
  • Option de la juste valeur : ligne directrice D-10;
  • Titrisation : lignes directrices D-3, D-4 et D-8;
  • Assurances : lignes directrices D-5 et D-7.

Cette étape visait également les lignes directrices sur les normes de divulgation annuelle D-1, D-1A et D-1B.

Étape 2 – Lignes directrices corrélatives

L’étape 2 portait sur les autres lignes directrices du BSIF que l’adoption des normes IFRS pourrait également toucher, mais qui n’étaient pas visées à l’étape 1, soit : D-2, Comptabilisation des accords de financement de projets d’AMCBI; D-6, Déclaration des instruments dérivés; D-9, Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d’assurance-vie); et E-12, Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie. Il suffisait d’apporter à ces dernières des modifications corrélatives à leurs renvois.

III. Options et analyse

Le BSIF a examiné l’objet, la pertinence et le caractère adéquat de chacune de ses lignes directrices au regard des normes IFRS, et a déterminé les changements à apporter pour s’assurer que toutes les lignes directrices aient l’effet voulu au départ dans le cadre des normes IFRS en vigueur.

IV. Consultations

Afin de mettre au point les modifications, le BSIF a consulté des intervenants pertinents, notamment des EF, des cabinets de vérification, des associations sectorielles et le CNCC, et a sollicité leurs commentaires. En outre, la version provisoire des lignes directrices de base visées à l’étape 1 a été affichée sur le site Web du BSIF pour faire l’objet de vastes consultations.

V. Recommandations

Les changements apportés aux lignes directrices sont variés; certains portent sur des modifications corrélatives mineures, alors que d’autres sont plus importants.

En outre, les lignes directrices suivantes seront été abrogées en prévision des exercices qui s’ouvriront à compter du 1er janvier 2011, parce qu’elles n’auront plus leur raison d’être après l’adoption des normes IFRS; elles demeurent en vigueur pour ceux qui s’ouvriront avant le 1er janvier 2011 :

D-2 Comptabilisation des accords de financement de projets d’AMCBI
D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH
D-4 Cessions d’éléments d’actif financiers avec garantie
D-7 Comptabilisation de la réassurance des contrats d’assurance de courte durée par les entreprises d’assurances multirisques
D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation

VI. Mise en oeuvre et évaluation

Le BSIF a examiné les commentaires reçus à propos de la version provisoire des lignes directrices visées à l’étape 1 et des propositions d’abrogation de lignes directrices, et il a révisé les lignes directrices en conséquence. Les 10 lignes directrices révisées prendront effet à la date d’entrée en vigueur des normes IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les lignes directrices abrogées s’appliqueront aux exercices des entités fédérales ouverts avant le 1er janvier 2011.