Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 30 juillet 2010
- Renvoi : Ligne directrice à l’intention des banques / SPB / SBE / F&P / ACC / SAV / SAM / SPA
Destinataires :
- Banques,
- Succursales de banques étrangères,
- Sociétés de portefeuille bancaires,
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales,
- Associations coopératives de crédit,
- Sociétés d’assurance-vie fédérales
(y compris les sociétés de secours mutuels),
- Sociétés d’assurances multirisques fédérales,
- Sociétés de portefeuille d’assurances
Les lignes directrices qui sont énoncées ci-dessous ont été révisées ou
abrogées pour tenir compte de l’adoption des normes internationales d’information
financière (IFRS). Elles demeurent par conséquent en vigueur et les modifications
qui leur ont été apportées visent les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2011.
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C-1 |
Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation (auparavant intitulée Prêts douteux) |
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C-5 |
Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions collectives (auparavant intitulée Provisions générales pour risque de crédit) |
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D-1, D-1A, D-1B |
Normes de divulgation annuelle |
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D-5 |
Comptabilisation des règlements structurés |
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D-6 |
Déclaration des instruments dérivés |
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D-9 |
Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d’assurance-vie) |
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D-10 |
Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur |
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E-12 |
Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie
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Bon nombre des lignes directrices du BSIF fournissent aux entités fédérales
des consignes supplémentaires sur l’application des principes comptables
généralement reconnus canadiens (PCGRC), ou renvoient à ces derniers
lorsqu’elles dispensent des consignes de nature autre que comptable.
Puisque ces lignes directrices n’ont pas été établies sous le régime
des normes IFRS, le BSIF les a révisées selon les besoins pour en
traduire la mise en oeuvre au Canada.
La révision des lignes directrices du BSIF s’est opérée en deux étapes :
Étape 1 – Lignes directrices de base
La première étape portait sur les lignes directrices relatives aux quatre
options de travail sur les politiques de base considérées comme étant les plus
touchées par le passage aux normes IFRS, soit :
- Provisionnement des prêts : lignes directrices C-1 et C-5;
- Option de la juste valeur : ligne directrice D-10;
- Titrisation : lignes directrices D-3, D-4 et D-8;
- Assurances : lignes directrices D-5 et D-7.
Cette étape visait également les lignes directrices sur les normes de
divulgation annuelle D-1, D-1A et D-1B. Le 30 avril 2010, le BSIF a invité
les principaux intéressés à prendre connaissance des modifications qu’il
souhaitait apporter à ces lignes directrices, tout en précisant celles qu’il
avait l’intention d’abroger, et à lui faire part de leurs observations avant
le 15 juin.
Étape 2 – Lignes directrices corrélatives
L’étape 2 portait sur les autres lignes directrices du BSIF que l’adoption
des normes IFRS pourrait également toucher, mais qui n’étaient pas visées à
l’étape 1, soit :
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D-2 |
Comptabilisation des accords de financement de projets d’AMCBI |
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D-6 |
Déclaration des instruments dérivés |
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D-9 |
Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d’assurance-vie) |
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E-12 |
Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie
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Par suite de cet exercice, le BSIF a conclu que les lignes directrices
suivantes ne seront plus nécessaires après le passage aux normes IFRS.
Elles seront donc abrogées pour les exercices qui s’ouvriront à compter
du 1er janvier 2011, mais demeurent en vigueur pour ceux qui s’ouvriront
avant le 1er janvier 2011 :
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D-2 |
Comptabilisation des accords de financement de projets d’AMCBI |
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D-3 |
Comptabilisation des titres hypothécaires LNH |
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D-4 |
Cessions d’éléments d’actif financiers avec garantie |
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D-7 |
Comptabilisation de la réassurance des contrats d’assurance de courte durée par les entreprises d’assurances multirisques |
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D-8 |
Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation
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Prière d’adresser les questions au sujet de lignes directrices
destinées aux institutions de dépôts à Renée Chen, directrice,
Division des pratiques comptables, par téléphone (416-973-2055),
par télécopieur (416-952-1662) ou par courriel (
Renee.Chen@osfi-bsif.gc.ca).
Les questions à propos des lignes directrices s’adressant aux
assureurs peuvent quant à elles être adressées à Mark Causevic, directeur,
Division des pratiques comptables, par téléphone (416-973-8933), par télécopieur
(416-952-1662) ou par courriel (
Mark.Causevic@osfi-bsif.gc.ca).
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
Mark E. White