Ligne directrice Test du capital minimal de 2023 – Ajustements et clarifications

La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportées à la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2023 ainsi qu’aux instructions et formulaires afférents depuis leur publication en juillet 2022. Les éléments de la liste ci-après seront intégrés au guide de production du relevé PC4 et pourraient également être reflétés dans une version ultérieure de la ligne directrice TCM, si nécessaire.

Sommaire des ajustements et clarifications

Veuillez envoyer toute question à MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca.

1. Couverture non expirée au titre des contrats d’assurance émis (page 40.05)

Remarques du BSIF

Le BSIF précise dans quelles circonstances un contrat d’assurance est inclus dans le calcul de la couverture non expirée au titre des contrats d’assurance émis conformément à la section 4.2.2 de la ligne directrice TCM de 2023.

Clarification et page visée dans le guide de production du relevé PC4

Page 40.05

Les contrats d’assurance émis conformément aux paragraphes 25 à 28 de l’IFRS 17 sont pris en compte dans le calcul du capital aux termes de la ligne directrice TCM de 2023, à moins d’indication contraire. Pour calculer la couverture non expirée au titre des contrats d’assurance émis conformément à la section 4.2.2 de la ligne directrice TCM de 2023, seuls les contrats d’assurance dont la première des dates suivantes coïncide avec la date de déclaration ou la précède devraient être considérés comme comptabilisés :

  1. la date du début de la période de couverture;
  2. la date à laquelle le premier paiement de la prime devient exigible.

Autrement dit, seuls les contrats d’assurance qui, pris individuellement, satisfont au critère de comptabilisation (a) ou (b) du paragraphe 25 de l’IFRS 17, à la date de déclaration, doivent être traités comme des contrats d’assurance émis aux fins des exigences du TCM au titre de la couverture non expirée.

Date de révision

Novembre 2022

2. Cryptoactifs (page 20.00)

Remarques du BSIF

Le 18 août 2022, le BSIF a publié un préavis sur les dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs. Aux termes de ce document, le régime au regard des normes de fonds propres applicable aux expositions sur cryptoactifs du groupe 1 est comparable à celui visant les actifs traditionnels, y compris le risque de crédit et de marché ou d’autres risques. Les expositions sur cryptoactifs du groupe 2, notamment la valeur absolue des positions courtes, le montant notionnel complet des positions longues sur options et le montant notionnel complet des positions longues sur contrats à terme de gré à gré, sont déduits du capital disponible.

Clarification et page visée dans le guide de production du relevé PC4

Page 20.00

Les expositions sur cryptoactifs du groupe 2 doivent être déclarées à la ligne 225 « Autre (Veuillez spécifier) » du relevé afférent au TCM en inscrivant « Expositions sur cryptoactifs du groupe 2 » à titre de description.

Date de révision

Novembre 2022