Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

Propriétés du document

  • Type de publication : Ligne directrice
  • Catégorie : Comptabilité et communication de renseignements
  • Date : Avril 2017
  • Date d’entrée en vigueur : 31 octobre 2018

Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux parties prenantes dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques, ce qui leur permet de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des institutions de dépôts (ID). La communication est considérée par de nombreux organismesNote de bas de page 1 comme un instrument important d’aide à la décision et à la discipline de marché. Les renseignements produits au titre des exigences de communication financière permettent au BSIF de veiller à ce que le grand public ait accès à l’information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des institutions de dépôts fédérales canadiennesNote de bas de page 2 et les risques auxquels elles s’exposent, s’acquittant ainsi de son devoir de protection envers les déposants.

Au lendemain de la crise financière de 2007-2009, il est devenu évident que le cadre en placeNote de bas de page 3 au titre du troisième pilier ne permettait pas de bien cerner les risques importants auxquels s'exposaient les banques internationales et qu’il ne fournissait pas assez d’informations comparables pour permettre aux acteurs du marché de juger de l’adéquation globale des fonds propres d’une banque et d’établir des comparaisons avec leurs pairs.

En janvier 2015, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle ou CBCB) a publié un document normatif sur les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version réviséeNote de bas de page 4. Cette norme révisée a pour but de corriger les problèmes soulevés pendant la crise financière et d’améliorer la comparabilité et la cohérence de l’information financière entre les banques et entre les instances de réglementation au moyen de tableaux harmonisés.

Les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) constituent la première phase du projet du Comité de Bâle en matière d’amélioration des communications au titre du troisième pilier. La phase I remplace les exigences de communication financière publiées dans le cadre de Bâle II (y compris les améliorations et révisions ultérieures) et qui portaient sur le risque de crédit, le risque de contrepartie, le risque de marché et les activités de titrisation.

La phase II du projet du Comité de Bâle portant sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier sera amorcée ultérieurement et comportera :

  1. de nouvelles informations à fournir afin d’améliorer le cadre du troisième pilier;
  2. des révisions et des ajouts au cadre du troisième pilier qui découlent des réformes constantes du cadre de réglementation et qui diffèrent de celles traitées à la phase I;
  3. le regroupement, sous troisième pilier, de toutes les exigences actuellement en vigueur ou qui viendront du Comité de Bâle en matière de communication de renseignements.

La présente ligne directrice apporte des éclaircissements au sujet de l’instauration du premier volet d’Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée)à l’intention des banques d’importance systémique intérieure (BISi)Note de bas de page 5 et d’importance non systémique (BINS) qui exercent des activités au Canada.

Elle remplace le Préavis du BSIF de novembre 2007, Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier.

Le présent document comporte les sections suivantes :

  1. Principes directeurs
  2. Champ d’application et mise en œuvre

L’annexe contient un tableau qui résume les exigences de communication et qui indique si les données correspondantes doivent être produites dans un format fixe ou flexible. Le tableau indique aussi la fréquence de publication de chaque fiche et de chaque tableau ainsi que les numéros de page du document de référence complet des Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) du Comité de Bâle.

I. Principes directeurs

Les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée)reposent sur les cinq principes directeurs suivants, qui ont pour but de poser des bases solides afin que les informations communiquées soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer les activités et les risques des banques. [Paragr. 12 et 13, CBCB, janvier 2015]

Principe 1 – Les informations doivent être clairesLes informations doivent être présentées selon un format clair, compréhensible par les principales parties prenantes, et communiquées par des moyens accessibles.

Principe 2 – Les informations doivent être exhaustivesLes informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de l’institution, et être étayées par des données et informations sous-jacentes pertinentes.

Principe 3 – Les informations doivent être pertinentes pour les utilisateursLes informations doivent souligner les principaux risques, actuels et émergents, de l’institution ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d’intéresser le marché. Les informations qui ne sont pas significatives ou pertinentes doivent être retirées, mais il faut inclure des observations qualitatives expliquant pourquoi ces informations ne sont pas utiles aux utilisateurs.

Principe 4 – Les informations doivent être cohérentes dans le tempsLes informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux principales parties prenantes de cerner l’évolution du profil de risque de l’institution selon tous les grands aspects de ses activités.

Principe 5 – Les informations doivent être comparables d’une ID à l’autreLe niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux principales parties prenantes de dresser des comparaisons utiles entre les ID et les juridictions en termes d’activités, de mesures prudentielles, de risques et de gestion de ces derniers.

Les ID doivent communiquer des informations qui tiennent compte de ces principes.

II. Champ d’application et mise en œuvre

1. Champ d’application

Les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) du Comité de Bâle s’appliquent aux banques internationales au plus haut niveau de consolidation [par. 4, CBCB, janvier 2015].

BISi

Les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) du Comité de Bâle s’appliquent aux banques internationales au plus haut niveau de consolidation [par. 4, CBCB, janvier 2015].

Au moment de décider de la nécessité d’appliquer intégralement cette norme aux BISi canadiennes (à l’exception des exigences de communication relatives au risque de marché – voir plus loin), le BSIF a tenu compte de la pertinence et de l’importance d’améliorer la comparabilité et la cohérence générales des informations financières entre les BISi canadiennes et entre celles‑ci et les banques internationales qui relèvent d’autres instances de réglementation.

Il importe que les BISi canadiennes conservent toute la confiance du grand public et se classent parmi les chefs de file mondiaux des établissements de leur catégorie en ce qui a trait à la communication publique de renseignements sur la situation financière et les pratiques en matière de gestion des risquesNote de bas de page 6.

La phase II du projet d’exigences de communication au titre du troisième pilier du Comité de Bâle contient des exigences relatives au risque de marché qui remplacent celles publiées en janvier 2015 dans le cadre de la phase 1 du projet.

Les BISi pourront, si elles le souhaitent, continuer d’appliquer les exigences relatives au risque de marché qui sont prévues dans le dispositif de Bâle 2,5, jusqu’à ce que les nouvelles exigences de la phase II entrent en vigueur au Canada.

En ce qui concerne les BISi, les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) remplaceront les exigences de communication financière du dispositif de Bâle II ainsi que les améliorations et révisions ultérieures (Bâle 2,5). Les révisions au Basel II market risk framework apportées dans le cadre de Bâle 2,5 continueront de s’appliquer dans le cas des BISi qui choisissent cette option, jusqu’à ce que les nouvelles exigences de la phase II du projet d’amélioration de la communication d’information au titre du troisième pilier du Comité de Bâle entrent en vigueur. Les exigences de communication du BSIF qui touchent la rémunération, la composition des fonds propres, les banques d’importance systémique mondiale, le ratio de liquidité à court terme et le ratio de levier resteront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de la phase II du projet au titre du troisième pilier du Comité de Bâle.

BINS

Les Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) augmentent le volume et la complexité des informations à fournir par rapport aux exigences qu’imposait le dispositif de Bâle II. Leur application intégrale, dans le cas des banques d’importance non systémique (BINS), n’est pas nécessairement appropriée compte tenu de la nature, de la taille et de la complexité de ces institutions.

Par conséquent, les BINS se doivent de continuer à satisfaire à la version actuelle des exigences de communication financière au titre du troisième pilier. Le BSIF déterminera si les exigences du Comité de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième pilier s’appliquent aux BINS lorsque toutes les phases du projet auront été menées à terme.

Comme c’est le cas à l’heure actuelle, la teneur des informations à fournir doit être fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’institution.

Quelques exceptions

Les succursales de banques étrangères, de même que les institutions financières qui n’acceptent pas de dépôts ainsi que les filiales d’ID fédérales canadiennes qui déclarent leurs résultats au BSIF sous forme consolidée, ne sont pas tenues de satisfaire aux exigences du Comité de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième pilier.

2. Date de mise en œuvre et fréquence de publication des rapports

Le BSIF appliquera les exigences de communication à compter de la date de mise en œuvre de la ligne directrice. La fréquence de communication des rapports peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon la nature de l’exigence considérée. [Paragr. 7-8, CBCB, janvier 2015]

BISi

Les BISi devront satisfaire à la norme révisée du Comité de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième pilierà compter de l’exercice clos le 31 octobre 2018. Une exception est permise dans les cas des exigences relatives au risque de marché, tel que mentionné précédemment à la rubrique Champ d’application. Au 31 octobre 2018, les BISi devront produire de façon prospective tous les tableaux et les fiches que prévoient la norme révisée, tel que résumé en annexe des présentes. Des données comparatives doivent être fournies au cours des prochaines périodes de déclaration.

Par la suite, les BISi devront satisfaire à la norme révisée en matière de communication financière au titre du troisième pilierdu Comité de Bâle pour ce qui est de la fréquence de publication des rapports. Étant donné que la fréquence prévue des déclarations est une exigence minimale, il est permis aux BISi de produire leurs données plus souvent.

BINS

Les BINS devront continuer de satisfaire aux exigences du dispositif de Bâle II en matière de communication de renseignements (y compris les améliorations et les révisions ultérieures [Bâle 2,5])Note de bas de page 7 et des lignes directrices du BSIF sur le dispositif de Bâle III (p. ex., le ratio de levier et la composition des fonds propres), jusqu’à ce que le BSIF ait pris une décision concernant les résultats du projet de réforme des exigences de communication financière du Comité de Bâle au titre du troisième pilier.

Toutefois, les BINS peuvent utiliser tout tableau ou fiche figurant dans la norme révisée du Comité de Bâle au titre du troisième pilieret qui sont pertinents compte tenu de leurs risques et de leurs activités, et ce, à compter de la clôture de l’exercice 2018.

Bien que la norme révisée du Comité de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième pilierprescrit la fréquence de publication des rapports, la fréquence de publication des informations quantitatives des ID doit correspondre à celle de leur information financière au Canada. Lorsqu’une BINS choisit de communiquer ses renseignements uniquement selon une fréquence annuelle, elle doit fournir assez d’informations pour justifier cette décision.

3. Format de présentation

Les fiches et les tableaux figurant dans la norme révisée du Comité de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième piliersont désignés comme étant de format fixe ou de format flexible. Les tableaux de format fixe sont conçus pour les informations quantitatives jugées essentielles à l’analyse de l’adéquation des fonds propres réglementaires de l’institution, tandis que les tableaux de format flexible le sont pour les informations considérées pertinentes pour le marché, mais non cruciales pour l’analyse. [Paragr. 3, 15-19, CBCB, janvier 2015]

Les tableaux doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les fiches concernent en règle générale des exigences qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises [Paragr. 14, CBCB, janvier 2015]

BISi

Les BISi doivent respecter les formats de présentation prévus dans la norme révisée du Comité de Bâle au titre du troisième pilier, c’est-à-dire :

Fixe

Les tableaux de format fixe doivent être remplis conformément aux instructions du Comité de Bâle et insérés dans un rapport distinct au titre du troisième pilier. Lorsqu’une ligne ou une colonne n’est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs, les BISi peuvent la supprimer, mais sans changer les numéros des lignes ou des colonnes suivantes, afin de pouvoir facilement s’y référer. Lorsqu’elles font abstraction de certaines colonnes ou rangées étant donné que ces dernières n’apportent rien d’utile, les BISi doivent tout de même expliquer pourquoi ces informations ne sont pas utiles aux utilisateurs. Les BISi peuvent aussi créer de nouvelles lignes ou de nouvelles colonnes pour accroître le degré de finesse de l’information, par exemple, pour satisfaire à des exigences de communication qui ne sont pas au titre du troisième pilier.

Flexible

Les fiches et tableaux de format flexible permettent aux BISi de présenter les informations requises selon la forme qui leur convient le mieux, à condition que ces informations soient comparables à celles qui auraient été fournies selon la norme révisée du Comité de Bâle au titre du troisième pilier et qu’elles soient présentées selon le même degré de finesse. Les BISi peuvent produire des fiches et des tableaux de format flexible dans un document distinct qui n’est pas un rapport au titre du troisième pilier (p. ex., dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires), mais elles doivent clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication.

Exigences du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements

Afin de réduire au minimum la redondance de l’information, les BISi peuvent faire abstraction des renseignements exigés par le Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements (GTDAR) pour lesquels les données correspondantes sont présentées selon un plus grand degré de finesse dans les tableaux de la norme révisée des Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée). Les BISi doivent respecter les exigences du GTDAR qui ne sont pas des exigences au titre du troisième pilier.

En ce qui a trait aux exigences du GTDAR qui sont aussi de la norme révisée au titre du troisième pilier, le BSIF s’attend à ce que les BISi suivent la fréquence de déclarations prévues dans la norme révisée du Comité de Bâle au titre du troisième pilier (voir l’annexe). Il est toutefois permis aux BISi de produire leurs données ayant trait aux exigences du GTDAR plus souvent.

BINS

Lorsque les tableaux ou les fiches sont fournis dans la norme révisée du Comité de Bâle au titre du troisième pilier, les BINS peuvent présenter les informations requises soit selon le format fourni, soit selon la forme qui convient le mieux à son information financière.

BISi et BINS

Quelques exceptions

Les ID peuvent décider de ne pas communiquer tout ou partie des informations demandées dans certaines fiches ou certains tableaux, si les expositions et la valeur des actifs pondérés des risques sont nulles ou jugées négligeables. [Paragr. 15, CBCB, janvier 2015]

Dans des cas exceptionnels, les ID peuvent décider de ne pas divulguer certains éléments requis au titre du troisième pilier si cette communication pouvait dévoiler leur position ou contrevenir à leurs obligations juridiques en rendant publiques des informations confidentielles ou qui leur sont propres. Dans ces cas, elles doivent fournir des renseignements généraux et expliquer en outre pourquoi lesdits éléments n’ont pas été communiqués. [Paragr. 11, CBCB, janvier 2015]

4. Explications qualitatives accompagnant les informations requises

Les ID doivent compléter les informations quantitatives par des observations qualitatives. En rendant publiques des informations supplémentaires, quantitatives et qualitatives, elles renseigneront plus largement les intervenants de marché sur leur position en risque et encourageront la discipline de marché. [Paragr. 23-24, CBCB, janvier 2015]

BISi et BINS

Les BISi et les BINS doivent compléter les informations quantitatives fournies dans les tableaux fixes et flexibles par des observations qualitatives, au même endroit que le tableau, expliquant au minimum toute variation importante d’un rapport d’une période à l’autre et toute autre question que la direction juge d’intérêt pour les intervenants du marché.

5. Lieu des informations

Le rapport au titre du troisième pilier doit paraître en même temps que le rapport financier de l’institution pour la période concernée. [Paragr. 8, CBCB, janvier 2015]

Les ID ne peuvent renvoyer à un autre document que si le degré d’assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d’assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier. [Paragr. 20-22, CBCB, janvier 2015]

BISi

Les BISi sont tenues de faire paraître leurs informations au titre du troisième pilier en même temps que leurs états financiers. Le rapport au titre du troisième pilier doit pouvoir être facilement accessible par les utilisateurs, par exemple, en faisant l’objet d’un document distinct ou d’une annexe ou d’une partie distincte des rapports financiers de l’institution de dépôts.

Les informations à fournir au titre du troisième pilier doivent être accessibles au grand public (p. ex., par le biais d’un site Web) et les BISi doivent archiver toutes les informations fournies au titre du troisième pilier qui se rapportent aux exercices précédents. Les BISi doivent faire le nécessaire pour que le public puisse consulter pendant 12 mois au moins les informations communiquées antérieurement au titre du troisième pilier. Si les informations destinées aux actionnaires sont disponibles pendant plus de 12 mois, les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent l’être tout aussi longtemps.

Afin de faciliter la recherche d’informations, les BISi doivent fournir un index indiquant où se trouvent précisément les fiches et les tableaux. Cet index doit indiquer l’intitulé du tableau ou de la fiche, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s’il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certaines fiches ou de certains tableaux ne sont pas remplis, les ID doivent en fournir les raisons.

BINS

Aux termes du dispositif de Bâle II, toutes les ID sont tenues de rendre publiques les informations recueillies au titre du troisième pilier. À moins d’avis contraire émanant d’une autre autorité (p. ex., organisme de normalisation comptable ou de réglementation des valeurs mobilières, etc.), le BSIF laissera aux BINS le choix de décider du cadre de communication au titre du troisième pilier (p. ex., rapport annuel rapport trimestriel, site Web). Cela dit, quel que soit ce cadre, le BSIF invite les ID à y produire toutes informations qui sont liées entre elles afin d’en simplifier la consultation.

6. Conformité au troisième pilier

BISi et BINS

Le BSIF s’attend à ce que les BISi et les BINS satisfassent aux Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) qui sont citées dans la présente ligne directrice. Les informations qu’elles fournissent au titre du troisième pilier doivent être soumises à un niveau d’examen et de contrôle internes semblable à celui auquel sont soumises les informations communiquées dans le cadre de leur rapport financier (p. ex., un processus opérationnel similaire de préparation des informations aux fins de discussions par la gestion, d’analyse ou des états financiers annuels). [Paragr. 9, CBCB, janvier 2015]

La fonction d’audit interne, ou une fonction d’examen dotée d’un pouvoir d’autorité semblable, doit vérifier la conformité aux Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée) au moment de leur première application et périodiquement par la suite. L’examen initial doit être réalisé dans l’année qui suit la mise en œuvre des nouvelles exigences de communications financières, alors que les examens périodiques subséquents doivent suivre le cycle habituel de vérification des rapports de l’institution de dépôts. Les cas de dérogation à la norme révisée au titre du troisième pilier seront traités par le BSIF au cas par cas au moyen de discussions bilatérales avec les institutions de dépôts concernées.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Par exemple, le Conseil de stabilité financière (CSF) considère que la communication de renseignements revêt une grande importance. On trouvera des précisions à ce sujet dans les rapports de son Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements.

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Note de bas de page 2

 Le terme institution de dépôts englobe les banques et les sociétés de portefeuille bancaires visées par la Loi sur les banques, les sociétés de fiducie ou de prêt fédérales visées par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et les associations coopératives de détail visées par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

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Note de bas de page 3

Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – Dispositif révisé – Version compilée, juin 2006 (le dispositif de Bâle II). Les améliorations apportées au dispositif de Bâle II et les révisions du Basel II market risk framework, juin 2009(collectivement désignées sous le nom de dispositif de Bâle 2.5).

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Note de bas de page 4

Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version révisée, CBCB, janvier 2015 : http://www.bis.org/bcbs/publ/d309_fr.pdf.

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Note de bas de page 5

Au chapitre 1 de la ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, les BISi sont désignées comme étant la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque nationale du Canada, la Banque royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion du Canada. Toutes les autres ID fédérales qui ne sont pas considérées comme étant des BISi sont des BINS. Les BINS sont également désignées banques de petite et moyenne taille.

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Note de bas de page 6

Paragraphe 11, annexe 1, chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF.

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Note de bas de page 7

Bâle II : Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres ― Dispositif révisé, version compilée, juin 2006. Améliorations au dispositif de Bâle II (Basel II Framework) et révisions au dispositif de Bâle II révisé pour le risque de marché (Revisions to the Basel II market risk framework)

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ANNEXE – Format et fréquence de publication des rapports selon la norme révisée du Comité de Bâle au titre du troisième pilier

  Tableaux et fichesNote de tableau * Note de tableau *** Nos de page du docu-ment du CBCB Format fixe Format flexible Trimestri-elle Semes-trielle Annuelle
Partie 2 – Aperçu de la gestion des risques et des actifs pondérés des risques  APA – Approche de la gestion des risques de la banque 9      
AP1 – Aperçu des actifs pondérés des risques (APR) 10-12      
Partie 3 – Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires LI1 – Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires 13-14      
LI2 – Principales sources d’écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions 15-16      
 LIA – Explications des écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions 17      
Partie 4 – Risque de crédit RCA – Informations générales sur le risque de crédit 18      
RC1 – Qualité de crédit des actifs 19      
RC2 – Variations des stocks de prêts et de titres de dette en défaut 20      
RCB – Informations supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs 21      
RCC – Informations qualitatives sur les techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) 22      
RC3 – Aperçu des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) 23      
RCD – Informations qualitatives sur le recours de la banque à des notations de crédit externes selon l’approche standard pour le risque de crédit 24      
RC4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation du risque de crédit (ARC) 25-26      
RC5 – Approche standard – Expositions par classe d’actifs et par coefficient de pondération des risques 27-28      
 RCE – Informations qualitatives sur les modèles NI 29      
RC6 – NI – Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) 30-31      
RC7 – NI – Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (APR) 32      
RC8 – États des flux d’actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de crédit selon l’approche NI 33      
RC9 – NI – Contrôle ex-post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuille 34      
RC10 – NI – Financement spécialisé et actions selon la méthode de la pondération simple des risques 35-36      
Partie 5 – Risque de contrepartie  RCCA – Informations qualitatives sur le risque de contrepartie (RCC) 37      
RCC1 – Analyse de l’exposition au risque de contrepartie (RCC) par approche 38      
RCC2 – Exigence de fonds propres en regard de l’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 39      
RCC3 – Approche standard de l’exposition au risque de contrepartie (RCC) par portefeuille réglementaire et par pondération des risques 40      
RCC4 – NI – Expositions au risque de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) 41-42      
RCC5 – Nature des sûretés pour l’exposition au risque de contrepartie (RCC) 43      
RCC6 – Expositions sur dérivés de crédit 44      
RCC7 – États des flux d’actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) 45      
RCC8 – Expositions sur les contreparties centrales (CCP) 46-47      
Partie 6 – Titrisation  TITRA – Informations qualitatives sur les expositions de titrisation 48-49      
TITR1 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire 49-50      
TITR2 – Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation 51-52      
TITR3 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme émetteur ou mandataire 53-54      
TITR4 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme investisseur 55-56      
Partie 7 – Risque de marchéNote de tableau ** RMA – Informations qualitatives sur le risque de marché 57      
RMB – Informations qualitatives sur les banques appliquant l’approche des modèles internes (AMI) 57-59      
RM1 – Risque de marché selon l’approche standard 59-60      
RM2 – États des flux d’actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de marché selon l’approche des modèles internes (AMI) 60-61      
RM3 – Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) 62      
RM4 – Comparaison des estimations de VaR par rapport aux gains ou pertes 63      
    20 20 4 22 14

Notes de tableau

Note de tableau *

Les lignes ombrées renvoient aux fiches (informations qualitatives, principalement) (11 au total), les autres aux tableaux (informations quantitatives) (29 au total).

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Note de tableau **

Les BISi peuvent continuer d’appliquer les exigences de communication prévues dans la révision du cadre du risque de marché (Bâle 2,5), jusqu’à l’entrée en vigueur au Canada de la phase II du projet d’amélioration de l’information du Comité de Bâle au titre du troisième pilier.

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Note de tableau ***

Les fiches et tableaux précédents figurent dans leur intégralité dans le document du Comité de Bâle intitulé Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (version révisée), publié en janvier 2015 : http://www.bis.org/bcbs/publ/d309_fr.pdf

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