Les avis relatifs à la réglementation servent à communiquer nos attentes ponctuelles en fonction de l’évolution des risques. Ils restent en vigueur jusqu’à ce que nous prenions l’une des mesures suivantes :
- Les annuler
- Les remplacer par une ligne directrice
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce nouveau type de document d’orientation, veuillez écrire à la Division du renouvellement de l’architecture des politiques (PAR-RAP@osfi-bsif.gc.ca).