Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- References : Lignes directrices à l'intention des banques/SPB/SFP/ACD
- Date : Le 28 mai 2018
Aux :
- Banques
- Sociétés de portefeuille bancaires
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
- Associations coopératives de détail
Le BSIF annonce la publication de la version finale de ses lignes directrices Divulgation de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) et Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres.
Ensemble, ces lignes directrices énoncent les exigences auxquelles doivent soucrire les BISi canadiennes (incluant les banques canadiennes d’importance systémique mondiale) en ce qui concerne la communication de la TLAC. Les BISi doivent divulguer publiquement leurs déclarations sur la TLAC à compter de la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2019.
La ligne directrice Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres, à laquelle toutes les institutions de dépôt fédérales doivent souscrire, a été mise à jour pour révoquer toutes les dispositions qui traitaient de la période de transition.
Le BSIF tient à remercier tous ceux et celles qui ont participé à l’exercice de consultation, qui a mené à la clarification de la fréquence des communications.
Je vous invite à transmettre vos questions et vos remarques concernant ces lignes directrices à Kathy Huynh, conseillère comptable principale, Division des pratiques comptables (kathy.huynh@osfi-bsif.gc.ca), ou à Liane Orsi, spécialiste des fonds propres, Division des fonds propres (liane.orsi@osfi-bsif.gc.ca).
Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures saluations.
La surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation
Carolyn Rogers