Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)

La présente ligne directrice énonce les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au sujet du programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres de l’institution, tel que décrit à la Partie 3 du Cadre de Bâle II.Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, diffusé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, juin 2006.  Elle s’applique aux banques, aux sociétés de portefeuille bancaire et aux sociétés de fiducie et de prêt fédérales, collectivement désignées « l’institution ».

La ligne directrice, Normes de fonds propres (NFP), établissent les exigences minimales servant à calculer les normes ou cibles de fonds propres.

Le processus d'examen du BSIF cible les risques qui se rattachent à chaque activité importante de l'institution et la qualité des mesures qu'elle prend pour atténuer ces risques. L'examen du PIEAFP complète l'évaluation indépendante du risque inhérent et de la gestion des risques, et son résultat permet parfois de rajuster cette évaluation.

Énoncé des principes réglementaires

Les exigences de fonds propres énoncées dans la ligne directrice sur les NFP sont des seuils réglementaires qui supposent que l'institution dispose d'un portefeuille d'expositions au risque qui est très granulaire et largement diversifié. Puisque les exigences minimales de fonds propres réglementaires renferment des hypothèses restrictives ou de simplification, l'institution ne doit pas se contenter de respecter les seuils réglementaires lorsqu'elle procède à son évaluation de l'adéquation des fonds propres.

Un PIEAFP complet et détaillé est un élément essentiel d'un programme rigoureux de gestion des risques. Il doit produire un niveau de fonds propres suffisamment élevé pour correspondre à la nature et au niveau des risques de l'institution. Chaque institution de dépôts fédérale doit établir ses cibles de fonds propres internes au moyen d'un PIEAFP qui lui est propre, et mettre au point des stratégies qui lui permettent d'atteindre des cibles conformes à ses plans d'entreprise, à son profil de risque et à son contexte opérationnel.

Du point de vue du BSIF, les PIEAFP fournissent des suppléments d'information qui peuvent faciliter l'évaluation du risque inhérent et faire ressortir la nécessité d'accroître la surveillance au-delà du processus habituel. Bien que le BSIF utilise l'information recueillie dans le PIEAFP de l'institution pour évaluer la qualité de la gestion des risques, il n'approuve pas son PIEAFP.

Portée du PIEAFP

Le BSIF s'attend que les institutions de dépôts fédérales, y compris les filiales canadiennes de banques étrangères, mettent en place un PIEAFP couvrant les activités consolidées jusqu'à l'entité réglementée au Canada occupant l'échelon le plus élevé. L'approche consolidée signifie qu'il n'est pas nécessaire d'implanter un PIEAFP officiel dans chaque entité juridique relevant de l'institution mère canadienne.

Même si le PIEAFP doit couvrir les activités consolidées jusqu'à l'entité réglementée au Canada occupant l'échelon le plus élevé, le BSIF s'attend que la planification des fonds propres de l'institution tienne compte des risques qui découlent de ses activités à l'étranger et de l'accessibilité des fonds propres et des actifs au Canada pour protéger les déposants canadiens.

Les filiales canadiennes de banques étrangères peuvent appliquer les méthodes du groupe consolidé pour évaluer le risque. Toutefois, le PIEAFP d'une filiale de banque étrangère doit tenir compte de sa situation, et les données et méthodes de l'ensemble du groupe doivent être correctement modifiées pour produire des cibles de fonds propres internes et un plan de fonds propres qui convient à la filiale de banque étrangère.

Attentes concernant le PIEAFP de l'institution

Un PIEAFP rigoureux comporte six composantes principales :

1. supervision exercée par la haute direction
2. évaluation et planification saines des fonds propres
3. évaluation exhaustive des risques
4. simulation de crise
5. surveillance et notification
6. analyse par le contrôle interne

Même si ces caractéristiques fondamentales du PIEAFP sont largement prescrites, il n'existe pas de méthode parfaite et aucune approche ne s'applique à toutes les institutions. Le PIEAFP doit être aussi simple ou complexe que l'exige la situation, et il doit tenir compte du mode de gestion et d'organisation pratique de l'institution. Il ne doit pas être établi uniquement pour satisfaire à un besoin de réglementation.

Le caractère officiel et le niveau de complexité des PIEAFP dépendent de la complexité de l'institution, de la gamme de ses activités, de son profil de risque et de son contexte opérationnel.

I. Supervision exercée par la haute direction

La haute direction doit superviser la conception et la mise en œuvre du PIEAFP de l'institution. Pour évaluer efficacement l'adéquation de ses fonds propres, l'institution doit mettre en place un processus rigoureux de gestion des risques. La direction doit comprendre la nature et le niveau de risque assumé par l'institution, et le lien entre le risque et le niveau adéquat de fonds propres. La direction doit également veiller à ce que le caractère officiel et le niveau de complexité des méthodes de gestion des risques correspondent au profil de risque et au plan d'entreprise de l'institution.

Dans le cadre du processus de planification stratégique, l'institution doit exécuter une analyse de ses exigences actuelles et futures de fonds propres en fonction de ses objectifs stratégiques. Le plan stratégique doit décrire avec précision les besoins en fonds propres de l'institution par rapport, entre autres, à la croissance prévue au bilan et des acquisitions, au cadre de gestion de la propension à prendre des risquesVoir la ligne directrice <a href="/fr/consignes/repertoire-consignes/gouvernance-dentreprise-ligne-directrice-2018">Gouvernance d'entreprise</a> du BSIF pour obtenir des précisions à ce sujet. et à l'accès à des sources externes de fonds propres.

II. Évaluation et planification rigoureuses des fonds propres

La planification des fonds propres est un élément crucial de la capacité d'une institution à atteindre ses objectifs stratégiques souhaités. Un processus rigoureux d'évaluation des fonds propres doit renfermer les éléments suivants :

1. un processus d'évaluation des risques précis et étayé, permettant de déterminer si un risque doit se traduire par la conservation d'un montant explicite de fonds propres;Les risques ne sont pas tous directement quantifiés et capitalisés. Les risques importants, dont ceux qui sont difficiles à quantifier dans un cadre de PIEAFP, doivent être atténués au moyen de contrôles internes et de plans d'urgence.
2. des politiques et des procédures conçues pour permettre à l'institution de cerner, de mesurer et de communiquer tous les risques importants qui nécessitent un apport de fonds propres;
3. un processus qui établit un lien entre les fonds propres et les niveaux de risque constatés et prévus, conformément à la propension à prendre des risques de l'institution;
4. un processus qui indique les objectifs en matière de suffisance des fonds propres, compte tenu de l'orientation stratégique de l'institution et de son plan d'entreprise;
5. un processus de contrôle, d'examen et d'audit interne visant l'intégrité du processus global de gestion des risques.

La plupart des institutions tiennent compte de plusieurs facteurs lorsqu'elles établissent un lien entre les fonds propres et le niveau de risque, notamment :

1. l'écart entre leurs niveaux de fonds propres, les normes réglementaires en la matière et ceux de leurs pairs;
2. la prise en compte des concentrations de risque relevées dans le cadre des activités, entre autres au chapitre du crédit;
3. la cote de crédit que leur attribue l'agence de notation, et celle qu'elles visent, s'il y a lieu;
4. des situations éventuellement graves, d'après les résultats antérieurs, subies par l'institution ou le marché dans lequel l'institution exerce son activité, de même que des scénarios non historiques;
5. les modifications qu'il est prévu d'apporter aux plans stratégiques ou d'entreprise de l'institution, les changements détectés dans son contexte opérationnel, et les changements corrélatifs qui visent son portefeuille de risque.

Les institutions dont le profil de risque est plus complexe et diversifié appliqueront également des techniques de modélisation des risques et des analyses de scénario intégrées à l'estimation des risques qu'elles peuvent joindre à leur évaluation globale de la suffisance des fonds propres. Les estimations quantifiables des risques utilisées dans le cadre de cette évaluation doivent aussi avoir un usage opérationnel (et non seulement être utilisées aux fins du PIEAFP) et elles doivent être soumises à une validation. Puisque les modèles de capital économique ont été conçus comme mesure relative du risque utilisée pour évaluer le rendement et établir les prix, les hypothèses qui sous-tendent ces modèles sont valables dans des conditions normales, mais non aux termes de situations de tension envisagées dans le PIEAFP. Même si les modèles de CE constituent des éléments utiles aux fins du PIEAFP, le CE ne saurait remplacer ce dernier.

Aux fins de l'évaluation de la suffisance des fonds propres par rapport aux risques et à la prise de décisions sur le niveau et la structure convenables des fonds propres, une petite institution moins complexe peut continuer de s'en remettre davantage à des considérations qualitatives bien validées. Ces considérations peuvent englober les attentes implicites ou explicites sur la réglementation et les marchés, l'analyse par les groupes de pairs, et les résultats des simulations de crise prospectives des composantes du risque qui doivent être prises en compte dans les fonds propres. Dans le cas des risques qui ne peuvent être directement quantifiés (p. ex. le risque d'atteinte à la réputation), toutes les institutions peuvent recourir à des considérations qualitatives bien validées.

Un processus efficace de planification des fonds propres exige que l'institution évalue les risques auxquels elle s'expose et les méthodes de gestion des risques en vigueur pour gérer et atténuer ces risques; évaluer la suffisance de ses fonds propres par rapport aux risques; et tenir compte des effets éventuels du ralentissement de l'économie sur les revenus et les fonds propres. L'institution doit déterminer une période au cours de laquelle elle évaluera la suffisance de ses fonds propres. Elle doit déterminer si les cibles de fonds propres à long terme sont conformes aux objectifs à court terme, d'après l'évolution constatée et prévue du profil de risque, et être consciente que les besoins en fonds propres supplémentaires peuvent exiger une longue préparation. La planification des fonds propres doit tenir compte des problèmes éventuels de mobilisation de fonds propres additionnels pendant les ralentissements ou d'autres périodes de crise.

III. Évaluation exhaustive des risques

Le PIEAFP doit porter sur tous les risques importants auxquels l'institution est confrontée en ce qui touche la suffisance des fonds propres, y compris tous les risques explicitement saisis dans les exigences minimales de fonds propres réglementaires, de même que les risques qui ne sont pas saisis intégralement en vertu de ces exigences. Les techniques utilisées pour évaluer les risques importants doivent tenir compte de la portée et de la complexité des activités de l'institution sur le plan de la prise de risques.

Risque de crédit

L'institution doit appliquer des méthodes lui permettant d'évaluer le risque de crédit que renferment les expositions individuelles et au niveau du portefeuille. La surveillance du risque de crédit aux fins de l'évaluation de l'adéquation des fonds propres devrait couvrir quatre éléments :

1. les systèmes de notation des risques
2. l'analyse et l'agrégation des portefeuilles
3. les grands risques et les concentrations du risque
4. la titrisation et les dérivés de crédit complexes (le cas échéant)

Le perfectionnement des méthodes utilisées pour quantifier le risque de crédit dépend de la portée et de la complexité des activités de crédit de l'institution. Les activités moins complexes peuvent englober diverses méthodes, mais doivent à tout le moins tenir compte des facteurs suivants :

• l'historique des pertes subies
• la situation économique passée et prévue
• caractéristiques propres à un groupe défini d'emprunteurs
• autres caractéristiques qui influent directement sur le recouvrement d'un ensemble ou d'un portefeuille de prêts

Les institutions sont invitées à consulter la ligne directrice sur les limites régissant les engagements importants<p> <a href="/fr/consignes/repertoire-consignes/limites-regissant-expositions-importantes-pour-banques-dimportance-systemique-interieure-bisi">La ligne directrice B-2 (2019)</a> s'applique aux banques d'importance systémique intérieure (BISi). Toutes les autres institutions de dépôts fédérales (à l'exclusion des filiales des BISⁱ canadiennes constituées sous le régime de la <cite>Loi sur les banques</cite> et de la <cite>Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt</cite> devront continuer à se conformer à la version d’origine de la ligne directrice B-2 jusqu’à ce que le BSIF leur communique de nouvelles directives. </p> du BSIF et la note d'orientation sur les limites régissant les engagements importants, de même que le document d’appui du Comité de Bâle intitulé Principles for the Management of Credit Risk (en anglais seulement) pour plus de précisions sur les attentes aux fins de la gestion des expositions à des emprunteurs individuels ou des entités liées.

Concentration des risques

L'impact de la concentration des risques doit être pris en compte dans le PIEAFP de l'institution. Parmi les situations donnant habituellement lieu à la concentration des risques, mentionnons les expositions à :

• une contrepartie, un emprunteur ou un groupe de contreparties ou d'emprunteurs liés
• des secteurs économiques ou d'activité, notamment les institutions financières réglementées et non réglementées, par exemple des fonds de couverture et des entreprises de capital-investissement
• des régions géographiques
• des types de sûreté semblables ou un fournisseur de protection de crédit individuel ou étroitement lié, et d'autres expositions découlant de techniques d'atténuation du risque de crédit
• les expositions du portefeuille de négociation et le risque de marché.

La concentration des risques peut aussi découler d'une combinaison d'expositions dans ces vastes catégories. L'institution doit bien comprendre ses concentrations de risque de crédit à l'échelle de l'entreprise découlant d'expositions semblables dans ses différents secteurs d'activités.

Elle peut également se trouver indirectement aux prises avec une concentration de risques à l'égard d'un type d'actif particulier en raison de placements adossés à ces actifs (p. ex. des obligations adossées à des créances (OAC)), ou de sûretés ou de garanties utilisées pour atténuer le risque de crédit. L'institution qui s'en remet davantage à la valeur de sûretés qu'à l'évaluation de la capacité de rendement de l'emprunteur ou d'une contrepartie peut s'exposer à un risque de marché imprévu, en plus du risque de fausse orientation<p>Dans la ligne directrice sur les NFP (chapitre 4), le risque de fausse orientation est défini comme suit.  </p><ul class="list-bullet-none"><li>Le <strong>risque de fausse orientation générale</strong> découle de la corrélation positive de la probabilité de défaut des contreparties et des facteurs généraux de risque du marché.</li><li>Le <strong>risque de fausse orientation spécifique</strong> découle de la corrélation positive de l'exposition à une contrepartie particulière et de la probabilité de défaut de la contrepartie en raison de la nature des transactions avec cette contrepartie.</li></ul>, plus particulièrement en cas de baisse de la valeur de la sûreté.

L'institution doit mettre en place des procédures suffisantes et systématiques de détermination d'une forte corrélation entre la solvabilité d'un fournisseur de protection ou d'une sûreté et les débiteurs des expositions sous-jacentes parce que leur rendement dépend de facteurs communs qui dépassent le risque systémique (c'est-à-dire le « risque de fausse orientation »).

Diversification des risques

L'institution doit user de prudence lorsqu'elle intègre les avantages de la diversification des risques à son PIEAFP. Les hypothèses de diversification reposent souvent sur le jugement expert et sont difficiles à valider. L'institution doit se montrer prudente dans le cadre de l'évaluation des avantages de la diversification, tout particulièrement entre les diverses catégories de risque, et elle doit déterminer si ces avantages existent dans des situations de crise.

Titrisation

Lorsque les activités de titrisation (p. ex. la titrisation de propres actifs aux fins du transfert du risque et(ou) de la capitalisation; les structures de crédit de garantie à des tiers) sont importantes, le PIEAFP de l'institution doit tenir compte des risques découlant de l'émission, de la structure, de la distribution et(ou) de l'investissement de tels actifs, y compris les risques entièrement saisis dans les exigences minimales de fonds propres réglementaires. Il peut s'agir, par exemple, du risque d'atteinte à la réputation, et d'un soutien non contractuel ou implicite à des mécanismes de titrisation. Le rendement de l'actif peut faire en sorte que les actifs soient retournés au bilan par amortissement ou rachat. Le bouleversement de la demande de papier commercial adossé à des actifs sur les marchés peut entraîner des actifs qui demeurent dans le processus hypothécaire au bilan ou obliger le cédant à appuyer son propre papier. Ce bouleversement influe négativement sur les fonds propres et les liquidités qui doivent être planifiés par l'institution.

L'institution doit préparer des plans d'urgence prudents qui précisent sa façon d'intervenir en cas de tensions exercées sur les fonds propres, lorsque l'accès aux marchés de la titrisation est réduit. Ces plans doivent également traiter de la façon dont l'institution réglerait les problèmes d'évaluation pour les positions éventuellement peu liquides détenues aux fins de vente ou de négociation. Les mesures du risque, les résultats des simulations de crise et les plans d'urgence doivent être intégrés aux processus de gestion des risques de la banque et à son PIEAFP, et ils doivent déboucher sur un niveau convenable de fonds propres en vertu du deuxième pilier, au delà des exigences minimales proportionnelles à l'énoncé de la propension à prendre des risques.

Pour plus de précisions au sujet des saines pratiques de gestion des risques liées aux opérations de titrisation, les institutions doivent également se reporter au chapitre 7 de la ligne directrice sur les NFP, au préavis Titrisation – Pratiques attendues d'octobre 2008.

Prêts à l'étranger

L'institution qui effectue des prêts à l'étranger s'expose à un risque accru, y compris au risque-pays, au risque de concentration, au risque de change (risque de marché), de même qu'aux risques juridique et opérationnel, de réglementation et de conformité, qui doivent tous être pris en compte dans le PIEAFP. Les lois et les mesures prises par les organismes de réglementation à l'étranger pourraient vraiment compliquer le recouvrement des actifs et des garanties en cas de défaut. Si les risques juridiques, de réglementation et de conformité associés aux concentrations au titre des prêts à l'étranger ne sont pas pris en compte dans un autre volet du processus d'évaluation des risques de l'institution, des fonds propres supplémentaires seront nécessaires pour ce type de prêt dans le PIEAFP de l'institution.

Risque opérationnel

Pareille rigueur doit être appliquée à la gestion du risque opérationnel qu'à d'autres risques bancaires importants. Si le risque opérationnel n'est pas bien géré, des erreurs pourraient se glisser dans le profil de risque ou dans les relevés de l'institution et entraîner des pertes importantes pour cette dernière.

Les institutions doivent consulter la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel et le document du Comité de Bâle intitulé Principles for Sound Management of Operational Risk (seulement en anglais), diffusé en juin 2011; ce document décrit un ensemble de principes de gestion du risque opérationnel.

Risque de marché

L'institution doit disposer de méthodes lui permettant d'évaluer et de gérer activement tous les risques de marché importants apparaissant à tout niveau (position, segment de marché, secteur d'activité ou ensemble de l'entreprise).

Dans le cas d'une institution plus complexes, l'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres au titre des risques de marché doit, à tout le moins, reposer sur la valeur à risque (VaR) ou sur des modèles semblables et des simulations de crise, notamment une évaluation du risque de concentration et du tarissement de la liquidité dans des scénarios de turbulence de marché.

Le modèle de VaR de l'institution devrait lui permettre de cerner et de mesurer les risques résultant de toutes ses activités de négociation, être intégré à l'évaluation interne globale de ses fonds propres et faire l'objet d'un processus rigoureux de validation continue. Les estimations du modèle de VaR doivent être sensibles à l'évolution du profil de risque du portefeuille de négociation.

Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire

Le PIEAFP doit renfermer toutes les positions importantes de risque de taux d'intérêt de l'institution et tenir compte de toutes les données pertinentes de révision et d'échéance des taux. Le système doit comporter des hypothèses et des techniques bien documentées. L'institution doit être en mesure d'appuyer ses hypothèses au sujet des caractéristiques comportementales des dépôts non échus et d'autres actifs et passifs, plus particulièrement les expositions caractérisées par des options intégrées. Compte tenu de l'incertitude de ces hypothèses, il conviendrait de recourir à des simulations de crise et à des analyses de scénario dans le cadre de l'analyse des risques de taux d'intérêt.

De façon générale, une plus grande incertitude au chapitre de la modélisation et de la complexité des activités devrait entraîner une augmentation des réserves de fonds propres.

Pour plus de précisions au sujet de la mesure du risque de taux d'intérêt, les institutions sont invitées à consulter la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt et le document d'appui du Comité de Bâle intitulé Principles for the Management and Supervision of Interest Rate Risk (en anglais seulement).

Risque de liquidité

La liquidité est cruciale pour la viabilité d'une organisation bancaire. La situation financière peut influer sur sa capacité d'obtenir des liquidités, plus particulièrement en période de crise. Quoique l'on ne s'attende pas que l'institution capitalise séparément son risque de liquidité, les simulations de crise aux fins de planification des fonds propres cibles et la gestion du risque de liquidité devraient être complémentaires. Les institutions doivent se reporter à la ligne directrice B-6 du BSIF, Principes de liquidités et au document d'appui du Comité de Bâle intitulé Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité.<p>Se reporter également au document de consultation diffusé par le Comité de Bâle en décembre 2009, intitulé <a href="https://www.bis.org/publ/bcbs165.htm" rel="external"> <cite>International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring</cite></a> (en anglais seulement). Il devrait déboucher sur des consignes supplémentaires touchant la liquidité, qui devraient également être prises en compte.</p>

Autres risques

Même si les risques tels que le risque stratégique et le risque d'atteinte à la réputation sont difficilement mesurables, on s'attend que l'institution élabore des techniques de gestion de toutes les facettes de ces risques. Le risque d'atteinte à la réputation est un enjeu clé pour un secteur qui dépend de la confiance des consommateurs, des créanciers et du marché en général. Par exemple, lorsque l'institution joue le rôle de conseiller, structure des opérations financières ou y prend part de façon active, elle peut assumer un risque d'assurance, de marché ou de crédit, ou un risque opérationnel. Le risque d'atteinte à la réputation se manifeste souvent en raison des lacunes au chapitre de la gestion d'autres risques, qu'ils soient associés à la participation directe ou indirecte à la vente ou au lancement d'opérations financières complexes ou d'activités opérationnelles relativement courantes.

Le risque d'atteinte à la réputation peut entraîner un soutien implicite, qui donne lieu au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché, de même qu'au risque juridique – qui ont tous un impact négatif sur les revenus de l'institution, ses liquidités et sa situation financière. L'institution doit cerner les sources éventuelles de risque d'atteinte à la réputation auxquelles elle s'expose, notamment ses secteurs d'activités, son passif, les activités de ses sociétés affiliées, les mécanismes hors bilan et les marchés sur lesquels elle est active. Les risques assumés doivent être intégrés au processus de gestion des risques de l'institution et être convenablement traités dans le PIEAFP et dans les plans d'urgence concernant les liquidités.

Pour plus de précisions sur le risque d'atteinte à la réputation, les institutions doivent se reporter à l'avis du BSIF qui traite de la question : Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes.

IV. Simulations de crise

Une simulation de crise est une technique de gestion des risques qui sert à évaluer les effets éventuels d'un ensemble de changements précis au titre des facteurs de risque, qui correspondent à des événements exceptionnels, mais plausiblesStress Testing by Large Financial L'institution: Current Practice and Aggregation Issues, Committee on the Global Financial System, avril 2000 , sur la situation financière de l'institution. Le processus de planification des fonds propres devrait comprendre une simulation de crise rigoureuse et prospective qui détecte les événements possibles ou l'évolution de la situation du marché qui pourrait affecter l'institution. Le PIEAFP doit prévoir l'évolution des ressources en capital dans l'avenir et des exigences de fonds propres à la lumière de scénarios divers. Les résultats des simulations de crise prospectives doivent être envisagés dans le cadre de l'évaluation de la suffisance des fonds propres.

Pour plus de précisions au sujet des attentes relatives aux simulations de crise, les institutions doivent consulter la ligne directrice E-18, La simulation de crise.

V. Surveillance et notification

L'institution doit mettre en place un système adéquat de surveillance et de notification des expositions au risque et d'évaluation permettant de déterminer de quelle façon l'évolution de son profil de risque influe sur les besoins de fonds propres. La haute direction doit recevoir périodiquement des rapports sur le profil de risque et les besoins de fonds propres. Ces rapports doivent lui permettre :

• d'évaluer le niveau et la tendance des risques importants et leur effet sur les niveaux de fonds propres;
• d'évaluer la sensibilité et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées par le système de mesure de l'évaluation;
• de déterminer si l'institution dispose de fonds propres suffisants par rapport aux divers risques et si elle se conforme aux objectifs d'adéquation des fonds propres;
• d'évaluer les exigences futures de fonds propres d'après le profil de risque déclaré de l'institution et d'effectuer en conséquence les rajustements nécessaires au plan stratégique de l'institution.

VI. Examen du contrôle interne

La structure de contrôle interne de l'institution est essentielle pour le processus d'évaluation des fonds propres. Le contrôle efficace du processus d'évaluation des fonds propres comprend un examen indépendant et, au besoin, l'application d'audits internes et externes. Il incombe à la haute direction de veiller à ce que l'institution établisse un système d'évaluation des divers risques, élabore un système qui relie le risque au niveau de fonds propres, et mette au point une méthode de surveillance de la conformité aux politiques internes.

L'institution doit examiner périodiquement son processus de gestion des risques pour en assurer l'intégrité, l'exactitude et le caractère raisonnable. Les éléments à vérifier comprennent :

• la pertinence du processus d'évaluation des fonds propres, compte tenu de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'institution
• la détermination des expositions importantes et de la concentration des risques
• l'exactitude et l'exhaustivité des données utilisées par le processus d'évaluation
• le caractère raisonnable et la validité des scénarios utilisés dans le processus d'évaluation
• les simulations de crise et l'analyse des hypothèses et des données.

Interaction entre le PIEAFP et l'examen de surveillance

Le BSIF évalue la suffisance des fonds propres à deux niveaux. L'institution doit disposer de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires (capital réglementaire) et pour contrebalancer son profil de risque (c'est-à-dire ses risques inhérents et le Risque net global (RNG) déterminé dans le Cadre de surveillance<p>On trouvera d'autres documents traitant du Cadre de surveillance du BSIF à l'adresse <a href="/fr/surveillance/pratiques-surveillance/cadre-surveillance">http://www.osfi-bsif.gc.ca/fr/surveillance/pratiques-surveillance/cadre-surveillance</a></p> du BSIF.

Le processus d'évaluation des risques du BSIF s'amorce par une évaluation du risque inhérent à l'intérieur de chaque activité importante de l'institution financière. Le BSIF examine ensuite la qualité de la gestion des risques appliquée pour atténuer ces risques. À partir de ces données, il évalue le niveau de risque net des activités importantes et l'orientation (en régression, stable ou en progression) du risque net. Puis, compte tenu de l'importance relative de chacune des activités importantes de la société, le BSIF établit une cote de risque net global et fournit ses directives.

Le BSIF établit ensuite une cote de risque composite (et des directives) à l'intention de l'institution financière, en tenant compte de son évaluation du risque net global (qui englobe une évaluation de la suffisance des processus de gestion des risques) et de facteurs financiers tels les fonds propres et les revenus. Les cotes suivantes peuvent être attribuées aux fonds propres : « de qualité supérieure », « acceptable », « à améliorer » ou « inférieure ».

L'exhaustivité et la fréquence de l'examen du PIEAFP sont proportionnels à la nature, à la portée et à la complexité de ses activités et des risques relatifs aux objectifs de surveillance du BSIF en ce qui touche la sûreté et la stabilité de l'institution.

Le dialogue entre, d'une part, l'évaluation du risque inhérent par le BSIF et le RNG et, d'autre part, le PIEAFP, englobe les quatre éléments suivants :

• Élément 1 : Le niveau de prudence des estimations internes des risques saisis dans la ligne directrice sur les NFP (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel)
• Élément 2 : Les risques importants qui ne sont pas saisis intégralement par la ligne directrice sur les NFP (par exemple, le risque de concentration, le niveau de prudence des estimations utilisées par l’institution approuvées au titre des approches avancées)
• Élément 3 : Les risques importants qui ne sont pas couverts par les NFP (par exemple, le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque d'atteinte à la réputation, le risque stratégique). En vertu du risque de crédit, l'élément 3 comprendrait une sous-estimation du risque de crédit en vertu des approches standardisées et des lacunes au chapitre de l'atténuation du risque de crédit.
• Élément 4 : Des facteurs externes, non pris en compte aux éléments précédents, notamment les simulations de crise au titre des approches de notation interne (NI) avancées, l'impact des cycles économiques, et d'autres risques et facteurs externes.

Le BSIF s'attend à ce que l'évaluation des fonds propres ne devienne pas un processus de majorations fondées sur une formule. L'application d'un jugement expert demeurera nécessaire pour évaluer et quantifier le risque, et pour en intégrer les résultats à l'évaluation globale des fonds propres. Au départ, cette évaluation comprendra vraisemblablement des mesures des valeurs aberrantes liées aux concentrations de risques et des valeurs aberrantes pour le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.

Lorsque les critères de notation des fonds propres auront été mis au point et que l'on aura acquis de l'expérience à la suite d'une période d'application raisonnable, l'évaluation des fonds propres internes cibles pourrait indiquer si la cible établie pour l'ensemble du secteur est assez prudente pour une institution donnée. Dans la négative, le BSIF amorcerait des échanges avec l'institution en question dans le but de déterminer un niveau de fonds propres plus convenable à l'intérieur du cadre des fonds propres cibles.