Résultats de la deuxième EIQt portant sur le risque de marché (à l’exclusion du risque relatif aux garanties de fonds distincts)

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 28 février 2011
  • Destinataires :
    • sociétés d’assurance-vie,
    • sociétés de secours mutuels fédérales

Le secteur des services financiers doit composer avec un contexte évolutif. Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour maintenir des lignes directrices pertinentes et à jour sur les exigences concernant la suffisance des fonds propres, le BSIF a amorcé des travaux visant à tenir compte, entre autres facteurs, des répercussions sur la ligne directrice A sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) des sociétés d’assurance-vie de l’évolution du profil de risque des sociétés d’assurances et de secours mutuels fédérales, des méthodologies de mesure du risque, des normes professionnelles (comptables et actuarielles) et des nouveautés sur la scène internationale.

Pour ce qui est de l’approche standard du MMPRCE dans l’ensemble (à l’exclusion du risque relatif aux garanties de fonds distincts), les projets prioritaires ont consisté à déterminer une méthodologie relative au risque de crédit et au risque de marché avant de traiter le risque d’assurance et les autres risques. Encore une fois, les nombreuses incertitudes liées à la modification des Normes internationales d’information financière (IFRS) en ce qui a trait au calcul du passif des contrats d’assurance ont constitué un facteur important de l’ordonnancement des mesures prises. Assuris et l’AMF sont des partenaires précieux dans le cadre de ce processus à titre de membres du Groupe consultatif sur l’approche standard (GCAS).

L’élaboration d’une nouvelle approche standard pour calculer le coussin de solvabilité pour le risque de crédit et de marché a également nécessité la participation de diverses instances sectorielles, principalement dans le cadre d’études d’impact quantitatives (EIQt). L’objet de ces études est d’aider les organismes de réglementation, à savoir le BSIF et l’AMF, à évaluer la pertinence des méthodes, hypothèses et autres exigences proposées.

La première EIQt portait sur les répercussions, sur le MMPRCE, des changements au chapitre de la capitalisation à l’égard du risque de crédit et du risque de marché. Les résultats relatifs au risque de crédit ont révélé que la méthodologie est satisfaisante dans l’ensemble, mais que des améliorations et un meilleur étalonnage sont nécessaires avant la mise en œuvre. Les méthodes de mesure du risque de marché évaluées n’étaient pas satisfaisantes et exigeaient une analyse plus approfondie, d’où la nécessité d’une deuxième EIQt. Le BSIF et ses partenaires du GCAS souhaitent remercier toutes les sociétés qui ont pris part à la deuxième EIQt.

Le rapport sur l’EIQt que vous trouverez en pièce jointe a été rédigé par le GCAS et constitue un résumé sommaire des résultats et des constatations. Il conclut que les travaux visant à améliorer et à étalonner les nouvelles méthodes se poursuivront. Pour le moment, on n’a pas déterminé si une EIQt supplémentaire sera nécessaire. Il est probable qu’une EIQt intégrée visant les éléments du risque de crédit, de marché et d’assurance sera exécutée afin de mieux étalonner les coussins de solvabilité liés à tous les risques.

Bien que, comme nous l’expliquons dans le rapport, des travaux plus approfondis sont nécessaires à l’égard de certains aspects du risque de marché, les travaux tirent à leur fin et certaines questions pourront être résolues uniquement à une étape ultérieure. Par conséquent, le BSIF a l’intention d’aller de l’avant, en consultation avec le GCAS, et amorcera l’examen de la méthodologie pour déterminer les exigences en matière de risque d’assurance. Parmi les facteurs à prendre en considération aux fins de cet examen, mentionnons les répercussions de l’amélioration de la longévité et de la phase II de l’IFRS 4.

Il est prévu que les changements prospectifs du MMPRCE seront conformes à la méthode de l’actif total requis (ATR) énoncée dans le document du comité mixte BSIF, AMF et Assuris intitulé Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d’établissement des exigences de capital daté de novembre 2008. En vertu de la méthode de l’ATR, les sociétés d’assurances sont tenues de détenir des actifs correspondant à tout le moins à leurs passifs dans des situations extrêmes. Quand l’ATR est exprimé en coussin de solvabilité par rapport à la meilleure estimation des obligations, le coussin de solvabilité est conçu pour couvrir les risques à un niveau de confiance élevé. Bien que le BSIF applique la méthode de l’ATR à ses régimes de fonds propres tant standards que fondés sur des modèles internes, il est manifeste qu’une mesure de la suffisance du capital demeurera un élément important du modèle de réglementation global. Toutefois, comme des changements imprévus des normes IFRS auront probablement des répercussions importantes sur la manière de calculer la meilleure estimation des passifs, il faudra préciser la voie à suivre pour mettre en œuvre les changements à l’approche standard du calcul du MMPRCE au fur et à mesure que la phase II de la norme IFRS 4 prendra forme. À condition que la phase II de la norme IFRS 4 demeure un fondement permettant d’ajouter un coussin de solvabilité à la meilleure estimation des obligations d’assurance, le BSIF continue de s’attendre à ce que le régime de fonds propres fondé sur son approche standard aux fins des obligations d’assurance s’appuie sur la meilleure estimation comptable des passifs d’assurance puisqu’il est judicieux d’avoir recours aux mêmes états financiers que les participants du secteur pour la préparation des rapports réglementaires et la détermination des fonds propres. Nous espérons que la phase II de la norme IFRS 4 sera compatible avec le cadre du régime de fonds propres et qu’elle permettra au BSIF de poursuivre cette pratique. Dans le cadre de nos travaux, nous envisagerons également la possibilité d’apporter des modifications pertinentes aux exigences de capital des assureurs en fonction des changements découlant de Bâle III.

Le BSIF demeure résolu à formuler des exigences de capital fondées sur les risques appropriées et remercie ses interlocuteurs sectoriels de leur collaboration, de leur disponibilité et de leur soutien. Si vous avez des questions au sujet de l’orientation future de nos règles sur le capital, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse bernard.dupont@osfi-bsif.gc.ca ou par téléphone au 613-990-7797.

  • Le directeur général,
  • Division des fonds propres,
  • Bernard Dupont