Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 12 décembre 2008
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Destinataires :
- Sociétés d’assurance-vie et de secours mutuel fédérales,
- Sociétés d’assurances multirisques fédérales
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) entreprend l’examen de son régime de réglementation et de surveillance de la réassurance. Il a choisi d’amorcer cet exercice en énonçant son approche en la matière et en soulignant certaines des initiatives qu’il a mises en oeuvre dans le document de travail que vous trouverez en pièce jointe, qu’il soumet aux principaux intéressés dans le but de s’enquérir de leur perception de l’orientation stratégique générale de la réglementation et de la surveillance de la réassurance au Canada.
Le BSIF n’en est pas à son premier exercice de consultation des sociétés ou du secteur dans son ensemble. Toutefois, alors que ceux qu’il a réalisés au cours des années précédentes ciblaient des enjeux précis, celui-ci vise plutôt à évaluer de façon globale le régime de réglementation et de surveillance de la réassurance et met à contribution un plus vaste échantillon de répondants.
Nous espérons que vous accepterez de prendre part à cet exercice et vous invitons à transmettre vos observations au sujet de notre document de travail à maître Philipe-A. Sarrazin, directeur, Division des mesures législatives et stratégiques, d’ici le 6 mars 2009, par télécopieur, au numéro 613-998-6716, ou par courriel, à l’adresse philipe.sarrazin@osfi-bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de réglementation,
- Robert Hanna