Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 31 mars 2010
Destinataires :
- Sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels canadiennes,
- Sociétés d’assurances multirisques fédérales
Le BSIF a mis la dernière main à son approche stratégique en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance après une évaluation exhaustive des commentaires reçus au sujet du Document de travail sur l’approche du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance, diffusé en décembre 2008.
La réponse en pièce jointe présente les décisions stratégiques du BSIF et les réformes qu’il s’apprête à apporter à son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance, précise les motifs de ces décisions et propose un échéancier de mise en oeuvre des réformes.
Prière d’adresser les demandes de renseignements à Philipe-A. Sarrazin, directeur, Législation et initiatives stratégiques, par télécopieur au 613 998-6716, ou par courriel, à l’adresse philipe.sarrazin@osfi-bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
- Mark E. White