Produire un relevé administratif

Adresse du BSIF

Relevés des sociétés
c/o OSFI-BSIF
255 Albert Street
Ottawa, Ontario
K1A 0H2

Formation sur le SDR

Relevés et instructions réglementaires du BSIF

✓ Le document s'applique à ce type d'institution

A = Assemblée générale annuelle OU résolution

F = Date fixe

E = À produire après un événement

Institutions de dépôts
Relevés et rapports réglementaires du BSIF par secteur et date limite de dépôt
Titre du relevé Suivi PPTE Banques National Banques étrang-ères Succ. des banques étrangères- Complet Succ. des banques étrangères- Prêt Bureau de représ. de banques étrangères Soc. de prêt Soc. de fiducie
A Certification annuelle des sociétés canadiennes coche coche coche coche
F Certification annuelle des sociétés étrangères coche coche coche
E Relevé sur les coordonnées de l'organisation
(BSIF-657)
coche coche coche coche coche coche coche coche
E Relevé sur les renseignements requis – rôles et coordonnées
(BSIF-658)
coche coche coche coche coche coche coche coche
E Exemplaire de la formule de procuration pour les succursales de banques étrangères
(BSIF-512)
coche coche coche
E Relevé sur les renseignements concernant le conseil d'administration
(BSIF-656)
  coche coche coche coche
A Avis d'assemblée annuelle ou extraordinaire
(BSIF-565)
 coche coche coche coche coche
E Relevé de la modification de la date de clôture de l'exercice
(BSIF-596)
coche coche coche coche   coche coche
A/F EFA, rapport des vérificateurs et documents destinés aux actionnaires
(BSIF-597)
coche coche   coche coche
F Rapport du comité de révision
(BSIF-598)
coche coche coche coche coche
E Relevé relatif aux règlements administratifs
(BSIF-599)
coche coche coche coche coche
A Déclaration des actionnaires
(BSIF-602)
coche
(Annexe 1 Banques seulement)
   
F Rapport de l'auditeur à l'agent principal
(BSIF-601)
coche coche
Sociétés d'assurances
Titre du relevé Suivi PPTE Vie - Cdn Vie - étrangère

P&C - Cdn

P&C - étrangère Sec. Mut. - Cdn Sec. Mut. - étrangère Règles commerciales de l'AFTR - Données des sociétés
A Certification annuelle des sociétés canadiennes   coche coche coche
juin 30
Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de l'assemblée générale annuelle.
F Certification annuelle des sociétés étrangères coche coche coche Dans les 60 jours qui suivent la fin de l'exercice financier.
E Relevé sur les coordonnées de l'organisation
(BSIF-657)
coche coche coche coche coche coche coche Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
E Relevé sur les renseignements requis – rôles et coordonnées
(BSIF-658)
coche coche coche coche coche coche coche Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
E Exemplaire de la formule de procuration pour les sociétés d'assurance étrangères (Relevé BSIF-25) coche coche coche coche Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la nomination. (Ce document doit accompagner le relevé Renseignements requis - rôles et coordonnées.)
E Relevé sur les renseignements concernant le conseil d'administration
(BSIF-656)
coche coche coche Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
A Avis d'assemblée annuelle ou extraordinaire
(BSIF-565)
coche coche coche 21 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle (sociétés publiques seulemment)
E Relevé de la modification de la date de clôture de l'exercice
(BSIF-596)
  coche coche coche coche coche coche Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
A/F EFA, rapport des vérificateurs et documents destinés aux actionnaires
(BSIF-597)
  coche coche À produire 21 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle. Si l'AGA a lieu par résolution écrite, 30 jours après la date de la résolution. Dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice financier dans le cas des bureaux de représentation de banques étrangères.
F Rapport du comité de révision
(BSIF-598)
coche coche coche Dans les 90 jours qui suivent la fin de l'exercice.
E Règlements administratifs
(BSIF-599)
coche coche coche Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.