Dispositif ORSA – Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales
  • Date : Le 8 juillet 2015

En mars 2014, le BSIF a publié la première version du formulaire du Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation du dispositif ORSA (RPPE). Ce formulaire doit donner une vue d'ensemble des résultats du dispositif ORSA de l'assureur permettant de déterminer ses propres besoins en capital et ses cibles internes conformément aux attentes du BSIF énoncées dans les lignes directrices A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital et E-19, Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA). Le formulaire du RPPE doit être soumis au BSIF au moins une fois par année, et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport sur le dispositif ORSA par le conseil d'administration ou son approbation par l'agent principal.

Aujourd'hui, le BSIF publie une nouvelle version du formulaire du RPPE et de ses instructions connexes qui prennent en compte les changements qui figurent dans le test du capital minimal de 2015 des sociétés d'assurances multirisques et clarifient certains passages des instructions afin d'aider tous les assureurs à remplir le formulaire.

Le BSIF entend intégrer le formulaire du RPPE au Système de déclaration réglementaire (SDR); des précisions à ce sujet seront fournies plus tard. D'ici la mise en service de la production électronique du RPPE par l'entremise du SDR, les assureurs doivent transmettre les formulaires du RPPE directement à leur surveillant principal au BSIF.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez écrire à diane.gosselin@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement.

Le surintendant,

Jeremy Rudin