Rapports exigés

RAPPORTS EXIGÉS DES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS
TITRE DU RELEVÉ ORGANISME À CONTACTER DATE DE DÉPÔT FRÉQUENCE SUIVI PPTE BANQUES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT BANQUES OU SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT QUI SONT DES FILIALES DE BANQUES OU DE SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT FÉDÉRALES SUCCURSALES DE BANQUES ÉTRANGÈRES
Bilan (M4) BSIF dans les 30 jours Mensuelle coche OUI OUI OUI Omettre l'annexe III OUI
Charge de créances douteuses (C1) BSIF dans les 45 jours Annuelle coche OUI OUI OUI OUI
Créances douteuses (E3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI OUI
Données de surveillance du risque de crédit selon l'approche standard (BH) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI NON OUI
État consolidés des revenus (P3) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI OUI
Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP -Rapid 1) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice   OUI (certaines seulement) NON NON OUI (certaines seulement)
Moyenne de l'actif et du passif (L4) Banque du Canada dans les 13 jours ouvrables Mensuelle   OUI NON NON OUI
Nantissement et prise en pension (U3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI NON OUI
Passif-dépôts (K4) BSIF dans les 30 jours Mensuelle coche OUI OUI NON OUI - Succ. à services complets seulement
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 1 (BD) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI NON
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 2 (BE) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI NON
Portefeuille de la clientèle de détail - Chiffrier fixe Supplémentaire (BO) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice   OUI OUI OUI NON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 1 (BB) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI NON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 2 (BC) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI NON
Portefeuille de la clientèle de gros - Données de crédit supplémentaire (BP) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice   OUI OUI OUI NON
Prêts hypothécaires (E2) BSIF dans les 45 jours Trimestre civil coche OUI OUI OUI Section III seulement OUI
Prêts en souffrance (N3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI OUI
Prêts non hypothécaires (A2) BSIF dans les 45 jours Trimestre civil coche OUI OUI NON OUI
Provision pour créances douteuses (C3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI OUI
Rapprochement du relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et du Bilan (T2) Banque du Canada dans 40 jours, ou 60 jours pour les IF qui envoient le relevé GR Trimestre civil   OUI NON NON OUI
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur comptable (EB) Banque du Canada dans les 30 jours Mensuelle   OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur commerciale (ET) Banque du Canada dans les 30 jours Mensuelle   OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (660) BSIF dans les 14 jours ouvrables Mensuelle   OUI
(certaines seulement)
OUI
(certaines seulement)
NON NON
Relevé des nouveaux prêts (A4) Banque du Canada dans les 30 jours Mensuelle   OUI OUI NON OUI
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Banque du Canada dans les 35 jours Quotidienne   OUI NON OUI OUI
Relevé du ratio de liquidité à court terme (LA) BSIF dans les 14 jours ouvrables Mensuelle coche OUI OUI OUI NON
Relevé du ratio de levier (LR) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI NON
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche NON NON NON OUI - Succ. à services complets seulement
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés à l'étranger (GR) Banque du Canada dans les 60 jours Trimestre civil   OUI NON NON NON
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés au Canada (GQ) Banque du Canada dans les 40 jours Trimestre civil   OUI NON NON OUI
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Banque du Canada dans les 60 jours Trimestre civil   OUI OUI NON OUI
Risque de marché - Données mensuelles (BK) BSIF dans les 8 jours ouvrables Trimestre d'exercice coche OUI (certaines seulement) NON NON NON
Risque de marché - Données trimestrielles (BL) BSIF dans les 8 jours ouvrables Trimestre d'exercice coche OUI (certaines seulement) NON NON NON
Risque de marché supplémentaire - Données trimestrielles (BM) BSIF dans les 8 jours ouvrables Trimestre d'exercice coche OUI (certaines seulement) NON NON NON
Risque de taux d'intérêt (I3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI NON NON
RNFPB (BA) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice coche OUI OUI OUI NON
Signalement des incidents opérationnels (L3) BSIF dans les 120 jours Trimestre d'exercice coche OUI (certaines seulement) NON NON NON
Statistiques structurelles choisies (Y3) Banque du Canada dans les 45 jours Trimestre d'exercice   OUI NON NON OUI
Transactions de la clientèle de gros pour les banques qui utilisent l'approche NI (BF & BG) (Rapid 2) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice   OUI NON NON NON
Valeurs mobilières (B2) Banque du Canada dans les 45 jours Trimestre civil   OUI OUI NON OUI