Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Règles de validation - A2 [ XLSX 34.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Règles de validation - 2020 - LA [ XLSX 82.45 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Définition des données - DT4 [ XLSX 2.09 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Fichier XSD - DT1 [ XSD 2.62 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Règles de validation - R2 [ XLSX 29.5 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Fichier XSD - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XSD 2.72 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Version en vigueur - Exemple de relevé - K3 [ XLSX 49.9 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
2023 - Relevé RRL [ XLSX 32.64 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé du ratio de levier (RRL)
2022 Règles de validation - E2 [ XLSX 37.72 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Règles de validation - BF [ XLSX 23.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Relevé des changements (U3) Institutions de dépôt Relevé des changements Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)