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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie - Instructions générales et formulaires
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie - Instructions générales et formulaires
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Mises à jour réglementaires
Lettre
Instructions
Mise à jour
2023 Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV
2022-07-21
2019 Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV
2019-12-05
Formulaires trimestriels
Mise à jour
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre (XLSX, 332 Ko)
2022-07-21
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications (XLSX, 343 Ko)
2022-07-21
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - propre (XLSX, 299 Ko)
2019-07-11
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications (XLSX, 299 Ko)
2019-07-11
Formulaires annuels
Mise à jour
Supplément annuel du LCA 2023 - propre (XLSX, 527 Ko)
2022-07-21
Supplément annuel du LCA 2023 - suivi des modifications (XLSX, 615 Ko)
2022-07-21
Supplément annuel du LCA 2021 - propre (XLSX, 528 Ko)
2021-10-18
Supplément annuel du LCA 2021 - suivi des modifications (XLSX, 528 Ko)
2021-10-18
Règles de validation
Mise à jour
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2023 (XLSX, 360 Ko)
2022-11-07
Règles de validation du supplément annuel LCA 2023 (XLSX, 169 Ko)
2022-11-08
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2021 (XLSX, 65 Ko)
2021-09-23
Règles de validation du supplément annuel LCA 2021 (XLSX, 193 Ko)
2021-09-29
Date de modification :
2022-11-08
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