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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie - Instructions générales et formulaires

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Mises à jour réglementaires

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InstructionsMise à jour
2023 Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV2022-07-21
2019 Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV2019-12-05
Formulaires trimestrielsMise à jour
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre (XLSX, 332 Ko)2022-07-21
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications (XLSX, 343 Ko)2022-07-21
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - propre (XLSX, 299 Ko)2019-07-11
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications (XLSX, 299 Ko)2019-07-11
Formulaires annuelsMise à jour
Supplément annuel du LCA 2023 - propre (XLSX, 527 Ko)2022-07-21
Supplément annuel du LCA 2023 - suivi des modifications (XLSX, 615 Ko)2022-07-21
Supplément annuel du LCA 2021 - propre (XLSX, 528 Ko)2021-10-18
Supplément annuel du LCA 2021 - suivi des modifications (XLSX, 528 Ko)2021-10-18
Règles de validationMise à jour
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2023 (XLSX, 360 Ko)2022-11-07
Règles de validation du supplément annuel LCA 2023 (XLSX, 169 Ko)2022-11-08
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2021 (XLSX, 65 Ko)2021-09-23
Règles de validation du supplément annuel LCA 2021 (XLSX, 193 Ko)2021-09-29
​
Date de modification :
2022-11-08

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    • Préavis

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  • Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
  • Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
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Évaluation des risques et intervention

  • Pratiques de surveillance
  • Évaluation des risques et intervention
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Données réglementaires

  • Produire un relevé administratif
  • Produire un relevé financier
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Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation

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