Rapports exigés des sociétés d'assurance-vie et des secours mutuels

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  • Date : Janvier 2023
Titre du relevéDate de dépôtFréquenceSuivi PPTESociétés canadiennes d'assurance-vie Note de bas de tableau - dSociétés étrangères d'assurance-vieSociétés canadiennes de secours mutuelsSociétés étrangères de secours mutuels
VIE relevé de surveillance trimestriel (LF1/LF2)45 joursTrimestriel✔OuiOuiOuiOui
VIE relevé de surveillance annuel (LF1/LF2/LF3)60 joursAnnuel✔OuiOuiOuiOui
VIE relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (972)45 joursTrimestriel✔OuiOuiOuiOui
60 joursAnnuel✔OuiOuiOuiOui
VIE relevé des indicateurs supplémentaire trimestriel (LF4)45 joursTrimestriel✔OuiOuiOuiOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuel✔OuiNonOuiOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur90 joursAnnuel✔OuiNonOuiOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger31 mai Note de bas de tableau - aAnnuel✔NonOuiNonOui
TSAV/TSMAV Trimestriel (LCQ)45 joursTrimestriel✔OuiOuiOuiOui
TSAV/TSMAV Annuel (LCQ/LCA)60 joursAnnuel✔OuiOuiOuiOui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911)45 joursTrimestriel✔OuiOuiOuiOui
60 joursAnnuel✔OuiOuiOuiOui
Rapport du vérificateur du TSAV (630)90 joursAnnuel✔OuiNonNonNon
Rapport du vérificateur du TSMAV (635)31 maiAnnuel✔NonOuiNonNon
Rapport de l'actuaire désigné (605)60 joursAnnuel✔OuiOuiOuiOui
RAD - Fichier excel (600)60 joursAnnuel✔OuiOuiOuiOui
Examen de la santé financière (ESF) (610)Date diverses Note de bas de tableau - bAnnuel✔OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - RAD (615) Note de bas de tableau - eDate diverses Note de bas de tableau - cAnnuelvide OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - ESF (608) Note de bas de tableau - eDate diverses Note de bas de tableau - cAnnuelvide OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - NFP (609) Note de bas de tableau - eDate diverses Note de bas de tableau - cAnnuelvide OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - Autre (607) Note de bas de tableau - eDate diverses Note de bas de tableau - cAnnuelvide OuiOuiOuiOui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OL)Date diverses Note de bas de tableau - fAnnuelvide OuiOuiOuiOui
ORSA RPPE - Non structuré (912)Date diverses Note de bas de tableau - fAnnuelvide OuiOuiOuiOui
États financiers à l'échelle mondiale (645)Date diversesAnnuelvide NonOuiNonOui

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau - a

Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

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Note de bas de tableau - b

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un au après la fin de l'exercice

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Note de bas de tableau - c

La première des deux dates suivantes : le 31 décembre ou 30 jours après la transmission au Conseil de vérification ou à l'agent principal

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Note de bas de tableau - d

Incluant les sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés d'assurance-vie inactives

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Note de bas de tableau - e

Le rapport d'examen externe (REE) relatif au RAD(615) et ESF(608) sera créé automatiquement; il faut demander le NFP(609) et Autre(607) en écrivant à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en appelant au 613-991-0609

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Note de bas de tableau - f

Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par l'agent principal

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