Rapports exigés des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales

Autres supports

Propriétés du document

  • Date : Janvier 2023
Titre du relevéDate de dépôtFréquenceSuivi PPTEAssureurs canadiens hypothécaires
AH relevé de surveillance trimestriel (MI3/MI4)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
AH relevé de surveillance annuel (MI3/MI4/MI5)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
AH relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (973)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
AH relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (973)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
TSAH - Non structuré (937)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
TSAH - Non structuré (937)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport du vérificateur du TSAH (632)90 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport de l'actuaire désigné (605)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
RAD - Fichier excel (600)60 joursAnnuel✓ suivi PPTENon
Examen de la santé financière (ESF) (610)Date diverses Note de bas de page aAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - RAD (615) Note de bas de page cDate diverses Note de bas de page bAnnuels.o.Oui
Rapport d'examen externe - ESF (608) Note de bas de page cDate diverses Note de bas de page bAnnuels.o.Oui
Rapport d'examen externe - NFP (609) Note de bas de page cDate diverses Note de bas de page bAnnuels.o.Oui
Rapport d'examen externe - Autre (607) Note de bas de page cDate diverses Note de bas de page bAnnuels.o.Oui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Date diverses Note de bas de page dAnnuels.o.Oui
ORSA RPPE - Non structuré (915)Date diverses Note de bas de page dAnnuels.o.Oui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuel✓ suivi PPTEOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (661)60 joursAnnuels.o.Oui
Plan d'affaires - assurances multirisques (640)Max. 60Annuels.o.Oui

Notes de bas de page

Note de bas de page a

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un ans après la fin de l'exercice

Retour à la référence de la note de bas de page a

Note de bas de page b

La première des deux dates suivantes : le 31 décembre ou 30 jours après la transmission au Conseil de vérification ou à l'agent principal

Retour à la référence de la note de bas de page b

Note de bas de page c

Le rapport d'examen externe (REE) relatif au RAD(615) et ESF(608) sera créé automatiquement; il faut demander le NFP(609) et Autre(607) en écrivant à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en appelant au 613-991-0609

Retour à la référence de la note de bas de page c

Note de bas de page d

Soumis au BSIF au moins une fois l’an et dans les 30 jours suivant l’examen du rapport par le conseil d’administration / sa signature par l'agent principal

Retour à la référence de la note de bas de page d

​