Rapports exigés des sociétés d'assurance multirisques

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  • Date : Septembre 2023
Titre du relevéDate de dépôtFréquenceSuivi PPTESociétés canadiennes d'assurance multirisquesSociétés étrangères d'assurance multirisques
P&C relevé de surveillance trimestriel (PC1/PC2)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOuiOui
P&C relevé de surveillance annuel (PC1/PC2/PC3)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
P&C Trimestriel - Non structuré (971)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOuiOui
60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Test du capital minimal (TCM)/Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) trimestriel (PC4)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOuiOui
60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
TCM/TSAS - Non structuré (974)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOuiOui
60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Rapport du vérificateur du TCM (650)90 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiNon
Rapport du vérificateur du TSAS (655)31 mai Note de bas de tableau - aAnnuel✓ suivi PPTENonOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiNon
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur90 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiNon
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger31 mai Note de bas de tableau - aAnnuel✓ suivi PPTENonOui
Rapport de l'actuaire désigné (RAD) (605)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
RAD Tableaux supplémentaires - AM/AH (987)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
RAD Courbe d'actualisation (PC6)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Examen de la santé financière (ESF) (610)Dates diverses Note de bas de tableau - bAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Gabarit ESF - P&C (952)Dates diverses Note de bas de tableau - bAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Rapport d'examen externe - RAD (615)Dates diverses Note de bas de tableau - cAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Rapport d'examen externe - ESF (608)31 décembreAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Rapport d'examen externe - NFP (609) Note de bas de tableau - dDates diverses Note de bas de tableau - cAnnuels.o.OuiOui
Rapport d'examen externe - Autre (607) Note de bas de tableau - dDates diverses Note de bas de tableau - fAnnuels.o.OuiOui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Dates diverses Note de bas de tableau - eAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (PC5)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
Simulations de Crise Normalisées - AM (935)Dates diverses Note de bas de tableau - bAnnuel✓ suivi PPTEOuiOui
États financiers à l'échelle mondiale (645)Dates diversesAnnuels.o.NonOui

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau - a

Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

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Note de bas de tableau - b

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un an après la fin de l'exercice

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Note de bas de tableau - c

REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours

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Note de bas de tableau - d

Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - NFP(609) et le REE - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609

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Note de bas de tableau - e

Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par l'agent principal

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Note de bas de tableau - f

Selon les indications données par le BSIF

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