Rapports exigés des sociétés d'assurance multirisques

Propriétés du document

  • Date : Septembre 2023
Titre du relevéDate de dépôtFréquenceSuivi PPTESociétés canadiennes d'assurance multirisquesSociétés étrangères d'assurance multirisques
P&C relevé de surveillance trimestriel (PC1/PC2)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOuiOui
P&C relevé de surveillance annuel (PC1/PC2/PC3)60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
P&C Trimestriel - Non structuré (971)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOuiOui
60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Test du capital minimal (TCM)/Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) trimestriel (PC4)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOuiOui
60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
TCM/TSAS - Non structuré (974)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOuiOui
60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Rapport du vérificateur du TCM (650)90 joursAnnuelsuivi PPTEOuiNon
Rapport du vérificateur du TSAS (655)31 mai Note de bas de tableau - aAnnuelsuivi PPTENonOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiNon
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur90 joursAnnuelsuivi PPTEOuiNon
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger31 mai Note de bas de tableau - aAnnuelsuivi PPTENonOui
Rapport de l'actuaire désigné (RAD) (605)60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
RAD Tableaux supplémentaires - AM/AH (987)60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
RAD Courbe d'actualisation (PC6)60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Examen de la santé financière (ESF) (610)Dates diverses Note de bas de tableau - bAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Gabarit ESF - P&C (952)Dates diverses Note de bas de tableau - bAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Rapport d'examen externe - RAD (615)Dates diverses Note de bas de tableau - cAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Rapport d'examen externe - ESF (608)31 décembreAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Rapport d'examen externe - NFP (609) Note de bas de tableau - dDates diverses Note de bas de tableau - cAnnuels.o.OuiOui
Rapport d'examen externe - Autre (607) Note de bas de tableau - dDates diverses Note de bas de tableau - fAnnuels.o.OuiOui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Dates diverses Note de bas de tableau - eAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (PC5)60 joursAnnuelsuivi PPTEOuiOui
Simulations de Crise Normalisées - AM (935)Dates diverses Note de bas de tableau - bAnnuelsuivi PPTEOuiOui
États financiers à l'échelle mondiale (645)Dates diversesAnnuels.o.NonOui

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau - a

Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

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Note de bas de tableau - b

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un an après la fin de l'exercice

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Note de bas de tableau - c

REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours

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Note de bas de tableau - d

Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - NFP(609) et le REE - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609

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Note de bas de tableau - e

Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par l'agent principal

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Note de bas de tableau - f

Selon les indications données par le BSIF

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