Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3)

OBJET

Le présent relevé fournit des données sur le revenu de négociation total d'une institution à la fin de chaque trimestre financier.

FONDEMENT LÉGISLATIF

BdC : Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada.

BSIF : Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêts.

APPLICATIONS

Le relevé s'applique aux courtiers en valeurs mobilières suivants (les courtiers) et à leur société mère, les deux entités devant présenter ensemble le même relevé : RBC et RBC Dominion valeurs mobilières Inc., la Banque Scotia et Scotia Capitaux Inc., TD et Valeurs mobilières TD, BMO et BMO Nesbitt Burns Inc., la Banque Nationale et la Financière Banque Nationale Inc., CIBC et Marchés mondiaux CIBC Inc., la Banque Laurentienne et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., la Banque HSBC Canada et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Dans un même relevé, les sections 1, 2 et 3 sont présentées par la société mère (RBC, la Banque Scotia, TD, BMO, la Banque Nationale, CIBC, la Banque Laurentienne ou la Banque HSBC Canada), tandis que la section 4 est présentée par la filiale de courtage (RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Scotia Capitaux Inc., Valeurs mobilières TD, BMO Nesbitt Burns Inc., la Financière Banque Nationale Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc., Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.).

FRÉQUENCE

• Institutions dont l'exercice financier se termine en octobre – Trimestrielle : janvier, avril, juillet et octobre
• Institutions dont l'exercice financier se termine en décembre – Trimestrielle : mars, juin, septembre et décembre

ÉCHÉANCE

Le relevé est rempli selon les données au dernier jour de chaque trimestre et présenté dans les 30 jours qui suivent, selon la situation :

• Institutions dont l'exercice financier se termine en octobre – janvier, avril, juillet et octobre
• Institutions dont l'exercice financier se termine en décembre – mars, juin, septembre et décembre

ORGANISME À CONTACTER

Banque du Canada

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Dans le relevé, les institutions déclarantes sont tenues de communiquer le détail de leur revenu de négociation total (qu'il soit positif ou négatif), présentant à la fois le « Total banque/société mère » et le revenu propre au courtier. De plus, elles doivent déclarer des données sur la part de ce revenu tiré des titres du gouvernement du Canada (qu'il soit positif ou négatif) par le courtier. L'intention derrière le terme « Total banque/société mère » est d'englober l'institution sur une base consolidée; cela dit, certaines opérations de la filiale d'assurance seront déclarées dans le segment des assurances, qui serait normalement exclu du revenu de négociation net de la société mère.

Le revenu tiré des titres du gouvernement du Canada pour l'ensemble de la banque/société mère fera l'objet d'une section future dans le relevé, mais on ne s'attend pas à ce qu'il soit déclaré pour l'instant. Néanmoins, le modèle de relevé contient une section provisoire pour rappeler aux déclarants que cet aspect fera l'objet de discussions en temps et lieu.

Les données du relevé doivent être déclarées en milliers de dollars canadiens selon le total des opérations, quelle que soit la monnaie, comptabilisées au Canada comme à l'étranger. Pour les opérations en devises, l'institution déclarante applique alors le taux de change de clôture à la date du règlement.

Le terme « revenu de négociation total » englobe toute opération liée à l'achat et à la vente de valeurs mobilières, quel qu'en soit le type. Les données sont liées à l'état des résultats P3, qui sert de point de départ pour cette section du relevé.

Pour ce qui est du revenu de négociation tiré des titres du gouvernement du Canada, cette catégorie vise strictement les opérations au comptant sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le « Total banque/société mère » se rapporte à l'entité globale, qui mène ses propres activités tout en ayant le contrôle des activités de ses filiales. Tous les résultats générés par la société mère et ses filiales sont consolidés à des fins réglementaires (c.-à-d. que tous les résultats opérationnels sont regroupés).

Le courtier est une filiale active dans un segment d'activités en particulier. Habituellement, ce segment englobe des services comme les services bancaires aux grandes entreprises ou d'investissement, les ventes, la négociation, les services-conseils aux entreprises, aux investisseurs institutionnels, aux gouvernements et aux banques centrales, et la souscription.

1. REVENU DE NÉGOCIATION (TOTAL BANQUE/SOCIÉTÉ MÈRE)

a) Revenu de négociation indiqué au relevé P3

Doit correspondre à la définition et au contenu de la case 2046 du relevé P3 (Revenu de négociation). Ainsi, c'est en A3 qu'on tient compte de la valeur déclarée sur le relevé P3, et non l'inverse, à condition que la case inclue ce qui suit :

• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur des instruments détenus à des fins de transaction autres que des produits dérivés
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats de taux d'intérêt, d'actions ou de marchandises et les autres contrats de produits dérivés détenus à des fins de transaction, y compris les contrats à terme de gré à gré et normalisés, les swaps et les options
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats de change détenus à des fins de transaction, y compris les contrats à terme de gré à gré et normalisés, les swaps et les options, et gains (pertes) de réévaluation sur les positions au comptant
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les lingots d'or et d'argent et les autres métaux précieux détenus à des fins de transaction
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats de produits dérivés et autres instruments utilisés pour couvrir des instruments détenus à des fins de transaction

Autres instructions

• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les instruments dérivés détenus à des fins de transaction; inclure tous les revenus et les frais 1.b) directement associés à ces instruments
• Le revenu de négociation net déclaré dans cette case représente le revenu consolidé et inclut le revenu de négociation net généré par le courtier. En effet, sur le plan comptable, la consolidation exige qu'on regroupe les résultats financiers de plusieurs filiales avec ceux de la société mère.

b) Frais de négociation directs

Déclarer :

• Les frais de négociation directs n'incluent que les frais de courtage et droits de compensation qui font partie du revenu de négociation net de la société mère [1.a)]. Il est entendu que tous ces frais ne font pas nécessairement partie du revenu de négociation net et donc qu'ils risquent de ne pas être inclus s'ils ont été traités comme des frais autres que d'intérêt dans les livres comptables de l'entité.
• Les frais de négociation directs doivent être inscrits sous forme de montants négatifs.

Ne pas déclarer :

• Tous les frais ou dépenses qui ne sont pas des frais de courtage ou droits de compensation.

c) Revenu de négociation brut

Déclarer :

• Le revenu de négociation brut qui concerne spécifiquement les comptes de contrepartie mentionnés au point 1.b) ci-dessus, selon la formule suivante : 1.c) = 1.a) – [–1.b)].

2. REVENU DE NÉGOCIATION (COURTIER)

a) Revenu de négociation net

Déclarer :

• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur des instruments détenus à des fins de transaction autres que des produits dérivés
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats de taux d'intérêt, d'actions ou de marchandises et les autres contrats de produits dérivés détenus à des fins de transaction, y compris les contrats à terme de gré à gré et normalisés, les swaps et les options
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats de change détenus à des fins de transaction, y compris les contrats à terme de gré à gré et normalisés, les swaps et les options, et gains (pertes) de réévaluation sur les positions au comptant
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les lingots d'or et d'argent et les autres métaux précieux détenus à des fins de transaction
• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats de produits dérivés et autres instruments utilisés pour couvrir des instruments détenus à des fins de transaction

Autres instructions

• Gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les instruments dérivés détenus à des fins de transaction; inclure tous les revenus et les frais 2.b) directement associés à ces instruments
• Le revenu de négociation net déclaré dans cette case représente le revenu du courtier seulement. Ainsi, il est déclaré comme un sous-ensemble de la case 2046 du relevé P3 qui concerne spécifiquement l'activité de courtage du courtier.

b) Frais de négociation directs

Déclarer :

• Les frais de négociation directs n'incluent que les frais de courtage et droits de compensation qui font partie du revenu de négociation net du courtier [2.a)]. Il est entendu que tous ces frais ne font pas nécessairement partie du revenu de négociation net et donc qu'ils risquent de ne pas être inclus s'ils ont été traités comme des frais autres que d'intérêt dans les livres comptables de l'entité.
• Les frais de négociation directs doivent être inscrits sous forme de montants négatifs.

Ne pas déclarer :

• Tous les frais ou dépenses qui ne sont pas des frais de courtage ou droits de compensation.

c) Revenu de négociation brut

Déclarer :

• Le revenu de négociation brut qui concerne spécifiquement les comptes de contrepartie mentionnés au point 2.b) ci-dessus, selon la formule suivante : 2.c) = 2.a) – [–2.b)].

3. REVENU DE NÉGOCIATION DES TITRES DU GOUVERNEMENT DU CANADA (TOTAL BANQUE/SOCIÉTÉ MÈRE) – PROVISOIRE

Cette section est incluse provisoirement dans la version actuelle du relevé et, à ce stade-ci, n'a pas à être remplie.

4. REVENU DE NÉGOCIATION DES TITRES DU GOUVERNEMENT DU CANADA (COURTIERS)

À la section 4, on demande aux institutions de déclarer le revenu de négociation tiré des opérations au comptant sur titres du gouvernement du Canada, soit net, soit brut. Cette section vise spécifiquement les activités du courtier.

Si nous laissons le choix entre le montant net et le montant brut, c'est parce qu'il s'avère très difficile de déclarer cette information.

Sur le plan du détail des données déclarées, c'est la section 4 qui exige la plus grande granularité au sein du relevé. C'est pourquoi cette section peut être considérée comme un sous-ensemble de la case 2046 originale de l'état des résultats P3, où les données sont filtrées plusieurs fois.

Exemple : Case 2046 de l'état des résultats P3

• Filtrer par activités de négociation des courtiers
  • Filtrer par opérations au comptant sur titres du gouvernement du Canada

a) Revenu de négociation net tiré d'opérations au comptant sur titres du gouvernement du Canada (obligations et bons du Trésor) – Choix des données à déclarer entre 4.a) et 4.b)

Déclarer :

• Revenu de négociation net tiré d'opérations au comptant sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada par le courtier seulement
• Cette ligne doit aussi comprendre les opérations au comptant sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada exécutées par le courtier avec sa société mère (que l'initiative ait été prise par l'un ou par l'autre), après déduction des frais.

Ne pas déclarer :

• Revenu des coupons provenant d'opérations sur titres du gouvernement du Canada
• Prêt-emprunt de titres ayant pour actif sous-jacent des titres du gouvernement du Canada
• Titres garantis par le gouvernement du Canada
• Cession ou prise en pension dont l'actif sous-jacent est un titre du gouvernement du Canada
• Titres du gouvernement du Canada détenus à des fins de couverture ou comme valeur sous-jacente d'un contrat de produits dérivés (contrats à terme de gré à gré ou normalisés, swaps, options)
• Obligations des provinces et des municipalités

Autres instructions

• Les opérations sur marge visant des titres du gouvernement du Canada débordent le cadre du relevé.
• Le revenu de négociation tiré de titres du gouvernement du Canada doit être calculé selon des évaluations aux prix du marché et inclure tout amortissement de l'escompte.
• À la section 4 du relevé, on devrait privilégier la déclaration de l'élément 4.a), qui est de loin préférable à l'élément 4.b).
• Pour obtenir le montant net de cet élément, on applique la même typologie qu'aux sections précédentes : les frais de courtage et droits de compensation sont les seuls comptes de contrepartie concernés. Ils doivent être directement liés aux opérations au comptant sur titres du gouvernement du Canada que le courtier a exécutées seul, et doivent être déduits de la somme finale de cet élément.

b) Revenu de négociation brut tiré d'opérations au comptant sur titres du gouvernement du Canada (obligations et bons du Trésor) – Choix des données à déclarer entre 4.a) et 4.b)

Déclarer :

• Revenu de négociation brut tiré d'opérations au comptant sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada par le courtier seulement
• Cette ligne doit aussi comprendre les opérations au comptant sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada exécutées par le courtier avec sa société mère (que l'initiative ait été prise par l'un ou par l'autre), avant déduction des frais

Ne pas déclarer :

• Revenu des coupons provenant d'opérations sur titres du gouvernement du Canada
• Prêt-emprunt de titres ayant pour actif sous-jacent des titres du gouvernement du Canada
• Cession ou prise en pension dont l'actif sous-jacent est un titre du gouvernement du Canada
• Titres garantis par le gouvernement du Canada
• Titres du gouvernement du Canada détenus à des fins de couverture ou comme valeur sous-jacente d'un contrat de produits dérivés (contrats à terme de gré à gré ou normalisés, swaps, options)
• Obligations des provinces et des municipalités

Autres instructions

• Les opérations sur marge visant des titres du gouvernement du Canada débordent le cadre du relevé.
• Le revenu de négociation tiré de titres du gouvernement du Canada doit être calculé selon des évaluations aux prix du marché et inclure tout amortissement de l'escompte.
• À la section 4 du relevé, on devrait envisager la déclaration de l'élément 4.b) en deuxième lieu.
• Pour obtenir le montant brut de cet élément, on applique la même typologie qu'aux sections précédentes : les frais de courtage et droits de compensation sont les seuls comptes de contrepartie concernés. Ils doivent être directement liés aux opérations au comptant sur titres du gouvernement du Canada que le courtier a exécutées seul, et doivent être inclus dans la somme finale de cet élément.