Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications

Nouveau

Suppression

• « Pour 2009 » et les instructions sous Dates de production
• « À compter de 2010 » sous Dates de production

Modification

• La data d’échéance a été modifiée de 13 jours à 30 jours

Ajout

• Instructions additionnels sous les Instructions générales
• Instructions additionnels sous Section I
• Instructions additionnels sous 1(a)(iv) Autres prêts aux particuliers
• Instructions additionnels sous 1(b)(iii) Aux particuliers et autres emprunteurs résidents, à des fins commerciales
• Instructions additionnelles sous Section II

Modification

• Instructions générales ont été modifiées
• Instructions sous (iii) Aux particuliers et autres emprunteurs résidents, à des fins commerciales ont été modifiées

Suppression 

• Autres Instructions sous (v) Hypothèques résidentielles assurées

Instructions

Ajout 

• Précisions sous les rubriques Objet et Fréquences
• Instructions sur l’ajustement de base
• Instructions sur la présentation de l’information sur les cartes de crédit
• Instructions sous « Dont les véhicules automobiles »
• Instructions sous les rubriques : Section III, section IV, Pour mémoire – section A, Pour mémoire – section B
• Instructions sous (vi) Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

Gabarit 

Ajout 

• Colonne « Ajustement comptables pour bilan »
• Colonne « Montant déclaré au bilan »
• Colonne « Provision pour créances douteuses »
• Colonne « Ajustement comptables pour bilan »
• Colonne « Montant déclaré au bilan »
• « sans déduction des provisions pour créances douteuses » sous Poste pour mémoire Section A et B

Instructions

Modification 

• Instructions sous « Publication »
• Provisions pour créances douteuses est remplacé par provisions pour pertes de crédit attendues

Gabarit 

Modification 

• Titre de colonne « Provision pour créances douteuses » est remplacé par « Provision pour pertes de crédit attendues »

Instructions

Modification

• Instructions sous Instructions générales
• 1(a) Taux d’intérêt imputés sur les nouvelles avances de fonds consenties aux particuliers à des fins autres que commerciales au cours du mois visé par le présent relevé est remplacé par 1(a) Taux d’intérêt imputés sur les nouveaux prêts non hypothécaires consentis à des particuliers à des fins autres que commerciales au cours du mois visé par le présent relevé
• (b) Taux d’intérêt imputés sur les nouvelles avances de fonds consenties aux entreprises au cours du mois visé par le présent relevé est remplacé par (b) Taux d’intérêt imputés sur les nouveaux prêts non hypothécaires consentis à des entreprises au cours du mois visé par le présent relevé
• Instructions sous (iii) Prêts aux particuliers et autres emprunteurs, à des fins commerciales
• 1(a) Nouvelles avances des fonds consenties aux particuliers à des fins non commerciales au cours du mois visé par le présent relevé est remplacé par 1(a) Nouveaux prêts non hypothécaires consentis à des particuliers à des fins autres que commerciales au cours du mois visé par le présent relevé
• Instructions sous (iii) Prêts aux particuliers et autres emprunteurs, à des fins commerciales
• Instructions sous la Section III – Taux d’intérêt – Avoirs en dollars canadiens
• Instructions sous la Section IV – Encours des prêts - Avoirs en dollars canadiens

Ajout 

• Instructions 1(a), Instructions générales
• Taux d’intérêt imputés sur les nouveaux prêts hypothécaires consentis à des particuliers au cours du mois visé par le présent relevé
• Instructions sous (v) Prêts hypothécaires résidentiels assurés
• Instructions sous (vi) Prêts hypothécaires résidentiels non assurés
• (vii) Prêts hypothécaires non résidentiels
• (viii) Total – prêts personnels et prêts hypothécaires
• (iv) Prêts hypothécaires résidentiels
• (v) Prêts hypothécaires non résidentiels
• (vi) Total – prêts à des entreprises
• Instructions 1(a), Instructions générales
• Taux d’intérêt imputés sur les nouveaux prêts hypothécaires consentis à des entreprises au cours du mois visé par le présent relevé
• Nouveaux prêts hypothécaires consentis à des particuliers au cours du mois visé par le présent relevé
• Instructions sous (v) Prêts hypothécaires résidentiels assurés
• Instructions sous (vi) Prêts hypothécaires résidentiels non assurés
• (vii) Prêts hypothécaires résidentiels
• (viii) Total – prêts personnels et prêts hypothécaires
• Nouveaux prêts hypothécaires consentis à des entreprises au cours du mois visé par le présent relevé
• (iv) Prêts hypothécaires résidentiels
• Instructions sous (v) Prêts hypothécaires non résidentiels
• (vi) Total – prêts à des entreprises
• Annexe 1 – Classification des immeubles dans les catégories résidentielles et non résidentielles
• Annexe 2 – Classification des contreparties (particuliers et sociétés)

Suppression

• Instructions sous la Section II – Avances de fonds – Avoirs en dollars canadiens

Gabarit 

Modification 

• Section I, lignes 1a), 1b), 1b)(v) et 1b)(vi) ont été modifiées
• Section II, lignes 1a), 1b), 1b)(v) et 1b)(vi) ont été modifiées
• Section III, lignes 1, 1a), 1b), 1b)(v) et 1b)(vi) ont été modifiées
• Section IV, lignes 1a), 1b), 1b)(v) et 1b)(vi) ont été modifiées
• Section A, lignes 1(d) et 2(d) ont été modifiées

Suppression 

• Colonne « Ajustement comptables pour bilan »
• Colonne « Montant déclaré au bilan »

Ajout 

• Sous-titre au-dessus de la ligne 1a)(v) et ligne 1b)(iv) à la Section I
• Section I, lignes 1a)(vii) et 1b)(iv)
• Sous-titre au-dessus de la ligne 1a)(v) et la ligne 1b)(iv) à la Section II
• Section II, lignes 1a)(vii) et ligne 1b)(iv)
• Sous-titre au-dessus de la ligne 1a)(vi) et ligne 1b)(iv) à la Section III
• Section III, lignes 1a)(viii) et 1b)(iv)
• Sous-titre au-dessus de la ligne 1a)(vi) et ligne 1b)(ii) à la Section IV
• Section III, lignes 1a)(viii) et 1b)(iv)

Instructions

Modification

• Les références au Relevé de l’actif et du passif moyen mensuel (L4) sont remplacées par le Bilan par lieu de comptabilisation (Z4)

Gabarit 

Aucune modification apportée