Autres modifications au RNFPB et aux instructions qui entreront en vigueur au premier trimestre de 2018

Propriétés du document

  • Type de Publication : Lettre
  • No de dossier : P1650-7
  • Date : 15 décembre 2017
  • Destinataires :
    • Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
  • Signataire :
    • Ima Okonny
    • Directrice, Gestion des données réglementaires

La présente a pour objet de vous aviser que le Comité de l’information financière a apporté d’autres modifications au relevé réglementaire NFPB (RNFPB) et aux instructions afférentes. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier.

Les modifications suivantes au RNFPB seront en vigueur pour les déclarations du premier trimestre de 2018.

  • Gabarit du RNFPB – se reporter au Tableau 1
    • Réorganisation des postes pour mémoire
    • Insérer le libellé des instructions à la rubrique de chaque poste pour mémoire
    • Numérotation des postes pour mémoire (c.‑à‑d., 1, 2)
  • Modifications aux instructions sur le RNFPB dans les tableaux suivants :
    • Tableau 1
    • Tableau 30
    • Tableau 40A

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des données réglementaires par courriel au RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou par téléphone au 613‑991‑0609.

c.c. Association des banquiers canadiens