Version de 2019 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts

Document Properties

  • Type de publication : Lettre
  • Date : 27 septembre 2019
  • No de dossier : P1650-7
  • Destinataires : Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
  • Signataire :
    • Ima Okonny
    • Directrice, Gestion des données réglementaires

Le Comité de l'information financière a modifié les relevés réglementaires à l'intention des institutions de dépôts ainsi que leur guide d'instructions. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier.

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2020 :

  • Prêts hypothécaires (E2) (repoussé au 1er trimestre 2021)
  • Passif-dépôts (K4)
  • Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
  • Relevé du ratio de liquidité à court terme (LA)
  • Relevé des normes de fonds propres de Bâle (NFPB) (BA)
  • Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (BSIF600)
  • Relevé des expositions importantes « non structuré - BSIF930 » - Nouveau
  • Ratio de liquidité à long terme « non structuré – OSFI921 » / « structuré – DT1 » – seulement pour les banques d'importance systémique intérieure (BISi) (3e trimestre de 2020) – Nouveau
  • Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions – Annexes (2A/2L) – Nouveau (2A en vigueur en décembre 2019 / Mise à l'essai des données 2L à compter de juin 2020, déclaration formelle en vigueur à partir de septembre 2020)
  • Bilan consolidé conjoint (Z4) – Nouveau
  • Offres de certificat de placement garanti (CPG) (GA-GB) – Nouveau
  • Prêts hypothécaires résidentiels assurés (RM) – Sociétés de fiducie et de prêt seulement - Nouveau

Changements aux nouveaux relevés de crédit (NRC)

Les changements que le BSIF proposait d'apporter aux nouveaux relevés de crédit (RAPCORP, BB, BC, BD, BE, BF et BG) seront adoptés à une date ultérieure et ajoutés à la vague de changements de 2021.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613‑991‑0609.

c.c. Association des banquiers canadiens