Le point sur le calendrier de mise en oeuvre des relevés réglementaires en 2020

Document Properties

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 8 juin 2020
  • No de dossier : P1650-7
  • Destinataires : Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
  • Signataire :
    • Andrew Miller
    • Dirigeant principal des données

Compte tenu des récents faits nouveaux, le Comité d'information financière (CIF) a modifié comme suit le calendrier de mise en œuvre des relevés réglementaires de 2020.

  1. Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET 2L) – dépôt officiel reporté du T3 de 2020 au T1 de 2021. En outre, la transmission des données d'essai prévue pour le T2 de 2020 sera reportée au T4 de 2020.
  2. Relevé J2 (relevé sur les MCBI) – dépôt officiel reporté du 30 septembre 2020 au 31 mars 2021. Le BSIF s'attend à ce que les institutions de dépôts participent à un test ponctuel en se servant des données de septembre 2020 dont les résultats devront être soumis au plus tard le 15 novembre 2020.
  3. Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du GdC (A3) – dépôt officiel reporté du T1 de 2021 au T1 de 2022. En outre, la transmission des données d'essai sera reportée du T2 de 2020 au T1 de 2021.
  4. Ratio de liquidité à long terme (DT1) – dépôt officiel reporté du T3 de 2020 au T1 de 2021 et les institutions seront assujetties à une pénalité pour production tardive et erronée (PPTE). Le BSIF s'attend à ce que les institutions de dépôts soumettent à nouveau les quatre relevés trimestriels de 2020 au T1 de 2021 sans se voir imposer une pénalité.

Les relevés réglementaires suivants seront mis en œuvre comme prévu au T1 de 2021.

  1. Fichier des portefeuilles d'actifs à risque (RAPID1)
  2. Opérations de la clientèle de gros (BF)
  3. Prêts hypothécaires (E2)

En outre, les modifications qui devaient être mises en œuvre pendant l'exercice 2021 seront mises pendant l'exercice 2022.

Fichiers de définition de schéma (XSD)

À titre de rappel, tous les fichiers de définition de schéma (XSD) se trouvent dans le SDR à Documents / Portal Documents / Français /Spécifications techniques du relevé.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613-991-0609.

c.c. Association des banquiers canadiens