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Documentation
Relevé des modifications (EPG)
Propriétés du document
Type de publication :
Recueil d'instructions
Révisé :
Février 2017
ENTREPRISES PUBLIQUES FÉDÉRALES
NOM DES ENTREPRISES :
Administration portuaire de Belledune
Administration portuaire de Montréal
Administration portuaire de Nanaimo
Administration portuaire de Port Alberni
Administration portuaire de Prince Rupert
Administration portuaire de Québec
Administration portuaire de Saint John
Administration portuaire de Sept-Îles
Administration portuaire de St. John’s
Administration portuaire de Thunder Bay
Administration portuaire de Toronto
Administration portuaire de Trois-Rivières
Administration portuaire de Vancouver-Fraser
Administration portuaire d’Halifax
Administration portuaire d’Hamilton
Administration portuaire d’Oshawa
Administration portuaire du Saguenay
Administration portuaire de Windsor
Banque du Canada
Banque de développement du Canada
Compte du fonds des changes
Corporation de développement des investissements au Canada
Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent
Corporation d’investissement GEN du Canada
Énergie atomique du Canada Limitée
Exportations et développement Canada
Financement agricole Canada
Marine Atlantique S.C.C
Monnaie royale canadienne
Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Ridley Terminals Inc.
Société canadienne des postes
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Société immobilière du Canada
VIA Rail Canada Inc.
ENTREPRISES PUBLIQUES PROVINCIALES
Terre-Neuve
C. A. Pippy Park Commission
Marble Mountain Development Corporation
Nalcor Energy
Newfoundland Hardwoods Limited
Newfoundland Labrador Liquor Corporation
Société des loteries de l’Atlantique inc. – part de Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown Area Development Corporation
Finances Î.-P.-É
Prince Edward Island Energy Corporation
Prince Edward Island Grain Elevators Corporation
Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard
Société des loteries de l’Atlantique Inc. – part de l’Île-du-Prince-Édouard
Summerside Regional Development Corporation Ltd.
Nouvelle-Écosse
3052155 Nova Scotia Limited
Société des loteries de l’Atlantique Inc. – part de la Nouvelle-Écosse
Halifax-Dartmouth Bridge Commission
Harbourside Commercial Park Inc.
Nova Scotia Liquor Corporation
Nova Scotia Provincial Lotteries and Casino Corporation
Sydney Steel Corporation
Sydney Utilities Limited
Trade Centre Limited
Waterfront Development Corporation
Nouveau-Brunswick
Algonquin Golf Limited
Algonquin Properties Ltd.
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
Société des loteries de l’Atlantique Inc. – part du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Québec
Hydro-Québec
Investissement Québec
Régie des installations olympiques
Société de développement de la Baie-James
Société des alcools du Québec
Société des établissements de plein air du Québec
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
Société des traversiers du Québec
Société du Centre des congrès de Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Société du port ferroviaire de Baie-Comeau
Société générale de financement du Québec
Société nationale de l’amiante
Ontario
Centre des congrès d’Ottawa
Commission de transport Ontario Northland
Hydro One Inc.
L’Agence de foresterie du parc Algonquin
Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Metrolinx
Ontario Power Generation Inc. (OPG)
Régie des alcools de l’Ontario
Régie des transports du grand Toronto
Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Société d’exploitation de la place de l’Ontario
Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Manitoba
Corporation manitobaine des loteries
North Portage Development Corporation and the Forks Renewal Corporation
Régie de l’hydro-électricité du Manitoba
Société d’assurance publique du Manitoba
Société de développement du Manitoba
Société des alcools du Manitoba
Société manitobaine des alcools et des loteries
Venture Manitoba Tours Ltd.
Western Canada Lottery Corporation - Manitoba portion
Saskatchewan
CIC Asset Management Inc.
Saskatchewan Gaming Corporation
Saskatchewan Government Insurance
Saskatchewan Liquor and Gaming Authority
Saskatchewan Opportunities Corporation
Saskatchewan Power Corporation
Saskatchewan Research Council
Saskatchewan Telecommunications Holding Corporation
Saskatchewan Transportation Company
SaskEnergy Incorporated
Western Canada Lottery Corporation - Saskatchewan Portion
Alberta
Alberta Gaming & Liquor Commission
Alberta Treasury Branches Financial
Gainers Inc.
N.A. Properties (1994) Ltd.
Western Canada Lottery Corporation - Alberta Portion
British Columbia
B.C. Pavilion Corporation
BC Transit
British Columbia Ferry Services Inc.
British Columbia Hydro and Power Authority
British Columbia Lottery Corporation
British Columbia Railway Company
British Columbia Transmission Corporation
Columbia Power Corporation
Insurance Corporation of British Columbia
Liquor Distribution Branch of British Columbia
Yukon
Société des alcools du Yukon
Western Canada Lottery Corporation - Yukon Portion
Yukon Energy Corporation
Territoires du Nord-Ouest
Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest
Société d’hydro des Territoires du Nord-Ouest
Western Canada Lottery Corporation - Northwest Territories Portion
Nunavut
Société d’énergie Qulliq
Société des alcools du Nunavut
Western Canada Lottery Corporation - Nunavut Portion
Date de modification :
2017-03-13
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