Relevé des changements (GQ)

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Relevé des changements
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Relevé
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Dernière révision
Novembre 2021
Documentation

RELEVÉ DES MODIFICATIONS

Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Numéro de la page Description
1 Janvier 1999 8 Modification :
  • Remplacement de la République populaire du Kampuchéa (code de pays 664) par le Cambodge
12, 18 Ajout :
  • Instructions sur la déclaration des montants libellés en EURO
12, 18, 19, 20 Modification :
  • Remplacement de « Marks » par « EURO »
18 Modification :
  • Le code de devise 4 est maintenant celui de l'EURO
15 Ajout :
  • Déclaration des actions
18, 20 Modification :
  • L'année civile doit être indiquée avec 4 chiffres
2 Janvier 2000 1 Ajout :
  • Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)
Modification :
  • L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
  • Les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui paraissaient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent maintenant une publication distincte
  • À la rubrique « Destinataire », le BSIF est remplacé par la Banque du Canada
5 Modification :
  • L'Autriche, la Finlande, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et la Suède figurent maintenant sous la rubrique « Communauté économique européenne »
6 Ajout :
  • Îles Féroé, Groenland, Guernsey, Île de Man, Jersey et Saint-Marin à la rubrique « Pays européens non membres de l'OCDE »
7 Ajout :
  • Autorité palestinienne à la rubrique « Moyen-Orient »
8, 9 Modification :
  • « Birmanie » est remplacé par « Myanmar »
  • « Zaïre » est remplacé par « République démocratique du Congo »
16, 17 Ajout :
  • Consignes additionnelles sur les montants à déclarer aux colonnes 17, 171, 172 et 27 à l'intention uniquement des succursales de banques étrangères
Toutes Modification :
  • Le cas échéant, le mot « banque » est remplacé par « institution »
3 Janvier 2001 9 Modification :
  • Le « Sahara espagnol » (code de pays 788) est remplacé par « Sahara occidental »
10 Modification :
  • Les « Îles Canton et Enderbury » (code de pays 838) sont remplacées par « Tuvalu »
  • « Kiribati (anciennement Île Gilbert) et Tuvalu (anciennement Île Ellice) » (code de pays 846) est remplacé par « Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) »
11 Modification :
  • La rubrique « Créances diverses » est renumérotée (v)
Ajout :
  • (iv) Banque centrale européenne
22 Ajout :
  • Banque centrale européenne en regard de l'Allemagne
4 Janvier 2002 12, 18 Ajout :
  • « Grèce » comme membre de l'EMU
5 Janvier 2003 7 Suppression :
  • Zone neutre (code de pays 624) du Moyen-Orient
9 Ajout :
  • Érythrée (code de pays 727) à l'Afrique - Pays en voie de développement
6 Janvier 2004 5 Modification :
  • Communauté économique européenne à Union européenne
10 Ajout :
  • Îles Marshall (code du pays 872)
  • Micronésie (code du pays 874)
  • Palau (code du pays 876)
11 Modification :
  • Communauté économique européenne à Union européenne
Ajout :
  • Code de devise
12 Suppression :
  • Phrase du cinquième paragraphe « Un relevé distinct doit être préparé… »
  • Phrase du septième paragraphe « (Voir Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique) »
17, 18, 19 Suppression :
  • Instructions relatives aux Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés
  • Instructions relatives aux Normes relatives aux déclarations sur bande magnétique
Ajout :
  • Instructions relatives aux Format pour fichier « .tape »
20 Ajout :
  • Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit
Modification :
  • Banque Centrale de la République de Turquie à Central Bank of the Republic of Turkey
  • Banque Nationale de Yougoslavie à National Bank of Yugoslavia
22 Modification :
  • Banque du Liban à Central Bank of Lebanon
23 Ajout :
  • Congo, République démocratique du et Central Bank of Congo
  • Érythrée et National Bank of Eritrea
Modification :
  • Banque d'Algérie à Bank of Algeria
  • Banque Centrale de Mauritanie à Central Bank of Mauritania
  • Banque Al Maghrib à Bank of Morocco
  • Banque Centrale de Tunisie à Central Bank of Tunisia
Suppression :
  • Zaire et Banque du Zaire
24 Ajout :
  • Nauru, République de et Bank of Nauru
  • Polynésie française, Nouvelle-calédonie et Wallis et Futuna et Institut d'Émission d'Outre-Mer
  • Tuvalu et National Bank of Tuvalu
Modification :
  • Banque Nationale du Cambodge à National Bank of Cambodia
7 Janvier 2005 1, 11 Ajout :
  • « autres risques » aux créances et engagements
2 Ajout :
  • titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 de la déclaration mensuelle
3 Ajout :
  • titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 du dernier mois d'un trimestre civil
  • les colonnes 400, 401, 402, 403, 404, 411, 412, 413, 414, 420, 421, 422, 423
Ajout :
  • les colonnes 14, 15 et 16
4 à 9 Modification :
  • Liste des codes de pays renumérotée tel que la convention internationale
11 à 17 Ajout :
  • Instructions générales des nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé
Notez : modifications considérables, s.v.p. voir les pages notées.
18, 19 Ajout :
  • Instructions détaillées pour les nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé
Suppression :
  • « Format pour fichier « .tape ». Ceci est maintenant situé dans la section du traitement électronique du recueil d'instruction.
21 à 27 Modification :
  • Liste des institutions monétaires officielles renumérotée tel que la convention internationale
Ajout :
  • Liste des organismes financiers internationaux
  • Liste des organismes de l'ONU
28 à 30 Ajout :
  • Exemples de déclarations de transactions individuelles
8 Janvier 2006 1 Ajout :
  • L'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada
3 Ajout :
  • les colonnes 517, 527
6, 7, 8 Modification :
  • Surinam à Suriname
  • Autorité palestinienne à Territoire palestinien
  • Corée, République populaire démocratique à Corée, République populaire démocratique (Nord)
  • République populaire mongole à Mongolie
12 Suppression :
  • Note en bas de page numéro 2
12, 14, 19,
20		 Ajout :
  • Instructions pour les nouvelles colonnes et ajout d'instruction
Note: voir les pages indiquées.
29 Ajout :
  • Exemples 11, 12 et 13
9 Janvier 2007 5 Suppression :
  • Serbie et Monténégro
Ajout :
  • Serbie
  • Monténégro
9 Suppression :
  • Sikkim
11 Suppression :
  • Note en bas de page 1
17 Ajout :
  • Instructions sous Garanties et autres engagements de crédit inutilisés
18 Modification :
  • Valeur comptable est remplacée par valeur au bilan
29 Ajout :
  • Note en bas de page 1
Modification :
  • Privé Non-bancaire est remplacé par Bancaire
30 Modification :
  • Exemple 4 sous D. Garanties et engagements de crédit
10 Janvier 2008 4, 21 Modification :
  • Autres pays est remplacé par Autres pays développés
5 Modification :
  • Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
  • Macao est remplacé par SAR de Macao
Ajout :
  • Samoa (870) sous Pays extraterritoriaux
8 Modification :
  • Kirghizistan est remplacé par République de Kirghizie
 
9 Suppression :
  • Samoa (870) sous Asie et Pacifique
11 Ajout :
  • La Slovénie (2007) à la liste des membres d'UME
13, 18, 20, 21 Modification :
  • Institutions monétaires officielles est remplacé par Institutions monétaires officielles et détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques
15 Modification :
  • postes figurant au bilan ou hors bilan est remplacé par postes réalisés ou non comptabilisés
16 Modification :
  • postes figurant au bilan est remplacé par postes réalisés
21 Modification :
  • Central Bank of Ireland est remplacé par Central Bank & Financial Services Authority of Ireland
Ajout :
  • Ministère des Finances sous The Bank of Japan
Suppression :
  • Gibraltar, Financial Services Commission
  • Guernsey, Guernsey Financial Services Commission
  • Isle of Man, Isle of Man Financial Supervision Commission
  • Jersey, Jersey Financial Services Commission
22 Modification :
  • Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
  • Macao est remplacé par RAS de Macao
  • Monetary and Foreign Exchange Authority of Macau est remplacé par Autorité monétaire de Macao
Ajout :
  • Samoa, Banque centrale de Samoa
23 Modification :
  • Reserve Bank of Central Bank est remplacé par Banque de réserve de Fidji
  • National State Bank of Kazakhstan est remplacé par Banque nationale de la République du Kazakhstan
Ajout :
  • Administration des operations de change sous People's Bank of China
24 Suppression :
  • Timor Leste, East-Timor Central Payments Office
  • Samoa, Central Bank of Samoa
  • îles Turques et Caïques sous Amérique latine et Caraïbes
Modification :
  • Kyrghyzstan, National Bank of Kyrghyzstan est remplacé par République de Kirghizie, Banque nationale de la République de Kirghizie
  • Serbie et Monténégro est remplacé par Serbie
25 Modification :
  • Surinam, Centrale Bank van Surinam est remplacé par Suriname, Centrale Bank van Suriname
  • Communauté des Caraïbes (CARICOM) est remplacée par Communauté Caraïbes et marché commun (CARICOM)
Suppression :
  • Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Bruxelles
  • Organisation de l'unité africaine (OUA), Addis-Abeba (Éthiopie)
Ajout :
  • Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), Ouagadougou (Burkina Faso)
26 Suppression :
  • Organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN), Kuala Lumpur
  • Conseil international de l'étain (CIE), Londres
Ajout :
  • Union africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
  • Banque de développement du Conseil de l'Europe, Paris
Modification :
  • Conseil international du blé (CIB) est remplacé par Conseil international du grain (CIG)
  • Croix-rouge internationale (CRI) est remplacée par Conseil international de la Croix-Rouge (CICR)
27 Ajout :
  • Organisation mondiale du tourisme (OMT ONU), Madrid
11 Janvier 2009 2, 3 Suppression :
  • La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
2 Ajout :
  • Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays développés
3 Suppression :
  • Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays en développement
9 Ajout :
  • Chypre (2008), Malte (2008) et Slovaquie (2009) sous la liste des membres de l'UME
12 Janvier 2010 2 Ajout :
  • Slovaquie (552) sous Pays développés
3 Suppression :
  • Slovaquie (552) sous Pays en développement
4 Ajout :
  • Saint-Barthélemy (276) et Saint-Martin (279) sous (ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest
11, 16, 18, 19 Modification :
  • Détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques est remplacé par autre détenteurs de réserves de change
19 Suppression :
  • Zone Euro – Banque centrale européenne sous Europe
Modification :
  • Bahrain Monetary Agency est remplacé par Central Bank of Bahrain sous Pays extraterritoriaux
20 Modification : Central Bank of the Republic of Liberia est remplacé par National Bank of Liberia
21 Modification (sous Asie et Pacifique):
  • State Bank of Lao PDR est remplacé par Bank of Lao PDR
  • National Bank of Uzbekistan est remplacé par Central Bank of the Republic of Uzbekistan
22 Modification (sous Asie et Pacifique) :
  • Central Bank of the Republic of China (Taiwan) est remplacé par The Central Bank of China
  • State Bank of Turkmenistan to State Central Bank of Turkmenistan
Modification (sous Europe) :
  • National Bank of Hungary to Central Bank of Hungary
24 Modification (sous Banques et fonds d'aide aux régions) :
  • Manama est remplacé par Koweït
  • Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO) – Lagos (Nigéria) est remplacé par Union économique et monétaire oust-africaine (UEMOA) – Ouagadougou (Burkina Faso)
  • Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) – Sénégal est remplacé par Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest – Freetown (Sierra Leone)
Modification (sous Organisations de produit) :
  • Organisation internationale du jute (OIJ) est remplacé par International Jute Study Group (IJSG)
  • Londres est remplacé par Lisbonne
  • Le Caire est remplacé par Safat (Koweït)
Modification (sous Autres):
  • (INMARTSAT) to (INMARSAT)
13 Mars 2011 2 Ajout :
  • Estonie (529) sous Pays développés
3 Ajout :
  • Curaçao (266) sous Pays extraterritoriaux
  • Saint-Martin (néerlandais) (268) sous Pays extraterritoriaux
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba (270) sous Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest
Suppression :
  • Antilles néerlandaises (263) sous Pays extraterritoriaux
  • Estonie (529) sous Pays en développement
4 Ajout :
  • (Français) à Saint-Martin
9 Ajout :
  • Estonie (2011) sous la liste des membres de l'UME
19 Ajout :
  • Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Pays extraterritoriaux
Suppression :
  • Antilles néerlanda
14 Mars 2012 5 Ajout :
  • Soudan du Sud (791) sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
19 Ajout :
  • Banque centrale européenne dans la liste des banques centrales sous Pays développés – Europe
21 Ajout :
  • The Bank of South Sudan dans la liste des banques centrales sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
23 Ajout :
  • Union européenne à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
  • Fonds européen de stabilité financière, du Mécanisme européen de stabilité 2013 à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
10, 11, 16, 18, 19 Modification :
  • L'expression « institution(s) monétaire(s) officielle(s) » est remplacée par « banque(s) centrale(s) » et l'expression « autorité(s) monétaire(s) », par « banque(s) centrale(s) »
15 Juin 2014   Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de plusieurs modifications. Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.
16 Octobre 2016 2 Ajout:
  • Lituanie (541) sous Pays développés
3 Suppression:
  • Lituanie (541) sous Pays en développement
8 Ajout:
  • Instructions sous Instructions générales
10 Suppression:
  • Tous les organismes de la santé non pris en compte dans le secteur des administrations publiques sous Sociétés non financières
11 Modification:
  • Groupes 81 à 83 est modifié à Groupes 81 à 84 sous Administrations publiques
12 Suppression:
  • Groupe 919 sous SCIAN Sociétés non financières
Modification:
  • Groupes 911 à 914 est modifié à Groupe 91 sous Administrations publiques government
22-25 Ajout:
  • Colonne pour Groupe des pays
17 Décembre 2022 1 Modification :
  • Instructions sous Publication
3, 4, 5 Modification :
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Vanuatu
  • Cameroon
  • Djibouti
  • Sénégal
8, 9 Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Instructions générales
Ajout :
  • Note en bas de page 1
8, 17, 18, 21, 41 Modification :
  • Référence à « risque ultime » est remplacé par « risque ultime (garant) »
11-13 Ajout :
  • Notes en bas de page 2, 3, 4 et 5
14-16 Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Transfers de risque
Ajout :
  • Note en bas de page 6
17 Ajout :
  • Instructions sous Évaluation des dérivés
18

Suppression/Ajout :

  • Instructions sous Monnaie
21, 22 Ajout :
  • Colonnes 900, 905, 910, 915, 920, 925, 930 et 935 – Dépôts payables
  • Colonnes 700, 705, 710, 715, 720, 725, 730, 735, 740 et 745 – Titres de créances en circulation
  • Note en bas de page 7
Modification :
  • Colonne 106 à Colonne 900
  • Colonne 20 à Colonne 905
  • Colonnes 250, 251, 252, 253, 254 et 255 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires est remplacé par Colonnes 910, 915, 920, 925, 930, 935 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires et dépôts non classés par secteur; et leurs instructions
  • Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables est remplacé par Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables et des titres de créance en circulation; et leurs instructions
23 Modification :
  • Colonne 265 – Prises en pension est remplacé par Colonnes 800, 805, 810, 820, 830, 835, 265 – Opérations de pension
Ajout :
  • Note en bas de page 8
25 Ajout :
  • Types de titres de créance – Tableau 5
26 Ajout :
  • Notes en bas de page 9 et 10
38, 39 Modification :
  • Ligne no. 15
Ajout :
  • Lignes no 16, 17 et 18
  • ** La créance est protégée par deux entités. Voir la section « Transferts de risque » pour consulter les directives concernant la déclaration.
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