Nantissement et prise en pension (U3)
Information
Veuillez prendre note qu'à partir de novembre 2002, les modifications sont indiquées par des * zones ombrées *:
RAPPORT SUR LE NANTISSEMENT ET LES PRISES EN PENSION
OBJET
Le présent relevé fournit au Bureau du surintendant des institutions financières des renseignements sur la nature et l'ampleur des opérations de nantissement des institutions de dépôts
FONDEMENT LÉGISLATIF
Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
INSTITUTIONS VISÉES
Toutes les institutions sont tenues d'établir le relevé.
PUBLICATION
Les renseignements figurant dans ce relevé ne sont pas publiés.
FRÉQUENCE
- Institutions dont l'exercice prend fin en octobre - Trimestrielle - janvier, avril, juillet et octobre
- Institutions dont l'exercice prend fin en décembre - Trimestrielle - mars, juin, septembre et décembre
PERSONNE RESSOURCE
Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.
ÉCHÉANCE
Le relevé est établi en date du dernier jour de chaque trimestre et soumis dans les 45 jours de cette date :
- Institutions dont l'exercice prend fin en octobre - janvier, avril, juillet et octobre
- Institutions dont l'exercice prend fin en décembre - mars, juin, septembre et décembre
ORGANISME À CONTACTER
Le BSIF.
Dernière mise à jour : Novembre 1999
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Ce relevé comprend deux sections. À la section I, les institutions doivent déclarer la valeur de l'actif donné en nantissement à certaines entités ou relativement à certaines opérations.
À la section II, les institutions doivent déclarer la valeur de l'actif donné en nantissement à une ou plusieurs personne(s).
Le relevé doit être établi sur une base consolidée et sur une base non consolidée.
Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars canadiens.
Section I - Nantissement et conventions de rachat
Pour chaque contrepartie ou opération, déclarer l'encours des éléments d'actif donnés en nantissement à la fin du trimestre dans la première colonne pour l'entité non consolidée et dans la deuxième colonne pour l'entité consolidée.
1. Banque du Canada
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement à la Banque du Canada.
2. Société d'assurance-dépôts du Canada
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement à la Société d'assurance-dépôts du Canada.
3. Gouvernements étrangers/Banques centrales
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement à des gouvernements étrangers, à des banques centrales étrangères et à leurs agences.
4. Chambres de compensation directe
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement à des chambres de compensation directe relativement à des opérations de compensation et des règlements.
5.(a) Organisations de compensation et de règlement - Au Canada
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement à des chambres de compensation et de règlements au Canada; distinguer le montant donné en nantissement à la Société canadienne de dépôt de valeurs des autres montants.
5.(b) Organisations de compensation et de règlement - À l'étranger
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement à des chambres de compensation et de règlements à l'étranger; déclarer séparément les montants donnés en nantissement à la Depository Trust Corporation, à Euro-clear, au Système
Dernière mise à jour : Juillet 2012
6. Opérations sur instrument de dérivé
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement relativement à des opérations sur instruments dérivés a) transigés en bourse et b) transigés au comptant.
7. Relativement à des titres empruntés
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement relativement aux titres empruntés par l'institution.
8. Relativement à des titres prêtés
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement relativement aux titres prêtés par l'institution.
Par exemple, certains contrats de prêt de titres prévoient la fourniture d'une garantie par le prêteur et par l'emprunteur des titres. Le prêteur fournit une garantie à l'emprunteur pour protéger la garantie fournie par ce dernier.
9. Relativement à des immeubles
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement relativement à des immeubles appartenant à l'institution.
Par exemple, l'institution hypothèque un immeuble dont elle est propriétaire.
10. Relativement aux titrisations
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement ou vendus dans le cadre de structures de titrisation et présentés au bilan à des fins comptables.
11. Relativement aux obligations foncières
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement ou vendus dans le cadre d'émissions d'obligations foncières.
12. Autres
Déclarer la valeur des éléments d'actif donnés en nantissement relativement à toute autre opération.
Total
Déclarer le total pour les entités consolidées et pour les entités non consolidées.
13. Conventions de rachat (prise en pension)
Déclarer la valeur des conventions de rachat (prise en pension) auxquelles la société est partie.
Dernière mise à jour : Juin 2011
Section II - Liquidités et montants donnés en nantissement
Pour chaque catégorie d'éléments d'actif liquides, déclarer la valeur totale des liquidités dans la première et la quatrième colonne, la valeur des éléments d'actif liquides donnés en nantissement dans les deuxième et cinquième colonnes et le solde des liquidités, c'est-à-dire la fraction non grevée, dans les troisièmes et sixième colonnes. Tous les montants doivent être déclarés à la fin du trimestre. Déclarer ces montants pour l'institution non consolidée dans les première, deuxième et troisième colonnes et pour l'institution consolidée, dans les quatrième, cinquième et sixième colonnes.
1. Espèces
Déclarer le montant des espèces en main et confier à d'autres institutions financières.
2. Titres
Déclarer la valeur a) des titres émis ou garantis par le Canada, b) des titres émis ou garantis par une province, une municipalité ou une administration scolaire du Canada et c) des autres titres.
3. Autres liquidités
Déclarer la valeur de tous les autres éléments d'actif.
4. Autres éléments d'actif
Déclarer la valeur de tous les autres éléments d'actif qui ne sont pas compris dans les catégories précédentes (p. ex., créances sur cartes de crédit titrisées ou hypothèques comprises dans un regroupement de prêts auquel des obligations foncières sont adossées).
Dernière mise à jour : Juin 2011