Recueil des formulaires et des instructions

Instructions et modèles de relevés Mise à jour
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) 2017-10
Bilan (M4) 2017-11
Prêts non hypothécaires (A2) 2017-07
Relevé du ratio de levier (LR) 2017-08
Relevé du ratio de liquidité à court terme (LA) 2017-08
Relevé du flux de trésorerie nets cumulatifs (660) 2015-02
Appel de données de surveillance sur le risque de crédit (BH) des institutions qui utilisent l'approche standard 2017-08
Bâle - Relevé des normes de fonds propre (RNFPB) (BA)  2017-08
Charge de créances douteuses (C1) 2012-07
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) 2017-08
Données du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB) 2013-07
Données du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 2 (BC/BP) 2011-07
Données du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD) 2017-08
Données du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 2 (BE/BO) 2011-07
Données mensuelles sur le risque de marché (BK) 2014-09
Données trimestrielles sur le risque de marché (BL) 2007-08
Opérations de la clientèle de gros (BF) 2017-08
Opérations de la clientèle de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG) 2008-07
État consolidé des revenus (P3) 2017-08
Fichier des portefeuilles d'actifs à risque (RAPID1) 2013-07
Moyenne de l'actif et du passif (L4) 2017-11
Nantissement et prise en pension (U3) 2012-07
Passif-dépôts (K4) 2013-06
Prêts hypothécaires (E2) 2017-11
Prêts en souffrance (N3) 2017-08
Relevé de la continuité des provisions (C3) 2017-07
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) 2017-07
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) 2017-08
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) 2012-10
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisé à l'étranger (GR) 2016-10
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisé au Canada (GQ) 2016-10
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) 2017-08
Risque de taux d'intérêt (I3) 2017-08
Signalement des incidents opérationnels (L3) 2011-01
Statistiques structurelles choisies (Y3) 2008-07
Valeurs mobilières (B2) 2017-07