Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Passer au contenu principal
Passer au menu secondaire
Barre de navigation de la gouvernement de Canada
Canada.ca
Services
Ministères
English
Bureau du surintendant des institutions financières
Recherche
Recherchez le site Web
Menu du site
Institutions financières
Régimes de retraite
Bureau de l'actuaire en chef
À l’intention du public
Fil d'Ariane
Accueil
Institutions financières
Données réglementaires
Produire un relevé financier
Recueil des formulaires et des instructions
Données du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Données du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Contenu de la page
Présentation du fichier et règles de validation des données
Date Modified
Spécifications techniques (BB)
2013-08-08
Définition des secteurs d'activité et des données (BB) (XLS, 691 Ko)
2017-08-08
Règles de validation (XLSX, 108 Ko)
2019-09-09
Date de modification :
2019-09-09
Menu secondaire
Règlementation et consignes
Lois et règlements
Directives
Lignes directrices
Préavis
Approbations
Production et traitement d’une demande d’agrément
Préavis réglementaires et législatifs
Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
Demande de dénomination sociale
Évaluation des risques et intervention
Pratiques de surveillance
Évaluation des risques et intervention
Conventions de fiducie
Données réglementaires
Produire un relevé administratif
Produire un relevé financier
Données financières
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation
Lutte contre le financement des activités terroristes
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Sanctions
Messages
Communiqués à l'intention des institutions financières
Outils de navigation
Entités réglementées