Spécifications techniques (RAPID1)

Note

Le BSIF ne peut transmettre les tables de concordance que fournit Statistique Canada. Pour vous procurer un exemplaire des tables de concordance relatives aux nouveaux codes du SCIAN, veuillez consulter le site Web de Statistique Canada, ou envoyer un courriel à l'adresse que voici infostats@statcan.gc.ca

Pour les relevés produits en vigueur le 1^er T 2022

1. Introduction

Ce document porte sur la présentation et le format des données à produire auprès du BSIF aux fins de la constitution d'un fichier de portefeuilles d'actifs à risque, ainsi que sur les règles de validation des données, les messages d'erreur et les avertissements.

1.1. Documents du système RAPID

Le document intitulé Définition des champs de données du RAPID, version 3.0 dresse la liste des codes et définit chaque champ du système RAPID. On y trouve aussi des exemples et des renseignements de base au sujet des données colligées aux fins de la constitution des fichiers qui composent le système RAPID.

Le document intitulé Spécifications techniques du RAPID, version 3.0 explique la présentation et le format des données à produire auprès du BSIF aux fins de la constitution des fichiers qui composent le système RAPID.

Il convient de prendre connaissance de ces deux documents en parallèle.

2. Exigences relatives au fichier d'extraction de données

Les sections qui suivent décrivent la présentation du fichier d'extraction de données pour le système RAPID. Tout au long du texte sur la présentation du fichier d’extraction, les champs de clé primaire sont écrits en caractère gras, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent dans la clé.

Dans la présentation des enregistrements de chaque section (sections 2.5 à 2.11), la première colonne correspond au numéro d'identification du champ, qui renvoie au document Définition des champs de données du RAPID, version 2.02. Les deuxième et troisième colonnes se rapportent aux positions de début et de fin du champ dans l'enregistrement. Les colonnes suivantes indiquent la longueur et le nom du champ, ainsi que son caractère obligatoire (« O »). La dernière colonne donne des renseignements complémentaires pour faciliter la planification de l’extraction des données et précise le format (masque) de champ à utiliser.

2.1. Type de fichier et convention de désignation des fichiers

Les données destinées à être versées dans le système RAPID doivent être enregistrées dans un fichier texte de largeur fixe, soit 368 octets par ligne, incluant un caractère de retour de chariot (RC) et un caractère de saut de ligne (SL) pour séparer les enregistrements. Les champs vides (c.-à-d. qui ne contiennent aucune valeur) sont remplacés par des caractères d'espacement s'il s'agit normalement de données alphanumériques [PIC(X)] ou par des zéros s'il s'agit de données numériques PIC(9)]. Les champs obligatoires doivent être remplis conformément aux directives énoncées dans le document Définition des champs de données du RAPID, version 3.0.

Le fichier texte de largeur fixe doit être nommé, selon les conventions établies, au format IF_RAPCORP_MMAAAA.DAT, où IF correspond au numéro d'identification de l'institution financière (attribué par le BSIF), RAPCORP est une chaîne fixe, MM représente le mois de déclaration des données et AAAA, l'année.

2.2. Type d'enregistrement

Le premier champ de chaque ligne doit correspondre au type d'enregistrement ou à l'identificateur de rangée. Voici les valeurs valides.

2.3. Structure des fichiers

La première ligne du fichier d'extraction doit correspondre à un enregistrement de début (« 00 ») et la dernière ligne, à un enregistrement de fin (« 99 »); il doit s'agir des seuls enregistrements « 00 » et « 99 » du fichier.

Exception faite des enregistrements de début et de fin, tous les autres enregistrements peuvent être présentés dans n'importe quel ordre. L'intégrité référentielle est établie en vérifiant l'existence d'enregistrements d'origine à l'aide des clés primaires (n^o de la mise en commun des risques, n^o de l'emprunteur et n^o de la facilité).

Par exemple, chaque enregistrement relatif aux facilités doit comporter un enregistrement relatif à l'emprunteur et chaque enregistrement relatif à l'emprunteur doit comporter un enregistrement relatif à la mise en commun des risques. L'ordre des enregistrements n'est pas pertinent tant et aussi longtemps que la structure logique de la hiérarchie des données est respectée.

Il convient également de souligner que chaque enregistrement relatif à la mise en commun des risques doit être assorti d'un sous-enregistrement de fin relatif à la mise en commun des risques. Il en va de même pour les enregistrements relatifs aux emprunteurs, à savoir que chaque enregistrement relatif à un emprunteur doit comporter un sous-enregistrement de fin relatif à l'emprunteur.

Le BSIF suggère la structure des fichiers que voici.

2.4. Ordre des champs des enregistrements

L'ordre des champs d'un enregistrement doit être le même que celui spécifié dans les présentations des enregistrements suivantes (sections 2.5 à 2.11). Les valeurs des champs doivent être au format précisé dans les présentations des enregistrements.

2.5. Enregistrement de début (00)

L'enregistrement de début constitue un mécanisme de contrôle de la qualité qui permet d'identifier sans ambiguïté chacun des fichiers transmis au BSIF (expéditeur, date de déclaration, nom du fichier, etc.). Les renseignements contenus dans ce champ d'en-tête sont comparés au nom du fichier et aux données contenues dans ce dernier afin de s'assurer que le fichier reçu par le BSIF n'a pas été altéré.

L'enregistrement de début se présente comme suit.

2.6. Enregistrement relatif à la mise en commun des risques (10)

L'enregistrement relatif à la mise en commun des risques se présente comme suit.

2.7. Enregistrement relatif à l'emprunteur (20)

L'enregistrement relatif à l'emprunteur se présente comme suit.

2.8. Enregistrement relatif à la facilité (30)

L'enregistrement relatif à la facilité se présente comme suit :

2.9. Enregistrement de fin relatif à l'emprunteur (21)

L'enregistrement de fin relatif à l'emprunteur se présente comme suit.

2.10. Enregistrement de fin relatif à la mise en commun des risques (11)

L'enregistrement de fin relatif à la mise en commun des risques se présente comme suit.

2.11. Enregistrement de fin (99)

L'enregistrement de fin se présente comme suit.

2.12. Autres remarques importantes

• Toutes les dates doivent être déclarées au format suivant : AAAAMMJJ où AAAA représente l'année, MM le mois et JJ le jour. Par exemple, « 19990105 » correspond au 5 janvier 1999. Il faut inscrire des zéros pour toutes les dates non obligatoires qui ne peuvent être fournies.
• Tous les champs des pourcentages et des montants doivent être arrondis au pour cent / dollar le plus près; autrement dit, il ne faut déclarer aucune décimale.
• Le champ correspondant au compteur de lignes séquentiel qui apparaît au début de chaque enregistrement doit avoir la valeur « 00000001 » dans l'enregistrement de début, et être augmenté de 1 à chaque ligne. Le compteur de l'enregistrement de fin devrait donc indiquer le nombre total d'enregistrements du fichier.

3. Règles de validation des données

3.1. Traitement des erreurs

Dans le cadre du traitement des erreurs, on vise à détecter le plus grand nombre possible d'erreurs et d'avertissements. Le fichier sera rejeté en entier si des erreurs sont décelées – dans ce cas, aucune donnée ne sera enregistrée. Les avertissements sont des exceptions qui n'empêchent pas l'enregistrement du contenu du fichier.

Le fichier sera traité comme suit.

3.1.1. Vérifications préalables au traitement

Un traitement préalable est effectué pour s'assurer que les fichiers d'extraction des données reçus sont formatés comme il se doit, et que les enregistrements de début et de fin correspondent bien au contenu du fichier. Un programme vérifie que les fichiers d'extraction contiennent un enregistrement de début et sont dénués d'erreurs de formatage. Ce programme permet notamment de vérifier ce qui suit.

• Chaque enregistrement du fichier comporte un type d'enregistrement valide (00, 10, 20, 30, 21, 11, 99).
• Chaque enregistrement du fichier a 368 caractères, plus deux (2) caractères ASCII (retour de chariot et saut de ligne).
• Tous les enregistrements comportent le nombre de champs correspondant au type d'enregistrement.
• Tous les enregistrements sont assortis d'un compteur séquentiel, celui de l'enregistrement de début étant 00000001 et la valeur des enregistrements suivants augmentée de 1 à chaque nouvel enregistrement.
• Le nom du fichier correspond exactement aux données des enregistrements de début et de fin.
• Le nom du fichier porte l'extension .DAT
• Le numéro d'identification de l'institution fourni dans le nom du fichier et dans les enregistrements de début et de fin est un code valide de la Banque du Canada (attribué par le BSIF).
• Le 4^e champ des enregistrements de début et de fin doit correspondre à un type de fichier valide (« RAPCORP »).

3.1.2. Vérification de la hiérarchie des données

• Chaque enregistrement relatif à une facilité doit comporter un enregistrement relatif à l'emprunteur et chaque enregistrement relatif à un emprunteur doit comporter un enregistrement relatif à la mise en commun des risques.
• Chaque enregistrement de début relatif à la mise en commun des risques doit être associé à un enregistrement de fin correspondant. De même, chaque enregistrement de début relatif à un emprunteur doit comporter un enregistrement de fin relatif à un emprunteur correspondant.
• Chaque mise en commun des risques doit être représentée par une combinaison exclusive de type d'enregistrement (« 10 ») et de numéro de mise en commun des risques ainsi que souligné aux sections 2.6 et 2.10 du présent document.
• Chaque emprunteur doit comporter une combinaison exclusive de type d'enregistrement (« 20 »), de numéro de mise en commun des risques et de numéro d'emprunteur ainsi que souligné aux sections 2.7 et 2.9 du présent document.
• Chaque facilité doit présenter une combinaison exclusive de type d'enregistrement (« 30 »), de nombre de mise en commun des risques, de nombre d'emprunteurs, de nombre de facilités et de type principal de facilité ainsi qu’indiqué à la section 2.8 du présent document.
• Le nombre total d'emprunteurs dans l'enregistrement de fin relatif à la mise en commun des risques doit correspondre au nombre d'enregistrements relatifs aux emprunteurs ayant le même numéro de mise en commun des risques.
• Le nombre total de facilités dans l'enregistrement de fin relatif aux emprunteurs doit correspondre au nombre réel d'enregistrements relatifs aux facilités ayant le même numéro de mise en commun des risques et d'emprunteurs.

3.1.3. Vérification de la valeur des champs

La vérification de la valeur des champs permet de garantir qu'un champ comporte des valeurs valides ainsi que précisé dans le document Définition des champs de données du RAPID, version 2.02.

3.2. Règles relatives aux opérations

L'expression « règles relatives aux opérations » se rapporte généralement à un ensemble de conditions qui servent à déterminer la validité des données. Chaque règle précise les critères auxquels un élément de donnée particulier (ou un nombre d'éléments) doit satisfaire pour être valide. Les règles relatives aux opérations sont utilisées dans le contexte du RAPID pour déterminer les données qui ont pu être saisies de façon erronée. En retournant les enregistrements erronés aux institutions financières pour correction, on s'assure d'une meilleure intégrité de l'information que contient le fichier des portefeuilles d'actifs à risque.

3.2.1. Codes de classification des industries

Le BSIF validera les codes du SCIAN (champ 19) en fonction des tables de recherche de la classification des industries fournies par Statistique Canada. Le code soumis sera rejeté s'il n'existe pas dans la table pertinente.

3.2.2. Pays

Les codes des pays (champs 9, 21, 37 et 38) seront validés en fonction des normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (ISO n^o 3166-1).

3.2.3. Devises

Les codes des devises (champ 41) seront validés en fonction des normes de l'ISO (ISO n^o 4217). Les devises avant la création de l'euro et d'autres devises anciennes sont toujours utilisées et seront acceptées.

3.2.4. Province / État (Avertissement)

Si le pays (champ 21) est le Canada ou les É.-U., les données sur la province ou l'État (champ 22) seront validées en fonction des deux derniers caractères de la norme de l'ISO n^o 3166-2.

3.2.5. Montants

En ce qui concerne les règles de validation suivantes, des seuils ont été établis pour tenir compte de niveaux acceptables d'incohérence des données, notamment des erreurs d'arrondissement.

• Le montant total autorisé de chaque mise en commun des risques (champ 6) doit être égal ou supérieur à 10 millions de dollars. Autrement, une erreur sera générée.
• Pour indiquer une valeur négative, insérez un trait d'union avant le premier chiffre « significatif », et remplissez la case de zéros à gauche du trait d'union. Par exemple, 000000000073654 et 0000000-7900000 sont des valeurs de 15 caractères numériques valables qui représentent les valeurs 73 654 et -7 900 000, respectivement.
• Le montant autorisé de chaque facilité en dollars canadiens (champ 42) ne doit pas dépasser le montant autorisé de son emprunteur (champ 15) de plus de 1 % du montant autorisé de l'emprunteur. Autrement, une erreur sera générée. Des avertissements s'afficheront pour des écarts de moins de 1 %.
• Le montant autorisé de chaque emprunteur en dollars canadiens (champ 15) ne doit pas dépasser le montant autorisé de la mise en commun des risques (champ 6) de plus de 1 % du montant autorisé de la mise en commun des risques. Autrement, une erreur sera générée. Des avertissements s'afficheront pour des écarts de moins de 1 %.
• Sur une base de portefeuille, l'exposition éventuelle totale de la mise en commun des risques (champ 7) ne doit pas dépasser le montant total autorisé de la mise en commun des risques (champ 6) de plus de 10 % du montant total autorisé de la mise en commun des risques. Autrement, une erreur sera générée.
• Sur une base de portefeuille, l'exposition éventuelle totale de l'emprunteur (champ 16) ne doit pas dépasser le montant total autorisé de l'emprunteur (champ 15) de plus de 10 % du montant total autorisé de l'emprunteur. Autrement, une erreur sera générée.
• Sur une base de portefeuille, l'exposition éventuelle totale de la facilité (champ 45) ne doit pas dépasser le montant total autorisé de la facilité (champ 44) de plus de 10 % du montant total autorisé de la facilité. Autrement, une erreur sera générée.
• Sur une base de portefeuille, l'encours total de l'emprunteur (champ 17) ne doit pas dépasser le montant total autorisé de la mise en commun des risques (champ 6) de plus de 10 % du montant total autorisé de la mise en commun des risques. Autrement, une erreur sera générée. Des avertissements s'afficheront pour des écarts de moins de 10 %.
• Sur une base de portefeuille, l'encours total de la facilité (champ 46) ne doit pas dépasser le montant total autorisé de l'emprunteur (champ 15) de plus de 10 % du montant total autorisé de l'emprunteur. Autrement, une erreur sera générée. Des avertissements s'afficheront pour des écarts de moins de 10 %.
• L'encours de la mise en commun des risques (champ 8) ne doit pas varier de la somme de l'encours de tous les emprunteurs de plus de +/- 1 % de l'encours de la mise en commun des risques. Des avertissements s'afficheront pour les écarts dans la fourchette de +/- 1 %.
• L'encours de l'emprunteur (champ 17) ne doit pas varier de la somme de l'encours de toutes ses facilités de plus de +/- 1 % de l'encours de l'emprunteur. Autrement, une erreur sera générée. Des avertissements s'afficheront pour les écarts dans la fourchette de +/- 1 %.
• Si une mise en commun des risques ne comporte qu'un seul emprunteur, le montant autorisé de la mise en commun des risques (champ 6) doit être supérieur ou égal au montant autorisé de son emprunteur (champ 15). Autrement, une erreur sera générée. Cette règle de validation n'est assortie d'aucun seuil pour incohérence des données.
• Si un emprunteur ne comporte qu'une seule facilité, le montant autorisé de l'emprunteur (champ 15) doit être supérieur ou égal au montant autorisé de sa facilité en dollars canadiens (champ 44). Autrement, une erreur sera générée. Cette règle de validation n'est assortie d'aucun seuil pour incohérence des données.
• Les facilités comportant les mêmes numéros de mise en commun des risques (champ 3), d'emprunteur (champ 10) et de facilité (champ 34) doivent avoir :
  • La même notation du risque de la facilité (champ 40)
  • Le même montant total autorisé de la facilité (champ 42)
  • Le même encours total de la facilité (champ 43)
  • Le même montant total autorisé de la facilité – Équivalent en $CAN (champ 44)
  • Le même encours total de la facilité – Équivalent en $CAN (champ 46)
  • La même provision pour pertes de crédit attendues (champ 66)
  • Les mêmes radiations (champ 67)
  • Les mêmes recouvrements (champ 69)
• Autrement, une erreur sera générée.
• Des avertissements sont émis si :
  • L'exposition éventuelle de la mise en commun des risques (champ 7) est supérieure au montant autorisé de la mise en commun des risques (champ 6)
  • L'exposition éventuelle de l'emprunteur (champ 16) est supérieure au montant autorisé de l'emprunteur (champ 15)
  • L'exposition éventuelle de la facilité (champ 45) est supérieure au montant autorisé de la facilité (champ 44)
  • La provision individuelle de l'emprunteur (champ 29) est inférieure à la somme de la provision individuelle de toutes ses facilités (champ 66)
  • Le montant autorisé d'une mise en commun des risques (champ 6) est inférieur à la somme de l'encours de tous ses emprunteurs (champ 17)
  • Le montant autorisé de l'emprunteur (champ 15) est inférieur à la somme de l'encours de toutes ses facilités (champ 46)

3.2.6.Notation du risque de l'emprunteur

La notation du risque de l'emprunteur (champ 14) sera validée en fonction de la liste des notations du risque de l'emprunteur fournie par les institutions financières ainsi que stipulé à la remarque 8 du document Définition des champs de données du RAPID, version 2.02.

3.2.7. Vérification des devises (Avertissement)

Si la devise de la facilité (champ 41) n'est pas le dollar canadien ($CAN), alors

• Le montant total autorisé de la facilité (champ 42) ne doit pas être égal à l'équivalent en $CAN du montant total autorisé de la facilité (champ 44)
• L'encours total de la facilité (champ 43) ne doit pas être égal à l'équivalent en $CAN de l'encours total de la facilité (champ 46)

Autrement, un avertissement sera généré.

3.2.8. Montants notionnels

Si le type principal de facilité (champ 35) n'est pas une branche de négociation, le montant notionnel autorisé (champ 106) doit correspondre au montant total autorisé de la facilité (champ 42) et l'encours du montant notionnel (champ 107), à l'encours total de la facilité (champ 43). Autrement, une erreur sera générée.

Les codes que voici figurant dans le tableau A du document Définition des champs de données du RAPID, version 2.02, sont des branches de négociation.

• 08 : Produits dérivés – Devises, contrats à terme sur devises, swaps de taux d'intérêt / de devises
• 09 : Produits dérivés – Crédit
• 10 : Produits dérivés – Autres
• 13 : Autres facilités hors bilan
• 18 : Autre facilité de négociation

3.2.9. Autres règles de validation relatives aux opérations

La valeur indiquée pour certains champs doit être tirée d'une série d'options définies au préalable et spécifiées dans le document Définition des champs de données du RAPID, version 2.02. Si une valeur est soumise autrement, le fichier de données sera rejeté. Les options pour les champs que voici figurent dans le document Définition des champs de données du RAPID, version 2.02.

• Instruction s relatives au traitement des fichiers (champ 100)
• Liste de surveillance (champ 25)
• Statut de la dépréciation (champ 109)
• Type principal de facilité (champ 35)
• Type d'exposition (champ 49)
• Facilité partagée et(ou) liée (champ 50)
• Statut de la facilité (champ 56)
• Nantissement principal (champ 62)
• Profil d'ancienneté (champ 63)
• Facilités syndiquées (champ 64)
• Rôle syndiqué (champ 65)
• Stade d'exposition aux termes de la norme IFRS 9

3.3. Éléments de données facultatifs ou obligatoires

Les points de données réputés « facultatifs » s'appliquent aux situations où le point de donnée n'existe peut-être pas pour toutes les institutions financières. Toutefois, si une institution financière dispose des données pour un champ « facultatif », celles-ci doivent être déclarées dans le relevé.

Les champs obligatoires sont réservés aux points de données qui doivent être déclarés par toutes les institutions financières, sinon les données sont rejetées.

3.4. Relevé d'erreurs

Si l'une des règles de validation n'est pas respectée, un relevé d'erreurs est produit et le fichier des données est rejeté. La teneur du relevé d'erreurs varie en fonction des types d'erreurs constatés dans le fichier. Le relevé comporte suffisamment d'information pour faciliter la recherche et la correction des erreurs. Cependant, si le relevé des erreurs ne renferme que des avertissements, le fichier de données est accepté par le BSIF. Veuillez noter que vous devrez néanmoins corriger les données erronées ou incohérentes (en d'autres termes, éliminer les « mises en garde ») aux fins de la prochaine transmission de données.

Ce rapport est transmis par courriel à l'institution financière concernée, dans lequel il est confirmé ou infirmé l'enregistrement des données. Si des problèmes ont été décelés, le relevé des erreurs (renfermant les « erreurs » et les « avertissements ») est joint à ce courriel.

Relevé des modifications

Modifications figurant dans la version 2.0

Le présent relevé s’adresse aux spécialistes. Il a pour but de leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la parution de la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 1.9 de ce document lorsqu’il consulte le présent relevé. Précisons qu’il peut y avoir des modifications d’ordre grammatical et de formatage qui ne sont pas signalées ici. (Elles ne devraient pas avoir d’effet.)

Les spécialistes qui n'utilisent pas la version 1.9 du présent document n'auront pas besoin de tenir compte des modifications signalées ci-dessous.

1. La section « Révisions » devient « Relevé des modifications » et se retrouve à la fin du document.
2. Section 2.5 - Enregistrement de début (00) : Attribution du champ 98 au champ < Type de champ >.
3. Section 2.5 - Enregistrement de début (00): < Version du format du fichier > La remarque se lit maintenant « pic(X) - Chaîne fixe « 02.0.0 » ». Attribution du champ 99 au point de données.
4. Section 2.5 - Enregistrement de début (00) : Ajout du champ 100 < Instructions relatives au traitement des fichiers ». (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
5. Section 2.5 - Enregistrement de début (00) : Ajout de < RC + SL >.
6. Section 2.6 - Enregistrement relatif à la mise en commun des risques (10) : Le champ 4 < Mise en commun des risques KMV > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
7. Section 2.6 - Enregistrement relatif à la mise en commun des risques (10) : Ajout de < RC + SL >.
8. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 11 < N^o KMV de l'emprunteur > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
9. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 12 < Symbole du titre boursier de l'emprunteur > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence).
10. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 18 < Système de classification des industries > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
11. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 19 < Codes de classification des industries primaires > a été remplacé par < Codes du SCIAN >.
12. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 20 < Codes de classification des industries secondaires » (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
13. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 103 < Version standard des codes des industries > a été ajouté. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
14. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 23 < Nom de la personne-ressource > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
15. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 24 < Numéro de téléphone de la personne-ressource > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
16. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 26 < Portefeuille de l'emprunteur > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
17. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 27 < Revenus annuels de l'emprunteur > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
18. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 28 < Classification des portefeuilles des industries > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
19. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 31 < Date de la radiation de la banque > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
20. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 33 < Date du recouvrement > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
21. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Le champ 109 < Statut de la dépréciation >a été ajouté. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
22. Section 2.7 - Enregistrement relatif à l'emprunteur (20) : Ajout de < RC + SL >.
23. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 36 < Type secondaire de facilité > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
24. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 39 < Transit du point de comptabilisation > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
25. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 106 < Montant notionnel autorisé > est ajouté. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
26. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 107 < Encours du montant notionnel > est ajouté. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
27. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : La vérification obligatoire est ajoutée au champ 45 < Exposition éventuelle de la facilité en $CAN >.
28. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 47 < Encours total de la facilité en $CAN au bilan > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
29. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 48 < Encours total de la facilité en $CAN hors bilan > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
30. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 53 < Date d'origine > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
31. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 54 < Date d'échéance > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
32. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 55 < Date d'examen > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
33. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 57 < Date du défaut > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
34. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 58 < Produit performant >.est effacé (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
35. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 59 < Statut de la couverture > a été effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
36. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 60 < Pourcentage de la couverture > a été effacé. (Les positions d début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
37. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 61 < Titre en espèces et(ou) négociable > est effacé. (Les positons de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
38. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 64 a été modifié de < facilités syndiquées à < Facilités participatives > et la définition a été mise à jour.
39. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 68 < Date de la radiation de la banque > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
40. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 70 < Date du recouvrement > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
41. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Le champ 108 < Provisions spécifiques > est ajouté. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
42. Section 2.8 - Enregistrement relatif à la facilité (30) : Ajout de < RC + SL >.
43. Section 2.9 - Enregistrement de fin relatif à l'emprunteur (21) : Le champ 102 < Encours total de l'emprunteur - Équivalent en dollars canadiens - Assuré >est ajouté. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
44. Section 2.9 - Enregistrement de fin relatif à l'emprunteur (21) : Ajout de < RC + SL >.
45. Section 2.10 - Enregistrement de fin relatif à la mise en commun des risques (11) : Ajout de < RC + SL >.
46. Section 2.11 - Enregistrement de fin (99) : Le champ 71 < Total des prêts inférieurs à 10 millions $CAN > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
47. Section 2.11 - Enregistrement de fin (99) : Le champ 72 < Total des prêts au bilan ce trimestre > est effacé. (Les positions de début et de fin et la longueur des champs sont ajustées en conséquence.)
48. Section 2.11 - Enregistrement de fin (99) : Le champ 98 est attribué au champ < Type de fichier >.
49. Section 2.11 - Enregistrement de fin (99) : < Version du format du fichier > La remarque se lit maintenant « pic(X) - Chaîne fixe « 02.0.0 » ». Attribution du champ 99 au point de données.
50. Section 2.11 - Enregistrement de fin (99) : Ajour de < RC + SL >.
51. Section 3.2.1 - Codes de classification des industries : Les renvois à la CTI et aux codes de classification des industries propres aux IF et à toute classification des industries secondaires sont supprimés.
52. Section 3.2.2 - Produit performant c. Statut de la facilité : La règle sur les opérations (A) le prêt peut être déclaré comme étant performant (champ 58) à la condition que son statut ne soit pas en défaut (champ 56)) est supprimée. Les champs des règles sur les opérations subséquentes ont été renumérotés en conséquence.
53. Section 3.2.4 - La source des données de la règle de validation passe de Statistique Canada à ISO 3166-2.
54. Section 3.2.5 - Une règle sur les seuils de déclaration au niveau des mises en commun des risques est ajoutée.
55. Section 3.2.6 - Vérification des données (Avertissement) : La règle sur les opérations (« La date d'examen (champ 55) et la date d'échéance (champ 54) doivent être supérieures à la date d'origine (champ 53). » est supprimée. Les champs des règles sur les opérations subséquentes ont été renumérotés en conséquence.
56. 56. Section 3.2.7 - Montants : La règle sur les opérations (« Encours total de la même facilité - Équivalents en $CAN, au bilan (champ 47) ») est supprimée.
57. Section 3.2.7 - Montants : La règle sur les opérations (« Encours total de la même facilité - Équivalents en $CAN, hors bilan (champ 48) ») est supprimée.
58. Section 3.2.8 - Types de facilité et nantissement : La règle sur les opérations (« le champ du type de facilité (champs 35 et 36) et le champ du nantissement (champ 62) seront validés en fonction des données soumises par les institutions financières ainsi qu'indiqué dans les remarques 8 et 9 du document Définition des champs de données de RAPID, version 1.9, février 2004. Le BSIF se servira de ces données pour assurer la correspondance avec les définitions internes des types de facilité et des nantissements. »
59. Section 3.2.9 - Montants notionnels : Des règles sur les opérations sont ajoutées. Les champs des règles subséquentes ont été renumérotés en conséquence.
60. Section 3.2.10 - Produit performant et provision spécifique : La règle sur les opérations (« Si la provision spécifique (champ 66) est supérieure à zéro, le produit performant (champ 58) doit donc être 2 (non performant). Cette règle de validation ne s'applique pas quand le statut du produit performant est 9 (inconnu) - un avertissement est plutôt émis. » Les champs des règles sur les opérations subséquentes ont été renumérotés en conséquence.
61. Section 3.2.10 - Autres règles de validation des opérations : Des règles sur les opérations sont ajoutées. Les champs des règles sur les opérations subséquentes ont été renumérotés en conséquence.
62. Section 3.3 - Éléments de données facultatifs contre obligatoires : Des règles sur les opérations sont ajoutées. Les champs des règles sur les opérations subséquentes ont été renumérotés en conséquence.
63. Section 3.4 - Relevé d'erreur : La règle sur les opérations est élargie pour clarifier le rôle des avertissements dans les relevés d'erreurs.

Modifications apportées à la version 2.01

1. Correction à la section 2.8 - Supprimer les n^o du champ 39 et 68.

Modifications apportées à la version 2.02

1. Correction à la section 2.8 - Remplacer le n^o du champ 57 par le 62.
2. Correction à la section 3.2.9 - Remplacer le n^o du champ 57 par le 62. Remplacer le n^o du champ 106 par le 109.
3. Section 3.2.5 - Formatage négatif des chiffres pour les n^o du champ 105 et 108.
4. Section 2.7 - La position de début du champ n^o 22 est maintenant 149.
5. Section 3.2.9 - Champ n^o 100, Instructions relatives au traitement des fichiers, a été rajouté à la liste.

Modifications apportées à la version 2.03

Le présent relevé s'adresse aux spécialistes. Nous l'avons préparé pour leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 2.02 de ce document à des fins de comparaison. Précisons que les modifications de nature superficielle ne sont pas signalées ici - elles ne devraient avoir aucune incidence sur le développement.

Les institutions qui n'utilisent pas la version 2.02 du présent document n'ont pas besoin de tenir compte des modifications signalées ici.

Généralités

1. L'expression « provision spécifique » est remplacée par « dotation individuelle pour pertes sur créances ».
2. L'expression « provisions spécifiques » est remplacée par « provisions individuelles pour pertes sur créances ».

Modifications apportées à la version 3.0

Le présent relevé s'adresse aux spécialistes. Nous l'avons préparé pour leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 2.03 de ce document à des fins de comparaison. Précisons que les modifications de nature superficielle ne sont pas signalées ici - elles ne devraient avoir aucune incidence sur le développement.

Les institutions qui n'utilisent pas la version 2.03 du présent document n'ont pas besoin de tenir compte des modifications signalées ici.

Généralités

1. L'expression « dotation individuelle pour pertes sur créances » est remplacée par « provision pour pertes de crédit attendues »
2. Supprimé « provisions individuelles pour pertes sur créances » du type d'enregistrement « 20 » et « 30 »
3. Ajout d'un nouveau champ « Stade d'exposition aux termes de la norme IFRS 9 » au type d'enregistrement « 20 »
4. Suppression des règles relatives aux opérations à la section 3.2.5
5. Ajout d'une règle relatives aux opérations à la section 3.2.9

Modifications apportées à la version 3.1

Le présent relevé s'adresse aux spécialistes. Nous l'avons préparé pour leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 3.0 de ce document à des fins de comparaison. Précisons que les modifications de nature superficielle ne sont pas signalées ici – elles ne devraient avoir aucune incidence sur le développement.

Les institutions qui n'utilisent pas la version 3.0 du présent document n'ont pas besoin de tenir compte des modifications signalées ici.

Généralités

Correction au champ « Stade d'exposition aux termes de la norme IFRS 9 » du type d'enregistrement « 20 » pour inclure « pic(9) – 1, 2, 3 ou 9 »

Modifications apportées à la version 4.0

Le présent relevé s’adresse aux spécialistes. Nous l’avons préparé pour leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 3.1 de ce document à des fins de comparaison. Précisons que les modifications de nature superficielle ne sont pas signalées ici – elles ne devraient avoir aucune incidence sur le développement.

Les institutions qui n’utilisent pas la version 3.1 du présent document n’ont pas besoin de tenir compte des modifications signalées ici.

Généralités

1. Section 2.7 : correction au champ « Version du SCIAN » du type d’enregistrement « 20 »
2. Section 2.8 : ajout du champ « Stade d'exposition aux termes de la norme IFRS 9 » du type d’enregistrement « 30 » pour inclure « pic(9) – 1, 2, 3 ou 9 »
3. Section 2.8 : correction au champ « Caractères de remplissage » du type d’enregistrement « 30 »

Modifications apportées à la version 4.1

Le présent relevé s’adresse aux spécialistes. Nous l’avons préparé pour leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 4.0 de ce document à des fins de comparaison. Précisons que les modifications de nature superficielle ne sont pas signalées ici – elles ne devraient avoir aucune incidence sur le développement.

Les institutions qui n’utilisent pas la version 4.0 du présent document n’ont pas besoin de tenir compte des modifications signalées ici.

Généralités

1. Section 2.7 : correction aux champs « Version du SCIAN » et « Code du SCIAN » du type d’enregistrement « 20 »

Modifications apportées à la version 4.2

Le présent relevé s’adresse aux spécialistes. Nous l’avons préparé pour leur signaler les modifications apportées aux spécifications techniques depuis la version précédente. Le lecteur devrait avoir en main la version 4.1 de ce document à des fins de comparaison. Précisons que les modifications de nature superficielle ne sont pas signalées ici – elles ne devraient avoir aucune incidence sur le développement.

Les institutions qui n’utilisent pas la version 4.1 du présent document n’ont pas besoin de tenir compte des modifications signalées ici.

Généralités

1. Section 2.8 : ajout du champ n^o 68 « Caractères de remplissage » du type d’enregistrement « 30 »