Sociétés d'assurances

• Recueil des formulaires et des instructions
• Relevés d’assurance selon l’IFRS 17 en vigueur en 2023
• Système de déclaration réglementaire (SDR) - Guide d'utilisation gestion des relevés financiers
• Délai de retour / Échéances
• Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation du dispositif d'évaluation interne des risques de la solvabilité (ORSA)

Sociétés d'assurance-vie et sociétés de secours mutuels canadiennes et étrangères

• Recueil des formulaires et des instructions
• Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie)
• Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation et instructions
• TSAV Instructions générales et formulaires
• Rapports exigés

Sociétés d'assurances multirisques canadiennes et étrangères

• Recueil des formulaires et des instructions
• Mémoire à l'actuaire désigné (assurances multirisques)
• Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
• Instructions sur la transmission du relevé de données UCLRE
• Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation et instructions
• Rapports exigés

Compagnies d'assurances hypothécaire canadiennes

• Recueil des formulaires et des instructions
• Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions
• Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation et instructions
• Rapports exigés