Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2014 - Note de service

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 15 septembre 2014
  • Destinataire(s) : Sociétés d’assurances fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels
  • Signataire : Stuart Wason, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la réglementation
  • Objet : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (assurance-vie)
  • Copie : Actuaires désignés des sociétés d’assurances fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels

Chaque année, le BSIF met à jour le Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (le « mémoire ») conformément à l’article 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances. La version française du mémoire peut-être consultée sur le site Web du BSIF à l’adresse suivante :

http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2014.aspx

Pour consulter la version anglaise, cliquer sur :

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2014.aspx

Le mémoire définit le contenu du rapport que l’actuaire désigné doit présenter chaque année au BSIF. Le texte suivant explique les modifications qui lui ont été apportées depuis 2013.

  1. L’actuaire désigné doit communiquer des informations supplémentaires par suite de la modification de la méthode d’évaluation et de ses résultats, en raison de la révision en 2014 des dispositions visant les hypothèses de réinvestissement économiques des Normes de pratique (NDP) de l’Institut canadien des actuaires (ICA).
  2. L’expression « provisions techniques » a été remplacée par les termes contenus dans les NDP de l’ICA (par exemple, passif des contrats d’assurance, passif des polices).
  3. Diverses modifications mineures ont été apportées au texte pour décrire plus clairement les renseignements à fournir, y compris ceux qui concernent le rapprochement du rapport de l’actuaire désigné (RAD) et de l’état annuel VIE-1.

Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, veuillez communiquer avec M. Helmut Engels au 416‑973-8934 ou à helmut.engels@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur principal,
Division de l’actuariat,
Secteur de la réglementation,

Stuart Wason