Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2014 - Tableau 4.5

Tableau 4.5
  Provisions pour passif et capital supplémentaire consolidés détenues pour les fonds distincts au titre de contrats d’assurances
Société ou pays Produit Valeur du compte de fonds distincts Provisions détenues dans le fonds général pour les garanties de fonds distincts au titre de contrats d’assurances Provision négative pour frais d’acquisition reportés Autres provisions du fonds général Crédit pour actifs de réassurance Provision pour capital supplémentaireNote de tableau 4 *
               
Total              

Retour à la note de tableau 4.5 * Lorsqu’on recourt à la couverture, la provision pour capital supplémentaire doit être déterminée sans tenir compte de la couverture à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite explicite du BSIF, laquelle est assujettie à des conditions et critères rigoureux et ne vise que le programme de couverture envisagé.

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