Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie (2015) - Note de service

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Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 15 septembre 2015
  • Destinataire(s) : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris sociétés de secours mutuels et succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, notamment sociétés de secours mutuels étrangères
  • Signataire : Chris Townsend, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la réglementation
  • Objet : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie
  • Copie : Actuaires désignés des sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels et des succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, notamment les sociétés de secours mutuels étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour le Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie (le « mémoire »), conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances.

La version française du mémoire peut être consultée sur le site Web du BSIF à l’adresse suivante :

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2015.aspx

Pour consulter la version anglaise, cliquez sur :

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2015.aspx

Le mémoire définit le contenu du rapport que l’actuaire désigné doit présenter chaque année au BSIF. Le texte suivant explique les modifications qui lui ont été apportées depuis 2014.

  1. La section B.4.14, « 2014 Révision des NDP » a été supprimée. Le tableau 4.14b a été intégrée à la section B.3.2.6, « Hypothèses économiques », et désigné 3.2.6b.
  2. Les tableaux 2.3a et 3.2.X ont été modifiés par l’ajout de provisions pour écarts défavorables supplémentaires par suite de la révision des normes actuarielles.
  3. Des indications ont été ajoutées à la section B.3.2.6, « Hypothèses économiques », au sujet des nouvelles informations à fournir :
    1. diverses modifications ont été apportées aux attentes du BSIF;
    2. la société qui effectue des évaluations au moyen d’un modèle stochastique doit fournir les renseignements énumérés dans la section;
    3. la section B.3.2.15, « Garanties de taux d’intérêt », est nouvelle.
  4. Des précisions supplémentaires sur les résultats d’examens externes doivent être communiquées.

De plus, le libellé du mémoire a été clarifié et son contenu a été harmonisé avec celui qui est adressé à l’actuaire désigné d’une société d’assurances multirisques. Ces changements n’ont pas pour objet d’indiquer de nouvelles informations à présenter, mais le remaniement du mémoire et sa plus grande intelligibilité pourraient mieux vous renseigner sur les données à communiquer.

Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Mme Diane Gosselin au 514-283-4837 ou à diane.gosselin.gc.ca.

Le directeur principal,
Division de l'actuariat,
Secteur de la réglementation,

Chris Townsend