Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 15 septembre 2015
- Destinataire(s) : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris sociétés de secours mutuels et succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, notamment sociétés de secours mutuels étrangères
- Signataire : Chris Townsend, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la réglementation
- Objet : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie
- Copie : Actuaires désignés des sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels et des succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, notamment les sociétés de secours mutuels étrangères
Chaque année, le BSIF met à jour le Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie (le « mémoire »), conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances.
La version française du mémoire peut être consultée sur le site Web du BSIF à l’adresse suivante :
http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2015.aspx
Pour consulter la version anglaise, cliquez sur :
http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2015.aspx
Le mémoire définit le contenu du rapport que l’actuaire désigné doit présenter chaque année au BSIF. Le texte suivant explique les modifications qui lui ont été apportées depuis 2014.
- La section B.4.14, « 2014 Révision des NDP » a été supprimée. Le tableau 4.14b a été intégrée à la section B.3.2.6, « Hypothèses économiques », et désigné 3.2.6b.
- Les tableaux 2.3a et 3.2.X ont été modifiés par l’ajout de provisions pour écarts défavorables supplémentaires par suite de la révision des normes actuarielles.
- Des indications ont été ajoutées à la section B.3.2.6, « Hypothèses économiques », au sujet des nouvelles informations à fournir :
- diverses modifications ont été apportées aux attentes du BSIF;
- la société qui effectue des évaluations au moyen d’un modèle stochastique doit fournir les renseignements énumérés dans la section;
- la section B.3.2.15, « Garanties de taux d’intérêt », est nouvelle.
- Des précisions supplémentaires sur les résultats d’examens externes doivent être communiquées.
De plus, le libellé du mémoire a été clarifié et son contenu a été harmonisé avec celui qui est adressé à l’actuaire désigné d’une société d’assurances multirisques. Ces changements n’ont pas pour objet d’indiquer de nouvelles informations à présenter, mais le remaniement du mémoire et sa plus grande intelligibilité pourraient mieux vous renseigner sur les données à communiquer.
Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Mme Diane Gosselin au 514-283-4837 ou à diane.gosselin.gc.ca.
Le directeur principal,
Division de l'actuariat,
Secteur de la réglementation,
Chris Townsend