Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie (2016) - Note de service

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 15 septembre 2016
  • À : Sociétés d’assurance vie fédérales, notamment les sociétés de secours mutuels et les succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères
  • De : Chris Townsend, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
  • Objet : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance vie
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d’assurance vie fédérales, notamment les sociétés de secours mutuels et les succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (le Mémoire) des sociétés d’assurance‑vie, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances.

Ce document est disponible en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

         http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2016.aspx

         http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2016.aspx

Le Mémoire décrit le contenu du Rapport annuel de l’actuaire désigné au BSIF. Cette année, le BSIF a apporté les modifications suivantes au Mémoire de 2015 :

  1. La faiblesse soutenue des taux d’intérêt demeure une source de préoccupation. Ainsi, le BSIF exige la production des scénarios de 0,5 %, 1,5 %, 2 %, 2,5 % et 3 % pour toutes les hypothèses futures de réinvestissement (section B.3.2.6 « Hypothèses économiques »).
  2. Des exigences d’information supplémentaire sont ajoutées :
    • Section B.2.4 « Déclaration sommaire des changements apportés aux méthodes et hypothèses » - Le BSIF a demandé une confirmation supplémentaire de l’actuaire désigné de sorte que l’ensemble des changements normaux et de base soit rapproché des nombres déclarés dans les relevés.
    • Section B.3.2.13 « Analyse des mécanismes internes de contrôle du passif des contrats d’assurance » - renseignements supplémentaires sur l’intégrité des données.
  3. Le Tableau 2.3a à la Section « Déclaration sommaire des provisions pour écarts défavorables » doit être rempli en la forme prescrite. Toutes les lignes/colonnes de ce tableau doivent figurer dans le tableau. Ne pas modifier ou réorganiser les en‑têtes des colonnes. Ne rien inscrire si aucune donnée n’est disponible.
  4. Les montants indiqués dans les tableaux de la Section B.2 doivent être exprimés en milliers de dollars.
  5. L’expression « actif de réassurance » a été remplacée par « sommes à recouvrer auprès des réassureurs » pour garantir l’uniformité de la terminologie utilisée dans les normes de pratique de l’ICA.
  6. Diverses modifications d’ordre mineur ont été apportées pour préciser les exigences au plan de l’information, notamment :
    • Rapprochement des renseignements du RAD et des données des relevés annuels VIE-1 pour les sociétés de secours mutuels
    • Section B.2.3 « Déclaration sommaire des provisions pour écarts défavorables »
    • Section B.4.5 « Produits de fonds distincts : provision pour le passif et le capital »

  Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez-vous adresser à Diane Gosselin, au 514-283-4837 ou par courriel à l’adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca .

Le directeur principal de la Division de l’actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances

Chris Townsend