Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie, 2017

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 15 septembre 2017
  • À : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et les succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères
  • De : Chris Townsend, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
  • Objet : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et de succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (le Mémoire) des sociétés d’assurance-vie, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances.

Ce document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

http://www.osfi-bsif.gc.ca/eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2017.aspx

http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2017.aspx

Le Mémoire précise le contenu du Rapport annuel de l’actuaire désigné au BSIF. Voici les principales modifications qui lui ont été apportées depuis 2016 :

  1. Les actuaires désignés doivent rendre compte de leur structure de rémunération à la section B.8.5, Divulgation de la rémunération, démarche qui s’inscrit dans les principes régissant les bonnes pratiques de rémunération (« Principles for Sound Compensation Practices ») du Conseil de stabilité financière, auxquels souscrit le BSIF. Étant donné que les renseignements fournis n’étaient pas tous de qualité égale, le BSIF a inclus un libellé pour faciliter une divulgation suffisante, claire et cohérente.
  2. La section B.3.2.6, Hypothèses économiques, a subi quelques changements :
    1. Deux des cinq scénarios sur la faiblesse des taux d’intérêt ont été supprimés. Désormais, le BSIF exige la production des scénarios de 0,5 %, 1,5 % et 2,5 % pour toutes les hypothèses de réinvestissement futur.
    2. Le BSIF exige la production d’un nouveau scénario reposant sur l’hypothèse que l’actif existant et les réinvestissements servant à garantir les obligations ont un taux de rendement de 3,5 %.
    3. Le BSIF exige la divulgation des taux d’actualisation utilisés dans le cadre de la méthode de dérivation entrant dans le calcul du montant maximal d’actifs sans revenu fixe pour chaque période de projection. Auparavant, il suffisait d’expliquer la méthode d’actualisation. On recommande également aux actuaires désignés d’utiliser un élément graphique afin d’illustrer les incidences de l’application de la contrainte 20/20/75 sur les éléments d’actif à revenu non fixe.
  3. La section B.8.7, Examen par des pairs des travaux de l’actuaire désigné, a subi deux changements :
    1. On a ajouté le MMPRCE au tableau, ce qui est conforme aux exigences de la ligne directrice E-15 du BSIF.
    2. L’expression « avant ou après l’émission de l’opinion de l’auditeur » a été remplacée par « avant ou après la publication ».
  4. L’élément « Immobilier » a été retiré du tableau 4.1b, Résultats réels du risque de crédit, et du tableau 4.1c, Résultat réel des provisions au titre de la dépréciation de l’actif, afin d’assurer une cohérence avec le tableau 4.1a, Hypothèses à l’égard du risque de crédit sur l’actif.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez-vous adresser à Diane Gosselin au 514-283-4837 ou par courriel à l’adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur principal de la Division de l’actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances

Chris Townsend