Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie, 2018

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 14 septembre 2018
  • À : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et les succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères
  • De : Chris Townsend, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et de succursales canadiennes de sociétés d’assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (le Mémoire) des sociétés d’assurance-vie, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances.

Le document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2018.aspx

http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/lic-sav/Pages/AA_Memo_2018.aspx

Le Mémoire précise le contenu du Rapport annuel de l’actuaire désigné au BSIF. D’importantes modifications ont été apportées au Mémoire, notamment ce qui suit :

  1. Ajout d’un nouveau tableau sur les examens par les pairs (section A.2.3). Les sociétés d’assurances recevront un tableur Excel distinct.
  2. Révision de la section B.3.2.6, Hypothèses économiques :
    1. Suppression de deux scénarios sur la faiblesse des taux d’intérêt (0,5 % et 1,5 %)
    2. Ajout de nouveaux tests de taux d’intérêt fixe propres à certaines régions géographiques (pour satisfaire aux exigences énoncées dans le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurances – TSAV), que voici :
      • 5,3 % pour le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni;
      • 3,6 % pour les pays européens autres que le Royaume-Uni;
      • 1,8 % pour le Japon;
      • 5,3 % pour les autres pays.
  3. Remplacement du test de correction du marché boursier d’au moins 15% visant les fonds distincts (B.4.5.18) par un choc immédiat ayant un effet baissier de 15 % sur la valeur totale des fonds.
  4. Ajout d’une section sur la diversification de l’amélioration de la mortalité/de la morbidité (B.4.14).
  5. Ajout d’une section sur les provisions pour écart défavorable (PED), inclus dans la provision d’excédent TSAV (dont un nouveau tableau – B.8.8).
  6. Remplacement des renvois au Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) par des renvois au TSAV.

Le BSIF enverra séparément un appel de données qualitatif et quantitatif supplémentaires sur les éléments en lien avec la norme IFRS 17. Nous procédons ainsi afin d’éviter de répéter certaines questions qui figureront dans le questionnaire qu’enverra la Division des fonds propres. Reconnaissant que la norme IFRS 17 se veut un travail évolutif, le BSIF demandera aux sociétés de participer à l’appel dans la mesure du possible. La date butoir de soumission sera après le 28 février 2019.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à Diane Gosselin au 514-283-4837 ou par courriel à l’adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur principal de la Division de l’actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances

Chris Townsend