Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie, 2019

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 6 septembre 2019
  • Destinataires : Sociétés d'assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères
  • Signataire : Chris Townsend, directeur principal, Division de l'actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d'assurances
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d'assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et de succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) d'une société d'assurance-vie, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances.

Ce document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

Le Mémoire précise le contenu du Rapport de l'actuaire désigné (RAD) déposé une fois l'an auprès du BSIF. Voici des modifications qui ont été apportées au Mémoire.

  1. Table 2.4a : Révision du libellé pour indiquer que les changements de base apportés comprennent tous les changements apportés aux méthodes et aux hypothèses depuis le dépôt du dernier Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné.
  2. Les instructions pour remplir le Tableau 3.1 ont été clarifiées.
  3. B 8.5 : Les exigences en matière de divulgation ont été revues pour préciser qu'il faut indiquer un pourcentage cible du salaire de base pour la rémunération variable, le cas échéant.

Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à Diane Gosselin au 514-283-4837 ou par courriel à l'adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur principal de la Division de l'actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d'assurances,

Chris Townsend