Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
E-15 - Renseignements sélectifs sur l'examen par les pairs [ XLSX 24.91 Ko ] Sociétés d’assurance Renseignements sur les examens par les pairs Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie - 2022
MI3 - Relevé des états financiers de base - Règles de validation [ XLSX 69.7 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Tableau d’analyse des sinistres non payés et de l'indice de perte [ XLSX 41.71 Ko ] Sociétés d’assurance Tableau d’analyse Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Supplément annuel du LCA 2021 - suivi des modifications [ XLSX 527.28 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Règles de validation (2023) - TSAH [ XLSX 66.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
PC5 – Fichier XSD (ULCRE/PC5) [ XSD 96.81 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XSD Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevé provincial (LFPROV) - Avec suivi des modifications [ XLSX 183.9 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Normes administratives Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Avec suivi des modifications [ XLSX 398.68 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 75.01 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Supplément annuel du LCA 2023 - propre [ XLSX 529.47 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie