Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation (2023) - TSAH [ XLSX 66.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé des états financiers de base (LF1) - Règles de validation [ XLSX 111.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Règles de validation - BF [ XLSX 23.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Risque de marché (OSFI-986)
Relevé - TLAC par établissement [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
2023 - Relevé RRL [ XLSX 32.64 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Avec suivi des modifications [ XLSX 398.68 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé annuel – UCLRE [ XLSX 48.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Version finale [ XLSX 259.24 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (MI5) [ XLSX 143.25 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base (LF1) - Version finale [ XLSX 134.16 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (MI3) [ XLSX 123.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base (LF1) - Avec suivi des modifications [ XLSX 170.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie