Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions 2020

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • No de dossier : P1650-7
  • Date : Le 9 septembre 2020
  • Destinataires :
    • Chefs de la direction et agents principaux,
    • Sociétés canadiennes d'assurance-vie et de secours mutuels, et succursales canadiennes de sociétés d'assurance-vie et de secours mutuels étrangères fédérales
  • Expéditeur :
    • Andrew Miller
      Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA).

VIE - Supplément annuel / relevé trimestriel et instructions

Nous avons modifié la section V (Normes administratives) du guide de production relatif au relevé Vie et au supplément annuel Vie (10A) du T4 2020. À noter qu'aucune modification n'a été apportée au relevé trimestriel Vie (10Q) du T4 2020 ou du T1 2021.

Vous trouverez les nouvelles versions de ces documents à la rubrique Relevés et données réglementaires / Produire un relevé financier / Sociétés d'assurance-vie et sociétés de secours mutuels canadiennes et étrangères de notre site Web, au www.osfi-bsif.gc.ca. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la section VII des instructions.

Relevés TSAV – LCQ / LCA

Aucune modification n'a été apportée aux instructions de production des relevés afférents au TSAV, au Supplément annuel du TSAV (LCA) du T4 de 2020 et au Relevé trimestriel du TSAV (LCQ) du T4 2020 ou du T1 de 2021.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d'aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l'Administration des relevés, au (613) 991‑0609.

c.c. :

  • Surintendants des assurances des provinces et territoires
  • Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
  • Association fraternelle canadienne
  • Auditeurs des sociétés d'assurance‑vie et sociétés de secours canadiennes et étrangères fédérales