Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| 2024 Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - Tableaux supplémentaires | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné |
| 2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) | Sociétés d’assurance | Instructions | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
| Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
| Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
| Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4) |
| Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 988) | Institutions de dépôt | Instructions | |
| Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965) | Institutions de dépôt | Instructions | |
| Bilan (M4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan (M4) |
| Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
| Changements et justification depuis le 30 avril 2021 | Sociétés d’assurance | ||
| Charge de créances douteuses (C1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
| Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
| Données de crédit selon l'approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD) | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD) |
| Données de crédit selon l'approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB) | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB) |
| Données de crédit selon l'approche NI des opérations de gros (BF) | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF) |
| Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG) | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG) |
| Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR) |
| État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) | Institutions de dépôt | Instructions | État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) |
| État du résultat global, bénéfices non répartis et AÉRG (P3) | Institutions de dépôt | Instructions | État du résultat global, bénéfices non répartis et AÉRG (P3) |
| Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1) | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1) |