Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d'une société d'assurances multirisques, 2019

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 6 septembre 2019
  • Destinataires : Sociétés d'assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères
  • Signataire : Chris Townsend, directeur principal, Division de l'actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d'assurances
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d'assurances multirisques fédérales et de succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) d'une société d'assurances multirisques, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances.

Ce document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

Prière de noter que le tableau d'analyse des sinistres non payés et de l'indice de perte doit être déposé électroniquement au même moment que le relevé P&C. Les instructions relatives au dépôt électronique des tableaux sont publiées séparément.
Le Mémoire précise le contenu du Rapport de l'actuaire désigné (RAD) déposé une fois l'an auprès du BSIF. Voici des modifications qui ont été apportées au Mémoire.

  1. Section 7.5 : Les exigences en matière de divulgation ont été revues pour préciser qu'il faut indiquer un pourcentage cible du salaire de base pour la rémunération variable, le cas échéant.
  2. Section 8.2 et Annexe II : Tableaux d'analyse des sinistres non payés et de l'indice de perte
    • Information concernant le nombre de sinistres ajoutée
    • Ajout du Total des sinistres et des frais de règlement imputés non payés et non actualisés et du nombre de sinistres déclarés à ce jour à la fin de l'exercice précédent
    • Suppression de l'information concernant l'indice actualisé de perte
    • À compter du T4 de 2019, le format dans lequel doivent être déposées les données des TASNPIP passe d'ASCII à XML.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à Diane Gosselin au 514-283-4837 ou par courriel à l'adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur principal de la Division de l'actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d'assurances,

Chris Townsend