Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d'une société d'assurances multirisques, 2020

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 10 septembre 2020
  • Destinataires : Sociétés d'assurance multirisque fédérales et succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères
  • Auteur : Chris Townsend, directeur principal, Division de l'actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d'assurance
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d'assurance multirisque fédérales et de succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) d'une société d'assurance multirisque, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances.

Ce document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

À noter que la version électronique du Tableau d'analyse des sinistres non payés et des indices de perte doit être produite en même temps que le relevé Multirisque. Les instructions sur le dépôt électronique du Tableau font l'objet d'un document distinct du présent mémoire.

Le Mémoire précise le contenu du Rapport de l'actuaire désigné (RAD) déposé une fois l'an auprès du BSIF. Les principaux changements apportés au Mémoire sont les suivants:

  1. Section 2.2:

    1. Harmonisation du libellé sur le délai de dépôt du rapport d'examen par les pairs avec celui de la ligne directrice ​E‑15 du BSIF (page 6);

  2. Section 6.4:

    1. Ajout de libellé pour demander une explication et des commentaires sur l'impact de la COVID-19 et les ajustements de l'évaluation du passif des polices pour cette année (page 11);

  3. Autres mises à jour:

    1. Remplacement des renvois à l'Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) par des renvois à l'examen de la santé financière (ESF);

    2. Remplacement de l'adresse de courriel pour l'envoi de la lettre d'accompagnement sur la divulgation de la rémunération par aacompletterpc@osfi-bsif.gc.ca (page 20).

Prière de faire parvenir toute question à Diane Gosselin au 514-283-4837 ou par courriel à l'adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur principal de la Division de l'actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d'assurance,

Chris Townsend