Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevé provincial (LFPROV) - Version finale [ XLSX 112.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Définition des données - UCLRE [ XLSX 778.16 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Version finale [ XLSX 259.24 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Rapport - Principaux paramètres d'évaluation - Sociétés d'assurance-vie [ XLSX 85.64 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé trimestriel (2024) - Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisque et Test de suffisance de l'actif pour les succursales [ XLSX 355.3 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (MIPROV) [ XLSX 48.21 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications [ XLSX 344.72 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (MI5) [ XLSX 143.25 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance multirisque, 2022 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2021 [ XLSX 70.07 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base (LF1) - Règles de validation [ XLSX 111.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé annuel – UCLRE [ XLSX 48.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
E-15 - Renseignements sélectifs sur l'examen par les pairs [ XLSX 24.91 Ko ] Sociétés d’assurance Renseignements sur les examens par les pairs Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie - 2022
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire