Plan d’activités 2017-2020

Objectifs stratégiques

La mission et le mandat du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) sont au centre de sa contribution auprès des Canadiens et du système de revenu à la retraite au Canada. Le BAC fournit des conseils actuariels et contribue à accroître la confiance du public dans le système de revenu à la retraite, dans le système de pensions du secteur public fédéral et autres programmes de sécurité sociale dont les contribuables canadiens sont parties prenantes. Le BAC surveille et communique les risques économiques et démographiques futurs en publiant régulièrement des rapports actuariels statutaires. Ces rapports informent les députés, les représentants des ministères clients et les décideurs, contribuant ainsi à accroître la confiance du public dans la gestion des programmes.

Cadre opérationnel

Le système canadien de revenu à la retraite prévoit la diversification tant des sources de revenus (pensions privées et publiques) que des méthodes de capitalisation. Il est reconnu que le recours à la fois à la capitalisation intégrale (Régimes de pension agréés/Régimes de pension agréés collectifs/Régimes enregistrés d’épargne-retraite/Compte d’épargne libre d’impôt [RPA/RPAC/REÉR/CÉLI]), partielle (Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec [RPC/RRQ]) et par répartition (Programme de la sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti [SV/SRG]) permet de s’adapter rapidement à l’évolution de la situation, y compris au vieillissement de la population. L’ensemble que constituent la rente de base de la SV, le SRG, les régimes de retraite obligatoires et contributifs (RPC/RRQ), les régimes de retraite des employeurs et les régimes d’épargnes individuels a grandement contribué à réduire la pauvreté chez les aînés au cours des dernières décennies.

Le Canada a mis en place un régime de pensions public qui devrait être viable et abordable à long terme. L’examen périodique du système, dans lequel s’inscrivent les études actuarielles effectuées par le BAC à l’égard des divers régimes de retraite publics, contribuera à faire en sorte qu’il en reste ainsi.

Gestion du risque d’entreprise

Le BAC participe à l’exercice de la gestion du risque d’entreprise (GRE) au BSIF. La gestion du risque consiste à gérer le risque à l’intérieur de limites de tolérance établies. Faisant partie du cadre de gestion du risque, le BAC est tenu d’effectuer une revue formelle annuelle complète de tous ses risques identifiés ainsi qu’une revue légère de ses risques consolidés à chaque trimestre.

Le contexte dans lequel le BAC évolue comporte divers risques susceptibles de nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces risques sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BAC varie selon la conjoncture économique et financière et le cadre juridique. L’exécution du mandat du BAC dépend de la capacité de ce dernier à recenser, évaluer, prioriser et mettre en place, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects pour lesquels son exposition au risque est la plus élevée.

Conformément à son mandat et sa mission, le BAC contribue à la bonne santé financière des régimes de retraite fédéraux et autres programmes en fournissant des évaluations et conseils actuariels. Les rapports actuariels statutaires doivent être régulièrement préparés et transmis au ministre responsable pour le dépôt au Parlement aux dates convenues. Les éléments suivants jouent un rôle fondamental dans la préparation de rapports actuariels de qualité supérieure : l’accès à l’information requise, la confrontation de l’administration sur la qualité des données, le caractère raisonnable des hypothèses et des méthodes utilisées, la communication des résultats des travaux effectués par l’actuaire en chef et ses collègues, le respect des normes de pratique professionnelle pertinentes, la validation quant à l’exactitude des estimations des passifs actuariels et l’illustration de l’incertitude de résultats.

Les contextes démographique et économique difficiles dans lesquels le système de revenu de retraite évolue actuellement exercent une pression supplémentaire sur le professionnalisme de l’actuaire en chef et le fait qu’il est, ou est perçu comme étant, entièrement responsable et indépendant au plan professionnel. À cet égard, la crédibilité est particulièrement importante en raison de la considération accordée à la qualité de l’opinion actuarielle exprimée dans les rapports publiés par le BAC. Ces opinions actuarielles portent, entre autre, sur les méthodologies utilisées, sur la qualité des données et la pertinence des hypothèses utilisées.

Contexte démographique

Dans ses rapports actuariels, le BAC présente des projections de la taille et de la composition de la population canadienne selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Plus précisément, les projections fournissent des estimations à long terme du nombre de naissances, de décès, d’immigrants et d’émigrants, ainsi que de la composition de la population canadienne selon l’âge et le sexe.

L’amélioration de la longévité est un des principaux risques liés aux pensions et continuera d’exercer une pression sur le financement des régimes de pensions. L’analyse de l’amélioration de la longévité constitue un défi de taille car l’amélioration future de la mortalité reste très incertaine.

Compte tenu de la variabilité des principaux déterminants de la population (fécondité, mortalité et migration) et de la durée de la période de projection, il est fort probable que les résultats réels ne seront pas entièrement conformes aux hypothèses basées sur la meilleure estimation. Par conséquent, des analyses de sensibilité sont effectuées afin de montrer les répercussions financières de scénarios de population plus jeune et de population plus âgée.

Contexte économique

Selon le scénario du BAC basé sur la meilleure estimation, il est supposé que l’économie profitera d’une expansion modérée mais durable tout au long de la période de projection. À long terme, les cycles économiques influent peu sur les coûts des programmes de pension dans la mesure où, en moyenne, les hypothèses ultimes sont réalisées. Les incidences économiques sur les programmes dépendent de l’évolution présumée des taux de rendement des placements, des salaires réels, des taux d’inflation et des taux d’activité. À cet égard, dans les rapports actuariels, des tests de sensibilité économiques à coût bas et à coût élevé ainsi que des tests démontrant des événements extrêmes sont effectués afin de montrer les répercussions financières d’un ralentissement économique et d’une meilleure situation économique sur les coûts des programmes à long terme.

Activités professionnelles

Le BAC fournit au gouvernement du Canada des conseils actuariels pour une gamme de programmes. Il évalue les dépenses à long terme de la SV, les taux de cotisation à long terme du RPC, les prestations, les revenus et le passif des régimes de pensions et d’assurance du secteur public fédéral de même que le portefeuille de prêts et les coûts à long terme du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), et prépare les prévisions actuarielles et les estimés nécessaires pour établir le taux de cotisation de l’assurance-emploi en vertu de l’article 66 de la Loi sur l’assurance-emploi. La loi confère au BAC la responsabilité de préparer des rapports actuariels sur la situation financière de ces régimes aux fins de dépôt au Parlement par le ministre responsable.

Chaque fois que le Parlement dépose un projet de loi ayant d’importantes répercussions sur la situation financière du RPC ou lorsqu’une modification est apportée à un autre régime de retraite public à l’égard duquel la loi confère des attributions à l’actuaire en chef, le BAC doit soumettre un rapport actuariel évaluant les répercussions du projet de loi sur le régime de retraite au ministre concerné.

Le BAC fournit également des renseignements actuariels sur le RPC aux gouvernements provinciaux, qui partagent la responsabilité du régime. Les importantes modifications relatives aux prestations et au taux de cotisation du régime n’entrent en vigueur qu’avec le consentement d’au moins deux tiers des provinces regroupant deux tiers de la population. Le gouvernement fédéral et les provinces, en qualité de gestionnaires conjoints du RPC, ont adopté des mesures importantes en 1997 et 1999 pour accroître la transparence et la responsabilité des rapports actuariels du RPC. En 1997, le gouvernement fédéral et les provinces ont convenu que la fréquence des rapports actuariels du RPC devait être augmentée de un tous les cinq ans à un tous les trois ans pour renforcer la responsabilité envers le public. La loi régissant le RPC a également été modifiée pour faire en sorte que les ministres fédéraux et provinciaux examinent la situation financière du régime aux trois ans, plutôt qu’aux cinq ans. Des revues indépendantes par des pairs des rapports actuariels du RPC ont aussi été recommandées en 1999 afin d’améliorer la qualité et la transparence des rapports. Ainsi, toutes ces modifications ont contribué à l’amélioration du régime et ont mis l’accent sur la responsabilité envers le régime.

Priorités pour la période de planification de 2017 à 2020

Le BAC a identifié plusieurs priorités et projets afin d’affronter les situations qui se présenteront au cours de la présente période de planification.

Le cycle triennal du rapport actuariel du RPC est l’activité centrale du BAC. Ce rapport est un des éléments pris en compte par le ministre des Finances et les ministres des Finances des provinces lors de la revue du RPC et des recommandations qui en découlent. À la suite de la préparation et de l’envoi du rapport actuariel du RPC au ministre des Finances, une revue externe par les pairs est effectuée dans le but de rendre le rapport actuariel du RPC plus transparent et de garantir l’application des normes les plus rigoureuses et des meilleures pratiques internationales. Le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni évalue les membres du groupe d’examen par les pairs et émet également une opinion concernant cet examen. La mise en œuvre des recommandations émises par la revue indépendante fait partie du prochain cycle triennal du rapport actuariel du RPC.

Les autres priorités principales du BAC incluent la préparation et l’envoi d’autres rapports actuariels prévus par la loi portant sur divers programmes de sécurité sociale et plusieurs régimes d’assurance et de pension du secteur public. Le BAC fournit aussi des services actuariels à plusieurs ministères ainsi qu’à des organismes internationaux de sécurité sociale.

Compte tenu des risques croissants liés à l’évolution du contexte démographique et économique, le BAC doit s’assurer d’avoir les ressources nécessaires afin de surveiller et d’évaluer, dans ses rapports actuariels, le risque que les résultats réels ne correspondent pas exactement aux hypothèses basées sur la meilleure estimation quant à la taille et à la composition futures de la population canadienne et à l’expansion de l’économie. Le BAC effectue des analyses de sensibilité montrant l’effet de scénarios de population plus jeune et de population plus âgée. Des analyses de sensibilité montrant l’effet de scénarios économiques (à coûts bas, à coûts élevés et des scénarios d’événements extrêmes) sur les coûts à long terme sont également effectuées. Ces mesures sont essentielles pour permettre au BAC de s’acquitter de sa principale responsabilité consistant à évaluer les risques de façon appropriée en soumettant des rapports actuariels statutaires qui renseignent les parlementaires, les ministères clients et les décideurs.

Le BAC participe continuellement à la préparation de diverses études et recherches portant sur une vaste gamme de considérations démographiques et économiques liées à la sécurité sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière ou les prestations des régimes de retraite. Les responsables de l’élaboration des politiques se servent de certaines de ces études pour formuler et analyser diverses options stratégiques dans l’optique de la réforme des régimes. L’information figurant dans ces études pourrait être utile aux organismes du secteur privé qui évaluent les programmes de sécurité sociale ou les régimes de retraite privés.

Le BAC met aussi à jour et améliore ses processus pour assurer la synchronisation avec les processus de planification intégrée en vigueur au BSIF, comme le GRE, le développement et le compte rendu sur les plans et les priorités, et la gestion des résultats et de la performance.

Priorités principales – Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse

  • Préparer les rapports actuariels du Régime de pensions du Canada
  • Préparer les rapports actuariels sur le Programme de la sécurité de la vieillesse
  • Participer au processus de l’examen externe par des pairs indépendants du rapport actuariel du RPC le plus récent
  • Mettre en œuvre les recommandations les plus récentes du groupe de revue externe du rapport actuariel du RPC
  • Mettre en œuvre les recommandations du groupe de vérification interne du BSIF
  • Fournir des conseils actuariels au comité du RPC pour la revue triennale des ministres des Finances
  • Fournir des conseils actuariels au comité du RPC sur le développement des règlements pour le RPC supplémentaire
  • Fournir des conseils actuariels sur le RPC/SV au ministère des Finances, à Emploi et Développement social Canada (EDSC), au comité du RPC et à l’Office d’investissement du RPC
  • Préparer des études inter-évaluations (disposition d’exclusion pour éducation des enfants, facteurs d’ajustement actuariels, évaluation de la viabilité financière du RPC, étude de la mortalité pour le RPC et le Programme de SV)
  • Préparer des projections décennales des prestations mensuelles du RPC, de la SV et du SRG
  • Préparer divers calculs de coûts/estimés/notes/rapports pour les cas de litiges liés au RPC et à la SV
  • Paraître à titre de témoin expert au Tribunal de révision du RPC et/ou à la Commission d’appel des pensions
  • Préparer des études spéciales/notes/rapports sur le RPC/SV pour divers organismes nationaux et internationaux y compris l’Association internationale de la sécurité sociale, l’Association Actuarielle Internationale et l’Institut canadien des actuaires (ICA)/Society of Actuaries
  • Préparer les colloques interdisciplinaires du RPC
  • Mettre à jour et entretenir les bases de données des cotisants et bénéficiaires du RPC et des bénéficiaires de la SV
  • Produire des rapports statistiques et études variés à partir des différentes bases de données
  • Suivi des demandes pour des champs de données additionnels pour différentes bases de données

Priorités principales – Régimes de pension du secteur public

  • Préparer les rapports actuariels sur le Régime de pensions des parlementaires
  • Préparer les rapports actuariels sur le Régime de pensions des Juges de nomination fédérale
  • Préparer les rapports actuariels sur le Régime de retraite de la fonction publique
  • Préparer les rapports actuariels sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique
  • Préparer les rapports actuariels sur le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Préparer les rapports actuariels sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) [GRC partie IV]
  • Préparer les rapports actuariels sur le Régime de retraite des Forces canadiennes (force régulière et force réserve)
  • Préparer les rapports actuariels sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière
  • Préparer des études de mortalité sur les régimes de retraite de la fonction publique et de la GRC
  • Préparer les rapports actuariels annuels pour les Comptes publics du Canada, notamment sur les régimes de retraite et les indemnités de départ
  • Fournir des services actuariels à des sociétés d’État aux fins comptables
  • Effectuer des travaux actuariels pour le Comité consultatif des pensions de retraite et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPC)
  • Mettre à jour et entretenir les modules liés aux accords de transfert de pension, à la Loi sur le partage des prestations de retraite, à la valeur de transfert et aux prestations facultatives de survivant utilisés par les administrateurs de régimes de pensions
  • Effectuer des calculs individuels variés au titre des accords réciproques de transfert de pension, des prestations optionnelles aux survivants et des arrérages
  • Fournir des conseils actuariels au SCT (incluant le Bureau du contrôleur général) et au ministère des Finances à l’égard de divers régimes de pensions
  • Fournir des services actuariels à la GRC et au ministère de la Défense nationale, incluant les cas de litige
  • Fournir des conseils actuariels au ministère de la Justice

Priorités principales – Régimes d’assurance du secteur public

  • Préparer les rapports actuariels annuels pour les Comptes publics du Canada, notamment sur les indemnités pour les accidents du travail, les prestations de congé de maladie et les bénéfices postérieurs à la retraite en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés
  • Fournir des services actuariels et des conseils d’experts au SCT et au ministère des Finances sur les régimes d’assurance-invalidité de longue durée de la fonction publique
  • Fournir des conseils actuariels au SCT concernant la revue annuelle des taux de primes, les modifications apportées aux bases de réserves et les rapports financiers des régimes d’assurances de la fonction publique
  • Préparer les rapports actuariels triennaux à l’intention du SCT pour les régimes d’assurance-vie postérieurs la retraite de la fonction publique afin de déterminer les taux de primes
  • Fournir des conseils actuariels au SCT concernant la Stratégie de mieux-être au travail et de productivité

Priorités principales – Anciens Combattants Canada

  • Préparer les rapports actuariels annuels portant sur les prestations futures pour les vétérans et les clients d’Anciens Combattants Canada provenant de la GRC pour les Comptes publics du Canada
  • Préparer l’évaluation actuarielle sur les régimes d’assurances pour les soldats de retour et les anciens combattants
  • Fournir des services actuariels et des conseils d’experts à Anciens Combattants Canada comprenant notamment la préparation d’estimations de coûts liés à des modifications aux programmes

Priorités principales – Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Préparer les rapports actuariels sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) prévu par la loi
  • Préparer les rapports actuariels annuels inter-évaluations à l’appui des exigences comptables d’EDSC
  • Améliorer et maintenir le modèle de prévision servant à estimer les coûts et les projections financières à long terme du PCPE, incluant le Programme d’aide au remboursement et le Programme canadien de bourses aux étudiants
  • Fournir des services de conseils au SCT et au ministère des Finances
  • Fournir des conseils actuariels prodigués en marge de la modification de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Priorités principales – Programme de l’assurance-emploi

  • Préparer les rapports actuariels sur le taux de cotisation d’assurance‑emploi (établissement du taux de cotisation)
  • Fournir des rapports ad hoc sur la situation économique et autres demandes de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

Priorités principales – Les rentes sur l’État et programme d’assurance du service civil

  • Préparer les rapports actuariels relatifs aux rentes sur l’État
  • Préparer les rapports actuariels relatifs au programme d’assurance du service civil
  • Fournir des conseils actuariels à ESDC relatifs à ces programmes