Rapport actuariel (12e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse

23 mai 2014

L’honorable Jason Kenney, c.p., député
Ministre d’Emploi et Développement social Canada
Chambre des communes
Ottawa (Canada)
K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

Conformément à l’article 3 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, j’ai le plaisir de vous transmettre mon rapport sur l’examen actuariel, au 31 décembre 2012, du régime de pensions établi en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

L’actuaire en chef,

Jean-Claude Ménard Signature

Jean-Claude Ménard, F.S.A., F.I.C.A.

Liste des tableaux

I. Sommaire

Voici le douzième rapport actuariel préparé depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1952. Il présente les résultats d’un examen actuariel de la situation financière du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2012 et comprend des projections de résultats jusqu’à l’année 2060. Le neuvième rapport actuariel, au 31 décembre 2009, a été déposé à la Chambre des communes le 20 juillet 2011. Le prochain rapport triennal est prévu pour le 31 décembre 2015.

La Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises depuis le dépôt du neuvième rapport actuariel conformément à la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne et à la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. Les répercussions de ces modifications ont été prises en compte dans les 10e et 11e rapports actuariels sur le Programme de la SV qui ont été déposés à la Chambre des communes le 4 novembre 2011 et le 22 août 2012, respectivement. L’effet des modifications est aussi pris en compte dans les projections financières du présent rapport.

Sous la tutelle du projet de loi C-31, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, portant sur le paiement aux immigrants parrainés de prestations assujetties aux revenus, ont été déposées à la Chambre des communes le 28 mars 2014. La date d’implantation de ces modifications reste encore à être déterminée. Ces modifications n’ont pas été incluses dans le présent rapport en raison de l’incertitude du moment où elles prendont effet et de l’impact estimé non matériel sur la situation financière du Programme. Une fois que la date d’implantation sera connue, l’effet des modifications sera inclus dans les rapports actuariels futurs sur le Programme de la SV.

A. But du rapport

Le présent rapport a été rédigé dans les délais et conformément aux exigences en matière de renseignements précisés dans la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, qui exige que l’actuaire en chef prépare tous les trois ans, un rapport actuariel sur les prestations prévues aux différentes parties de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à savoir :

  • Partie I : la pension de base de la Sécurité de la vieillesse;
  • Partie II : le Supplément de revenu garanti (SRG);
  • Partie III : l’Allocation.

Un autre objet important du présent rapport est de renseigner le public sur la situation financière actuelle et projetée de la sécurité de la vieillesse. Il donne de l’information pour permettre d’évaluer la situation financière du Programme sur une longue période, à la condition que celui-ci ne soit pas modifié. De tels renseignements devraient faciliter la compréhension de la situation financière du Programme et des facteurs qui influent sur son coût, améliorant ainsi la qualité des discussions publiques sur les questions qui s’y rapportent.

B. Portée du rapport

La section II présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section III. La section IV présente les résultats et offre des renseignements sur les tendances des principaux indicateurs démographiques et financiers et les faits saillants de la projection des bénéficiaires, des dépenses et des coûts relatifs. La section V contient les résultats de la conciliation avec le rapport triennal précédent (9e). La section VI présente une conclusion générale, tandis que la section VII contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes renferment des renseignements complémentaires sur les dispositions du Programme, une description des données, des hypothèses et des méthodes utilisées, un état détaillé de la conciliation des résultats actuels avec ceux du 9e rapport, une présentation de l’incertitude des résultats selon une analyse de sensibilité des principales hypothèses basées sur la meilleure estimation en utilisant des méthodes déterministes et stochastiques, des projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses et finalement les remerciements.

C. Principales observations

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

  • Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus qui devrait diminuer pour passer de quelque 4,1 en 2013 à 2,2 en 2050. Le graphique 1 montre une analyse de la population canadienne par groupe d’âge.
  • Le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années et passer de 5,3 millions en 2013 à 8,4 millions en 2030, notamment en raison du départ à la retraite des baby-boomers pendant cette période.
  • Les dépenses annuelles au titre de la pension de base devraient augmenter et passer de 33 milliards de dollars en 2013 à 74 milliards en 2030 puis à 144 milliards en 2050.
  • Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années, allant de 1,8 million en 2010 à 2,9 millions en 2030.
  • La proportion de bénéficiaires du SRG devrait progresser lentement et passer de 32 % à 34 % en 2030, sous l’effet des CELI. Elle devrait par la suite s’établir à 31 % en 2050.
  • Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG passeront de 9 milliards de dollars en 2013 à 20 milliards en 2030, puis à 36 milliards en 2050.
  • D’après les projections, les dépenses annuelles totales augmenteront pour passer de 43 milliards de dollars en 2013 à 96 milliards en 2030, puis à 181 milliards en 2050.
  • Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,3 % en 2013, un ratio similaire au niveau de 1980. Après 2013, le ratio est projeté atteindre un sommet de 2,8 % en 2033. Ce niveau est légèrement supérieur au précédent sommet de 2,7 % au début des années 1990.
  • Après 2033, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer lentement à un niveau de 2,4 % en 2050. Cette réduction est attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB.

D. Incertitude des résultats

Des analyses de sensibilité particulières ont été effectuées pour mesurer la sensibilité de la situation financière prévue à long terme du Programme aux changements que subiront les contextes démographiques et économiques. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l’Annexe D du présent rapport.

Les analyses consistent à modifier une à une les principales hypothèses dites « fondées sur la meilleure estimation » pour mesurer l’incidence éventuelle sur le coût relatif des dépenses du Programme au PIB. Les résultats indiquent que le coût relatif pourrait différer sensiblement des valeurs projetées fondées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles qui sont basées sur de telles estimations devaient se réaliser. Par exemple, si l’espérance de vie à 65 ans était de deux ans et demi plus élevée que les meilleures estimations présentées dans ce rapport, alors le coût relatif en 2050 passerait de 2,37 % à 2,56 %. Aussi, si les proportions de bénéficiaires de la SRG et de l’Allocation devaient augmenter de 20 %, le ratio de 2050 ne serait plus de 2,37 %, mais bien de 2,46 %.

E. Conclusion

La hausse des dépenses prévue au cours des prochaines décennies attribuable au départ à la retraite des « baby-boomers » est atténuée dans une certaine mesure par la hausse progressive prévue dans la loi de l’âge d’admissibilité qui passera de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029.

L’effet combiné de la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme et du vieillissement de la population devrait faire augmenter les dépenses annuelles totales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de 2,3 % en 2013, un niveau similaire à 1980, à un sommet d’environ 2,8 % en 2033, un niveau légèrement supérieur au sommet précédent de 2,7 % au début des années 1990. Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base est constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, même si moins de nouveaux retraités seraient admissibles au SRG et à l’Allocation, le fait que les particuliers sont aussi présumés investir dans des CELI a pour effet que les taux d’admissibilité au SRG et à l’Allocation augmentent légèrement avec le temps. Enfin, compte tenu du fait que les prestations sont indexées selon l’inflation plutôt que les salaires, le coût du Programme par rapport au PIB diminuera à long terme, si bien que les dépenses annuelles diminueront pour se fixer à 2,4 % du PIB en 2050.

Comparativement au rapport triennal précédent (9e), les augmentations continues présumées de l’espérance de vie, spécialement aux âges plus avancés, fait augmenter les coûts relatifs. Toutefois, cet effet est neutralisé par une augmentation présumée de la migration nette, d’où aucun effet sur les coûts relatifs projetés à partir des hypothèses démographiques. En outre, même si l’incidence prévue des CELI et les variations dans les hypothèses économiques contribuent à accroître les coûts relatifs, ces effets sont plus que neutralisés par d’autres facteurs, dont les résultats des trois dernières années et les récentes modifications de nature législative apportées au Programme qui feront progressivement augmenter l’âge de l’admissibilité aux prestations. Ainsi, les dépenses par rapport au PIB sont moins élevées pendant la période de projection.

II. Méthodologie

L’examen actuariel du Programme de la SV consiste à projeter les dépenses et les bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période, de manière à bien évaluer l’incidence future des tendances historiques et projetées de facteurs démographiques et économiques. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport sont fondées sur les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en vigueur au 31 décembre 2012, sur des données concernant le point de départ des projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation de la situation démographique et économique future.

Étant donné que le Programme de la SV est financé sur une base de répartition, il n’est pas nécessaire de projeter des cotisations ou des revenus de placement. Afin de mesurer les coûts du Programme en termes relatifs tout au long de la période de projection, des projections ont été formulées à l’égard du total des gains d’emploi, du PIB et des gains cotisables du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Une projection de la population générale du Canada a d’abord été faite à l’aide d’hypothèses concernant des facteurs démographiques tels que la fécondité, la migration et la mortalité.

Les dépenses sont constituées des prestations versées et des frais d’administration. La projection des prestations se fait par application des hypothèses au sujet des proportions de bénéficiaires pour les divers types et niveaux de prestation à la population projetée dans la catégorie d’âge pertinente ainsi que des hypothèses au sujet de la hausse du taux maximal de prestation. Les frais d’administration sont calculés d’après le rapport historique entre les dépenses et les prestations totales versées.

Les gains cotisables combinés du RPC et du RRQ et les gains d’emploi totaux qui servent à mesurer les coûts relatifs sont obtenus en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population projetée et en projetant les gains d’emploi futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Le PIB est projeté d’après le rapport historique entre celui-ci et les gains d’emploi totaux.

Les hypothèses et les résultats présentés dans les sections suivantes permettent de mesurer la situation financière du Programme pendant la période de projection. Un large éventail de facteurs influent à la fois sur la situation financière courante et sur la situation financière projetée du Programme de SV. Par conséquent, les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports précédents. De même, les examens actuariels futurs présenteront des résultats différents des projections contenues dans le présent rapport.

III. Hypothèses basées sur la meilleure estimation

A. Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés à la section IV du présent rapport, exigent l’application de plusieurs hypothèses sur les tendances démographiques et économiques futures. Les projections incluses dans le présent rapport portent sur une longue période s’échelonnant jusqu’en 2060, et les hypothèses sont établies en insistant davantage sur les tendances historiques à long terme que sur les tendances plus récentes à court terme. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont désignées dans le présent rapport sous le nom d’hypothèses « basées sur la meilleure estimation ». Elles ont été choisies, individuellement et dans l’ensemble, pour former un ensemble raisonnable et pertinent, en tenant compte de certains liens qui les unissent. Dans la mesure du possible, les hypothèses sont conformes à celles qui sont fondées sur la meilleure estimation utilisée dans le 26e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, au 31 décembre 2012 (le 26e rapport actuariel sur le RPC).

La Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises depuis le dépôt du 9e rapport actuariel sur la SV. La Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2011, modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour offrir des prestations complémentaires aux bénéficiaires du SRG et de l’Allocation, à compter du 1er juillet 2011. Dernièrement, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012. En vertu de cette loi, l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme de la SV sera haussé progressivement d’avril 2023 à janvier 2029 et le report volontaire de la pension de la SV est autorisé jusqu’à concurrence de cinq ans en contrepartie d’une pension plus élevée fondée sur un rajustement actuariel, à compter du 1er juillet 2013.

Les estimations initiales des coûts de ces modifications aux termes de la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne et de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable sont présentées dans les 10e et 11e rapports actuariels sur la SV, respectivement. Le présent 12e rapport actuariel sur la SV prend en compte toutes les modifications apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse conformément à ces deux lois.

Sous la tutelle du projet de loi C-31, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, portant sur le paiement aux immigrants parrainés de prestations assujetties aux revenus, ont été déposées à la Chambre des communes le 28 mars 2014. La date d’implantation de ces modifications reste encore à être déterminée. Ces modifications n’ont pas été incluses dans le présent rapport en raison de l’incertitude du moment où elles prendont effet et de l’impact estimé non matériel sur la situation financière du Programme. Une fois que la date d’implantation sera connue, l’effet des modifications sera inclus dans les rapports actuariels futurs sur le Programme de la SV.

Le tableau 1 qui suit présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport et de celles figurant dans le rapport triennal précédent. Elles sont décrites en détail à l’annexe B.

Tableau 1 Hypothèses démographiques et économiques basées sur la meilleure estimation
Canada 12e rapport
(au 31 décembre 2012)
9e rapport
(au 31 décembre 2009)
Indice de fécondité 1,65 (2015+) 1,65 (2015+)
Mortalité Base de données sur la longévité canadienne (BDLC 2009) avec améliorations futures Base de données sur la longévité canadienne (BDLC 2006) avec améliorations futures
Espérance de vie Hommes Femmes Hommes Femmes
À la naissance en 2013 86,1 ans 89,1 ans 85,7 ans 88,5 ans
À 65 ans en 2013 20,9 ans 23,3 ans 20,5 ans 22,8 ans
Taux de migration nette 0,60 % de la population à compter de 2017 0,58 % de la population à compter de 2023
Taux d’activité (15 à 69 ans) 76,8 % (2030) 75,2 % (2030)
Taux d’emploi (15 à 69 ans) 72,1 % (2030) 70,6 % (2030)
Taux de chômage (15 ans et plus) 6,0 % (2023+) 6,1 % (2022+)
Taux d’augmentation des prix 2,2 % (2021+) 2,3 % (2019+)
Augmentation du salaire réel 1,2 % (2020+) 1,3 % (2019+)
Proportions de bénéficiaires Note de bas de page 1, Note de bas de page 2   2013 2030 2050   2013 2030 2050
SV : 97,6 % 99,6 % 100,0 % SV : 98,3 % 99,2 % 99,7 %
SRG : 32,2 % 33,8 % 30,9 % SRG : 35,1 % 34,8 % 31,6 %
Allocation : 4,0 % 2,6 % 1,8 % Allocation : 4,1 % 2,6 % 1,8 %

B. Hypothèses démographiques

Les projections démographiques sont fondées sur la population du Canada au 1er juillet 2012, à laquelle sont appliquées les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. Les projections démographiques sont essentielles pour déterminer le nombre futur de bénéficiaires du Programme de la SV.

La répartition de la population du Canada, selon l’âge, a sensiblement évolué avec l’arrivée de la génération du « baby-boom » et la population n’a cessé de vieillir depuis. Les causes du vieillissement sont analysées dans les sous-sections suivantes.

  1. Fécondité

    La première cause du vieillissement de la population canadienne réside dans la forte chute de l’indice de fécondité entre la fin de la période du « baby-boom » (milieu des années 1940 au milieu des années 1960) et la deuxième moitié des années 1980. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 au milieu des années 1980. Il a augmenté un peu au début des années 1990, puis a diminué de manière générale pour se situer à 1,5 à la fin des années 1990.  Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a augmenté depuis 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique des dernières années. En 2010, l’indice synthétique de fécondité pour le Canada se situait à 1,63.

    La diminution globale de l’indice synthétique de fécondité depuis les années 1950 découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux et économiques. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux. Selon l’hypothèse utilisée, l’indice de fécondité au Canada augmentera légèrement pour passer de 1,63 enfant par femme en 2010, à un niveau ultime de 1,65 en 2015.

  2. Mortalité

    La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur de vieillissement de la population. Cet élément peut être facilement mesuré par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans, qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie (sans amélioration future de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 37 % pour les hommes entre 1966 et 2009, passant de 13,6 à 18,6 ans. Chez les femmes, elle a progressé de 28 %, passant de 16,9 à 21,7 ans au cours de la même période. Bien que le taux global d’augmentation de l’espérance de vie depuis 1966 soit semblable pour les hommes et les femmes (environ cinq ans), plus ou moins 60 % de l’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que 60 % de l’augmentation est attribuable aux années antérieures à 1991 pour les femmes.

    La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2009. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la mortalité chez les hommes diminueront pour s’établir au même niveau que celui des femmes. Les taux ultimes d’amélioration en l’an 2030 correspondent à la moitié de la valeur des taux moyens pour les femmes au cours des périodes de 15 à 20 ans se terminant en 2009. Les taux d’amélioration en 2010 varient selon l’âge et le sexe et correspondent aux taux moyens au cours de la période de 15 ans se terminant en 2009. Après 2010, les taux devraient diminuer progressivement pour atteindre leur niveau ultime en 2030 pour le Canada. En conséquence, l’espérance de vie à 65 ans en 2013 est de 20,9 ans pour les hommes et de 23,3 ans pour les femmes, avec améliorations futures présumées de la mortalité. Il s’agit d’une augmentation de l’espérance de vie à 65 ans en 2013 de 0,4 d’un an pour les hommes et de 0,5 d’un an pour les femmes, par rapport au 9e rapport actuariel sur le programme de la SV.

  3. Migration nette

    La migration nette (c’est-à-dire l’excédent de l’immigration sur l’émigration) est peu susceptible de freiner sensiblement le vieillissement soutenu de la population, à moins que le niveau d’immigration ne soit beaucoup plus élevé que dans le passé et que l’âge moyen des immigrants ne chute de façon radicale.

    Le taux de migration nette est donc présumé chuter de son niveau actuel de 0,77 % de la population en 2012 à un taux ultime de 0,60 % à compter de 2017. Cette hypothèse s’appuie sur le fait que l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a récemment augmenté et devrait demeurer à un niveau positif, mais inférieur, dans l’avenir. Le taux ultime de 0,60 % correspond aux taux moyens observés au cours des 30 à 40 dernières années.

  4. Projections de la population

    Le tableau 2 montre la population de trois groupes d’âges (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet de mesurer de façon approximative le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio chute, et passe de 4,1 en 2013 à la moitié de sa valeur ou 2,0 en 2060. Le nombre de personnes qui deviennent admissibles à la pension de base de la SV au cours d’une année représente le nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base est versée chaque année. Cette population devrait augmenter considérablement au cours des 20 prochaines années, passant de 394 000 en 2013 à 537 000 en 2030.

Tableau 2 Population du Canada (en milliers)
Année Total 0-19 ans 20-64 ans 65 ans et plus Ratio des 20-64
aux 65 ans et plus
Qui atteint l’âge d’admissibilité
à la pension de base de la SV Note de bas de page 1
2013 35 280 7 838 22 052 5 390 4,1 394
2014 35 676 7 863 22 224 5 590 4,0 395
2015 36 065 7 889 22 382 5 794 3,9 403
2016 36 444 7 926 22 517 6 002 3,8 412
2017 36 814 7 979 22 621 6 213 3,6 419
2018 37 183 8 051 22 695 6 437 3,5 437
2019 37 553 8 134 22 742 6 677 3,4 457
2020 37 920 8 219 22 774 6 928 3,3 474
2025 39 706 8 667 22 821 8 218 2,8 507
2030 41 322 8 911 22 918 9 493 2,4 537
2040 44 005 9 032 24 247 10 726 2,3 454
2050 46 340 9 352 25 358 11 630 2,2 538
2060 48 647 9 961 25 911 12 775 2,0 585

 

C. Hypothèses économiques

Les dépenses du Programme de la SV sont présentées sous forme de ratio en fonction de trois bases de mesure différentes, soit les gains cotisables aux fins du RPC / RRQ, les gains d’emploi totaux et le PIB. Ces bases de mesure sont projetées au moyen des hypothèses économiques relatives à des indicateurs comme les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage et les augmentations des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection des prestations, des hypothèses sur le taux d’augmentation des prix et les proportions de bénéficiaires pour les diverses prestations sont aussi requises.

L’un des éléments clés qui sous-tend les principales hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue au report de la retraite. Les travailleurs plus âgés devraient quitter la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait alléger l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers prennent leur retraite et quittent la population active. Par conséquent, une pénurie de main-d’œuvre est anticipée. Il est présumé que des pénuries de main-d’œuvre, jumelées aux améliorations projetées de l’accroissement de la productivité exerceront une pression à la hausse sur les salaires réels. Les salaires plus élevés auront sans doute pour effet de retenir au sein de la population active des personnes qui autrement auraient pris leur retraite.

  1. Population active

    Les niveaux d’emploi sont pris en compte dans les projections au moyen de l’hypothèse sur les pourcentages de la population qui ont des gains d’emploi au cours d’une année, selon l’âge et le sexe. Non seulement ces proportions varient en fonction du taux de chômage, mais elles reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’étude chez les jeunes adultes et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

    Au fur et à mesure que la population vieillit, les groupes d’âges dont l’activité est moindre représentent une plus forte proportion de la population, ce qui explique pourquoi les taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devraient diminuer et passer de 66,6 % en 2013 à 64,0 % en 2030. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans les taux d’activité des 15 à 69 ans, qui devraient progresser et passer de 74,6 % en 2013 à 76,8 % en 2030.

    La hausse des taux d’activité chez les 15 à 69 ans est principalement attribuable à une augmentation présumée des taux d'activité des 55 ans et plus, en raison d'une tendance soutenue du report de la retraite. De plus, la pénurie de main-d’œuvre anticipée devrait générer des possibilités d’emploi intéressantes, ce qui exercera une pression à la hausse sur les taux d’activité de tous les groupes d’âges. Les taux d’activité futurs devraient aussi augmenter sous l’effet du vieillissement des cohortes qui sont plus attachées au marché du travail que les cohortes plus âgées, en raison d’un plus haut niveau de scolarité atteint. L’effet cohorte de l’attachement de plus en plus fort des femmes au marché du travail devrait se poursuivre, mais beaucoup plus lentement qu’auparavant, d’où un rétrécissement progressif de l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes selon l’âge.

    Par conséquent, les taux d’activité chez les femmes devraient augmenter un peu plus que chez les hommes, surtout pour les 25 à 44 ans. Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 15 à 69 ans devrait correspondre à 78,5 % en 2013 et à 80,2 % en 2030, alors que celui des femmes du même groupe d’âges devrait augmenter et passer de 70,7 % en 2013 à 73,4 % en 2030. L’écart actuel de 7,8 % qui existe entre les hommes et les femmes de ce groupe d’âges devrait donc diminuer pour s’établir à 6,8 %.

    Le taux de création d’emplois (c.-à-d., la fluctuation du nombre de personnes ayant un emploi) au Canada était de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2012, d’après les données diffusées sur l’emploi. Une augmentation du nombre d’emplois de 1,4 % est supposée en 2013. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage qui devrait progressivement reculer et passer de 7,2 % en 2012 au taux ultime de 6,0 % à compter de 2023. Le taux de création d’emplois est d’environ 1,0 % en moyenne pour la période de 2013 à 2017 et de 0,7 % pour la période de 2018 à 2023, soit un peu plus élevé que le taux de croissance de la population active. À compter de 2024, le taux de création d’emplois suit le taux de croissance de la population active, qui correspond à 0,6 % par année en moyenne entre 2024 et 2030 et à 0,5 % par année en moyenne par la suite. Le ralentissement de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois à long terme est surtout attribuable au vieillissement de la population.

  2. Augmentations des prix

    L’augmentation des prix, mesurée en fonction de la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC), a tendance à fluctuer d’année en année. En 2011, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu’à la fin de 2016. Il est présumé que cette politique demeurera en vigueur jusqu’à la fin de 2019. Au Canada, l’inflation a été modérée à 1,5 % en 2012. Pour tenir compte des récents résultats et du fait qu’on s’attend à court terme à ce que l’inflation demeure contrôlée au cours des prochains trimestres, l’hypothèse d’augmentation des prix a été établie à 1,5 % en 2013, et à 2,0 % pour les années de 2014 à 2019, à 2,1 % en 2020 et à 2,2 % à compter de 2021.

  3. Augmentations du salaire réel

    Les augmentations de salaire influent de deux façons sur le solde financier du Programme de la SV. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse du total des gains d’emploi, des gains cotisables du RPC / RRQ et du PIB, et l’effet immédiat sur les prestations est faible. Ainsi, les coûts par rapport à ces indices diminueront. À plus long terme, la hausse du salaire moyen par rapport à la hausse du niveau des prix pourrait engendrer des versements moindres de prestations reliées au revenu, comme le SRG et l’Allocation.

    Les augmentations du salaire nominal se composent des augmentations de salaire réel et des hausses des prix (« inflation »). Autrement dit, l’écart des hausses du salaire nominal moins l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est aussi désigné dans le présent rapport l’« augmentation du salaire réel ». Les coûts projetés à long terme par rapport aux diverses bases de mesure dépendent davantage des augmentations du salaire réel que du niveau nominal des augmentations de salaire présumées.

    Cinq principaux facteurs influencent les taux d’augmentation des salaires réels, soit la productivité générale, la mesure dans laquelle les fluctuations de la productivité sont réparties entre la main-d’œuvre et le capital, les modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés, la variation du nombre moyen d’heures travaillées et les changements dans les termes d’échange de la main-d’œuvre. Ces termes d’échange de la main-d’œuvre mesurent comment les variations des prix des biens produits par les travailleurs (évaluées en fonction de l’indice implicite du produit intérieur brut (PIB)) se comparent aux variations des prix des biens consommés par les travailleurs (IPC).

    Selon la hausse moyenne de la rémunération hebdomadaire moyenne réelle des 15 dernières années, l’hypothèse de l’augmentation du salaire réel est établie à 0,5 % en 2013. Puis, elle devrait augmenter progressivement pour atteindre une valeur ultime de 1,2 % en 2020. L’hypothèse de l’augmentation ultime du salaire réel est établie en tenant compte des liens décrits ci-haut, des tendances historiques et d’une présumée pénurie de main-d’œuvre. En y jumelant l’hypothèse ultime d’augmentation des prix, des augmentations annuelles de salaires nominaux moyens de 3,4 % sont prévues à compter de 2021.

    Les augmentations présumées des gains d’emploi annuels réels moyens et des taux de création d’emplois devraient se traduire par une augmentation réelle annuelle moyenne du total des gains d’emploi canadiens d’environ 1,8 % entre 2013 et 2030. Après 2030, ce pourcentage diminue à environ 1,7 % en moyenne pendant le reste de la période de projection, ce qui reflète la hausse réelle présumée de 1,2 % des salaires annuels et la progression annuelle moyenne projetée de 0,5 % de la population en âge de travailler.

    Compte tenu des tendances historiques et du lien à long terme entre les hausses réelles des gains annuels moyens et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), il est présumé, aux fins de la projection des gains cotisables du RPC / RRQ, que l’hypothèse d’augmentation du salaire réel s’applique aussi à la hausse du MGAP d’une année à l’autre. Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques au cours de la période de projection.

Tableau 3 Hypothèses économiques
Année Augmentation réelle des gains annuels moyens Augmentation réelle des gains hebdomadaires moyens Augmentation des prix Population active (Canada)
Taux d’activité (15 ans et plus) Taux de création d’emplois Taux de chômage Hausse annuelle de la population active
(%) (%) (%) (%) (%) (%) (%)
2013 0,5 0,5 1,5 66,6 1,4 7,1 1,2
2014 0,6 0,6 2,0 66,6 1,1 7,0 1,0
2015 0,7 0,7 2,0 66,5 1,0 6,9 0,9
2016 0,8 0,8 2,0 66,4 0,9 6,8 0,8
2017 0,9 0,9 2,0 66,2 0,8 6,7 0,7
2018 1,0 1,0 2,0 66,1 0,8 6,6 0,6
2019 1,1 1,1 2,0 65,9 0,7 6,5 0,6
2020 1,2 1,2 2,1 65,7 0,7 6,3 0,6
2021 1,2 1,2 2,2 65,5 0,7 6,2 0,6
2025 1,2 1,2 2,2 64,6 0,6 6,0 0,6
2030 1,2 1,2 2,2 64,0 0,7 6,0 0,7
2040 1,2 1,2 2,2 62,7 0,5 6,0 0,5
2050 1,2 1,2 2,2 62,1 0,3 6,0 0,3
2060 1,2 1,2 2,2 61,3 0,4 6,0 0,4

D. Proportions de bénéficiaires

Les proportions de bénéficiaires de la SV représentent le pourcentage de la population canadienne qui a reçu (données historiques) ou qui devrait recevoir des prestations. Les proportions de bénéficiaires sont différentes des taux d’admissibilité ou de couverture, qui sont d’ailleurs plus élevés, car au moment ou les gens deviennent admissibles aux prestations, ils n’appliquent pas nécessairement immédiatement mais peuvent plutôt repousser l’application et le début de leur prestation (pour divers motifs comme recevoir les prestations plus élevées sous l’effet d’un ajustement actuariel récemment offertes pour les reports volontaires ou relever les prestations du montant partiel au montant intégral en accumulant plus d’années de résidence).

La proportion de bénéficiaires pour un type de prestation donné représente le ratio du nombre de bénéficiaires de ce type de prestation sur la population. À noter que les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV figurant dans le présent rapport font abstraction de l’effet de l’impôt de récupération de la SV. La section IV de l’annexe B du présent rapport traite de l’effet en question (y compris le fractionnement du revenu de pension et les CELI) sur les proportions de bénéficiaires de la pension de base. 

Ainsi que le démontre le tableau 4, la proportion globale de bénéficiaires masculins de la pension de base devrait augmenter, passant de 98,1 % en 2013 à 100,5 % en 2050, tandis que celle des bénéficiaires féminins devrait passer de 97,3 % à 99,5 % au cours de la même période. L’écart entre les proportions de bénéficiaires hommes et femmes est donc censé demeurer à peu près le même pendant la période de projection. Les proportions pour les deux sexes augmentent avec le temps dû principalement au vieillissement de la population. De plus, les proportions de bénéficiaires de la pension de base comprennent des personnes qui touchent certaines prestations à l’extérieur du Canada et peuvent donc dépasser 100 %. Ces proportions de bénéficiaires à l’extérieur du Canada sont projetées augmenter légèrement au fil du temps et cela contribue aussi à l’augmentation globale des proportions de bénéficiaires.

Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation en 2013 ont servi de points de départ pour déterminer l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation sont projetées en posant l’hypothèse que le revenu de retraite initial augmente en accord avec le taux de croissance des salaires, le revenu de retraite se composant surtout des prestations du RPC et du RRQ. Parallèlement, on présume que les seuils du revenu pour le SRG et pour l’Allocation auront augmenté selon l’inflation avant la retraite. Ces facteurs feraient normalement en sorte qu’une plus petite proportion de retraités devienne admissible à ces prestations pendant la période de projection. Cependant, les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation tiennent maintenant compte de l’effet des CELI (ainsi qu’illustré à la section IV de l’Annexe B du présent rapport) et cela a tendance à neutraliser en partie la baisse prévue des proportions de bénéficiaires des prestations du SRG et de l’Allocation. 

En outre, dans le cas du SRG et de l’Allocation, des facteurs d’expérience servent à ajuster les proportions de bénéficiaires projetées afin de reproduire plus fidèlement les particularités et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation de 2003 à 2012. Ces facteurs sont appliqués aux dix premières années de la période de projection, de sorte que la variation au titre de la répartition supposée des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation est automatiquement prise en compte.

Le tableau 4 résume les proportions de bénéficiaires projetées selon le type de prestation.

Tableau 4 Proportions de bénéficiairesNote de bas de page 1 Note de bas de page 2
  Hommes Femmes
  2013 2030 2050 2013 2030 2050
SV 98,1 % 100,1 % 100,5 % 97,3 % 99,2 % 99,5 %
SRG-Célibataire 11,0 % 12,2 % 11,7 % 26,0 % 27,5 % 27,3 %
SRG-Conjoint pensionné 11,5 % 13,1 % 11,3 % 9,3 % 9,4 % 7,1 %
SRG-Conjoint non pensionné 2,5 % 2,3 % 1,8 % 0,8 % 0,7 % 0,6 %
SRG-Conjoint bénéficiaire
de l’Allocation
2,2 % 1,6 % 1,3 % 0,2 % 0,2 % 0,1 %
SRG-Tous 27,3 % 29,2 % 26,0 % 36,3 % 37,8 % 35,2 %
Allocation-Régulier 0,6 % 0,5 % 0,4 % 4,9 % 3,6 % 2,7 %
Allocation-Survivant 0,3 % 0,2 % 0,1 % 2,1 % 0,9 % 0,4 %
Allocation-Tous 0,9 % 0,7 % 0,5 % 7,0 % 4,5 % 3,1 %

IV. Résultats

A. Aperçu

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

  • Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus qui devrait diminuer pour passer de quelque 4,1 en 2013 à 2,2 en 2050. Le graphique 1 montre une analyse de la population canadienne par groupe d’âge.
  • Le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années et passer de 5,3 millions en 2013 à 8,4 millions en 2030, notamment en raison du départ à la retraite des baby-boomers pendant cette période.
  • Les dépenses annuelles au titre de la pension de base devraient augmenter et passer de 33 milliards de dollars en 2013 à 74 milliards en 2030 puis à 144 milliards en 2050.
  • Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années, allant de 1,8 million en 2010 à 2,9 millions en 2030.
  • La proportion de bénéficiaires du SRG devrait progresser lentement et passer de 32 % à 34 % en 2030, sous l’effet des CELI. Elle devrait par la suite s’établir à 31 % en 2050.
  • Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG passeront de 9 milliards de dollars en 2013 à 20 milliards en 2030, puis à 36 milliards en 2050.
  • D’après les projections, les dépenses annuelles totales augmenteront pour passer de 43 milliards de dollars en 2013 à 96 milliards en 2030, puis à 181 milliards en 2050.
  • Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,3 % en 2013, un ratio similaire au niveau de 1980. Après 2013, le ratio est projeté atteindre un sommet de 2,8 % en 2033. Ce niveau est légèrement supérieur au précédent sommet de 2,7 % au début des années 1990.
  • Après 2033, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer lentement à un niveau de 2,4 % en 2050. Cette réduction est attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB.

Au fil du temps, l’indexation selon les prix des taux de prestations étant inférieure au taux de croissance des gains d’emploi moyens, les prestations remplaceront une proportion décroissante des gains d’un particulier avant la retraite. Dans le passé, ce problème fut résolu avec des augmentations ad hoc des taux de prestations. L’une des analyses de sensibilité présentées à l’Annexe D montre l’effet sur les résultats projetés d’une augmentation des taux de prestations qui refléterait en partie l’augmentation des salaires réels.

Graphique 1 : Répartition de la population selon le groupe d’âge

Graphique 1 

Graphique 2 : Dépenses en proportion du PIB

Graphique 2 

B. Nombre de bénéficiaires

Les tableaux 5 et 6 présentent le nombre historique et projeté de bénéficiaires ainsi que les proportions globales de bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires correspond au produit obtenu en multipliant la population par les proportions pertinentes de bénéficiaires, qui varient selon l’année, l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les bénéficiaires comprennent les personnes qui reçoivent des prestations à l’extérieur du Canada. En 2012, quelque 2,0 % des hommes et 1,3 % des femmes de 65 ans et plus recevaient la pension de base à l’étranger en vertu d’accords internationaux en matière de sécurité sociale. Ces pourcentages devraient augmenter au cours de la période de projection.

La proportion et le nombre de bénéficiaires de la pension de base figurant aux tableaux 5 et 6 sont bruts, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas ajustés pour tenir compte de l’application de l’impôt de récupération de la SV qui est une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’impôt de récupération de la SV qui s’applique aux pensionnés à revenu élevé a pour effet d’abaisser les proportions de bénéficiaires, puisque les pensionnés à revenu très élevé peuvent perdre entièrement leurs prestations. D’après les estimations, environ 6,4 % (337 000) de tous les pensionnés du SRG ont été, en 2013, touchés par cette disposition. Parmi eux, 124 000 ou 2,4 % de tous les pensionnés de la SV ont vu cette année-là leur pension complètement réduite. En 2050, ces pourcentages devraient s’établir, respectivement, à 6,8 % (718 000) et à 2,3 % (246 000). La section IV de l’annexe B fournit des renseignements détaillés sur l’effet projeté de l’impôt de récupération de la SV (compte tenu des CELI et du fractionnement du revenu de pension) sur le nombre de bénéficiaires de la pension de base et le total des montants payables.

Ainsi que l’indique le tableau 6, le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années passant de 5,3 millions en 2013 à 8,4 millions à la fin de 2030. Cette augmentation est toutefois atténuée par la hausse prévue de l’âge d’admissibilité par la loi, qui passera de 65 à 67 ans pendant cette période. Après 2030, en raison de la stabilité relative de la croissance du groupe des 67 ans et plus et des proportions de bénéficiaires de la pension de base, le nombre de bénéficiaires devrait continuer à augmenter, mais à un rythme plus lent, jusqu’à la fin de la période de projection.

Le nombre de bénéficiaires du SRG devrait progresser de 64 % au cours des 20 prochaines années, passant de 1,7 million en 2013 à 2,8 millions en 2030. L’augmentation des bénéficiaires de la pension de base et du SRG est surtout attribuable au vieillissement de la population et à la retraite de la génération du « baby‑boom » au cours de la période. En outre, l’effet des placements dans les CELI est pris en compte dans les projections des prestations tant du SRG que de l’Allocation. La section IV de l’Annexe B fournit de l’information détaillée sur l’effet projeté des CELI sur le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation et le total des montants payables.

Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base est constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Pendant la période de projection, cette situation a pour effet global de réduire le nombre de personnes qui auraient par ailleurs été bénéficiaires du SRG ou de l’Allocation mais l’effet des CELI a tendance à compenser pour cette baisse prévue au titre de l’admissibilité.

Cette diminution prévue du nombre de bénéficiaires de l’Allocation attribuable à la différence entre l’inflation et la croissance des salaires devrait surpasser toute hausse du nombre de bénéficiaires en raison d’une progression du groupe des 60 à 64 ans (à compter de 2030, du groupe des 62 à 66 ans qui peuvent bénéficier de l’Allocation) et de l’effet des CELI. Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation devrait diminuer de 21 % au cours des 20 prochaines années : de 84 000 en 2013, il passera à 66 000 à la fin de 2030 et la proportion de bénéficiaires chutera de 35 % pendant la même période. Après 2030, les proportions de bénéficiaires de l’Allocation continueront de diminuer, alors que la croissance de la population des 62 à 66 ans se stabilisera.

La proportion de bénéficiaires indiquée au tableau 6 tient compte du fait que l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme devrait augmenter entre avril 2023 et janvier 2029. Pour le moment, l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG est de 65 ans et pour l’Allocation, de 60 à 64 ans et ces tranches d’âge sont prises en compte dans les proportions de bénéficiaires pour les années avant 2023. À compter de 2030, les proportions de bénéficiaires témoignent du fait que l’âge d’amissibilité à la pension de base du SV et au SRG passe à 67 ans et celui de l’Allocation, de 62 à 66 ans. Les proportions en question tiennent aussi compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Tableau 5 Bénéficiaires (historiques)Note de bas de page 1
Année Population admissible
à la SV
Nombre de bénéficiaires Proportions de bénéficiaires
SV SRG Allocation SV SRG Allocation
(milliers) (milliers) (milliers) (milliers) (%) (%) (%)
1966 1 222 1 199 - - 98,1 0,0 0,0
1970 1 716 1 689 816 - 98,4 47,6 0,0
1975 1 957 1 925 1 069 69 98,4 54,6 7,7
1980 2 306 2 259 1 191 75 98,0 51,7 7,8
1981 2 377 2 326 1 232 77 97,9 51,8 7,8
1982 2 441 2 389 1 228 80 97,8 50,3 7,8
1983 2 499 2 448 1 229 86 98,0 49,2 8,0
1984 2 563 2 511 1 246 89 98,0 48,6 8,0
1985 2 648 2 595 1 290 91 98,0 48,7 8,1
1986 2 737 2 683 1 316 139 98,0 48,1 12,2
1987 2 839 2 778 1 336 140 97,9 47,1 12,2
1988 2 929 2 862 1 342 135 97,7 45,8 11,6
1989 3 028 2 948 1 339 128 97,4 44,2 10,9
1990 3 124 3 036 1 325 121 97,2 42,4 10,3
1991 3 212 3 127 1 309 115 97,3 40,8 9,6
1992 3 291 3 210 1 300 110 97,5 39,5 9,2
1993 3 366 3 289 1 313 108 97,7 39,0 8,9
1994 3 434 3 367 1 340 109 98,0 39,0 9,0
1995 3 506 3 447 1 338 108 98,3 38,2 8,9
1996 3 579 3 524 1 341 101 98,5 37,5 8,3
1997 3 655 3 594 1 364 100 98,3 37,3 8,3
1998 3 724 3 656 1 368 97 98,2 36,7 8,0
1999 3 786 3 715 1 372 97 98,1 36,2 7,9
2000 3 852 3 781 1 363 95 98,2 35,4 7,6
2001 3 922 3 852 1 360 93 98,2 34,7 7,2
2002 3 991 3 923 1 404 92 98,3 35,2 6,9
2003 4 064 3 999 1 450 92 98,4 35,7 6,6
2004 4 141 4 078 1 483 93 98,5 35,8 6,3
2005 4 220 4 163 1 515 94 98,6 35,9 6,2
2006 4 325 4 261 1 546 94 98,5 35,7 5,9
2007 4 432 4 362 1 580 94 98,4 35,7 5,5
2008 4 556 4 478 1 584 93 98,3 34,8 5,2
2009 4 691 4 603 1 595 90 98,1 34,0 4,8
2010 4 831 4 732 1 614 92 98,0 33,4 4,7
2011 4 983 4 879 1 662 90 97,9 33,4 4,4
2012 5 187 5 076 1 701 90 97,9 32,8 4,3
Tableau 6 Bénéficiaires (projection)Note de bas de page 1
Année Population admissible
à la SV
Nombre de bénéficiaires Proportions de bénéficiaires
SV SRG Allocation SV SRG Allocation
(milliers) (milliers) (milliers) (milliers) (%) (%) (%)
2013  5 390  5 262  1 738  84  97,6 32,2 4,0
2014  5 590  5 477  1 771  81  98,0 31,7 3,7
2015  5 794  5 684  1 824  78  98,1 31,5 3,5
2016  6 002  5 896  1 882  75  98,2 31,4 3,3
2017  6 213  6 110  1 948  74  98,3 31,4 3,1
2018  6 437  6 335  2 020  74  98,4 31,4 3,0
2019  6 677  6 574  2 091  74  98,5 31,3 3,0
2020  6 928  6 824  2 169  74  98,5 31,3 2,9
2021  7 178  7 072  2 250  74  98,5 31,3 2,8
2022  7 435  7 329  2 335  73  98,6 31,4 2,8
2023  7 570  7 480  2 404  74  98,8 31,8 2,8
2024  7 659  7 591  2 461  73  99,1 32,1 2,7
2025  7 742  7 700  2 524  74  99,5 32,6 2,7
2026  7 826  7 788  2 578  73  99,5 32,9 2,7
2027  7 907  7 878  2 642  72  99,6 33,4 2,7
2028  7 982  7 966  2 706  71  99,8 33,9 2,7
2029  8 179  8 155  2 778  69  99,7 34,0 2,7
2030  8 428  8 396  2 847  66  99,6 33,8 2,6
2031  8 664  8 629  2 913  62  99,6 33,6 2,6
2032  8 876  8 844  2 973  59  99,6 33,5 2,5
2033  9 045  9 019  3 022  57  99,7 33,4 2,4
2034  9 181  9 161  3 059  56  99,8 33,3 2,4
2035  9 303  9 288  3 094  55  99,8 33,3 2,3
2036  9 420  9 409  3 126  54  99,9 33,2 2,3
2037  9 533  9 527  3 154  53  99,9 33,1 2,3
2038  9 639  9 636  3 178  52  100,0 33,0 2,2
2039  9 722  9 722  3 193  51  100,0 32,8 2,2
2040  9 794  9 796  3 205  51  100,0 32,7 2,1
2041  9 858  9 862  3 214  51  100,0 32,6 2,1
2042  9 926  9 930  3 221  51  100,0 32,5 2,1
2043  9 991  9 996  3 227  51  100,0 32,3 2,0
2044  10 054  10 058  3 230  51  100,0 32,1 2,0
2045  10 114  10 119  3 231  52  100,0 31,9 2,0
2050  10 514  10 513  3 247  51  100,0 30,9 1,8
2055  11 000  10 996  3 275  50  100,0 29,8 1,7
2060  11 617  11 612  3 329  45  100,0 28,7 1,6

C. Dépenses et prestations annuelles moyennes

Les dépenses et les prestations annuelles moyennes historiques et projetées selon le type de prestation figurent aux tableaux 7 et 8. À noter que les montants de la pension de base de la SV figurant à ces tableaux ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV dans le calcul des prestations. La disposition en question réduit le montant de la prestation de base de la SV de 0,15 $ par dollar de revenu en sus d’un seuil. D’après les estimations, en 2013, environ 6,4 % (337 000) des pensionnés de la SV étaient touchés par l’impôt de récupération de la SV, ce qui a entraîné le remboursement d’environ 3,6 % (ou 1 186 millions de dollars) du montant total de la pension de base payable. La section IV de l’annexe B décrit en détail l’effet projeté de l’impôt de récupération de la SV sur les pensions de base payées.

Le total des dépenses au titre de la pension de base devrait augmenter et passer de 33 milliards de dollars en 2013 à 74 milliards en 2030 puis à 144 milliards en 2050. La prestation annuelle moyenne projetée de la pension de base est de 6 251 $ en 2013 et s’établit à 95 % du montant maximal annuel de la pension de base pour 2013. La prestation annuelle moyenne est présumée régresser pour s’établir à environ 94 % du montant maximal, soit à 8 845 $, en 2030. On présume que l’existence de prestations partielles (instaurées en 1977 pour les personnes établies au Canada depuis moins de 40 ans) exerce des pressions à la baisse sur la prestation annuelle moyenne de la SV.

Les dépenses et les prestations moyennes projetées indiquées au tableau 8 tiennent compte du fait que l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme augmentera entre avril 2023 et janvier 2029. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV et les prestations moyennes tiennent également compte des reports volontaires depuis le 1er juillet 2013. En outre, les dépenses au titre du SRG et de l’Allocation présentées dans les tableaux 7 et 8 tiennent compte des CELI. De l’information plus détaillée sur l’effet projeté des CELI figure à la section IV de l’Annexe B. 

Le total des dépenses projetées au titre du SRG augmente de 9 milliards de dollars en 2013 à 20 milliards de dollars en 2030 puis à 36 milliards de dollars en 2050. La prestation annuelle moyenne projetée du SRG est de 5 371 $ en 2013, soit environ 60 % du taux annuel maximal projeté pour un célibataire cette année‑là. La répartition du nombre de bénéficiaires du SRG selon le type et le niveau de prestation passe aux catégories des prestations moins élevées au cours de la période de projection en raison de l’effet des CELI. C’est pourquoi la prestation moyenne au titre du SRG diminue à environ 56 % du taux maximal du SRG pour un célibataire et atteint 7 172 $ en 2030.

Le total des dépenses projetées au titre de l’Allocation augmente, allant de 531 millions de dollars en 2013 à 582 millions en 2030 et à 671 millions en 2050. La prestation annuelle moyenne projetée de l’Allocation est de 6 311 $ en 2013, soit environ 50 % de la prestation annuelle régulière maximale projetée pour cette année‑là. La répartition du nombre de bénéficiaires de l’Allocation selon le type et le montant de prestation devrait demeurer relativement stable au cours de la période de projection en raison de l’effet des CELI. C’est pourquoi la prestation moyenne demeure à environ 50 % du taux régulier maximal et atteint 8 836 $ en 2030.

Le total des dépenses en prestations représente le produit obtenu en multipliant le nombre de bénéficiaires par la prestation moyenne pertinente selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les dépenses annuelles projetées au titre des prestations et des frais d’administration s’élèvent à 43 milliards de dollars en 2013 et atteignent 96 milliards en 2030, puis 181 milliards en 2050. Les prestations de la pension de base de la SV représentent 77 % du total des dépenses en 2013, mais cette proportion grimpe à 80 % en 2050.

Tableau 7 Dépenses et prestations annuelles moyennes (historique)Note de bas de page 1
Année Dépenses (en millions de dollars) Prestations annuelles moyennes ($)
SV SRG Allocation Frais d’administration Total SV SRG Allocation
1966 1 007 - - 5 1 012 840 - -
1970 1 611 274 - 9 1 894 954 336 -
1975 2 883 896 13 10 3 802 1 498 838 192
1980 5 147 1 772 169 34 7 122 2 279 1 488 2 272
1981 5 918 2 180 197 42 8 337 2 544 1 770 2 561
1982 6 804 2 376 217 45 9 442 2 848 1 935 2 707
1983 7 504 2 508 232 54 10 298 3 065 2 040 2 692
1984 8 077 2 792 245 56 11 170 3 217 2 241 2 751
1985 8 696 3 278 295 60 12 329 3 351 2 542 3 244
1986 9 346 3 419 468 59 13 292 3 484 2 598 3 356
1987 10 070 3 577 482 59 14 188 3 625 2 677 3 446
1988 10 774 3 725 476 56 15 031 3 764 2 776 3 521
1989 11 579 3 851 464 62 15 956 3 927 2 877 3 621
1990 12 484 3 954 452 67 16 957 4 112 2 985 3 732
1991 13 545 4 102 447 63 18 157 4 331 3 133 3 892
1992 14 292 4 227 438 77 19 034 4 452 3 252 3 964
1993 14 872 4 393 430 90 19 785 4 522 3 346 3 974
1994 15 403 4 587 431 91 20 512 4 574 3 423 3 967
1995 15 832 4 601 411 106 20 950 4 593 3 439 3 802
1996 16 433 4 636 398 104 21 571 4 663 3 458 3 956
1997 16 944 4 710 393 106 22 153 4 715 3 453 3 935
1998 17 470 4 810 386 109 22 775 4 779 3 517 3 964
1999 17 903 4 894 388 99 23 284 4 819 3 567 3 990
2000 18 669 5 019 389 89 24 166 4 937 3 682 4 087
2001 19 508 5 160 390 95 25 153 5 065 3 795 4 205
2002 20 318 5 417 397 99 26 231 5 179 3 858 4 326
2003 21 217 5 710 411 97 27 435 5 306 3 937 4 473
2004 21 923 5 954 453 104 28 434 5 376 4 015 4 885
2005 22 701 6 334 469 104 29 608 5 453 4 182 4 978
2006 23 737 6 800 497 97 31 131 5 570 4 399 5 287
2007 24 711 7 346 513 112 32 682 5 665 4 649 5 457
2008 25 925 7 425 531 120 34 001 5 789 4 687 5 692
2009 27 149 7 708 523 121 35 501 5 898 4 831 5 814
2010 27 984 7 807 550 126 36 467 5 913 4 837 5 999
2011 29 528 8 434 539 134 38 635 6 053 5 074 5 964
2012 31 423 9 029 570 143 41 165 6 190 5 309 6 365
Tableau 8 Dépenses et prestations annuelles moyennes (projection)Note de bas de page 1
Année Dépenses (en millions de dollars) Prestations annuelles moyennes ($)
SV SRG Allocation Frais d’administration Total SV SRG Allocation
2013 32 892 9 335 531 147 42 905 6 251 5 371 6 311
2014 34 796 9 536 522 155 45 009 6 353 5 385 6 422
2015 36 785 10 001 509 163 47 458 6 472 5 483 6 560
2016 38 892 10 507 503 172 50 074 6 597 5 582 6 697
2017 41 109 11 081 505 182 52 877 6 728 5 687 6 828
2018 43 477 11 698 513 192 55 880 6 863 5 791 6 962
2019 46 021 12 300 524 203 59 048 7 000 5 883 7 094
2020 48 757 12 990 533 215 62 495 7 145 5 988 7 236
2021 51 628 13 722 544 227 66 121 7 300 6 100 7 377
2022 54 679 14 518 553 241 69 991 7 461 6 216 7 532
2023 57 511 15 287 547 253 73 598 7 688 6 360 7 412
2024 59 633 15 913 565 263 76 374 7 856 6 467 7 685
2025 61 814 16 610 566 273 79 263 8 028 6 580 7 687
2026 63 830 17 300 585 282 81 997 8 196 6 710 8 011
2027 65 942 18 018 600 292 84 852 8 371 6 821 8 306
2028 68 138 18 752 601 302 87 793 8 553 6 931 8 483
2029 70 609 19 511 598 313 91 031 8 659 7 023 8 653
2030 74 263 20 418 582 329 95 592 8 845 7 172 8 836
2031 78 011 21 342 563 345 100 261 9 040 7 326 9 020
2032 81 725 22 245 544 361 104 875 9 241 7 483 9 207
2033 85 185 23 096 536 375 109 192 9 445 7 643 9 377
2034 88 432 23 870 536 389 113 227 9 653 7 802 9 549
2035 91 642 24 653 538 403 117 236 9 866 7 968 9 733
2036 94 888 25 434 539 417 121 278 10 084 8 138 9 928
2037 98 199 26 211 538 431 125 379 10 308 8 311 10 130
2038 101 521 26 976 537 445 129 479 10 535 8 490 10 342
2039 104 690 27 688 542 459 133 379 10 768 8 670 10 537
2040 107 816 28 387 550 472 137 225 11 006 8 856 10 742
2041 110 936 29 072 561 485 141 054 11 249 9 046 10 951
2042 114 185 29 767 571 499 145 022 11 498 9 240 11 178
2043 117 484 30 458 583 513 149 038 11 753 9 439 11 404
2044 120 844 31 145 597 527 153 113 12 014 9 643 11 633
2045 124 272 31 834 613 541 157 260 12 281 9 852 11 864
2050 144 189 35 622 671 623 181 105 13 715 10 972 13 132
2055 168 597 40 003 730 723 210 053 15 332 12 214 14 534
2060 198 711 45 162 718 845 245 436 17 112 13 567 16 129

D. Coûts relatifs

Étant donné que le Programme est financé à même les recettes générales du gouvernement fédéral sur une base de répartition, il est utile d’en exprimer les dépenses annuelles en termes relatifs plutôt qu’absolus. Les dépenses sont donc présentées en coûts relatifs au moyen de trois différentes bases de mesure, c’est‑à‑dire le PIB, les gains cotisables du RPC / RRQ et les gains d’emploi totaux. Les détails sur la projection des bases de mesure figurent à l’annexe B du rapport.

La base du PIB a été obtenue à partir des gains d’emploi totaux projetés en utilisant le rapport historique entre les deux bases. Les tableaux 9 et 10 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage du PIB.

La base des gains cotisables du RPC / RRQ a été calculée à partir des gains cotisables du RPC, projetés dans le 26e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2012, mais elle a été ajustée pour tenir compte des gains cotisables du RRQ en ayant recours aux liens historiques entre les deux régimes. Cette base de mesure permet de comparer directement le coût du Programme de la SV et les coûts du RPC et du RRQ en utilisant la même base de cotisation. Les tableaux 11 et 12 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage des gains cotisables du RPC / RRQ.

La base des gains d’emploi totaux est calculée à partir des gains d’emploi totaux du RPC, tels qu’ils sont projetés dans le 26e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2012, mais elle a été ajustée pour tenir compte des gains d’emploi totaux du Québec. L’ajustement s’appuie sur le lien historique entre les gains d’emploi totaux, publiés par Statistique Canada, et les gains d’emploi totaux du Canada moins le Québec aux fins du RPC. Les tableaux 13 et 14 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage des gains d’emploi totaux.

Les dépenses projetées indiquées aux tableaux 10, 12 et 14 tiennent compte du fait que l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme devrait augmenter entre avril 2023 et janvier 2029. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV tiennent également compte des reports volontaires, en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Tableau 9 Dépenses en pourcentage du PIB (historique)
Année Produit intérieur brut Dépenses en % du produit intérieur brutNote de bas de page 1
SV SRG Allocation Frais d’administration Total
(en milliards de dollars) (%) (%) (%) (%) (%)
1966 65 1,55 - - 0,01 1,56
1970 90 1,79 0,30 - 0,01 2,10
1975 174 1,66 0,52 0,01 0,01 2,19
1980 314 1,64 0,56 0,05 0,01 2,27
1981 367 1,61 0,59 0,05 0,01 2,27
1982 387 1,76 0,61 0,06 0,01 2,44
1983 419 1,79 0,60 0,06 0,01 2,46
1984 458 1,76 0,61 0,05 0,01 2,44
1985 496 1,75 0,66 0,06 0,01 2,49
1986 522 1,79 0,66 0,09 0,01 2,55
1987 569 1,77 0,63 0,08 0,01 2,49
1988 623 1,73 0,60 0,08 0,01 2,41
1989 667 1,74 0,58 0,07 0,01 2,39
1990 691 1,81 0,57 0,07 0,01 2,45
1991 697 1,94 0,59 0,06 0,01 2,61
1992 713 2,00 0,59 0,06 0,01 2,67
1993 742 2,01 0,59 0,06 0,01 2,67
1994 787 1,96 0,58 0,05 0,01 2,61
1995 826 1,92 0,56 0,05 0,01 2,54
1996 855 1,92 0,54 0,05 0,01 2,52
1997 901 1,88 0,52 0,04 0,01 2,46
1998 937 1,87 0,51 0,04 0,01 2,43
1999 1 002 1,79 0,49 0,04 0,01 2,32
2000 1 098 1,70 0,46 0,04 0,01 2,20
2001 1 135 1,72 0,45 0,03 0,01 2,22
2002 1 181 1,72 0,46 0,03 0,01 2,22
2003 1 244 1,71 0,46 0,03 0,01 2,21
2004 1 325 1,65 0,45 0,03 0,01 2,15
2005 1 411 1,61 0,45 0,03 0,01 2,10
2006 1 487 1,60 0,46 0,03 0,01 2,09
2007 1 566 1,58 0,47 0,03 0,01 2,09
2008 1 646 1,58 0,45 0,03 0,01 2,07
2009 1 567 1,73 0,49 0,03 0,01 2,27
2010 1 663 1,68 0,47 0,03 0,01 2,19
2011 1 760 1,68 0,48 0,03 0,01 2,20
2012 1 820 1,73 0,50 0,03 0,01 2,26
Tableau 10 Dépenses en pourcentage du PIB (projection)
Année Produit
intérieur brut
Dépenses en % du produit intérieur brutNote de bas de page 1
SV SRG Allocation Frais d’administration Total
(en milliards de dollars) (%) (%) (%) (%) (%)
2013 1 879 1,75 0,50 0,03 0,01 2,28
2014 1 930 1,80 0,49 0,03 0,01 2,33
2015 1 992 1,85 0,50 0,03 0,01 2,38
2016 2 056 1,89 0,51 0,02 0,01 2,44
2017 2 118 1,94 0,52 0,02 0,01 2,50
2018 2 197 1,98 0,53 0,02 0,01 2,54
2019 2 280 2,02 0,54 0,02 0,01 2,59
2020 2 369 2,06 0,55 0,02 0,01 2,64
2021 2 464 2,10 0,56 0,02 0,01 2,68
2022 2 562 2,13 0,57 0,02 0,01 2,73
2023 2 664 2,16 0,57 0,02 0,01 2,76
2024 2 767 2,16 0,58 0,02 0,01 2,76
2025 2 874 2,15 0,58 0,02 0,01 2,76
2026 2 987 2,14 0,58 0,02 0,01 2,75
2027 3 107 2,12 0,58 0,02 0,01 2,73
2028 3 232 2,11 0,58 0,02 0,01 2,72
2029 3 364 2,10 0,58 0,02 0,01 2,71
2030 3 503 2,12 0,58 0,02 0,01 2,73
2031 3 639 2,14 0,59 0,02 0,01 2,76
2032 3 784 2,16 0,59 0,01 0,01 2,77
2033 3 936 2,16 0,59 0,01 0,01 2,77
2034 4 096 2,16 0,58 0,01 0,01 2,76
2035 4 262 2,15 0,58 0,01 0,01 2,75
2036 4 436 2,14 0,57 0,01 0,01 2,73
2037 4 619 2,13 0,57 0,01 0,01 2,71
2038 4 810 2,11 0,56 0,01 0,01 2,69
2039 5 007 2,09 0,55 0,01 0,01 2,66
2040 5 211 2,07 0,54 0,01 0,01 2,63
2041 5 421 2,05 0,54 0,01 0,01 2,60
2042 5 639 2,03 0,53 0,01 0,01 2,57
2043 5 864 2,00 0,52 0,01 0,01 2,54
2044 6 096 1,98 0,51 0,01 0,01 2,51
2045 6 334 1,96 0,50 0,01 0,01 2,48
2050 7 638 1,89 0,47 0,01 0,01 2,37
2055 9 181 1,84 0,44 0,01 0,01 2,29
2060 11 092 1,79 0,41 0,01 0,01 2,21
Tableau 11 Dépenses en pourcentage des gains cotisables du RPC / RRQ (historique)
Année Gains cotisables
du RPC / RRQ
Dépenses en % des gains cotisables du RPC / RRQNote de bas de page 1
SV SRG Allocation Frais d’administration Total
(en milliards de dollars) (%) (%) (%) (%) (%)
1966 20 4,92 - - 0,03 4,95
1970 27 5,94 1,01 - 0,03 6,99
1975 51 5,71 1,77 0,03 0,02 7,53
1980 94 5,47 1,88 0,18 0,04 7,56
1981 109 5,44 2,00 0,18 0,04 7,66
1982 117 5,83 2,03 0,19 0,04 8,08
1983 126 5,95 1,99 0,18 0,04 8,16
1984 141 5,74 1,98 0,17 0,04 7,94
1985 156 5,58 2,10 0,19 0,04 7,90
1986 171 5,45 2,00 0,27 0,03 7,76
1987 183 5,51 1,96 0,26 0,03 7,76
1988 196 5,50 1,90 0,24 0,03 7,67
1989 211 5,48 1,82 0,22 0,03 7,55
1990 222 5,63 1,78 0,20 0,03 7,64
1991 225 6,01 1,82 0,20 0,03 8,05
1992 231 6,20 1,83 0,19 0,03 8,25
1993 236 6,31 1,86 0,18 0,04 8,39
1994 244 6,31 1,88 0,18 0,04 8,40
1995 252 6,28 1,83 0,16 0,04 8,32
1996 257 6,40 1,80 0,15 0,04 8,40
1997 269 6,31 1,75 0,15 0,04 8,25
1998 286 6,10 1,68 0,13 0,04 7,95
1999 301 5,94 1,62 0,13 0,03 7,73
2000 319 5,85 1,57 0,12 0,03 7,58
2001 332 5,87 1,55 0,12 0,03 7,57
2002 344 5,91 1,58 0,12 0,03 7,63
2003 357 5,94 1,60 0,12 0,03 7,69
2004 372 5,90 1,60 0,12 0,03 7,65
2005 388 5,85 1,63 0,12 0,03 7,62
2006 409 5,80 1,66 0,12 0,02 7,61
2007 435 5,68 1,69 0,12 0,03 7,52
2008 455 5,70 1,63 0,12 0,03 7,47
2009 457 5,94 1,69 0,11 0,03 7,76
2010 479 5,84 1,63 0,11 0,03 7,62
2011 496 5,96 1,70 0,11 0,03 7,79
2012 530 5,93 1,70 0,11 0,03 7,77
Tableau 12 Dépenses en pourcentage des gains cotisables du RPC / RRQ (projection)
Année Gains cotisables
du RPC / RRQ
Dépenses en % des gains cotisables du RPC/RRQNote de bas de page 1
SV SRG Allocation Frais d’administration Total
(en milliards de dollars) (%) (%) (%) (%) (%)
2013 548 6,00 1,70 0,10 0,03 7,83
2014 568 6,13 1,68 0,09 0,03 7,93
2015 589 6,24 1,70 0,09 0,03 8,05
2016 613 6,34 1,71 0,08 0,03 8,17
2017 637 6,46 1,74 0,08 0,03 8,31
2018 662 6,57 1,77 0,08 0,03 8,44
2019 688 6,69 1,79 0,08 0,03 8,58
2020 716 6,81 1,81 0,07 0,03 8,73
2021 746 6,92 1,84 0,07 0,03 8,87
2022 776 7,04 1,87 0,07 0,03 9,01
2023 808 7,11 1,89 0,07 0,03 9,10
2024 841 7,09 1,89 0,07 0,03 9,08
2025 875 7,07 1,90 0,06 0,03 9,06
2026 911 7,01 1,90 0,06 0,03 9,00
2027 948 6,96 1,90 0,06 0,03 8,95
2028 988 6,90 1,90 0,06 0,03 8,89
2029 1 028 6,87 1,90 0,06 0,03 8,86
2030 1 070 6,94 1,91 0,05 0,03 8,93
2031 1 113 7,01 1,92 0,05 0,03 9,01
2032 1 158 7,06 1,92 0,05 0,03 9,06
2033 1 205 7,07 1,92 0,04 0,03 9,06
2034 1 255 7,05 1,90 0,04 0,03 9,02
2035 1 306 7,01 1,89 0,04 0,03 8,97
2036 1 361 6,97 1,87 0,04 0,03 8,91
2037 1 418 6,92 1,85 0,04 0,03 8,84
2038 1 477 6,87 1,83 0,04 0,03 8,77
2039 1 539 6,80 1,80 0,04 0,03 8,67
2040 1 602 6,73 1,77 0,03 0,03 8,56
2041 1 668 6,65 1,74 0,03 0,03 8,46
2042 1 736 6,58 1,71 0,03 0,03 8,35
2043 1 806 6,51 1,69 0,03 0,03 8,25
2044 1 878 6,43 1,66 0,03 0,03 8,15
2045 1 953 6,36 1,63 0,03 0,03 8,05
2050 2 361 6,11 1,51 0,03 0,03 7,67
2055 2 839 5,94 1,41 0,03 0,03 7,40
2060 3 425 5,80 1,32 0,02 0,02 7,17
Tableau 13 Dépenses en pourcentage des gains d’emploi totaux (historique)
Année Gains d’emploi totaux Dépenses en % des gains d’emploi totauxNote de bas de page 1
SV SRG Allocation Frais d’administration Total
(en milliards de dollars) (%) (%) (%) (%) (%)
1966 31 3,21 - - 0,02 3,22
1970 46 3,53 0,60 - 0,02 4,15
1975 89 3,24 1,01 0,01 0,01 4,27
1980 156 3,29 1,13 0,11 0,02 4,55
1981 180 3,29 1,21 0,11 0,02 4,64
1982 192 3,55 1,24 0,11 0,02 4,93
1983 200 3,75 1,25 0,12 0,03 5,15
1984 215 3,75 1,30 0,11 0,03 5,19
1985 232 3,75 1,41 0,13 0,03 5,32
1986 247 3,78 1,38 0,19 0,02 5,37
1987 269 3,75 1,33 0,18 0,02 5,28
1988 295 3,65 1,26 0,16 0,02 5,10
1989 319 3,63 1,21 0,15 0,02 5,01
1990 333 3,74 1,19 0,14 0,02 5,09
1991 339 4,00 1,21 0,13 0,02 5,36
1992 343 4,17 1,23 0,13 0,02 5,55
1993 347 4,28 1,27 0,12 0,03 5,70
1994 356 4,33 1,29 0,12 0,03 5,76
1995 366 4,32 1,26 0,11 0,03 5,72
1996 376 4,37 1,23 0,11 0,03 5,74
1997 398 4,26 1,18 0,10 0,03 5,57
1998 421 4,15 1,14 0,09 0,03 5,41
1999 445 4,02 1,10 0,09 0,02 5,23
2000 486 3,84 1,03 0,08 0,02 4,98
2001 504 3,87 1,02 0,08 0,02 4,99
2002 521 3,90 1,04 0,08 0,02 5,04
2003 541 3,92 1,06 0,08 0,02 5,07
2004 571 3,84 1,04 0,08 0,02 4,98
2005 605 3,75 1,05 0,08 0,02 4,90
2006 645 3,68 1,05 0,08 0,02 4,83
2007 685 3,61 1,07 0,07 0,02 4,77
2008 716 3,62 1,04 0,07 0,02 4,75
2009 705 3,85 1,09 0,07 0,02 5,03
2010 728 3,85 1,07 0,08 0,02 5,01
2011 767 3,85 1,10 0,07 0,02 5,04
2012 801 3,92 1,13 0,07 0,02 5,14
Tableau 14 Dépenses en pourcentage des gains d’emploi totaux (projection)
Année Gains d’emploi totaux Dépenses en % des gains d’emploi totauxNote de bas de page 1
SV SRG Allocation Frais d’administration Total
(en milliards de dollars) (%) (%) (%) (%) (%)
2013 823 3,99 1,13 0,06 0,02 5,21
2014 848 4,10 1,12 0,06 0,02 5,30
2015 875 4,21 1,14 0,06 0,02 5,43
2016 902 4,31 1,17 0,06 0,02 5,55
2017 928 4,43 1,19 0,05 0,02 5,70
2018 961 4,52 1,22 0,05 0,02 5,81
2019 996 4,62 1,23 0,05 0,02 5,93
2020 1 034 4,71 1,26 0,05 0,02 6,04
2021 1 075 4,80 1,28 0,05 0,02 6,15
2022 1 116 4,90 1,30 0,05 0,02 6,27
2023 1 159 4,96 1,32 0,05 0,02 6,35
2024 1 203 4,96 1,32 0,05 0,02 6,35
2025 1 248 4,95 1,33 0,05 0,02 6,35
2026 1 296 4,92 1,33 0,05 0,02 6,33
2027 1 347 4,90 1,34 0,04 0,02 6,30
2028 1 400 4,87 1,34 0,04 0,02 6,27
2029 1 456 4,85 1,34 0,04 0,02 6,25
2030 1 514 4,90 1,35 0,04 0,02 6,31
2031 1 571 4,96 1,36 0,04 0,02 6,38
2032 1 632 5,01 1,36 0,03 0,02 6,43
2033 1 696 5,02 1,36 0,03 0,02 6,44
2034 1 763 5,02 1,35 0,03 0,02 6,42
2035 1 833 5,00 1,34 0,03 0,02 6,40
2036 1 906 4,98 1,33 0,03 0,02 6,36
2037 1 983 4,95 1,32 0,03 0,02 6,32
2038 2 063 4,92 1,31 0,03 0,02 6,28
2039 2 145 4,88 1,29 0,03 0,02 6,22
2040 2 230 4,84 1,27 0,02 0,02 6,15
2041 2 317 4,79 1,25 0,02 0,02 6,09
2042 2 408 4,74 1,24 0,02 0,02 6,02
2043 2 502 4,70 1,22 0,02 0,02 5,96
2044 2 598 4,65 1,20 0,02 0,02 5,89
2045 2 697 4,61 1,18 0,02 0,02 5,83
2050 3 236 4,46 1,10 0,02 0,02 5,60
2055 3 870 4,36 1,03 0,02 0,02 5,43
2060 4 653 4,27 0,97 0,02 0,02 5,28

V. Conciliation avec le rapport triennal précédent

A. Introduction

Les résultats dont fait état le présent rapport diffèrent de ceux du rapport triennal précédent (9e) sur la sécurité de la vieillesse pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels observés entre 2010 et 2012 inclusivement et ceux projetés dans le 9e rapport actuariel sont examinés dans la sous-section B ci‑dessous. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ de la projection établie dans le présent rapport, les écarts historiques entre les résultats réels et les résultats prévus influent également sur les résultats projetés. L’annexe C présente des conciliations détaillées des dépenses projetées.

B. Mise à jour de l’expérience (2010-2012)

Le tableau 15 résume l’évolution des dépenses du Programme du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2012.

Tableau 15 Résultats financiers – 2010 à 2012Note de bas de page 1
(en millions de dollars)
  Réel PrévuNote de bas de page 2 Écart Variation en %
Réel moins prévu Écart / Prévu
Dépenses        
SV 88 936 88 742 194 0,2 %
SRG 25 270 25 489 (219) (0,9 %)
Allocation 1 659 1 697 (38) (2,2 %)
Frais d’administration 403 405 (2) (0,5 %)
Total des dépenses 116 268 116 333 (65) (0,1 %)
Produit intérieur brut 5 243 000 4 968 000 275 000 5,5 %
Dépenses en % du PIB 2,22 % 2,34 % (0,12 %) (5,3 %)

Les dépenses au titre de la SV au cours de la période à l’étude ont été supérieures aux projections de 194 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au fait que le nombre légèrement inférieur de bénéficiaires fut compensé par une prestation moyenne plus élevée que les projections. Les dépenses au titre du SRG et de l’Allocation ont été inférieures de 257 millions de dollars (ou 0,9 %) aux prévisions, surtout parce que le nombre de bénéficiaires a été inférieur aux attentes, ce qui a été neutralisé par une prestation moyenne plus élevée que prévu. Les frais d’administration ont été de deux millions de dollars ou 0,5 % inférieures aux projections sur cette période.

Le PIB total au cours de la période à l’étude était 5,5 % plus élevé que prévu. C’est ainsi que, au total, les dépenses en proportion du PIB ont été de quelque 5,3 % inférieures aux prévisions et se sont établies à 2,22 %, plutôt qu’à 2,34 %, du PIB.

C. Variation des dépenses en pourcentage du PIB

Le tableau 16 présente les principales variations des dépenses en pourcentage du PIB depuis le 9e rapport actuariel sur le Programme de la SV, y compris les variations enregistrées entre 2010 et 2012 suite aux modifications apportées au Programme, comme présentées dans les 10e et 11e rapports actuariels. Même si l’augmentation soutenue présumée de la longévité fait augmenter le coût relatif, cet effet est contré par la progression présumée de la migration nette, d’où l’effet nul sur les coûts relatifs projetés à partir des hypothèses démographiques. Même si l’effet anticipé des CELI et des modifications apportées aux hypothèses économiques génèrent une hausse des coûts relatifs, ces effets sont plus que neutralisés par d’autres facteurs, notamment les résultats des trois dernières années et les récentes modifications légiférées apportées au Programme. Ainsi, les dépenses par rapport au PIB sont moins élevées pendant la période de projection. 

Tableau 16 Conciliation des dépenses en pourcentage du PIB
  2013 2030 2050
% du PIB
9e Rapport actuariel sur le Programme de la SV 2,45 3,14 2,60
Modifications légiférées
10e Rapport actuariel sur le Programme de la SV
  • Prestations complémentaires au SRG et à l’Allocation
0,02 0,02 0,01
11e Rapport actuariel sur le Programme de la SV
  • Hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations
  • Report volontaire de la pension de base
0,00
0,00
(0,32)
0,00
(0,21)
0,01
Total des modifications 0,02 (0,30) (0,19)
Amélioration à la méthodologie 0,00 0,00 0,00
Mise à jour des résultats (de 2010 à 2012) (0,08) (0,09) (0,08)
Modifications - Hypothèses démographiques 0,00 0,01 0,00
Modifications - Hypothèses économiques (0,12) 0,00 0,06
CModifications - Hypothèses sur les prestations 0,01 (0,03) (0,02)
12e Rapport actuariel sur le Programme de la SV 2,28 2,73 2,37

VI. Conclusion

L’augmentation prévue des dépenses au cours des prochaines décennies en raison du départ à la retraite des baby-boomers est atténuée, dans une certaine mesure, par la hausse progressive prévue par la loi de l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029.

L’effet combiné de la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme et du  vieillissement de la population devrait faire augmenter les dépenses annuelles totales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de 2,3 % en 2013, un niveau similaire à 1980, à un sommet d’environ 2,8 % en 2033, un niveau légèrement plus élevé que le précédent sommet de 2,7 % au début des années 1990. Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base est constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, même si moins de nouveaux retraités seraient admissibles au SRG et à l’Allocation, le fait que les particuliers sont aussi présumés investir dans des CELI a pour effet que les taux d’admissibilité au SRG et à l’Allocation augmentent légèrement avec le temps. Enfin, compte tenu du fait que les prestations sont indexées selon l’inflation plutôt que les salaires, le coût du Programme par rapport au PIB diminuera à long terme, si bien que les dépenses annuelles diminueront pour se fixer à 2,4 % du PIB en 2050.

Comparativement au rapport triennal précédent (9e), l’accroissement continu présumé de l’espérance de vie, spécialement aux âges plus avancés, fait augmenter les coûts relatifs. Toutefois, cet effet est neutralisé par une augmentation présumée de la migration nette, d’où l’absence d’effet sur les coûts relatifs projetés à partir des hypothèses démographiques. En outre, même si l’incidence prévue des CELI et les variations dans les hypothèses économiques contribuent à accroître les coûts relatifs, ces effets sont plus que neutralisés par d’autres facteurs, dont les résultats des trois dernières années et les récentes modifications de nature législative apportées au Programme qui feront progressivement augmenter l’âge d’admissibilité aux prestations.

Ainsi, les dépenses par rapport au PIB sont moins élevées pendant la période de projection. Pour mesurer la sensibilité de la situation financière projetée à long terme du Programme à l’évolution des perspectives démographiques et économiques, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Celles-ci ont consisté à modifier les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation de façon individuelle et à mesurer l’effet potentiel de la modification sur le ratio des dépenses du Programme au PIB. Les résultats indiquent que le coût relatif pourrait différer sensiblement des valeurs projetées fondées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles qui sont basées sur de telles estimations devaient se réaliser. Par exemple, si l’espérance de vie à 65 ans était de deux ans et demi plus élevée que les meilleures estimations présentées dans ce rapport, alors le coût relatif en 2050 passerait de 2,37 % à 2,56 %. Aussi, si les proportions de bénéficiaires de la SRG et de l’Allocation devaient augmenter de 20 %, le ratio de 2050 ne serait plus de 2,37 %, mais bien de 2,46 %.

La situation financière projetée du Programme de la SV présentée dans le présent rapport est basée sur les perspectives démographiques et économiques présumées à long terme. Il est donc important de revoir périodiquement la situation financière à long terme du Programme en produisant des rapports actuariels périodiques. À cette fin, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, la prochaine évaluation actuarielle aura lieu en date du 31 décembre 2015.

VII. Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce douzième rapport actuariel a été préparé conformément aux dispositions de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques :

  • les données sur lesquelles repose l’évaluation sont fiables et suffisantes;
  • les hypothèses qui ont été utilisées sont, individuellement et dans l’ensemble, raisonnables et pertinentes;
  • la méthodologie utilisée est appropriée aux fins de ce rapport.

Le présent rapport et nos opinons respectent tant la pratique actuarielle reconnue au Canada, en particulier les normes de pratique générales de l’Institut canadien des actuaires, que la pratique actuarielle reconnue à l’échelle internationale telle que décrite dans la Norme internationale de pratique actuarielle – Pratique actuarielle générale (NIPA 1) et la Norme internationale de pratique actuarielle sur l’analyse financière des programmes de sécurité sociale (NIPA 2) de l’Association Actuarielle Internationale.  

Signature de Jean-Claude Ménard
Jean-Claude Ménard, F.S.A., F.I.C.A.
Actuaire en chef

Signature de Michel Montambeault
Michel Montambeault, F.S.A., F.I.C.A.
Actuaire senior

Ottawa, Canada
Le 23 mai 2014

Annexe A – Sommaire des dispositions du Programme

I. Introduction

La Loi sur la sécurité de la vieillesse est entrée en vigueur en janvier 1952. Les prestations offertes en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse comprennent la pension de base, le SRG et l’Allocation qui ont commencé à être versés en 1952, 1967 et 1975, respectivement. Quant à la prestation au survivant de l’Allocation, elle a commencé à être versée en 1985.

Récemment, la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne a modifié la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour offrir des prestations complémentaires aux personnes qui reçoivent des prestations du SRG et de l’Allocation, à compter du 1er juillet 2011. Le 10e Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2009 a été préparé conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques (LRPP) afin de montrer l’effet des prestations complémentaires sur la situation financière à long terme du Programme de la SV. Le 10e rapport actuariel a été déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2011.

Récemment, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012. En vertu de cette loi, l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme de la SV sera haussé progressivement à compter d’avril 2023 et le report volontaire de la prise de la prestation de la SV est autorisé jusqu’à concurrence de cinq ans en contrepartie d’une pension plus élevée par un ajustement actuariel, depuis le 1er juillet 2013. Le 11e Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2009 a été préparé conformément à la LRPP afin de montrer l’effet de ces modifications sur la situation financière à long terme du programme de la SV. Le 11e rapport actuariel a été déposé à la Chambre des communes le 22 août 2012.

L’Annexe A vise uniquement à résumer les dispositions du Programme de la SV. En cas de divergence entre le présent résumé et les dispositions de la législation, cette dernière a préséance.

II. Financement

Toutes les prestations versées aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont financées au moyen des revenus fiscaux généraux du gouvernement fédéral.

III. Pension de base

La pension de base est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à une personne âgée de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences en matière de résidence et de statut légal prescrites dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

A. Admissibilité

Pour être admissible à une pension de base de la SV, une personne doit être âgée d’au moins 65 ans et,

  • être citoyen canadien ou résident légal du Canada la journée précédant l'approbation de sa demande; ou
  • si elle ne réside plus au Canada, elle doit être citoyen canadien ou résident légal du Canada le jour précédant le jour où elle a cessé d’habiter au Canada.

Pour être admissible à recevoir une pension de base au Canada, une personne doit avoir un minimum de 10 années de résidence après avoir atteint l’âge de 18 ans. Pour recevoir la pension à l’extérieur du pays, la personne doit avoir résidé au Canada pour une période minimale de 20 ans depuis son 18e anniversaire de naissance. Un accord international en matière de sécurité sociale peut aider une personne à répondre aux critères de résidence de 10 et de 20 ans. Depuis le 1er janvier 2011, la pension de base de la SV n’est pas versée à une personne incarcérée dans un établissement conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. À compter du 1er avril 2023, l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG passera progressivement jusqu’en janvier 2029 de 65 à 67 ans. Le tableau suivant illustre le calendrier de la hausse de l’âge d’admissibilité à la pension de base et au SRG.

Tableau 17 Hausse de l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG
Âge d’admissibilité à la pension de base et au SRG
Mois de naissance Année de naissance
1958 1959 1960 1961 1962
Janvier 65 65 + 5 mois 65 + 11 mois 66 + 5 mois 66 + 11 mois
Février - Mars 65 65 + 6 mois 66 66 + 6 mois 67
Avril - Mai 65 + 1 mois 65 + 7 mois 66 + 1 mois 66 + 7 mois 67
Juin – Juillet 65 + 2 mois 65 + 8 mois 66 + 2 mois 66 + 8 mois 67
Août – Septembre 65 +  3 mois 65 + 9 mois 66 + 3 mois 66 + 9 mois 67
Octobre – Novembre 65 + 4 mois 65 + 10 mois 66 + 4 mois 66 + 10 mois 67
Décembre 65 + 5 mois 65 + 11 mois 66 + 5 mois 66 + 11 mois 67

B. Montant des prestations

Le montant de la pension d’une personne est fonction de la durée de résidence au Canada, conformément aux règles suivantes.

  • Une personne qui a résidé au Canada, après son 18e anniversaire de naissance, pour des périodes totalisant au moins 40 ans est admissible à une pleine pension de la SV.
  • Une personne qui n’a pas résidé au Canada pour une période totalisant 40 ans après son 18e anniversaire de naissance peut être admissible à une pleine pension si, le 1er juillet 1977, elle était âgée d’au moins 25 ans et, selon le cas :
    • elle résidait au Canada à cette date;
    • elle avait résidé au Canada avant cette date et après son 18e anniversaire;
    • elle était titulaire d’un visa d’immigrant valide à cette date.

Dans ces cas, la personne doit avoir résidé au Canada pendant les 10 années précédant la date d’approbation de sa demande de pension. Les absences pendant cette période de 10 ans peuvent être contrebalancées si, après l’âge de 18 ans, le requérant a été présent au Canada, avant ces 10 ans, pendant une période totale qui équivaut à au moins trois fois la durée de l’absence. Par contre, le requérant doit avoir résidé au Canada pendant au moins l’année qui précède la date d’approbation de sa demande. Par exemple, une absence de deux ans entre 60 et 62 ans peut être compensée par six ans de résidence au Canada après le 18 ans, mais avant d’avoir atteint 55 ans.

  • Une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle, laquelle correspond à 1/40e de la pleine pension mensuelle pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18e anniversaire de naissance. Une fois approuvée, la pension partielle ne peut être augmentée en fonction d’années de résidence supplémentaires au Canada. Par exemple, un particulier ayant cumulé 20 années complètes de résidence au Canada au moment de réclamer la pension de la SV recevra 50 % (soit 20/40) de la pleine pension mensuelle jusqu’à son décès.

Depuis le 1er juillet 2013, une personne peut choisir d’attendre jusqu’à cinq ans après l’âge d’admissibilité pour recevoir la pension de base de la SV en contrepartie d’une pension plus élevée. Les pensions reportées font l’objet d’un ajustement actuariel à la hausse de 0,6 % par mois pour chaque mois après l’âge d’admissibilité, jusqu’à concurrence de 36 % après cinq ans de report, tel qu’illustré au tableau 18. L’ajustement à la hausse est permanent.

Tableau 18 Majorations de la pension de base de la SV pour le report de pension volontaire
Âge de prise de la pension Âge d’admissibilité 65 ans Âge d’admissibilité 66 ans Âge d’admissibilité 67 ans
65   0,0 % s.o. s.o.
66   7,2 %   0,0 % s.o.
67 14,4 %   7,2 %   0,0 %
68 21,6 % 14,4 %   7,2 %
69 28,8 % 21,6 % 14,4 %
70 36,0 % 28,8 % 21,6 %
71 36,0 % 36,0 % 28,8 %
72+ 36,0 % 36,0 % 36,0 %

La pension de base de la SV est assujettie à l’impôt sur le revenu. La pension mensuelle maximale payable à 65 ans était de 551,54 $ au premier trimestre de 2014. Ce taux est rajusté trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, tel que décrit à la section VI. 

Le montant de la pension versée aux personnes à revenu élevé est réduit en vertu d’une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu couramment appelée impôt de récupération de la SV. Pour les prestations payables en 2014, la réduction vise les personnes dont le revenu net total annuel (après fractionnement du revenu de pension si les bénéficiaires de la SV qui sont mariés ou conjoints de fait en font le choix) de cette année civile est supérieur à 71 592 $.

Un mécanisme de retenue fiscale à la source est utilisé aux fins du recouvrement de l’impôt de récupération de la SV. Les déductions fiscales consistent en des estimés de l’impôt dû et sont recalculées en juillet de chaque année en fonction du revenu net du bénéficiaire de la SV pour l’année précédente (après fractionnement du revenu de pension). L’impôt de récupération dû pour une année donnée est en fait calculé l’année suivante et est comparé aux déductions qui ont été faites, les ajustements à l’impôt de l’année sont faits en conséquence.

Le seuil du revenu pour l’impôt de recouvrement est indexé à la hausse conformément aux augmentations de l’IPC. Le montant de la pension de base est réduit de 15 cents pour chaque dollar de revenu au‑delà de ce seuil. Les revenus tirés d’un CELI ou les retraits effectués d’un CELI sont exclus du revenu annuel net total aux fins de la détermination de la récupération, ce qui peut résulter en une pension de base plus élevée. 

Par exemple, un bénéficiaire de la SV dont le revenu annuel net (après fractionnement du revenu de pension) est de 73 592 $ en 2014 verrait ses prestations de SV amputées de 300 $ par année. Le montant intégral de la pension annuelle de base de la SV de 2014 est donc éliminé lorsque le revenu net d’un pensionné (après fractionnement du revenu de pension) est d’au moins 115 716 $ en 2014 (estimation faite au premier trimestre de 2014 basée sur une pension de base annualisée de 6 618,48 $).

IV.  Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base (plein montant ou montant partiel) et qui ne touchent aucun autre revenu ou un revenu faible.

Le SRG peut commencer le même mois que la pension de base. Le montant de la prestation varie selon le revenu (voir ci-dessous). Depuis 1999, la plupart des personnes qui touchent le SRG peuvent continuer à le faire en remplissant leur déclaration de revenu plutôt qu’en présentant une nouvelle demande chaque année. Le montant des versements mensuels peut augmenter ou diminuer selon les changements signalés au titre du revenu annuel de la personne. Les revenus tirés d’un CELI ou les montants retirés d’un CELI sont exclus du revenu au moment de calculer le montant du droit au SRG.

Contrairement à la pension de base, le SRG n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Le SRG n’est pas payable à l’extérieur du Canada plus de six mois après le mois de départ du Canada, peu importe le nombre d’années de résidence au Canada.

A. Conditions d’admissibilité

Pour toucher le SRG, une personne doit recevoir la pension de base de la SV. Le droit au SRG est réévalué chaque année sur la base du revenu de l’année précédente. Depuis le 1er juillet 1999, le revenu (comme défini pour le calcul du SRG et de l’Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l’année précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées au cours de la période qui débute le 1er juillet d’une année civile et prend fin le 30 juin de l’année civile suivante. Toutefois, si un particulier ou le conjoint ou conjoint de fait d’un particulier a pris sa retraite ou a subi une perte de revenu de pension, une estimation du revenu peut être substituée au revenu de l’année précédente.

À compter du 1er avril 2023, l’âge d’admissibilité au SRG passera progressivement jusqu’à janvier 2029 de 65 à 67 ans. Le calendrier est le même que celui pour la pension de base de la SV, tel qu’illustré au tableau 17.  

En règle générale, le revenu tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu est inclus sujet à certaines exclusions et déductions. Sont exclus du revenu les paiements reçus au titre de la SV (pension de base, SRG et Allocation) et les revenus d’emploi inférieurs ou égaux à 3 500 $.

Le revenu estimatif d’un particulier ainsi calculé (ou le revenu combiné du particulier et de son conjoint ou conjoint de fait) ne peut dépasser certaines limites telles que décrites dans la section B.

Les personnes admises au Canada à titre d’immigrants parrainés après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de 2001 n’ont généralement pas droit au SRG pendant la durée du parrainage, à concurrence d’une période de dix ans. Il y a toutefois exception si le parrain d’un immigrant décède, est emprisonné pour plus de six mois, est reconnu coupable d’une infraction criminelle relativement à la personne parrainée ou fait une faillite personnelle.

Le conjoint ou conjoint de fait qui devient involontairement séparé en raison, par exemple, d’une incarcération ou du placement en institution de son époux(se) ou partenaire, est réputé être célibataire au moment d’appliquer pour les prestations du SRG.

B. Montant des prestations

Le montant du SRG auquel une personne a droit est fonction de la période de résidence de cette personne au Canada, de son état civil et de son revenu. Si la personne est mariée ou vit en union de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait est pris en considération pour déterminer le montant du SRG.

Pour être admissible à une pleine prestation, les personnes admises au Canada après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de 2001 doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18e anniversaire de naissance. Si une personne à laquelle l’une ou l’autre de ces conditions s’applique compte moins de 10 ans de résidence, une prestation partielle est payable (pourvu, comme il est souligné dans la section précédente, que la personne ne soit pas un immigrant parrainé dont la période de parrainage n’est pas encore terminée). La prestation partielle correspond à 1/10e du montant de la pleine prestation pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18e anniversaire. Le montant à verser est recalculé à chaque année, tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’une pleine prestation après 10 ans. L’exigence de 10 ans pour avoir droit à une pleine prestation ne vise pas les personnes admissibles aux prestations avant 2001 et qui résidaient en permanence au Canada le 6 mars 1996 ou avant.

Il existe deux taux de paiement pour la prestation du SRG. Le premier vise les célibataires – y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que les personnes qui n’ont jamais été mariées – et les personnes dont le conjoint ou conjoint de fait ne reçoit ni la pension de la SV, ni l’Allocation. Le taux de célibataire s’applique aussi aux conjoints ou conjoints de fait qui deviennent involontairement séparés comme mentionné plus tôt. Au premier trimestre de 2014, le SRG mensuel maximal (y compris les prestations complémentaires expliquées ci-dessous) s’élève à 747,86 $ pour les célibataires.

Le deuxième taux vise les couples mariés et les couples vivant en union de fait dont les deux conjoints reçoivent la pension de base ou dont l’un des conjoints a droit à l’Allocation. Au premier trimestre de 2014, la prestation du SRG mensuelle maximale d’une personne mariée ou vivant en union de fait s’élevait à 495,89 $.

Le taux de célibataire est plus élevé que celui de personne mariée du fait que les dépenses d’une personne vivant seule sont plus élevées. Cependant, chaque membre d’un couple marié ou d’un couple en relation de fait a droit à ses propres prestations, de sorte que les prestations combinées d’un couple sont supérieures à celles d’un célibataire.

Depuis le 1er juillet 2011, des prestations complémentaires sont payées aux personnes qui reçoivent le SRG au taux de célibataire, selon la description précédente, et aux couples dont l’un des conjoints reçoit le SRG et l’un, la pension de la SV ou l’Allocation. Au premier trimestre de 2014, les prestations complémentaires sont de 51,67 $ et 72,34 $ pour les bénéficiaires célibataires et les couples, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, selon la manière indiquée à la section VI. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents par dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 4 000 $ du revenu combiné des couples. Au premier trimestre de 2014, les seuils de revenu pour les prestations complémentaires sont de 4 496 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 8 992 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG ne reçoit ni une pension de base ni une Allocation et de 7 552 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG reçoit soit une pension de la SV soit une Allocation.

Une disposition spéciale s’applique aux bénéficiaires de la pension de la SV partielle. Dans ce cas, le supplément est majoré de la différence entre le montant de la pension de la SV maximale et celui de la pension partielle pour garantir le même montant mensuel combiné de la pension et du supplément aux bénéficiaires touchant le même niveau de revenu. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le montant du SRG maximal payable.

Par exemple, au cours du premier trimestre de 2014, une personne célibataire sans revenu qui a droit à la pension partielle de 137,89 $ (25 % de la pension mensuelle maximale de SV de 551,54 $) aurait droit à un supplément additionnel de 413,65 $, ce qui représente un supplément total de 1 161,51 $ (c.‑à‑d. la somme de 747,86 $ et de 413,65 $, y compris les prestations complémentaires).

Pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, le SRG mensuel maximal est réduit de 50 cents pour chaque dollar de revenu mensuel (c.-à-d. en divisant le revenu annuel par 12). Cette réduction vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, si le revenu mensuel est de 800 $, le SRG mensuel maximal payable serait amputé de 451,67 $, ce qui le ramènerait à 296,19 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au-delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 16 728 $.

Si les deux conjoints ou conjoints de fait reçoivent la pension de base de la SV, le SRG mensuel maximal de chacun est réduit de 25 cents pour chaque dollar de leurs autres revenus mensuels combinés (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), ce qui vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le montant du SRG mensuel maximal payable amputé de 386,17 $ pour chaque conjoint, ce qui le ramènerait à 109,72 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 22 080 $.

Une disposition spéciale s’applique dans le cas d’un couple où un seul des conjoints ou conjoints de fait est pensionné et l’autre n’a droit ni à la pension de la SV, ni à l’Allocation. Dans ce cas, le pensionné peut recevoir le SRG au taux supérieur applicable aux célibataires. En outre, le SRG mensuel maximal est réduit de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), et la réduction de 25 cents ne s’applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple correspond à la somme de la pension mensuelle maximale de la SV où le montant de cette pension, s’il n’est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près (c.‑à‑d. 552 $ au premier trimestre de 2014), ce qui vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 2 000 $ verrait le montant de son SRG mensuel maximal payable amputé de 413,67 $, ce qui le ramènerait à 334,19 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 40 080 $.

Dans le cas d’un couple où un seul des conjoints reçoit le SRG et l’autre a droit à l’Allocation, le conjoint pensionné touche le SRG au taux des personnes mariées, et le SRG mensuel maximal est amputé de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. le quotient obtenu en divisant le revenu annuel par 12). La première réduction de 25 cents ne s’applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple dépasse les quatre‑tiers de la pension mensuelle de la SV maximale où le montant de cette pension, s’il n’est pas un multiple de 3 $, est arrondi au multiple supérieur de 3 $ le plus près et les quatre‑tiers de ce montant, s’il n’est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près (c.‑à‑d. un revenu supérieur aux quatre‑tiers de 552 $, ou 736 $, au premier trimestre de 2014). Cette réduction vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le SRG mensuel maximal payable au taux de marié du pensionné amputé de 202,17 $, ce qui le ramènerait à 293,72 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 40 080 $.

Toutes les prestations du SRG, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, tel que décrit à la section VI. Aucun rajustement actuariel n’est appliqué aux prestations de SRG versées aux pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d’une pension plus élevée faisant l’objet d’un rajustement actuariel.  

V. Allocation

L’Allocation est une prestation mensuelle ayant pour but de reconnaître les situations difficiles auxquelles sont confrontés bon nombre de personnes veuves et les couples qui dépendent des prestations d’un seul pensionné. Depuis 1999, la plupart des bénéficiaires de l’Allocation peuvent la conserver en produisant leur déclaration de revenus au lieu de devoir produire une nouvelle demande chaque année. Depuis le 1er juillet 1999, le revenu (au sens servant au calcul du SRG et de l’Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l’année civile précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées pendant la période qui débute le 1er juillet d’une année civile et se termine le 30 juin de l’année civile suivante. À l’instar du SRG, les prestations de l’Allocation ne sont pas considérées comme un revenu aux fins de l’impôt sur le revenu.  En outre, à nouveau comme pour le SRG, l’Allocation n’est pas versée à l’étranger plus de six mois suivant le mois de départ du Canada, sans égard à la durée de résidence antérieure de la personne au Canada.

A. Conditions d’admissibilité

L’Allocation peut être versée au conjoint ou au conjoint de fait d’un pensionné de la SV qui reçoit le SRG, ou à un veuf ou à une veuve, qui, dans chaque cas, est âgé entre 60 et 64 ans et qui a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après son 18e anniversaire. Un requérant doit également être citoyen canadien ou résident du Canada au sens de la loi le jour précédant l’approbation de sa demande. Les mêmes exclusions et déductions qui s’appliquent pour le SRG s’appliquent pour l’Allocation.

L’Allocation cesse d’être versée lorsque la personne devient admissible à une pension de base de la SV à l’âge de 65 ans, lorsqu’elle s’absente du Canada pendant plus de six mois ou lorsqu’elle décède. En ce qui concerne un couple, l’Allocation cesse d’être versée si le conjoint le plus âgé n’est plus admissible au SRG ou si les conjoints se séparent ou divorcent. De plus, l’Allocation cesse d’être versée lorsqu’un veuf ou une veuve se remarie. Les immigrants parrainés sont assujettis aux mêmes conditions d’admissibilité à l’Allocation que celles décrites dans la section précédente traitant du SRG. Les prestations de l’Allocation des conjoints ou conjoints de fait des particuliers incarcérés demeurent payables.

À compter du 1er avril 2023, l’âge d’admissibilité à l’Allocation (régulière et de survivant) passera progressivement jusqu’en janvier 2029 de 60 à 62 ans. L’âge d’admissibilité à l’Allocation augmentera en même temps que l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG. Le tableau 19 présente le calendrier de la hausse de l’âge d’admissibilité à l’Allocation.

Tableau 19 Hausse de l’âge d’admissibilité à l’Allocation
Âge d’admissibilité à l’Allocation (régulière et de survivant)
Mois de naissance Année de naissance
1963 1964 1965 1966 1967
Janvier 60 60 + 5 mois 60 + 11 mois 61 + 5 mois 61 + 11 mois
Février-Mars 60 60 + 6 mois 61 61 + 6 mois 62
Avril-Mai 60 + 1 mois 60 + 7 mois 61 + 1 mois 61+ 7 mois 62
Juin – Juillet 60 + 2 mois 60 + 8 mois 61 + 2 mois 61 + 8 mois 62
Août – Septembre 60 +  3 mois 60 + 9 mois 61 + 3 mois 61 + 9 mois 62
Octobre – Novembre 60 + 4 mois 60 + 10 mois 61 + 4 mois 61 + 10 mois 62
Décembre 60 + 5 mois 60 + 11 mois 61 + 5 mois 61 + 11 mois 62

B. Montant des prestations

L’Allocation est une prestation fondée sur le revenu. Au même titre que le SRG, si la personne est mariée ou a un conjoint de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait doit être pris en considération pour déterminer le montant de l’Allocation. De plus, pour être admissible à une pleine pension de l’Allocation, les personnes admises au Canada après le 6 mars 1996 et celles qui sont admissibles aux prestations à compter de l’an 2001 doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18e anniversaire. Si la personne à qui l’une ou l’autre de ces conditions s’applique a moins de 10 ans de résidence, elle reçoit une allocation partielle déterminée au taux de 1/10e du plein montant de l’Allocation pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18e anniversaire. Le pourcentage de la prestation versée est calculé de nouveau à chaque année, en tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l’année précédente, et augmente progressivement jusqu’à concurrence d’une pleine pension après 10 ans. La condition d’admissibilité de 10 ans aux fins d’une pleine Allocation ne s’applique pas aux personnes admissibles aux prestations avant 2001 et qui résidaient en permanence au Canada le 6 mars 1996 ou avant.

Depuis le 1er juillet 2011, les prestations complémentaires sont payables aux bénéficiaires de l’Allocation pour tant la prestation régulière (c.‑à‑d., conjoints et conjoints de fait des bénéficiaires du SRG aux fins de l’Allocation) que la prestation de survivant. Au premier trimestre de 2014, les prestations complémentaires sont de 51,67 $ et 72,34 $ pour les prestations régulières et de survivant de l’Allocation, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, ainsi qu’expliqué à la section VI. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents pour chaque dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires de l’Allocation (survivant) et de 4 000 $ du revenu combiné pour les couples. Au premier trimestre de 2014, les seuils de revenu aux fins des prestations complémentaires sont de 4 496 $ pour la prestation de l’Allocation de survivant et de 7 552 $ pour la prestation régulière de l’Allocation.

Le montant maximal auquel a droit le conjoint d’un pensionné aux fins de l’Allocation régulière est égal à la somme de la pleine pension de la SV et du SRG maximal au taux des personnes mariées. Ce montant correspondait à 1 047,43 $ (y compris les prestations complémentaires) au premier trimestre de 2014. Depuis juillet 1984, le montant maximal payable au titre de l’Allocation de survivant est plus élevé que celui de l’Allocation régulière pour tenir compte des coûts plus élevés attribuables au fait de vivre seul. Le montant mensuel maximal de l’Allocation de survivant était de 1 172,65 $  au premier trimestre de 2014.

La portion de l’Allocation (régulière et de survivant) mensuelle maximale équivalant à la pension de la SV est amputée de 75 cents pour chaque dollar de revenu mensuel de la personne ou du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12) jusqu’à ce que cette fraction soit réduite à zéro, ce qui correspond au premier trimestre de 2014 à un revenu mensuel de 736 $. Jusqu’à ce niveau, la fraction correspondant au SRG demeure payable au taux maximal. Dans le contexte de l’Allocation régulière, la fraction de cette dernière équivalant au SRG et le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 25 cents pour chaque dollar supplémentaire du revenu mensuel combiné du couple, c’est‑à‑dire que, dans ce cas, aucune Allocation n’est payable si le revenu annuel dépasse 30 912 $ au premier trimestre de 2014. Dans le cas de l’Allocation de survivant, la fraction équivalant au SRG est ensuite amputée de 50 cents pour chaque dollar supplémentaire de revenu mensuel, c’est‑à‑dire que, dans ce cas, au premier trimestre de 2014, aucune Allocation de survivant n’est payable si le revenu annuel dépasse 22 512 $. Ces réductions au titre de l’Allocation viennent s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Par exemple, pour un couple dont l’un des conjoints est bénéficiaire du SRG et de l’Allocation et dont le revenu mensuel combiné est de 1 400 $, le montant de l’Allocation mensuelle maximale serait réduit de 753,71 $ et ramené à 293,72 $ au premier trimestre de 2014. Pour un bénéficiaire de l’Allocation de survivant dont le revenu mensuel est de 800 $, la prestation maximale serait réduite de 635,21 $ et ramené à 537,44 $ au premier trimestre de 2014.

Si le pensionné d’un conjoint ou conjoint de fait est incarcéré, le revenu mensuel du couple servant à déterminer l’Allocation de conjoint correspond au revenu mensuel du conjoint ou conjoint de fait seulement.

Toutes les prestations de l’Allocation, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, ainsi qu’expliqué à la section VI. Aucun rajustement actuariel n’est appliqué aux prestations de l’Allocation payables aux conjoints ou conjoints de fait des pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d’une pension plus élevé sous l’effet d’un calcul actuariel.

VI. Rajustements en fonction de l’inflation

Tous les montants de prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustés au début de chaque trimestre de l’année civile, selon l’IPC. Si l’IPC décroît, les montants ne sont pas réduits mais demeurent aux mêmes niveaux jusqu’à ce que l’IPC excède son sommet précédent.

Annexe B – Hypothèses et méthodes

I. Introduction

Cette section décrit les hypothèses et les méthodes qui sous‑tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les projections des dépenses et les coûts relatifs portent sur une longue période, c’est‑à‑dire jusqu’en 2060, et dépendent de diverses hypothèses, par exemple, celles concernant la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, la création d’emplois, le chômage, l’inflation et les gains d’emploi. Ces hypothèses constituent la base des projections des dépenses du Programme et des bases de mesure des coûts relatifs. 

Même si les hypothèses économiques et démographiques ont été établies à l’aide des renseignements disponibles, les estimations qui en découlent doivent être interprétées avec prudence. Ces estimations ne se veulent pas des prédictions, mais plutôt des projections de la situation financière future du Programme. Dans la mesure du possible, ces hypothèses sont conformes à celles basées sur la meilleure estimation utilisées dans le 26e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2012.

II. Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada sont utilisées pour calculer les prestations futures. Les données sur la population du Canada au 1er juillet 2012 sont utilisées comme point de départ. Elles sont ensuite projetées selon l’âge et le sexe d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. En appliquant les hypothèses de fécondité, de mortalité et de migration à la population initiale, on obtient les nombres annuels de naissances, de décès et de migration nette.

A. Population initiale au 1er juillet 2012

Nous avons basé les projections démographiques sur les plus récentes estimations démographiques de Statistique Canada au 1er juillet 2012 pour le Canada, selon l’âge et le sexe. Les estimations s’appuient sur le recensement de 2006. Ces estimations sont ajustées afin de dégrouper la population par année d’âge à compter de 100 ans d’après la distribution observée par âge des bénéficiaires de la SV âgés de 100 ans ou plus.

B. Indice de fécondité

L’indice de fécondité à un âge et une année donnés correspond au nombre moyen de naissances vivantes par femme de cet âge au cours de l’année. L’indice synthétique de fécondité d’une année correspond au nombre moyen d’enfants qui seraient nés d’une femme au cours de sa vie si les taux de fécondité par groupe d’âge, observés ou hypothétiques, pour cette année se réalisaient.

L’indice synthétique de fécondité a chuté depuis la période du « baby‑boom », le taux ayant culminé à près de 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période d’effondrement de la natalité qui a suivi au milieu des années 1960 a ramené, au milieu des années 1980, l’indice de fécondité synthétique à 1,6 par femme. L’indice de fécondité synthétique a par la suite repris un peu de vigueur au début des années 1990, puis a dans l’ensemble chuté pour atteindre un niveau de 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada fait partie des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité synthétique a progressé depuis 2000. En 2008, l’indice de fécondité synthétique au Canada s’établissait à 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, sous l’effet peut-être du ralentissement économique des dernières années.  En 2010, l’indice de fécondité au Canada s’établissait à 1,63.

Divers facteurs dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et les conditions économiques influent sur l’indice de fécondité. Aux fins du présent rapport, on suppose que le récent ralentissement économique a fait provisoirement reculé l’indice de fécondité, les couples choisissant de ne pas avoir d’enfants ou de ne plus en avoir  jusqu’à ce que la situation économique s’améliore. Cet effet à la baisse a été pris en compte au même titre que les tendances historiques des taux de fécondité selon le groupe d’âge au cours des 20 dernières années. Les brèves périodes d’augmentation des taux de fécondité auxquelles on a assisté pendant les dernières décennies sont présumées être de nature provisoire plutôt que de générer des effets à long terme. Dans le présent rapport, l’hypothèse sur l’indice de fécondité se situe à 1,65 pour le Canada à compter de 2015. Ce taux ultime est le même que celui présumé pour le 9e rapport actuariel sur la SV. 

Enfin, selon les données moyennes recueillies au cours des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,054, soit le même que pour le 9e rapport actuariel sur la SV. Le tableau 20 indique les taux de fécondité selon l’âge et l’indice de fécondité projetés par année civile pour le Canada. À des fins de comparaison, l’indice synthétique de fécondité des cohortes par femme ainsi que les taux de chaque cohorte selon l’âge, toutes les données étant fondées sur l’année de naissance d’une femme, sont indiqués au tableau 21. Les taux de fécondité des cohortes offrent une mesure plus fiable du niveau de fécondité, puisqu’ils reflètent les résultats de véritables cohortes de femmes par opposition à ceux de cohortes synthétiques, qui se fondent sur les années civiles et qui sont utilisés pour déterminer les indices synthétiques de fécondité. Le graphique 3 montre l’indice de fécondité et les taux de fécondité des cohortes historiques et présumés du Canada.

Tableau 20 Indice synthétique de fécondité pour le Canada
Année Indices annuels de fécondité selon le groupe d’âge
(par 1 000 femmes)
Indice synthétique
de fécondité par femme
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49
2013 11,4 44,3 93,2 111,1 56,9 10,9 0,5 1,64
2014 10,7 43,0 92,1 112,9 58,6 11,3 0,5 1,65
2015+ 10,0 41,8 91,0 114,7 60,4 11,6 0,6 1,65
Tableau 21 Indice de fécondité des cohortes selon l’âge et l’année de naissance
(Canada)
Année de naissance
de la femmeNote de bas de page 1
Indices annuels de fécondité selon le groupe d’âge
(par 1 000 femmes)Note de bas de page 2
Indice de fécondité
de la cohorte par femmeNote de bas de page 2
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49
1956 – 1960 34,8 95,2 120,7 83,5 31,3 5,9 0,3 1,86
1961 – 1965 27,0 81,5 122,6 86,8 33,9 7,1 0,4 1,80
1966 – 1970 23,3 79,2 109,7 85,1 42,1 9,9 0,6 1,75
1971 – 1975 25,5 70,6 96,8 97,4 51,6 11,6 0,6 1,77
1976 – 1980 24,5 58,3 97,3 105,7 60,4 11,6 0,6 1,79
1981 – 1985 17,3 50,4 96,4 114,7 60,4 11,6 0,6 1,76
1986 – 1990 13,4 48,0 91,0 114,7 60,4 11,6 0,6 1,70
1991 – 1995 13,5 41,8 91,0 114,7 60,4 11,6 0,6 1,67
1994 – 1998 11,4 41,8 91,0 114,7 60,4 11,6 0,6 1,66
1996 – 2000+ 10,0 41,8 91,0 114,7 60,4 11,6 0,6 1,65

Graphique 3 : Indices synthétiques et de cohorte historiques et présumés pour le Canada Note de bas de page 1

Graphique 3 

C. Mortalité

Les taux de mortalité de 2009 de la Base de données sur la longévité canadienne (BDLC) constituent le point de départ des taux de mortalité projetés aux fins du présent rapport.  Selon la BDLC, l’espérance de vie à la naissance en 2009 se situait respectivement à 79,0 et 83,4 ans pour les hommes et les femmes du Canada, sans améliorations futures présumées de la mortalité. 

Pour 2010, les taux annuels d’amélioration de la mortalité, selon l’âge et le sexe, correspondent aux taux annuels moyens d’amélioration observés au Canada pendant la période de 15 ans de 1994 à 2009.   

L’analyse des tendances dans la mortalité canadienne pendant la période de 1921 à 2009 révèle que les hommes canadiens nés entre le milieu des années 1930 et la fin des années 1940 ont enregistré des taux d’amélioration plus élevés à la plupart des âges que les hommes nés avant ou après cette période. Ce phénomène observé chez les personnes nées pendant une certaine période dont la mortalité s’améliore plus rapidement que celle des générations nées dans une autre période est désigné l’« effet cohorte ».

Les taux d’amélioration de la mortalité pour un âge, un sexe et une année donnés peuvent être considérés comme étant une combinaison de l’âge, de l’année et des effets ou composantes des cohortes. Les taux d’amélioration pour la période de 2011 à 2029 ont été obtenus par interpolation cubique entre :

  • les taux d’amélioration de l’année 2010 après avoir retranché la valeur de la composante de la cohorte, s’il y a lieu, et;
  • les taux ultimes d’amélioration décrits ci‑dessous à l’égard de la période débutant en 2030 pour le Canada.

Il a ensuite été présumé que l’effet cohorte influera sur les taux d’amélioration des hommes de 60 à 74 ans en 2010 et s’estompera progressivement jusqu’en 2020.

À compter de 2030 au Canada, les taux ultimes annuels d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non en fonction du sexe ou de l’année civile. Ces taux ultimes sont obtenus par analyse des résultats au Canada entre 1921 et 2009. Actuellement, les taux d’amélioration chez les hommes à la plupart des âges sont plus élevés que chez les femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2030.

La tendance historique à la baisse des taux d’amélioration de la mortalité est évidente pour les deux sexes dans le groupe d’âge 0‑59 ans. Pour les groupes d’âge de 60 ans et plus, une tendance à la stabilisation des taux d’amélioration a récemment été observée pour les deux sexes. Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 84 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2030 pour le Canada, ce pourcentage représentant environ la moitié du taux moyen observé chez les femmes pendant les périodes de 15 et de 20 ans se terminant en 2009. Le taux ultime d’amélioration est ensuite établi pour diminuer, passant de 0,6 % pour le groupe d’âge de 85 à 89 ans à 0,2 % chez les 95 ans et plus, conformément aux résultats observés qui indiquent que les taux d’amélioration diminuent avec l’âge. Le tableau 22 indique les hypothèses pour les taux annuels initiaux (2010), intermédiaires (2011‑2029) et ultimes (à compter de 2030) d’amélioration de la mortalité pour le Canada.

Tableau 22 Taux annuels d’amélioration de la mortalité au Canada
Âge Hommes Femmes
2010 2011-2029 2030+ 2010 2011-2029 2030+
(%) (%) (%) (%) (%) (%)
0 1,3 1,0 0,8 0,8 0,8 0,8
1-14 3,1 1,9 0,8 3,5 2,2 0,8
15-44 2,6 1,6 0,8 1,3 1,1 0,8
45-64 2,0 1,4 0,8 1,5 1,1 0,8
65-74 3,0 1,8 0,8 1,8 1,3 0,8
75-84 2,6 1,7 0,8 1,7 1,3 0,8
85-89 2,0 1,3 0,6 1,5 1,1 0,6
90-94 1,3 0,8 0,4 1,2 0,8 0,4
95+ 0,4 0,3 0,2 0,4 0,3 0,2

Les taux de mortalité projetés et présentés au tableau 23 indiquent une baisse continue des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 12 décès par millier en 2013 à huit par millier en 2050. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes à chaque âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 4 présente l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année indiquée (sans amélioration future de la mortalité).

Tableau 23 Taux de mortalité pour le Canada
(décès annuels par 1 000 personnes)
Âge Hommes Femmes
2013 2025 2050 2013 2025 2050
0 4,85 4,28 3,50 4,58 4,17 3,41
10 0,11 0,09 0,07 0,10 0,07 0,06
20 0,62 0,51 0,42 0,27 0,24 0,19
30 0,73 0,59 0,48 0,38 0,34 0,28
40 1,17 0,99 0,81 0,79 0,69 0,56
50 3,20 2,78 2,27 2,08 1,85 1,51
60 7,32 6,03 4,92 4,78 4,08 3,33
65 11,56 9,52 7,76 7,42 6,34 5,18
70 17,91 14,45 11,78 11,79 10,07 8,22
75 29,20 22,99 18,73 19,43 16,59 13,55
80 50,08 40,37 32,91 33,95 28,99 23,67
85 85,15 71,11 59,77 61,47 53,37 44,92
90 142,28 125,35 110,90 110,05 98,21 86,93
100 319,64 302,44 280,38 287,41 271,95 252,12

Graphique 4 : Espérance de vie à 65 ans au Canada Note de bas de page 1

Graphique 4 

Le tableau 24 indique l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 25 est semblable au tableau 24, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures). Compte tenu de l’augmentation constante de la longévité, le tableau 25 est jugé plus réaliste, spécialement aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 25 pour les âges plus jeunes.

Entre 2013 et 2050, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures présumées de la mortalité) est présumée passer de 20,9 ans à 23 ans pour les hommes et de 23,3 ans à 25,3 ans pour les femmes, ainsi qu’illustré au tableau 25. La progression annuelle de l’espérance de vie à 65 ans au cours des premières années de la période de projection reflète l’augmentation marquée observée au cours des dernières décennies. Par la suite, un ralentissement de l’accroissement de l’espérance de vie est prévu conformément aux taux d’amélioration de la mortalité plus faibles à compter de 2030.

Tableau 24 Espérance de vie au Canada, sans améliorations après l’année indiquéeNote de bas de page 1
Âge Hommes Femmes
2013 2025 2050 2013 2025 2050
0 80,0 82,0 83,9 84,0 85,4 87,1
10 70,5 72,4 74,3 74,5 75,8 77,4
20 60,7 62,6 64,4 64,6 65,9 67,5
30 51,1 52,9 54,7 54,8 56,1 57,6
40 41,5 43,3 45,0 45,0 46,3 47,8
50 32,2 33,9 35,5 35,5 36,8 38,2
60 23,5 25,1 26,5 26,5 27,6 29,0
65 19,4 20,9 22,3 22,2 23,2 24,5
70 15,6 17,0 18,2 18,1 19,0 20,2
75 12,1 13,3 14,3 14,2 15,1 16,1
80 9,1 10,0 10,8 10,7 11,5 12,3
85 6,6 7,2 7,8 7,8 8,3 8,9
90 4,6 5,0 5,4 5,4 5,8 6,2
100 2,3 2,5 2,7 2,6 2,7 2,9
Tableau 25 Espérance de vie au Canada, avec améliorations après l’année indiquéeNote de bas de page 1
 Âge Hommes Femmes
2013 2025 2050 2013 2025 2050
0 86,1 86,9 88,6 89,1 89,9 91,3
10 75,9 76,7 78,4 79,0 79,7 81,1
20 65,3 66,2 67,9 68,5 69,2 70,7
30 55,0 55,8 57,5 58,1 58,8 60,3
40 44,7 45,5 47,2 47,7 48,4 49,9
50 34,7 35,5 37,1 37,6 38,3 39,8
60 25,3 26,1 27,5 27,9 28,6 30,0
65 20,9 21,7 23,0 23,3 24,0 25,3
70 16,7 17,5 18,7 19,0 19,6 20,8
75 12,9 13,6 14,7 14,9 15,5 16,5
80 9,5 10,2 11,0 11,2 11,7 12,5
85 6,8 7,3 7,9 8,0 8,4 9,1
90 4,7 5,0 5,4 5,5 5,8 6,3
100 2,4 2,5 2,7 2,6 2,7 2,9

D. Migration nette

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2012, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 271 000, l’émigration à partir du Canada a fluctué entre 40 000 et 84 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 14 000 et 41 000. Pendant la période de 1972 à 2012, l’augmentation nette annuelle de nombre de résidents non permanents a varié entre ‑71 000 et 141 000.

Dans les rapports actuariels sur la SV précédents, l’augmentation nette annuelle moyenne du nombre de résidents non permanents était supposée nulle en raison des grandes variations historiques (tant positives que négatives) de cette composante de la migration. Cependant, au cours des 15 dernières années, le nombre de résidents non permanents a sans cesse augmenté au Canada et il est permis de croire que ces résidents non permanents continueront à combler les postes dans les domaines où il est difficile de recruter des travailleurs canadiens. L’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait demeurer à un niveau positif, mais moins élevé, dans l’avenir. Cette augmentation devrait ralentir et passer de 55 000 à un niveau ultime d’environ 3 500 par année en 2017.

Le taux de migration nette devrait diminuer et passer de 0,77 % à 0,60 % de la population de 2012 à 2017 et se stabiliser à ce niveau pour le reste de la période de projection. Le taux ultime de 0,60 % correspond environ aux résultats moyens observés au cours des 30 à 40 dernières années. Le graphique 5 indique la migration nette (l’immigration moins l’émigration, plus le nombre de retours au Canada, plus l’augmentation nette du nombre de résidents non permanents) observée depuis 1972 et le taux présumé pour l’avenir.

La répartition des immigrants, des émigrants, des Canadiens de retour au pays et des résidents non permanents, selon l’âge et le sexe, utilisée aux fins des projections démographiques, correspond à la moyenne des données de Statistique Canada pour 2008 à 2012.

Graphique 5 : Taux de migration nette

Graphique 5 

E. Projections démographiques et caractéristiques

Le graphique 6 illustre l’évolution de la répartition de la population canadienne selon l’âge depuis 1966. On constate aisément que la forme triangulaire des années 60 devient plus rectangulaire avec le temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Le graphique reflète les effets du « baby‑boom », du « baby‑bust » et des « générations écho ». Le graphique révèle également que le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus devrait augmenter considérablement au cours des 40 prochaines années.

Graphique 6 : Répartition de la population canadienne, selon l’âge

Graphique 6 

La population du Canada au 1er juillet 2012 est de 34,9 millions. Le tableau 26 indique la population projetée du Canada au 1er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années. La population qui atteint l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV dans une année donnée est représentative du nombre de nouveaux bénéficiaires de la pension de base de la SV pour l’année visée. Ce nombre devrait progresser de manière appréciable au cours des 20 prochaines années, passant de 394 000 en 2013 à 537 000 en 2030. Le graphique 7 indique l’évolution de la population totale du Canada et des 20 à 64 ans de 1970 à 2060.

Le tableau 27 indique les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada au cours de la période de projection. La proportion des 67 ans et plus devrait augmenter considérablement, passant de 13,0 % de la population totale en 2013 à 23,9 % en 2060. La proportion des 67 ans et plus en pourcentage des 20 à 66 ans fait plus que doubler pendant cette même période, passant de 20,2 % en 2013 à 42,9 % en 2060. Ce pourcentage influence sensiblement le ratio des prestations du programme de la SV au PIB.  

Tableau 26 Population du Canada selon l’âge
(en milliers)
Année 0-19 20-64 65+ 0-19 20-66 67+ Total Qui atteint l’âge d’admissibilité
à la pension de base de la SVNote de bas de page 1
2013 7 838 22 052 5 390 7 838 22 838 4 603 35 280 394
2014 7 863 22 224 5 590 7 863 23 010 4 803 35 676 395
2015 7 889 22 382 5 794 7 889 23 177 4 999 36 065 403
2016 7 926 22 517 6 002 7 926 23 328 5 190 36 444 412
2017 7 979 22 621 6 213 7 979 23 449 5 386 36 814 419
2018 8 051 22 695 6 437 8 051 23 547 5 585 37 183 437
2019 8 134 22 742 6 677 8 134 23 632 5 787 37 553 457
2020 8 219 22 774 6 928 8 219 23 702 6 000 37 920 474
2025 8 667 22 821 8 218 8 667 23 843 7 196 39 706 507
2030 8 911 22 918 9 493 8 911 23 983 8 428 41 322 537
2040 9 032 24 247 10 726 9 032 25 179 9 794 44 005 454
2050 9 352 25 358 11 630 9 352 26 474 10 514 46 340 538
2060 9 961 25 911 12 775 9 961 27 070 11 617 48 647 585

Graphique 7 : Population du Canada

Graphique 7 

Tableau 27 Analyse de la population du Canada, selon l’âge
Année % de la population totale % de la population totale 67 ans et plus
en % des 20-66 ans
0-19 20-64 65+ 0-19 20-66 67+
2013 22,2 62,5 15,3 22,2 64,7 13,0 20,2
2014 22,0 62,3 15,7 22,0 64,5 13,5 20,9
2015 21,9 62,1 16,1 21,9 64,3 13,9 21,6
2016 21,7 61,8 16,5 21,7 64,0 14,2 22,2
2017 21,7 61,4 16,9 21,7 63,7 14,6 23,0
2018 21,7 61,0 17,3 21,7 63,3 15,0 23,7
2019 21,7 60,6 17,8 21,7 62,9 15,4 24,5
2020 21,7 60,1 18,3 21,7 62,5 15,8 25,3
2025 21,8 57,5 20,7 21,8 60,0 18,1 30,2
2030 21,6 55,5 23,0 21,6 58,0 20,4 35,1
2040 20,5 55,1 24,4 20,5 57,2 22,3 38,9
2050 20,2 54,7 25,1 20,2 57,1 22,7 39,7
2060 20,5 53,3 26,3 20,5 55,6 23,9 42,9

Le tableau 28 montre les composantes de la croissance démographique, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté entre 2013 et 2060 et le graphique 8 présente ces chiffres sous forme graphique pour la même période. Pendant la période comprise entre 2013 et 2020, la population du Canada devrait augmenter d’environ 1,0 % par année. Cette croissance annuelle ralentit pour s’établir à 0,7 % entre 2020 et 2040 et à environ 0,5 % par la suite. La population du Canada devrait atteindre 48,6 millions d’habitants en 2060.

Tableau 28 Naissances, migration nette et décès au Canada
(en milliers)
Année Population
au 1er juillet
Naissances Migration nette Décès Variation
de la population
Variation annuelle en %
20-66 67+ Total
(%) (%) (%)
2013 35 280 392 256 249 399 1,0 3,4 1,1
2014 35 676 401 247 252 396 0,8 4,4 1,1
2015 36 065 407 238 256 389 0,7 4,1 1,1
2016 36 444 411 229 260 380 0,7 3,8 1,1
2017 36 814 415 219 264 369 0,5 3,8 1,0
2018 37 183 417 221 269 370 0,4 3,7 1,0
2019 37 553 419 224 274 369 0,4 3,6 1,0
2020 37 920 421 226 279 368 0,3 3,7 1,0
2025 39 706 419 236 309 347 0,1 3,5 0,9
2030 41 322 408 246 348 307 0,1 3,0 0,8
2040 44 005 422 262 439 246 0,7 0,7 0,6
2050 46 340 459 277 507 228 0,3 0,8 0,5
2060 48 647 470 290 524 236 0,3 1,0 0,5

Graphique 8 : Composantes de la croissance démographique au Canada

Graphique 8 

III. Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques, des dépenses et des cotisations est très longue. Les sections qui suivent traitent des hypothèses utilisées plus importantes.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est‑à‑dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens et la hausse du PIB. Tous ces facteurs doivent être considérés ensemble dans une perspective économique globale.

Les dépenses projetées figurant dans le présent rapport sont aussi exprimées en proportion des trois différentes bases de mesure (les gains d’emploi totaux, les gains cotisables du RPC / RRQ et le PIB). À cette fin, les gains d’emploi moyens, la proportion de personnes ayant des gains et la proportion de cotisants au RPC sont requis, et l’on suppose que ces données sont les mêmes que celles du 26e Rapport actuariel sur le RPC. Aux fins des calculs, ces mesures sont réputées s’appliquer au Canada au lieu du Canada moins le Québec. Des ajustements sont ensuite apportés à la projection des gains d’emploi totaux, des gains cotisables du RPC / RRQ et du PIB pour tenir compte des écarts historiques entre le Québec et le reste du Canada.

A. Perspective économique

Les dépenses et bases de coûts relatifs futurs dépendent de plusieurs facteurs démographiques et économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, malgré le rythme modeste de la reprise après le récent ralentissement économique et l’incertitude de la perspective économique à court terme dans la plupart des économies étrangères, l’hypothèse d’une croissance modérée mais durable de l’économie canadienne est maintenue tout au long de la période de projection.

L’examen actuariel du Programme comprend la projection des dépenses ainsi que des bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période. Même si nous utilisons notre meilleur jugement concernant les tendances économiques futures, il est néanmoins difficile d’anticiper tous les changements sociaux et économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il subsiste toujours un élément d’incertitude. Le vieillissement prévu de la population et la retraite des membres de la génération du « baby‑boom » au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio‑économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de celle présumée aux fins du présent rapport.

B. Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

L’hypothèse du taux d’inflation est nécessaire pour déterminer l’indice de pension (IP) pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation nominale annuelle des gains d’emploi moyens.

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. Au cours des 50 dernières années, cette tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980 puis à la baisse jusqu’à l’instauration des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. Par exemple, l’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2012 a atteint respectivement 4,2 %, 1,9 % et 2,0 %. Pour le futur, la Banque du Canada a réaffirmé son objectif de maintenir le taux d’inflation à l’intérieur d’une fourchette de 1 à 3 %, avec une cible fixée à 2 %, jusqu’à la fin de 2016.

Afin de tenir compte des données d’expérience récentes et des attentes à court terme à l’effet que l’inflation demeurera contrôlée au cours des prochains trimestres, l’hypothèse d’augmentation des prix a été établie à 1,5 % en 2013. Pour la période de 2014 à 2019, en supposant que la Banque du Canada maintiendra sa politique de maîtrise de l’inflation, l’hypothèse concernant le taux d’inflation est fixée à 2,0 %. Ce taux correspond à la moyenne des prévisions établies par divers économistes et se situe au milieu de la fourchette de la Banque du Canada. Par la suite, le taux d’inflation est présumé augmenter et passer à 2,1 % en 2020 et l’hypothèse ultime d’augmentation des prix à compter de 2021 a été fixée à 2,2 %. Ce taux est inférieur à l’hypothèse de 2,3 % utilisée dans le 9e rapport actuariel triennal précédent  sur la SV, mais demeure plus élevé que le taux observé au cours de la dernière décennie et est légèrement supérieur à la cible de la Banque du Canada. Les principaux motifs qui sous‑tendent le choix d’une hypothèse ultime de 2,2 % sont les suivants.

  • La nature à long terme de la période de projection de du Programme de la SV.
  • Les pressions à la hausse prévues sur les salaires réels en raison de la possible pénurie de main‑d’œuvre pourraient engendrer des pressions à la hausse sur les prix.
  • Les coûts futurs de l’énergie sont incertains.  

C. Marché du travail

Le graphique 9 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi, indiqué au tableau 14. Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi (décrites dans la section F) reposent sur la population active projetée prise en compte dans le présent rapport.

Graphique 9 : Composantes du marché du travail

Graphique 9 

1. Population active

Les taux globaux d’activité enregistrés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2012 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les hommes et les femmes. Même si l’augmentation de taux d’activité des femmes de 15 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des dernières décennies. De plus, au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus a été observée.

En 1976, le taux global d’activité des hommes était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est rétréci pour atteindre 9 % en 2012, les taux d’activité atteignant 71 % pour les hommes et 62 % pour les femmes. L’écart entre les taux d’activité pour les hommes et pour les femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent. Selon l’hypothèse, l’écart diminue progressivement pour s’établir à environ 8 % d’ici 2030 et il diminue encore légèrement jusqu’à la fin de la période de projection.  De plus, au cours des deux prochaines décennies, les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus sont présumés augmenter. Les tableaux 29 à 31 indiquent les projections de la population active et à l’emploi et des taux d’activité, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Tableau 29 Population active (Canada, 15 ans et plus)
Année PopulationNote de bas de page 1 Population active Personnes à l’emploi
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
(milliers) (milliers) (milliers)
2013 14 140 14 533 28 674 10 081 9 029 19 110 9 316 8 430 17 747
2014 14 300 14 688 28 988 10 184 9 114 19 298 9 424 8 519 17 943
2015 14 454 14 838 29 292 10 281 9 194 19 475 9 526 8 604 18 130
2016 14 598 14 978 29 576 10 368 9 266 19 634 9 619 8 681 18 300
2017 14 734 15 109 29 843 10 441 9 328 19 769 9 700 8 748 18 448
2018 14 869 15 242 30 111 10 508 9 386 19 894 9 776 8 812 18 587
2019 15 008 15 377 30 384 10 574 9 442 20 017 9 850 8 875 18 725
2020 15 145 15 511 30 655 10 637 9 495 20 132 9 922 8 934 18 855
2025 15 858 16 220 32 079 10 921 9 804 20 725 10 227 9 254 19 481
2030 16 556 16 923 33 479 11 247 10 175 21 423 10 533 9 604 20 137
2040 17 818 18 245 36 062 11 870 10 749 22 619 11 114 10 148 21 262
2050 18 725 19 221 37 946 12 365 11 184 23 549 11 578 10 558 22 136
2060 19 612 20 101 39 713 12 785 11 564 24 349 11 972 10 916 22 888
Tableau 30 Taux d’activité, d’emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
Année Taux d’activité Taux d’emploi Taux de chômage
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
(%) (%) (%)
2013 71,3 62,1 66,6 65,9 58,0 61,9 7,6 6,6 7,1
2014 71,2 62,1 66,6 65,9 58,0 61,9 7,5 6,5 7,0
2015 71,1 62,0 66,5 65,9 58,0 61,9 7,3 6,4 6,9
2016 71,0 61,9 66,4 65,9 58,0 61,9 7,2 6,3 6,8
2017 70,9 61,7 66,2 65,8 57,9 61,8 7,1 6,2 6,7
2018 70,7 61,6 66,1 65,7 57,8 61,7 7,0 6,1 6,6
2019 70,5 61,4 65,9 65,6 57,7 61,6 6,9 6,0 6,5
2020 70,2 61,2 65,7 65,5 57,6 61,5 6,7 5,9 6,3
2025 68,9 60,4 64,6 64,5 57,1 60,7 6,4 5,6 6,0
2030 67,9 60,1 64,0 63,6 56,8 60,1 6,4 5,6 6,0
2040 66,6 58,9 62,7 62,4 55,6 59,0 6,4 5,6 6,0
2050 66,0 58,2 62,1 61,8 54,9 58,3 6,4 5,6 6,0
2060 65,2 57,5 61,3 61,0 54,3 57,6 6,4 5,6 6,0
Tableau 31 Taux d’activité (Canada)
Groupe d’âge Hommes Femmes
2013 2020 2030 2050 2013 2020 2030 2050
(%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%)
15-19 49,1 54,0 56,0 56,0 51,4 56,0 59,0 59,0
20-24 77,6 81,0 83,0 83,0 75,2 77,0 80,0 80,0
25-29 90,1 91,0 93,0 93,0 81,9 83,0 86,0 86,0
30-34 92,6 93,0 94,0 94,0 81,3 82,0 85,0 85,0
35-39 93,1 94,0 94,0 94,0 82,5 84,0 86,0 86,0
40-44 92,6 93,0 94,0 94,0 83,8 85,0 87,0 87,0
45-49 90,2 92,0 93,0 93,0 84,4 85,0 87,0 87,0
50-54 88,0 89,0 91,0 91,0 81,1 82,0 85,0 85,0
55-59 79,2 81,0 84,0 84,0 69,7 72,0 75,0 75,0
60-64 58,1 59,0 62,0 62,0 46,1 49,0 52,0 52,0
65-69 30,2 31,0 33,0 33,0 19,5 21,0 23,0 23,0
70 et plus 10,2 11,0 12,0 12,0 4,1 5,0 6,0 6,0
15-69 78,5 79,3 80,2 80,2 70,7 71,3 73,4 73,4
15 ans et plus 71,3 70,2 67,9 66,0 62,1 61,2 60,1 58,2

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population ferait reculer le taux d’activité global du tableau 30 de 66,6 % en 2013 à 58,5 % en 2050, plutôt qu’à 62,1 % tel que projeté selon la meilleure estimation. Toutefois, divers facteurs devraient contribuer à neutraliser partiellement la baisse attribuable au vieillissement de la population.

La principale hypothèse sous‑tendant le taux d’activité global futur est une hausse significative des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à reporter le départ à la retraite. Les politiques gouvernementales visant à accroître les taux d’activité des travailleurs plus âgés, la capacité de recevoir une rente du RPC à 65 ans en demeurant dans la population active (depuis 2012), l’augmentation de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumés encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et quitter la population active à un âge plus avancé.

Cependant, malgré la hausse future présumée des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à des travailleurs immigrants qualifiés, une pénurie de main-d’œuvre modérée est tout de même attendue dans l’avenir à mesure que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers partent à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité chez tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main‑d’œuvre.

Il est également prévu que les taux d’activité futurs augmenteront avec le vieillissement de cohortes davantage attachées au marché du travail que les cohortes précédentes. Ce lien plus fort est attribuable à divers facteurs, notamment un niveau de scolarité atteint supérieur. Le vieillissement de travailleurs plus scolarisés et davantage attachés au marché du travail et la sortie du marché du travail des travailleurs plus âgés et moins scolarisés devraient exercer une pression à la hausse sur les taux d’activité. À court terme, les taux d’activité des groupes d’âges plus jeunes sont présumés augmenter progressivement pour revenir aux niveaux où ils étaient avant la récession. Enfin, même si les augmentations historiques des taux d’activité des femmes ne devraient pas se poursuivre dans l’avenir, les taux des femmes devraient progresser plus rapidement que celui des hommes.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activités des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2012, pour tous les groupes d’âge, mais spécialement chez les 55 ans et plus. Cependant, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global attribuable à l’évolution de la situation démographique.

La période de projection utilisée aux fins de la projection des taux d’activité a été divisée en trois sous‑périodes : 2013 à 2020, 2020 à 2030 et à compter de 2030. De 2013 à 2020 et de 2020 à 2030, les taux d’activité projetés se fondent sur l’impact prévu des facteurs susmentionnés dans le temps pour chaque groupe d’âge et sexe. À compter de 2030, les taux d’activité demeurent constants, ce qui, combiné à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par une faible croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,5 % après 2030.

2. Emploi

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.‑à‑d., l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,6 % depuis 1976. Il a cependant fluctué au fil des années. L’hypothèse du taux de création d’emplois sera de 1,4 % en 2013 compte tenu des données les plus récentes et de diverses prévisions économiques. Il est présumé que le taux de création d’emplois à court terme sera légèrement supérieur au taux de croissance de la population active, de sorte que le taux de chômage diminue lentement par rapport à son niveau de 7,2 % en 2012.

À long terme, le taux de création d’emplois est présumé être le même que le  taux de croissance de la population active, soit 0,5 %, puisque le taux de chômage ne devrait pas chuter en deçà de 6,0 %, ce qui est conforme à diverses prévisions économiques et ce qui témoigne d’une croissance économique modérée. Il est présumé que le taux de chômage sera légèrement inférieur à celui indiqué dans le 9e rapport actuariel sur la SV, atteignant 6,0 % en 2023 et demeurant à ce niveau par la suite. Le tableau 32 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi au Canada âgées entre 18 et 69 ans.

Tableau 32 Emploi de la population (Canada, 18 à 69 ans)
Année Population Nombre de personnes à l’emploi Taux d’emploi
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
(milliers) (milliers) (%)
2013 12 367 12 318 8 964 8 139 72,5 66,1
2014 12 486 12 438 9 064 8 224 72,6 66,1
2015 12 591 12 543 9 159 8 305 72,7 66,2
2016 12 675 12 630 9 244 8 379 72,9 66,3
2017 12 727 12 683 9 313 8 440 73,2 66,5
2018 12 781 12 738 9 376 8 496 73,4 66,7
2019 12 832 12 788 9 435 8 549 73,5 66,9
2020 12 879 12 834 9 491 8 598 73,7 67,0
2025 13 082 13 029 9 710 8 852 74,2 67,9
2030 13 238 13 191 9 925 9 139 75,0 69,3
2040 13 779 13 748 10 405 9 618 75,5 70,0
2050 14 512 14 498 10 851 10 019 74,8 69,1
2060 14 919 14 924 11 174 10 335 74,9 69,2
3. Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d'une année, notamment quiconque ayant eu un gain d'emploi pendant l'année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois de celui des membres de la population active, car il comprend toutes les personnes qui ont reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année des personnes à l’emploi. Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur le rapport historique très corrélé entre le nombre de personnes employées et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2010.

D. Augmentations du salaire réel

L’hypothèse d’augmentation des gains d’emploi annuels moyens (GAM) sert à projeter les gains d’emploi totaux tandis que l’augmentation présumée de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) sert à projeter l’augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) d’une année à l’autre, qui lui sert à déterminer les gains cotisables aux fins du RPC / RRQ. L’écart entre les augmentations réelles (nettes de l’inflation) de la RHM et des GAM a été relativement faible pour la période de 1966 à 2011. L’écart absolu est environ 0,01 % par année. Même si l’écart était plus marqué pour plusieurs années dans les années 1990, les augmentations réelles des GAM et de la RHM ont tendance à converger au fil du temps. Compte tenu de ces facteurs, l’hypothèse d’augmentation réelle des GAM et de la RHM demeure au même niveau à compter de 2013.

L’augmentation du salaire réel a varié sensiblement d’une année à l’autre. Par exemple, le taux annuel moyen d’augmentation du salaire réel sur dix ans, soit la différence entre l’augmentation nominale de la RHM et l’IPC, était de ‑0,1 % pour la période terminée en 2002 et de 0,9 % pour la période terminée en 2012. Le taux annuel moyen de l’augmentation du salaire réel est de 0,9 % pour la période de 46 ans qui se termine en 2012.

L’augmentation du salaire réel peut aussi se mesurer en fonction de la différence entre l’augmentation du salaire nominal moyen au Canada et l’IPC, le salaire nominal moyen étant défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi total dans l’ensemble de l’économie canadienne. Historiquement, la croissance du salaire nominal moyen est similaire à la croissance des GAM nominaux et il est donc présumé que ces deux mesures sont interchangeables.

Voici le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale.

Augmentation du salaire réel = Augmentation de la productivité du travail + Hausse du ratio de rémunération + Augmentation du ratio des gains + Hausse du nombre moyen d’heures de travail + Augmentation de l’écart des prix.

Outre les facteurs de cette équation, la demande de travailleurs a un effet appréciable sur les hausses du salaire réel. Les salaires réels font l’objet de tensions à la baisse à mesure que la demande de travailleurs diminue. Par ailleurs, on pourrait s’attendre à des tensions à la hausse sur les salaires si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme d’expansion de l’économie.

La productivité du travail dans cette équation correspond au ratio du produit intérieur brut (PIB) réel au nombre total d’heures de travail dans l’économie canadienne. La croissance annuelle moyenne de la productivité totale se situait à 1,7 % pour la période de 50 ans se terminant en 2011 et à 0,8 % pour la période de 11 ans se terminant en 2011. La productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main‑d’œuvre prévues et des politiques gouvernementales visant à stimuler la croissance de la productivité. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité chez les travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour faire face à l’essor futur de la main‑d’œuvre devraient modérer la pénurie de main‑d’œuvre et son impact sur la productivité. Une croissance de la productivité de 1,3 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal. Les variations du ratio de rémunération témoignent de la répartition des fluctuations de la productivité entre la main‑d’œuvre et le capital. Le ratio de rémunération a reculé, en moyenne, de 0,1 % par année pendant la période de 50 ans se terminant en 2011 avec une baisse plus prononcée entre 1991 et 2000 (une diminution, en moyenne, de 1,0 % par année). Cependant, le ratio de rémunération s’est stabilisé à partir de l’année 2000 avec une augmentation moyenne négligeable entre 2000 et 2011. Il est prévu qu’il n’y aura pas de croissance dans le ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs, soit la somme des salaires et traitements et de la rémunération des travailleurs autonomes, sur la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains (0,2 % par année de 1961 à 2011) est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance‑emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas reculer aussi rapidement que dans le passé. Cependant, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme reculera de 0,1 % par année.

Le nombre moyen d’heures de travail correspond au ratio du nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Le taux d’augmentation annuel moyen du nombre moyen d’heures de travail a été de ‑0,4 % pendant la période de 50 ans terminée en 2011. Le nombre moyen d’heures de travail a reculé significativement entre 1976 et 1983, affichant une baisse moyenne de 0,7 % par année pendant cette période. Malgré les fluctuations à court terme, le nombre moyen d’heures de travail s’est stabilisé après 1983, avec une diminution d’en moyenne 0,1 % par année entre 1983 et 2011. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d’activité supérieurs chez les travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. Cependant, les salaires plus élevés grâce à la productivité accrue pourraient encourager les travailleurs à augmenter leurs heures de travail et la présumée espérance de vie plus longue pourrait inciter les travailleurs plus âgés à travailler plus d’heures que dans le passé. À long terme, le nombre moyen d’heures de travail devrait diminuer de 0,1 % par année, soit plus lentement que le rythme observé à diverses périodes dans le passé, mais conformément à la moyenne des résultats depuis 1983.

Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main‑d’œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté, en moyenne, de 0,1 % par année entre 1961 et 2011. Toutefois, pendant cette période, l’écart de prix a fluctué de façon significative. Il a augmenté en moyenne de 1,1 % par année entre 1961 et 1976 et a diminué en moyenne de 0,6 % par année entre 1976 et 2002. Les années plus récentes indiquent un revirement de la situation et l’écart de prix a augmenté de 0,6 % par année de 2002 à 2011. L’amélioration des termes d’échange internationaux du Canada peuvent expliquer cette récente tendance. Toutefois, il est difficile d’évaluer clairement combien de temps cette croissance pourra être maintenue. À long terme, l’écart de prix est présumé augmenter de 0,1 % par année, ce qui est inférieur à ce qui a été observé dernièrement, mais conforme à la croissance moyenne depuis 1961.

Selon les explications qui précèdent, la hausse du salaire réel présumée est de 1,2 % par année à long terme. Le tableau 33 résume les données historiques et les hypothèses décrites précédemment.

Tableau 33 Croissance du salaire réel et des composantes connexesNote de bas de page 1
  Moyenne  1961-2011 Moyenne  1990-2011 Moyenne  2000-2011 Hypothèse ultime
Croissance de la productivité du travail 1,7 % 1,3 % 0,8 % 1,3 %
+ Croissance du ratio de la rémunération -0,1 % -0,3 % 0,0 % 0,0 %
+ Croissance du ratio des gains -0,2 % -0,2 % -0,2 % -0,1 %
+ Croissance du nombre moyen d’heures de travail -0,4 % -0,2 % -0,4 % -0,1 %
+ Croissance de l’écart de prix 0,1 % 0,1 % 0,4 % 0,1 %
Croissance du salaire réel 1,1 % 0,6 % 0,6 % 1,2 %

En 2013, l’hypothèse d’augmentation du salaire réel est de 0,5 %, pourcentage qui est fondé sur l’augmentation annuelle moyenne de la RHM réelle au cours des 15 dernières années (de 1997 à 2012). L’augmentation du salaire réel est ensuite présumée progresser de façon linéaire pour atteindre 1,2 % en 2020. Cette hypothèse est conforme à la croissance économique modérée présumée qui est implicitement reflétée dans l’hypothèse sur le taux de chômage, celle-ci diminuant de façon linéaire pour atteindre son niveau ultime en 2023.

Le tableau 34 présente les hypothèses d’augmentations annuelles des prix, des GAM réels et de la RHM réelle.

Tableau 34 Augmentation des prix, des GAM et RHM réels
Année Augmentation des prix Augmentation des gains annuels moyens (GAM) réels Augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM), (MGAP)
(%) (%) (%)
2013 1,50 0,50 0,50
2014 2,00 0,60 0,60
2015 2,00 0,70 0,70
2016 2,00 0,80 0,80
2017 2,00 0,90 0,90
2018 2,00 1,00 1,00
2019 2,00 1,10 1,10
2020 2,10 1,20 1,20
2021+ 2,20 1,20 1,20

E. Gains d’emploi totaux

Les gains d’emploi totaux pour une année donnée sont le produit obtenu en multipliant la population canadienne par la proportion de salariés et les gains d’emploi moyens du Canada moins le Québec, tirés dans les deux derniers cas du 26e Rapport actuariel sur le RPC. Les gains d’emploi totaux estimés de cette manière ont été comparés aux statistiques réelles historiques de Statistique Canada sur les gains d’emploi totaux pour le Canada. Entre 2004 et 2013, ces estimations sont, en moyenne, inférieures d’environ 2,0 % aux chiffres réels correspondants. Ainsi, les gains d’emploi projetés pour le Canada ont été multipliés par un facteur d’ajustement selon les résultats. Ce facteur d’ajustement est échelonné de son ratio réel de 2012 au niveau ultime sur cinq ans. Le facteur d’ajustement ultime de 102 % correspond au ratio réel historique pour les dix dernières années.

F. Gains cotisables combinés aux fins du RPC et du RRQ

Pour déterminer les gains cotisables combinés aux fins du RPC et du RRQ, la population canadienne a été appliquée au pourcentage de cotisants au RPC et aux gains cotisables moyens, déterminés dans les deux derniers cas selon le 26e Rapport actuariel sur le RPC. Les gains cotisables totaux calculés de cette façon pour l’ensemble du Canada ont ensuite été comparés aux gains cotisables réels aux fins du RPC et du RRQ pour la période comprise entre 1966 et 2012. Cette comparaison révèle qu’en moyenne, la démarche utilisée produit des gains cotisables qui dépassent d’environ 2 % les gains cotisables réels. C’est pourquoi les gains cotisables projetés pour le Canada ont été multipliés par un facteur d’ajustement, lequel est échelonné du ratio réel de 2012 au niveau ultime sur cinq ans. Le facteur d’ajustement ultime de 98 % correspond au ratio réel historique pour les dix dernières années.

G. Produit intérieur brut 

Le PIB est peut-être le facteur de comparaison des coûts qui convient le mieux puisque les prestations sont financées à même les recettes générales et non en fonction des revenus d’emploi. Le PIB historique a été comparé aux gains d’emploi totaux historiques pour le Canada pour la période comprise entre 1966 et 2012. Cette comparaison révèle qu’en moyenne, le PIB a dépassé, pendant cette période, d’environ 2,1 fois les revenus d’emploi projetés. Ainsi, le PIB a été projeté selon les revenus d’emploi totaux multipliés par un facteur de redressement en fonction des résultats et puis ajusté en fonction d’un écart des prix. Il faut intégrer un écart des prix, car les gains totaux sont exprimés en termes nominaux en fonction de l’IPC et le PIB nominal en fonction du déflateur du PIB. Un facteur ultime de redressement en fonction des résultats de 2,3 qui correspond au ratio moyen du PIB aux gains d’emploi totaux des cinq plus récentes années est présumé à compter de 2013, et l’hypothèse relative à l’écart des prix est de 0,1 % par année. 

IV. Proportions de bénéficiaires et répartition selon le niveau de la prestation  

Puisque les prestations sont calculées pour des cohortes de particuliers selon l’âge et le sexe, et non pour des particuliers, il convient d’établir des proportions de bénéficiaires selon l’âge, le sexe, le type et le niveau des prestations. Les données transmises par Service Canada pour chaque type de prestation correspondent au nombre de bénéficiaires en juin de chaque année (1983 à 2013) selon le sexe, l’âge et six niveaux de prestation en pourcentage de la prestation maximale (0-19 %, 20-39 %, 40-59 %, 60-79 %, 80-99 % et 100 % ou plus). Le niveau de prestation le plus élevé (100 % du maximum et plus) inclut les bénéficiaires du SRG avec une pension partielle de la SV, dont le supplément est majoré de la différence entre la pension maximale de la SV payable et la pension partielle. Le montant additionnel peut ainsi faire en sorte que le supplément dépasse la prestation maximale du SRG.

Service Canada a également fourni des statistiques sur les bénéficiaires individuels au 31 décembre de chaque année entre 2001 et 2013 et au 31 juillet pour 2013. Les proportions réelles de bénéficiaires pour chacune des cellules décrites ci-dessus correspondent au quotient obtenu en divisant le nombre de bénéficiaires de chaque cellule par la population canadienne pertinente. Les données tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada.

A. Pension de base

L’historique des proportions de bénéficiaires des cohortes de bénéficiaires de la pension de base selon le sexe a été étudié pour déterminer l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Pour les cohortes dont les membres atteindront l’âge de 65 ans entre 2013 et 2022, les proportions ultimes de bénéficiaires de la pension de base correspondent aux proportions projetées de bénéficiaires pour la cohorte dont les membres atteindront l’âge de 65 ans en 2013. L’hypothèse d’évolution des proportions de bénéficiaires par âge pour la cohorte des 65 ans pendant la période de 2013 à 2022 repose sur les tendances historiques d’accroissement des proportions de bénéficiaires d’un âge à l’autre observée pour les cohortes dont les membres ont atteint l’âge de 65 ans avant 2013. On suppose que chaque cohorte dont les membres atteindront l’âge de 65 ans après 2022 affichera les mêmes proportions de bénéficiaires selon l’âge que ce que prévoit l’hypothèse pour la cohorte des 65 ans en 2013, sauf que les proportions sont appliquées aux nouveaux âges d’admissibilité plus élevés plutôt qu’à 65 ans. 

Les proportions de bénéficiaires pour les cohortes de 66 ans et plus en 2013 sont projetées depuis leurs valeurs ajustées en 2012 jusqu’à l’âge de 90 ans et plus en utilisant les augmentations d’un âge à l’autre fondées sur les résultats des cinq dernières années. Cette méthode est appliquée aux proportions de bénéficiaires au niveau tant national qu’international et permet d’obtenir des proportions de bénéficiaires de la pension de base qui augmentent d’un âge à l’autre pour une cohorte donnée.

Pour projeter l’effet des reports volontaires, il est présumé que les proportions de bénéficiaires à l’âge d’admissibilité reculent de 5 %, puis augmentent de 2,5 % un an après l’âge d’admissibilité, de 1,5 % deux ans plus tard et de 1 % trois ans après l’âge d’admissibilité. On présume que seuls les particuliers dont le revenu est suffisant et qui ne sont donc pas admissibles au SRG envisageraient la possibilité de reporter leur prise de pension.

Les proportions ultimes de bénéficiaires pour les cohortes qui atteignent l’âge d’admissibilité en 2013 et après sont réputées augmenter, passant de 86 % à l’âge d’admissibilité à 102 % à 90 ans et plus pour les hommes et de 88 % à l’âge d’admissibilité à 101 % à 90 ans et plus pour les femmes. Il convient de souligner que les proportions de bénéficiaires de la pension de base tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada en vertu d’accords internationaux en matière de sécurité sociale et peuvent donc dépasser 100 %. Par exemple, les proportions de bénéficiaires de la pension de base versée à l’extérieur du Canada étaient d’environ 2,0 % pour les hommes et de 1,3 % pour les femmes en 2013. Ces pourcentages devraient augmenter pendant la période de projection. Le tableau 35 indique les proportions projetées de bénéficiaires de la pension de base selon l’âge et le sexe pour les cohortes dont les membres atteindront l’âge d’admissibilité en 2013 ou après.
Tableau 35 Proportions de bénéficiaires de la pension de base, selon l’âge (%)Note de bas de page 1
Âge Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité à la pension de base en 2013 ou aprèsNote de bas de page 2
Hommes Femmes
Âge d’admissibilité 65 ans Âge d’admissibilité 66 ans Âge d’admissibilité 67 ans Âge d’admissibilité 65 ans Âge d’admissibilité 66 ans Âge d’admissibilité 67 ans
65 86,3 s.o. s.o. 87,8 s.o. s.o.
66 93,8 91,3 s.o. 94,1 91,6 s.o.
67 96,9 95,4 92,9 96,7 95,2 92,7
68 98,8 97,8 96,3 98,3 97,3 95,8
69 99,4 99,4 98,4 98,7 98,7 97,7
70 99,9 99,9 99,9 99,1 99,1 99,1
75 101,4 101,4 101,4 100,2 100,2 100,2
80 101,9 101,9 101,9 100,6 100,6 100,6
85 102,2 102,2 102,2 100,9 100,9 100,9
  90+ 102,4 102,4 102,4 101,1 101,1 101,1

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l’âge et le sexe ont également été ventilées selon le niveau de prestation à l’aide des distributions des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation, exprimées en pourcentage de la prestation maximale (fondée sur le nombre d’années de résidence au Canada). Les distributions historiques selon le niveau de prestation ont été dérivées à partir des données sur les bénéficiaires individuels de la SV au 31 décembre de chaque année pour la période comprise entre 2004 et 2012.

La distribution selon le niveau de prestation à 65 ans est projetée depuis sa valeur actuelle en 2012 jusqu’en 2017 à l’aide des tendances historiques selon le nombre d’années de résidence au cours de la période de 2004 à 2012. La distribution projetée tient compte de l’instauration des prestations partielles en 1977, qui seront pleinement en place en 2017. La distribution à 65 ans projetée jusqu’en 2017 est présumée s’appliquer par la suite à l’âge d’admissibilité à la pension de base (65 ans avant avril 2023 en hausse pour atteindre 67 ans après janvier 2029).

Pour une cohorte donnée dont les membres atteindront l’âge d’admissibilité en 2017 ou après, les distributions selon le niveau de prestation pour tous les âges subséquents sont projetées d’après les données historiques montrant que, pour une cohorte donnée, il y a une forte proportion de bénéficiaires qui commencent à toucher leurs prestations n’ayant cumulé qu’un petit nombre d’années de résidence, de sorte qu’ils reçoivent des prestations partielles. Par conséquent, à mesure qu’une cohorte avance en âge, la proportion de bénéficiaires recevant la pleine pension est réputée diminuer tandis que celle des bénéficiaires recevant la prestation partielle est réputée augmenter. Enfin, les distributions pour les cohortes des 66 ans et plus en 2013 font l’objet d’une interpolation linéaire entre leurs valeurs réelles en 2012 et leurs valeurs ultimes. Le tableau 36 montre l’évolution des taux de bénéficiaires chez les hommes et les femmes selon le niveau de prestation.

Tableau 36 Proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l’âge, le sexe et le niveau de prestation (%)Note de bas de page 1
Âge Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité à la pension de baseNote de bas de page 2
2013 2030 2050
Niveau de prestation Niveau de prestation Niveau de prestation
Partielle Pleine Total Partielle Pleine Total Partielle Pleine Total
Hommes
65 6,5 79,8 86,3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
66 8,9 84,9 93,8 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
67 9,9 87,0 96,9 11,0 81,9 92,9 11,0 81,9 92,9
68 10,7 88,1 98,8 12,1 84,2 96,3 12,1 84,2 96,3
69 11,2 88,2 99,4 12,9 85,5 98,4 12,9 85,5 98,4
70 11,7 88,2 99,9 13,5 86,4 99,9 13,5 86,4 99,9
75 14,4 87,0 101,4 15,9 85,5 101,4 15,9 85,5 101,4
80 15,9 86,0 101,9 17,4 84,5 101,9 17,4 84,5 101,9
85 17,4 84,8 102,2 18,8 83,4 102,2 18,8 83,4 102,2
90+ 19,4 83,0 102,4 19,5 82,9 102,4 19,5 82,9 102,4
Tous âges 14,2 85,8 100,1 16,4 84,4 100,8 16,5 84,4 100,9
Femmes
65 6,7 81,1 87,8 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
66 9,0 85,1 94,1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
67 9,8 86,9 96,7 10,6 82,1 92,7 10,6 82,1 92,7
68 10,4 87,9 98,3 11,5 84,3 95,8 11,5 84,3 95,8
69 10,7 88,0 98,7 12,2 85,5 97,7 12,2 85,5 97,7
70 11,3 87,8 99,1 12,7 86,4 99,1 12,7 86,4 99,1
75 13,5 86,7 100,2 14,6 85,6 100,2 14,6 85,6 100,2
80 14,6 86,0 100,6 15,8 84,8 100,6 15,8 84,8 100,6
85 15,4 85,5 100,9 16,6 84,3 100,9 16,6 84,3 100,9
90+ 16,7 84,4 101,1 16,7 84,4 101,1 16,7 84,4 101,1
Tous âges 13,3 86,0 99,3 15,0 84,8 99,8 15,0 84,8 99,9

L’effet de l’impôt de récupération de la SV après le fractionnement du revenu de pension (section III de l’annexe A) est estimé dans le présent rapport. Cette disposition réduit le montant payable aux retraités à revenu élevé. Les récents résultats disponibles pour la période de 2008 à 2012 ont été utilisés pour estimer les effets du fractionnement du revenu de pension sur l’impôt de récupération. De plus, les répercussions des CELI sur l’impôt de récupération de la SV ont aussi été estimées. Ainsi, ces estimations  de l’impôt de récupération permettent de valider et d’améliorer les estimations indiquées dans le 9e rapport actuariel sur la SV. Néanmoins, étant donné le peu de données historiques, il faut interpréter avec prudence les résultats présentés aux tableaux 37 et 38. Avec le temps, ces estimations devraient se préciser au fur et à mesure que le volume de données disponibles augmentera.

Le nombre de bénéficiaires entièrement ou partiellement touchés par l’impôt de récupération a été estimé à partir des données historiques de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période de 2009 à 2011. Les proportions réelles de bénéficiaires touchés (entièrement ou partiellement) par l’impôt de récupération à compter de 2012 ont été projetées en supposant que le revenu de retraite de base augmentera avec la croissance des salaires et les seuils du revenu aux fins de l’impôt de récupération, avec l’inflation. Pour simuler cette hypothèse, une formule a été mise au point, qui est une fonction des gains d’emploi en carrière moyens de chaque cohorte (c.‑à‑d. entre 18 et l’âge d’admissibilité à la pension de base) et du taux d’inflation. Le lien avec l’inflation est nécessaire puisque le seuil du revenu visé par la disposition de récupération évolue en fonction de l’inflation depuis 2001.

La mise en place des CELI en 2009 a été annoncée dans la Loi d’exécution du budget de 2008. Les revenus de placement générés par les CELI et les retraits effectués de ces comptes ne sont pas pris en compte dans le montant servant au remboursement de la prestation de base dû à l’impôt de récupération. Les CELI pourraient donc faire en sorte que les montants récupérés soient moins élevés ou que les pensions de base soient plus élevées qu’autrement.

Pour les années 2013 et suivantes, les effets du CELI sur le nombre de bénéficiaires touchés par l’impôt de récupération et la modification correspondante de leur pension de base ont été estimés et pris en compte pour déterminer l’impact global de l’impôt de récupération. Le tableau 37 présente le nombre et le pourcentage de bénéficiaires de la SV touchés par l’impôt de récupération, en tenant compte de l’impact des CELI et du fractionnement du revenu.

La proportion de bénéficiaires touchés par l’impôt de récupération est projetée augmenter par rapport à son niveau actuel de 6,4 % en 2013 (2,4 % de récupération totale et 4,1 % de récupération partielle) à 6,8 % (2,3 % de récupération totale et 4,5 % de récupération partielle) en 2050.  Au départ, les CELI devraient avoir peu d’effet sur les montants de récupération, étant donné qu’ils n’ont été instaurés que récemment. On s’attend toutefois à ce que le nombre de particuliers investissant dans un CELI augmente avec le temps et à ce que l’impact projeté des revenus liés aux CELI s’intensifie. Sans les CELI, il y aurait 850 000 personnes touchées par l’impôt de récupération au lieu de 718 000 en 2050. En 2050, le CELI a pour effet de réduire de 63 000 (20 %) le nombre de particuliers touchés par un remboursement total de la pension de base, et de 69 000 (13 %) celui des particuliers touchés par le remboursement partiel.

Tableau 37 Bénéficiaires de la SV touchés par l’impôt de récupérationNote de bas de page 1
(en milliers)
Année Récupération totale Récupération partielle Total
Nombre % de tous les bénéficiaires de la SV Nombre % de tous les bénéficiaires de la SV NombreNote de bas de page 2 % de tous les bénéficiaires de la SV Tous les bénéficiaires de la SV
2013 124 2,4 213 4,1 337 6,4 5 262
2014 129 2,4 224 4,1 353 6,4 5 477
2015 135 2,4 233 4,1 368 6,5 5 684
2016 140 2,4 243 4,1 384 6,5 5 896
2017 146 2,4 253 4,1 399 6,5 6 110
2018 151 2,4 263 4,2 415 6,5 6 335
2019 158 2,4 275 4,2 433 6,6 6 574
2020 164 2,4 286 4,2 451 6,6 6 824
2025 177 2,3 326 4,2 503 6,5 7 700
2030 192 2,3 348 4,1 540 6,4 8 396
2040 227 2,3 415 4,2 642 6,6 9 796
2050 246 2,3 472 4,5 718 6,8 10 513
2060 276 2,4 552 4,8 828 7,1 11 612

Pour estimer le montant total récupéré sujet à l’impôt de récupération de la SV, le nombre de bénéficiaires touchés par un remboursement total a été ventilé entre le nombre de bénéficiaires recevant la pleine pension de base (97,3 %) et ceux recevant la prestation de base partielle (2,7 %). On a fait de même pour les bénéficiaires touchés par un remboursement partiel; parmi ces derniers, 98,6 % reçoivent la pleine pension et 1,4 %, la pension de base partielle.

L’impact de l’impôt de récupération sur le total des prestations payables est obtenu en utilisant le nombre projeté de bénéficiaires touchés et la réduction présumée de leur prestation moyenne (100 % dans le cas d’un remboursement total et 39,2 % dans le cas d’un remboursement partiel). On estime que, en 2013, l’impôt de récupération aura eu pour effet de réduire d’environ 1 186 millions de dollars (3,6 %) le montant total de la pension de base payable. Le tableau 38 indique les montants de remboursement projetés en tenant compte des effets du fractionnement du revenu et des CELI. En 2013, le fractionnement du revenu est estimé réduire les remboursements totaux de l’impôt de récupération de 235 millions de dollars (16 %). On estime que, en 2050, le CELI réduit de 1,2 milliard de dollars le montant total récupéré par l’impôt de récupération.

Tableau 38 Impact financier de la récupération de la pension de baseNote de bas de page 1
Année Remboursements pour ceux affectés par un remboursement total Remboursements pour ceux affectés par un remboursement partiel Total des remboursements
En millions de dollars % des prestations totales En millions de dollars % des prestations totales En millions de dollarsNote de bas de page 2 % des prestations totales
2013 747 2,3 438 1,3 1 186 3,6
2014 795 2,3 468 1,3 1 263 3,6
2015 845 2,3 498 1,4 1 343 3,7
2016 897 2,3 530 1,4 1 427 3,7
2017 950 2,3 563 1,4 1 513 3,7
2018 1 009 2,3 597 1,4 1 606 3,7
2019 1 073 2,3 635 1,4 1 708 3,7
2020 1 140 2,3 676 1,4 1 816 3,7
2025 1 369 2,2 858 1,4 2 228 3,6
2030 1 655 2,2 1 022 1,4 2 677 3,6
2040 2 437 2,3 1 513 1,4 3 950 3,7
2050 3 283 2,3 2 138 1,5 5 421 3,8
2060 4 583 2,3 3 111 1,6 7 694 3,9

B. SRG et Allocation

Les proportions réelles de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation en 2013 selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation servent de points de départ pour déterminer l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

La formule servant à projeter les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation tient compte que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à ces prestations, le revenu de retraite de base sera constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ, qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, le pourcentage de particuliers qui devraient devenir bénéficiaires du SRG ou de l’Allocation pendant la période de projection serait moindre. Cependant, les projections tiennent également compte du fait que le revenu généré par le CELI n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations du SRG et de l’Allocation, ce qui fait augmenter le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation ainsi que le montant des prestations.

Aux fins du présent rapport, des facteurs d’ajustement selon les résultats ont été élaborés afin d’ajuster la formule de projection de manière à reproduire plus fidèlement les caractéristiques et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires observées selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation au cours des dix dernières années tout en intégrant l’impact futur présumé des CELI. Ils ont été appliqués aux cinq premières années de la période de projection.  Compte tenu de la nature additive des facteurs d’expérience, des valeurs minimums de proportions de bénéficiaires ont été établies afin d’éliminer la possibilité de proportions négatives. Des proportions minimums ont été fixées selon le type de prestation par rapport aux proportions de bénéficiaires en vigueur les plus faibles en 2013 par catégorie de prestation.

On s’attend à ce que l’effet initial du CELI sur les prestations du SRG et de l’Allocation soit limité puisque les CELI n’ont été mis en place que récemment. On s’attend toutefois à ce que le nombre de particuliers investissant dans un CELI augmente avec le temps et à ce que l’impact projeté sur les prestations du SRG et de l’Allocation s’intensifie. Pour la cohorte qui atteindra 67 ans en 2050, si l’effet des CELI n’est pas pris en compte, les proportions projetées de bénéficiaires du SRG à tous les âges s’établiraient à 19 % pour les hommes et à 27 % pour les femmes comparativement à 24 % et 32 % pour les hommes et les femmes, respectivement avec l’effet des CELI. En ce qui concerne les prestations de l’Allocation, l’effet projeté des CELI est beaucoup moindre.

La formule tient aussi automatiquement compte de l’évolution de la distribution selon le niveau de la prestation, ainsi que de l’évolution des proportions de bénéficiaires selon l’âge. Le tableau 39 présente les proportions projetées de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation pour les cohortes dont les membres atteindront l’âge d’admissibilité aux prestations, selon le sexe, le type et le niveau de prestation. Les graphiques 10 à 13 indiquent les proportions de bénéficiaires selon l’année de naissance. Le tableau 39 et les graphiques de 10 à 13 présentent la hausse prévue de l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans pour le SRG et de 60 à 62 ans pour l’Allocation entre avril 2023 et janvier 2029. L’effet des CELI y est aussi pris en compte. Étant donné qu’il y a peu de données historiques sur les CELI puisque ces comptes n’ont été instaurés qu’en 2009, il faut interpréter avec prudence les résultats présentés au tableau 39 et aux graphiques de 10 à 13. Avec le temps, ces estimations devraient se préciser au fur et à mesure que le volume de données disponibles augmentera.

Tableau 39 Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation (%)
Âge Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité au SRG en
2013 2030 2050
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine Total Partielle Pleine Total Partielle Pleine Total
SRG - Hommes
65 12,1 3,4 15,5 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
66 16,0 4,0 20,0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
67 17,9 4,4 22,3 16,9 3,9 20,7 14,7 3,4 18,1
68 18,9 4,5 23,4 18,0 4,0 22,1 15,7 3,5 19,3
69 20,1 4,6 24,7 19,0 4,2 23,2 16,6 3,6 20,2
70 20,9 4,7 25,6 19,7 4,3 24,0 17,2 3,7 20,9
75 25,6 5,0 30,6 23,8 4,5 28,2 20,7 3,8 24,5
80 28,1 5,0 33,0 24,9 4,3 29,2 21,6 3,6 25,2
85 27,8 4,7 32,5 24,4 3,9 28,4 21,3 3,2 24,5
90+ 27,3 4,8 32,2 24,3 4,0 28,3 21,3 3,3 24,5
Tous âges 24,0 4,7 28,8 23,0 4,2 27,2 20,1 3,5 23,6
SRG – Femmes
65 15,0 3,9 18,9 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
66 19,0 4,3 23,3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
67 21,1 4,6 25,7 19,6 4,1 23,7 17,0 3,5 20,6
68 22,3 4,9 27,2 21,0 4,4 25,3 18,2 3,8 22,0
69 23,6 5,2 28,8 22,1 4,7 26,8 19,2 4,0 23,2
70 24,6 5,5 30,1 23,0 4,9 27,9 20,0 4,2 24,2
75 30,0 6,7 36,7 28,4 5,9 34,3 24,9 5,0 29,9
80 34,2 7,0 41,3 30,9 6,1 37,0 27,1 5,2 32,3
85 37,2 6,7 43,8 33,2 5,8 39,0 29,2 4,9 34,1
90+ 48,9 6,9 55,8 43,9 6,0 49,9 38,7 5,2 43,9
Tous âges 32,1 6,2 38,3 30,9 5,7 36,5 27,4 4,8 32,2
Âge Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité à l’Allocation en
2013 2030 2050
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine Total Partielle Pleine Total Partielle Pleine Total
Allocation – Hommes
60 0,3 0,0 0,3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
61 0,6 0,1 0,7 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
62 0,8 0,0 0,8 0,2 0,0 0,3 0,2 0,0 0,2
63 1,0 0,1 1,1 0,4 0,0 0,5 0,3 0,0 0,3
64 1,4 0,1 1,5 0,6 0,0 0,6 0,4 0,0 0,4
65 s.o. s.o. s.o. 0,7 0,0 0,8 0,5 0,0 0,5
66 s.o. s.o. s.o. 1,0 0,1 1,1 0,7 0,0 0,8
Tous âges 0,8 0,1 0,9 0,6 0,0 0,6 0,4 0,0 0,4
Allocation - Femmes
60 2,6 0,2 2,8 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
61 4,5 0,3 4,9 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
62 5,7 0,3 6,0 1,3 0,1 1,4 1,0 0,1 1,0
63 7,0 0,4 7,4 2,8 0,2 3,0 2,0 0,1 2,1
64 8,5 0,4 9,0 3,8 0,2 4,0 2,7 0,1 2,9
65 s.o. s.o. s.o. 5,0 0,3 5,2 3,6 0,2 3,8
66 s.o. s.o. s.o. 6,1 0,3 6,4 4,3 0,2 4,5
Tous âges 5,6 0,3 6,0 3,8 0,2 4,0 2,7 0,1 2,9

Graphique 10 : Proportions de bénéficiaires du SRG (Hommes célibataires)

Graphique 10 

Graphique 11 : Proportions de bénéficiaires du SRG (Femmes célibataires)

Graphique 11 

Graphique 12 : Proportions de bénéficiaires de l’Allocation (Hommes)

Graphique 12 

Graphique 13 : Proportions de bénéficiaires de l’Allocation (Femmes)

Graphique 13 

C. Prestation moyenne par rapport à la prestation maximale

Pour chaque cellule déterminée selon le groupe d’âge, le sexe, le type de prestation et la catégorie du montant, la prestation moyenne versée a été comparée au taux de la prestation maximale des cinq dernières années terminées en 2013. Par conséquent, sauf en ce qui concerne la catégorie « Pleine (100 % et plus ») pour le SRG (se reporter au tableau 41), ces moyennes sont réputées demeurer constantes au cours des prochaines années d’après les niveaux moyens des cinq dernières années. Le tableau 40 présente la prestation maximale projetée selon le type et le tableau 41, la prestation  réputée en pourcentage de la prestation maximale pour chaque niveau (partielle, pleine, et niveau moyen total de la prestation) et type de prestation.

En ce qui concerne le SRG, un bénéficiaire peut recevoir plus de 100 % de la prestation maximale s’il reçoit une pension de base partielle de la SV. Dans ce cas, la prestation maximale du SRG est majorée de la différence entre la pleine pension de base et la pension de base partielle. À cette fin, il est supposé que la prestation moyenne en pourcentage de la prestation maximale observée entre 2009 et 2013 sera maintenue pendant toute la période de projection.

Les répartitions par niveau projetées des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation, ainsi que les niveaux de la prestation moyenne en pourcentage des montants maximaux, avec ou sans l’effet prévu des CELI, sont présentées aux tableaux 42 et 43 respectivement. Même s’il est supposé que les moyennes par catégorie demeureront constantes, il est prévu qu’avec le temps les CELI feront augmenter le montant des prestations payables aux particuliers. Ainsi, le nombre de personnes dans les catégories de prestations plus élevées évoluera. Cependant, le nombre de nouveaux bénéficiaires dans les catégories de prestations moins élevées devrait plus que neutraliser l’effet de ce changement avec le temps.

Tableau 40 Prestations mensuelles maximales projetées
Année SV SRGNote de bas de page 1 AllocationNote de bas de page 1
Célibataire Marié Régulière Survivant
(1er juillet) ($) ($) ($) ($) ($)
2013  549,89  744,85  493,87  1 043,76  1 168,37
2014  559,98  758,52  502,93  1 062,91  1 189,81
2015  571,18  773,69  512,98  1 084,16  1 213,60
2016  582,60  789,16  523,24  1 105,85  1 237,87
2017  594,25  804,94  533,71  1 127,96  1 262,63
2018  606,14  821,04  544,38  1 150,52  1 287,88
2019  618,26  837,46  555,27  1 173,53  1 313,64
2020  631,04  854,77  566,75  1 197,79  1 340,80
2025  703,35  952,72  631,69  1 335,04  1 494,43
2030  784,20  1 062,23  704,30  1 488,50  1 666,22
2040  974,84  1 320,47  875,52  1 850,37  2 071,29
2050  1 211,84  1 641,49  1 088,37  2 300,21  2 574,83
2060  1 506,45  2 040,55  1 352,96  2 859,41  3 200,80
Tableau 41 Prestations moyennes en pourcentage des taux maximauxNote de bas de page 1
  Hommes
2013 2050
Niveau de prestation Niveau de prestation
Partielle PleineNote de bas de page 2 All Partielle PleineNote de bas de page 2 All
SV 40,7 100,0 94,7 57,1 100,0 94,1
SRG-Célibataire 56,3 125,6 65,8 53,1 128,7 62,2
SRG-Conjoint pensionné 42,2 164,3 65,1 36,8 163,4 57,2
SRG-Conjoint non pensionné 44,8 129,7 62,7 40,1 134,0 54,9
SRG-Conjoint bénéficiaire
de l’Allocation
61,4 137,1 90,3 64,9 139,1 95,6
Allocation-Régulière 38,5 100,0 41,5 36,7 100,0 39,7
Allocation-Survivant 50,9 100,0 57,1 49,9 100,0 57,7
  Femmes
2013 2050
Niveau de prestation Niveau de prestation
Partielle PleineNote de bas de page 2 All Partielle PleineNote de bas de page 2 All
SV 39,3 100,0 94,7 56,6 100,0 94,5
SRG-Célibataire 55,2 135,3 69,5 50,5 136,6 63,5
SRG-Conjoint pensionné 43,0 165,7 65,9 37,3 167,4 57,6
SRG-Conjoint non pensionné 64,0 129,7 77,6 65,9 129,2 77,4
SRG-Conjoint bénéficiaire
de l’Allocation
60,8 123,8 82,9 61,3 120,8 83,1
Allocation-Régulière 40,3 100,0 42,6 41,6 100,0 44,1
Allocation-Survivant 49,6 100,0 55,9 50,4 100,0 57,1
Tableau 42 Répartition des bénéficiaires du SRG et prestations moyennes en pourcentage des taux maximaux (%)
Hommes – avant application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 14,3 16,7 21,0 17,0 12,9 18,1 100 66,2
2020 13,9 16,4 20,6 17,4 13,3 18,4 100 67,1
2030 13,4 16,8 20,6 17,9 13,5 17,8 100 67,3
2040 13,3 17,2 20,5 17,9 13,5 17,6 100 67,2
2050 13,2 17,1 20,3 18,0 13,8 17,6 100 67,3
2060 12,9 16,7 20,3 18,2 14,2 17,6 100 67,7
Hommes – après application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 14,5 17,0 20,9 16,9 12,8 17,9 100 65,8
2020 15,0 17,2 20,2 16,9 12,9 17,7 100 65,4
2030 16,7 18,4 19,8 16,5 12,4 16,1 100 62,8
2040 17,7 18,8 19,4 16,2 12,2 15,7 100 61,8
2050 18,5 18,7 19,0 16,0 12,3 15,4 100 61,1
2060 19,1 18,3 18,8 16,0 12,5 15,3 100 60,9
Femmes – avant application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 12,1 16,1 20,0 19,6 14,2 18,0 100 68,0
2020 12,2 16,2 20,1 19,4 14,2 18,1 100 68,2
2030 11,9 16,3 20,3 19,4 14,0 18,0 100 68,3
2040 11,8 16,5 20,4 19,7 13,9 17,8 100 68,0
2050 11,7 16,5 20,4 20,1 13,9 17,4 100 67,8
2060 11,6 16,3 20,3 20,1 14,2 17,5 100 68,0
Femmes – après application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 12,4 16,3 20,0 19,5 14,1 17,8 100 67,6
2020 13,2 16,5 20,2 18,9 13,8 17,4 100 66,7
2030 15,0 17,1 20,3 18,1 13,1 16,3 100 64,2
2040 15,7 17,3 20,2 18,2 12,8 15,8 100 63,3
2050 16,1 17,2 20,1 18,5 12,8 15,4 100 62,6
2060 16,7 17,1 19,8 18,3 12,9 15,2 100 62,2
Tableau 43 Répartition des bénéficiaires de l’Allocation et prestations moyennes en pourcentage des taux maximaux (%)
Hommes – avant application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 25,4 27,9 17,3 10,4 12,5 6,4 100 46,2
2020 26,6 27,4 17,4 10,2 12,5 5,9 100 45,5
2030 30,0 26,9 15,5 9,4 11,8 6,4 100 43,7
2040 30,4 26,9 15,2 9,3 11,8 6,4 100 43,5
2050 30,3 26,7 15,0 9,4 12,0 6,6 100 43,8
2060 29,6 26,4 14,7 9,6 12,1 7,6 100 44,9
Hommes – après application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 25,1 28,0 17,4 10,5 12,5 6,5 100 46,3
2020 25,7 27,8 17,5 10,5 12,5 6,1 100 45,9
2030 28,4 26,9 16,0 10,1 11,9 6,7 100 44,6
2040 29,1 26,7 15,6 10,0 11,9 6,7 100 44,2
2050 29,5 26,4 15,3 10,0 11,9 6,9 100 44,2
2060 29,3 25,9 14,9 10,0 12,0 7,8 100 45,0
Femmes – avant application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 23,6 26,9 19,2 12,8 11,9 5,7 100 46,6
2020 24,3 25,5 19,2 12,9 13,0 5,1 100 46,9
2030 26,6 24,7 18,0 12,3 13,2 5,2 100 46,4
2040 27,1 25,0 17,7 12,0 13,2 4,9 100 46,0
2050 27,2 25,3 17,6 11,8 13,3 4,8 100 45,9
2060 27,1 25,6 17,6 11,6 13,5 4,7 100 45,9
Femmes – après application des CELI
Année 0-19 % 20-39 % 40-59 % 60-79 % 80-99 % 100 % TotalNote de bas de page 1 Niveau moyen de prestation
en % du maximum
2013 23,4 26,9 19,3 12,8 11,9 5,7 100 46,8
2020 23,9 25,6 19,2 12,9 13,1 5,3 100 47,2
2030 25,5 25,1 18,0 12,3 13,3 5,6 100 46,9
2040 26,4 25,5 17,6 11,9 13,3 5,3 100 46,3
2050 27,1 25,7 17,3 11,6 13,2 5,1 100 45,8
2060 27,6 25,9 17,0 11,3 13,2 4,9 100 45,4

V. Dépenses

A. Prestations

Les dépenses pour chaque année au titre de certains types de prestations ont été calculées comme la somme, pour toutes les cellules de population pertinente, du produit obtenu en multipliant les éléments suivants :

  • la population au 1er juillet (selon l’âge et le sexe);
  • les proportions de bénéficiaires (qui varient selon le type de prestation, le niveau des prestations, l’âge, le sexe et l’année civile);
  • la prestation moyenne des participants faisant partie de la cellule du niveau des prestations en pourcentage de la prestation maximale (varie selon le type de prestation, l’âge, le sexe et l’année civile);
  • 12 fois la prestation maximale au 1er juillet.

Dans le cadre du processus de validation de la méthodologie, le nombre de bénéficiaires et les montants des prestations annuelles totales calculés selon ce qui précède ont été comparés aux résultats réels historiques pour la période comprise entre 1983 et 2012 d’après le type de prestation. Sur la base de ces comparaisons, les résultats projetés ont été redressés ainsi que décrit ci‑après.

Les nombres de bénéficiaires projetés (décrits précédemment) ont été multipliés par des facteurs d’ajustement. De plus, après avoir ajusté le nombre projeté de bénéficiaires, les prestations annuelles totales réelles étaient légèrement plus élevées que celles calculées. Donc, les montants projetés de prestations ont eux aussi été multipliés par des facteurs d’ajustement.

Les facteurs d’ajustement résultants par type de prestation sont présentés au tableau 44. Ils correspondent au ratio nécessaire pour reproduire le plus fidèlement possible les résultats réels de 2013. Des tableaux détaillés sur le nombre projeté de bénéficiaires et les dépenses totales selon le sexe, le type et le niveau des prestations sont présentés à l’annexe E.

Tableau 44 Facteurs d’ajustement de l’expérience
  SV SRG Allocation
Célibataire Conjoint pensionné Conjoint non pensionné Conjoint bénéficiaire de l’Allocation Régulière Survivant
Bénéficiaires 0 998 0 952 0 934 0 921 0 942 1 010 0 987
Prestations 1 002 1 043 1 049 1 086 1 101 1 069 1 043

B. Frais d’administration

Basé sur l’expérience des cinq dernières années, les frais d’administration représentent en moyenne environ 0,34 % des prestations annuelles totales versées. Ce taux est réputé s’appliquer pendant toute la période de projection.

Annexe C – Sommaire des dispositions du Régime

Le ratio des dépenses au PIB pour une année donnée est une mesure importante du coût du Programme. Pour bien comprendre l’écart entre les projections basées sur la meilleure estimation établies dans le présent rapport et celles figurant dans le 9e rapport actuariel au 31 décembre 2009, il convient d’examiner les effets des divers facteurs sur les coûts relatifs. Les effets les plus importants sont déterminés dans la conciliation présentée au tableau 45 et abordés ci‑après.

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus pour diverses raisons. Les différences entre les résultats réels obtenus entre 2010 et 2012 et ceux prévus dans le 9e rapport actuariel sur la SV pour la même période ont été abordées à la section V (Conciliation avec le rapport précédent) du présent rapport. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions de la mise à jour des résultats et d’autres changements apportées aux hypothèses et à la méthodologie qui ont sensiblement modifié les résultats projetés sont examinées dans la présente section.

Les récentes modifications apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, notamment les prestations complémentaires pour le SRG et l’Allocation, la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme et la possibilité de reporter volontairement la prise de la pension de base en contrepartie de prestations plus élevées sous l’effet d’un ajustement actuariel ont d’abord fait augmenter le coût relatif à moyen terme qui a par la suite diminué à long terme. En 2013, les modifications ont pour effet d’augmenter le ratio (en termes absolus) de 0,02 % et en 2050, de causer une diminution absolue du ratio de 0,19 %.

De façon générale, la mise à jour des données observées a eu pour effet de réduire les coûts relatifs d’environ 0,08 % en 2013 et, de même ultimement, en 2050. 

Les principales hypothèses et les modifications comparativement au rapport triennal précédent sont énoncées au tableau 1 du présent rapport. Les effets de ces modifications sont également indiqués au tableau 45 et sont résumés ci‑dessous.

  • Les taux de l’indice de fécondité synthétique présumé sont semblables à ceux présumés dans le rapport triennal précédent et ainsi, ils ont peu d’effet sur les coûts relatifs.
  • Le niveau de la migration nette présumé est plus élevé que dans le rapport triennal précédent, ce qui réduit les coûts relatifs à long terme puisque les effets résultant de l’accélération de la croissance des gains et du PIB dépassent l’augmentation ultime des dépenses.
  • L’hypothèse de taux d’amélioration de la mortalité plus élevés à compter de 65 ans établie pour le présent rapport fait augmenter les coûts relatifs, puisque les bénéficiaires devraient recevoir leurs prestations plus longtemps.
  • Les taux d’activité et d’emploi présumés plus élevés font diminuer les coûts relatifs puisqu’ils ont pour effet de faire augmenter les gains et le PIB projeté par rapport aux dépenses projetées.  
  • La modification de l’hypothèse sur l’écart de salaire réel fait augmenter les coûts relatifs puisque la croissance des gains et du PIB est moindre comparativement au rapport triennal précédent. 
  • La réduction de l’hypothèse de l’inflation n’influe en rien sur les coûts relatifs, et ce pour deux raisons. Premièrement, les dépenses augmentent moins rapidement en raison de l’indexation réduite des prestations. Deuxièmement, même si le PIB nominal continue d’augmenter, son rythme de croissance ralentit dans la même mesure puisqu’il est fonction de l’écart de salaire réel, de l’inflation et de l’écart de prix entre le PIB nominal et le total des gains d’emploi.
  • Les modifications au chapitre des proportions de bénéficiaires ont pour effet d’accroître les coûts relatifs à court et moyen termes, et de les faire éventuellement diminuer.

Quelques-unes des autres hypothèses, qui sont décrites à l’annexe B, ont aussi été modifiées. Par exemple, les facteurs d’ajustement appliqués à la projection des gains, du PIB et des prestations ont été révisés pour tenir compte des résultats plus récents. Dans l’ensemble, les modifications de ces autres hypothèses ont pour effet de faire diminuer les coûts relatifs à long terme.

Tableau 45 Conciliation détaillée des coûts en pourcentage du PIB
(SV, SRG et Allocation combinés)
  2013 2030 2050
9e Rapport actuariel sur le Programme de la SV 2,45 3,14 2,60

I. Modifications législatives

10e Rapport actuariel sur le Programme de la SV
  • Prestations complémentaires pour le SRG et l’Allocation
0,02 0,02 0,01
11e Rapport actuariel sur le Programme de la SV
  • Hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations
  • Report volontaire de la prise de la pension de base
0,00
0,00
(0,32)
0,00
(0,21)
0,01
Total des modifications 0,02 (0,30) (0,19)
II.   Améliorations de la méthodologie 0,00 0,00 0,00
III.  Mise à jour des valeurs observées (2010-2012)      
Démographiques (0,02) (0,02) (0,02)
Économiques (0,02) (0,04) (0,04)
Prestations (0,04) (0,03) (0,02)
Total partiel (0,08) (0,09) (0,08)
IV.  Modifications des hypothèses      
Fécondité 0,00 0,00 0,00
Migration nette 0,00 (0,03) (0,05)
Mortalité 0,00 0,04 0,05
Emploi (0,01) (0,04) (0,02)
Augmentations du salaire réel 0,02 0,10 0,13
Augmentations des prix 0,01 0,00 0,00
Proportions de bénéficiaires 0,01 (0,03) (0,02)
Autres hypothèses (0,14) (0,06) (0,05)
Total partiel (0,11) (0,02) 0,04
Total (I à IV) (0,17) (0,41) (0,23)
12e Rapport actuariel sur le Programme de la SV 2,28 2,73 2,37

Annexe D – Incertitude des résultats

Les dépenses futures du Programme de la SV dépendent de nombreux facteurs démographiques et économiques, dont la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, les gains moyens, l’inflation, les proportions de bénéficiaires, l’indexation des prestations et les placements dans les CELI. Leur ampleur sera fonction de l’effet des facteurs précités sur la taille et la composition de la population de bénéficiaires et le niveau général des prestations. Les bases de mesure des coûts qui servent à évaluer les dépenses, c’est à dire les gains cotisables combinés du RPC et du RRQ, les gains d’emploi totaux et le PIB, seront déterminées par l’effet des facteurs sur la taille et la composition de la population active aussi bien que le niveau et la répartition des gains.

Le présent rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse s’appuie sur la projection de ses dépenses sur une longue période. L’information requise par la loi, qui est présentée à la section « Résultats », a été obtenue à l’aide des hypothèses démographiques et économiques basées sur la meilleure estimation. Les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation, c’est à dire celles pour lesquelles des changements raisonnables influencent le plus les résultats financiers à long terme, sont décrites à l’annexe B. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n’évolueront pas exactement comme les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Des tests de sensibilité individuels ont été effectués afin de projeter la situation financière du Régime selon différentes hypothèses.

Les tests de sensibilité de certaines hypothèses (emploi, proportions de bénéficiaires et indexation des prestations) s’appuient sur un modèle purement déterministe fondé sur le jugement tandis que les tests de sensibilité des autres hypothèses (taux de fécondité, taux de mortalité, taux de migration nette et augmentations du salaire réel) sont élaborés à partir d’une combinaison de jugement et de techniques de modélisation stochastique. Tous les tests sont décrits dans les sections qui suivent.

Des techniques de modélisation stochastique évaluent la distribution de la probabilité des résultats pour chacune des hypothèses. Ces distributions de probabilité servent à quantifier une gamme de résultats possibles. La fluctuation de chaque variable est projetée en utilisant des modélisations de séries chronologiques, méthode visant à dégager des relations à partir de données historiques.

Dans le cadre de la méthode des séries chronologiques, chaque variable est modélisée au moyen d’une équation qui saisit la relation entre les valeurs des hypothèses de l’année en cours et celles des années antérieures, ainsi que les variations aléatoires annuelles, conformément à la variation observée au cours de la période à l’étude. Les paramètres de l’équation sont évalués à l’aide de données historiques pour des périodes allant de 40 à 84 ans. Chaque équation fondée sur une série chronologique est conçue de sorte que, en l’absence de variations aléatoires, la valeur de la variable correspond à la valeur présumée en vertu de l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Les taux de mortalité futurs sont projetés au plan stochastique au moyen de séries chronologiques et en présumant que, pour chaque année, les taux selon l’âge et le sexe sont corrélés. Pour chaque année de projection et selon 1 000 résultats, les espérances de vie avec améliorations futures sont calculées et un intervalle de confiance de 80 % est déterminé. Outre le scénario fondé sur les taux de mortalité de meilleure estimation, deux autres scénarios s’appuyant sur les taux de mortalité calculés au moyen des taux d’amélioration de la mortalité future présumée bas et élevé définis par méthode déterministe sont étudiés. D’autres hypothèses sont ensuite formulées conformément aux résultats de ces scénarios.

Pour chaque hypothèse analysée par technique stochastique, un minimum de 10 000 résultats sont générés pour chaque année comprise dans la période de projection. Même si le résultat annuel de chaque variable fluctue, c’est le résultat moyen au cours de la période de projection qui déterminera la situation financière du Régime. Ainsi, un intervalle de confiance de 80 % est établi pour la moyenne cumulative de chaque hypothèse afin de déterminer, avec une probabilité de 80 %, l’étendue des résultats possibles pendant toute la période de projection (jusqu’en 2060). Si une période de projection plus courte devait être envisagée, par exemple dix ou quinze ans, on pourrait s’attendre à ce que l’intervalle de confiance moyen de 80 % soit plus vaste, car les résultats ne pourraient se stabiliser sur une période aussi courte. Les valeurs supérieures et inférieures de cet intervalle de confiance de 80 % sont utilisées à titre d’hypothèses à coût bas et à coût élevé, ou vice versa selon l’hypothèse, pour chacun des tests de sensibilité individuels.

Les résultats doivent être interprétés avec prudence, en comprenant bien les limites inhérentes de la modélisation stochastique. Les résultats sont très sensibles aux spécifications des modèles, aux niveaux d’interdépendance entre les variables et à la période utilisée pour les estimations. Pour certaines variables, l’utilisation des variations observées au cours d’une période relativement récente ou de périodes historiques ne constitue peut être pas une représentation réelle de la variation potentielle dans le futur. De plus, l’intégration d’approches statistiques qui modéliseraient davantage l’évolution des tendances centrales à long terme des variables pourrait accroître la variabilité. Les périodes historiques choisies pour la plupart des variables sont relativement homogènes et ne tiennent pas compte des mouvements importants. La modélisation à série chronologique reflète l’évolution observée au cours de ces périodes historiques. Ainsi, la variation indiquée dans la présente section doit être considérée comme la variation plausible minimale pour l’avenir. Les mouvements structurels, comme ceux prévus par bon nombre d’experts et observés au cours des siècles précédents, ne sont pas pris en compte dans les modèles actuels. Les modèles de projection ou séries chronologiques sont plutôt ajustés pour tenir compte du meilleur jugement sur une longue période.

Les tests de sensibilité ont été exécutés en faisant varier la plupart des principales hypothèses individuellement, d’une manière conforme aux résultats de l’analyse stochastique et en maintenant les autres hypothèses au niveau de la meilleure estimation. Chacun de ces tests a été classé scénario à coût bas ou scénario à coût élevé. Dans les scénarios à coût bas, les différentes hypothèses ont pour effet de réduire le ratio des dépenses au PIB. À l’inverse, dans les scénarios à coût élevé, les hypothèses font augmenter le coût relatif.

Les hypothèses alternatives choisies ont pour but de représenter un large éventail de résultats éventuels à long terme. Toutefois, les résultats individuels ne peuvent être simplement combinés, car la variation d’une hypothèse particulière peut avoir des répercussions sur d’autres hypothèses à différents degrés.

Le tableau 46 résume les différentes hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels. Suit une brève discussion sur chacune des hypothèses et sur l’effet de sa variation sur les résultats.

Tableau 46 Hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels
  Canada Coût bas Meilleure estimation Coût élevé
1 Indice de fécondité 2,00 1,65 1,30
2
Mortalité :
Espérance de vie au Canada à 65 ans en 2050 avec améliorations futures
Hommes 20,7
Femmes 22,9
Hommes 23,0
Femmes 25,3
Hommes 25,6
Femmes 27,7
3 Taux de migration nette 0,69 % 0,60 % 0,53 %
4 Marché du travail
Taux d’activité (de 15 à 69 ans) Note de bas de page 1
82 % (2030) 77 % (2030) 73 % (2030)
Taux de chômageNote de bas de page 1 4,0 % 6,0 % 8,0 %
Variation en points de pourcentage (pp) des proportions de bénéficiaires de la pension de base attribuable aux reports volontaires Baisse de 10 pp à l’âge d’admissibilité; hausses subséquentes de 5 pp, de 3 pp, de 2 pp aux âges plus élevés suivants, respectivement. Baisse de 5 pp à l’âge d’admissibilité; hausses subséquentes de 2,5 pp, de 1,5 pp et de 1 pp aux âges plus élevés suivants, respectivement. Baisse de 2,5 pp à l’âge d’admissibilité; hausses subséquentes de 1,5 pp, de 0,75 pp, de 0,25 pp aux âges plus élevés suivants, respectivement.
5 Augmentation du salaire réel 2,1 % 1,2 % 0,2 %
6 Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation - Effet des CELI seulementNote de bas de page 1 2050
SRG : 27,4 %
Allocation : 1,7 %
2050
SRG : 30,9 %
Allocation : 1,8 %
2050
SRG : 37,2 %
Allocation : 1,9 %
7 Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation- Tous les effets (+/– 20 %)Note de bas de page 1 2050
SRG : 25,7 %
Allocation : 1,5 %
2050
SRG : 30,9 %
Allocation : 1,8 %
2050
SRG : 36,1 %
Allocation : 2,1 %
8 Indexation des prestationsNote de bas de page 1 IPC moins 1 % IPC IPC plus 60 % de l’augmentation du salaire réel

1. Indice de fécondité

Selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, l’indice de fécondité du Canada augmentera légèrement, passant de 1,63 en 2010 à un niveau ultime de 1,65 en 2015. À partir des résultats de fécondité des 40 dernières années (1971 à 2010), une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé sur la période de projection se terminant en 2060. En raison de divers facteurs, notamment le taux d’activité plus élevé des femmes, le mariage retardé ou l’union de fait et les niveaux de scolarité plus élevés et les périodes d’étude plus longues, il est peu probable qu’on observe dans l’avenir les indices de fécondité de la période du baby boom après la Deuxième guerre mondiale. La période retenue aux fins de l’analyse stochastique exclut donc les périodes où les indices de fécondité étaient élevés.

Selon les projections, l’indice de fécondité moyen sur cette période se terminant en 2060 se situera entre 1,3 et 2,0 avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de quinze ans était considérée, l’indice de fécondité moyen se situerait entre 1,3 et 2,0. Dans le scénario à coût bas, l’indice de fécondité augmente pour atteindre un niveau ultime de 2,0 en 2015, ce qui est légèrement inférieur au taux national de remplacement de la population. L’indice de fécondité total au Canada n’a pas dépassé 2,0 depuis 1971. Selon ce scénario, en 2050, la population est 9,5 % supérieure à celle prévue selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. De plus, un indice de fécondité ultime total plus élevé se traduit par une population plus jeune. Ainsi, le ratio de dépendance, c’est-à-dire le ratio des 65 ans et plus par rapport à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) s’établit à 0,43 (ou approximativement 2,3 travailleurs par retraité) en 2050, comparativement à un ratio de dépendance de 0,46 (ou approximativement 2,2 travailleurs par retraité) selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Dans le scénario à coût élevé, l’indice de fécondité diminue pour atteindre un niveau ultime de 1,3 en 2015, niveau qui se rapproche du récent indice de fécondité en Italie et au Japon. En vertu de ce scénario, la population augmente beaucoup plus lentement et atteint, en 2050, un niveau inférieur de 9 % à ce que prévoit l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Un indice de fécondité ultime plus bas se traduit par une population plus âgée. Dans ce scénario, le ratio de dépendance augmente par rapport à la valeur basée sur la meilleure estimation de 0,46 (ou 2,2 travailleurs par retraité) en 2050 et passe à 0,49 (ou 2,0 travailleurs par retraité).

2. Taux de mortalité

Outre les projections stochastiques des taux de mortalité, un élément déterministe a été intégré au test pour tenir compte de l’impact de la plus grande incertitude à l’égard de l’hypothèse des taux d’amélioration de la mortalité à long terme.

Un modèle déterministe a d’abord été utilisé pour générer deux scénarios modifiant les taux d’amélioration de la mortalité. Selon le premier scénario, les valeurs ultimes des taux d’amélioration de la mortalité basées sur la meilleure estimation ont été réduites de 0,2 % et dans le deuxième, elles ont été majorées de 0,2 %. Dans le cas où les valeurs ultimes sont réduites, l’espérance de vie des hommes et des femmes âgés de 65 ans en 2050 est 0,5 année plus basse que l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Dans le cas où les valeurs ultimes sont majorées, cette espérance de vie est 0,6 année plus élevée que la meilleure estimation.

D’après les données historiques de mortalité selon l’âge et le sexe pour les 84 dernières années (1926 à 2009), une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios pour la période de projection se terminant en 2060 selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation et chacun des deux scénarios décrits ci-haut. Le tableau suivant présente les espérances de vie, aux 10e et 90e centiles, calculées par analyse stochastique ainsi que les espérances de vie calculées selon la méthode déterministe. Par exemple, selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, en moyenne, l’espérance de vie prévue des hommes de 65 ans en 2050 oscillera entre 21,0 et 24,9 ans avec une probabilité de 80 %. Pour les femmes de 65 ans en 2050, l’espérance de vie prévue oscillera entre 23,4 et 27,1 ans avec une probabilité de 80 %.

Tableau 47 Projections stochastiques et déterministes
de l’espérance de vie à 65 ans en 2050Note de bas de page 1

(Canada)
Taux d’amélioration de la mortalité Espérance de vie
10e centile
stochastique
Prévues déterministes 90e centile
stochastique
Meilleure estimation Hommes 21,0 23,0 24,9
Femmes 23,4 25,3 27,1
Réduits Hommes 20,7 22,5 24,4
Femmes 22,9 24,8 26,7
Majorés Hommes 21,8 23,6 25,6
Femmes 24,0 25,9 27,7

Le scénario à coût bas correspond à l’extrémité inférieure de la fourchette de probabilité de 80 % dans le cas où l’hypothèse du taux d’amélioration est à la baisse. Dans ce scénario, la mortalité est présumée s’améliorer moins rapidement que dans le scénario basé sur la meilleure estimation, tenant compte du fait que les améliorations courantes au-delà de 65 ans pourraient ne pas être soutenables. Dans ce scénario, la population en 2050 est 1,4 % moins élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation. De plus, le ratio de dépendance diminue à 0,43 (ou 2,3 travailleurs par retraité) comparativement à 0,46 (ou 2,2 travailleurs par retraité) selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, puisque l’espérance de vie est inférieure et les retraités seraient moins nombreux comparativement à la population en âge de travailler.

Le scénario à coût élevé correspond à l’extrémité supérieure de la fourchette de probabilité de 80 % dans le cas où l’hypothèse du taux d’amélioration est à la hausse. Dans ce scénario, la mortalité est présumée s’améliorer plus rapidement qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation. Dans ce scénario, la population en 2050 est 1,5 % plus élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Le ratio de dépendance augmente également à 0,48 (ou 2,1 travailleurs par retraité) comparativement à 0,46 (ou 2,2 travailleurs par retraité) selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, puisque l’espérance de vie est supérieure et que les retraités seraient plus nombreux comparativement à la population en âge de travailler.

Le tableau 48 présente l’espérance de vie en 2050 pour différents taux d’amélioration de la mortalité.

Tableau 48 Espérance de vie en 2050 selon différentes hypothèsesNote de bas de page 1
(Canada)
  Coût bas Meilleure estimation Coût élevé
À la naissance Hommes
Femmes
85,1 88,6 92,3
87,5 91,3 94,6
À 65 ans Hommes
Femmes
20,7 23,0 25,6
22,9 25,3 27,7

3. Taux de migration nette

Selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, le taux de migration nette devrait reculer progressivement et passer de son niveau actuel (2012) de 0,77 % de la population à un taux ultime de 0,60 % de la population à compter de 2017.

À partir des données historiques sur la migration nette pour les 54 dernières années (1959 à 2012) et en tenant compte de la récente hausse du nombre de résidents non permanents, une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé pour la période de projection se terminant en 2060. Selon les projections, la migration nette moyenne pendant toute la période de projection se terminant en 2060 s’établira entre 0,53 % et 0,69 % de la population avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, la migration nette moyenne se situerait entre 0,51 % et 0,72 % de la population.

En vertu de l’hypothèse à coût bas, la migration nette atteint 0,69 % de la population en 2017 et demeure constante par la suite, ce qui se rapproche étroitement du taux de migration nette pendant la période de quatorze ans terminée en 2012. Selon ce scénario, en 2050, la population est de 4,2 % supérieure à celle prévue selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. De plus, le ratio de dépendance des 65 ans et plus à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) s’établit à 0,44 (ou approximativement 2,3 travailleurs par retraité) par rapport à un ratio de 0,46 (ou approximativement 2,2 travailleurs par retraité) selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Selon l’hypothèse à coût élevé, la migration nette atteint un niveau de 0,53 % de la population en 2017 et demeure constante par la suite, ce qui se rapproche étroitement du taux de migration nette observé pendant les années 1990. Selon ce scénario, la population croît moins rapidement pour atteindre en 2050 un niveau qui est de 3,1 % inférieur à celui de la meilleure estimation. En outre, le ratio de dépendance se situe à 0,47 (environ 2,1 travailleurs par retraité), ce qui est légèrement supérieur à la meilleure estimation.

4. Marché du travail

Les niveaux d’emploi sont pris en compte dans le modèle de projection actuariel au moyen des hypothèses de taux d’activité et de création d’emplois selon l’année, l’âge et le sexe. Ces taux varient non seulement en fonction du taux de chômage, mais tiennent également compte de la tendance à la hausse du nombre de femmes accédant au marché du travail, de l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes et de l’évolution des tendances relatives aux départs à la retraite des travailleurs plus âgés.

Ce test de sensibilité analyse l’effet d’une demande de la main-d’œuvre plus forte et plus faible sur le coût du Programme.

Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, l’hypothèse du taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et du taux de chômage qui devrait diminuer progressivement et passer de 7,2 % en 2012 à un taux ultime de 6,0 % en 2023. De plus, les taux d’activité pour tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant de la pénurie de main-d’œuvre anticipée et du vieillissement des cohortes davantage attachées au marché du travail, spécialement pour les femmes et les personnes atteignant des niveaux de scolarité plus élevés. L’augmentation présumée des taux d’activité des 55 ans et plus est encore plus importante, puisqu’elle reflète également l’impact de la tendance à retarder le départ à la retraite qui devrait se poursuivre. Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, le taux d’activité des 15 à 69 ans augmente pour passer de 74,6 % en 2013 à 76,8 % en 2030.

Les statistiques annuelles sur les nouvelles prestations de la SV payables sont utilisées pour déterminer la répartition de l’âge de la prise de pension des nouveaux bénéficiaires de la SV. Les taux ultimes pour le scénario basé sur la meilleure estimation reposent sur des résultats récents et l’effet attendu du report volontaire de la prise de pension. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2013; elle permet le report volontaire de la pension de la SV jusqu’à concurrence de cinq ans, la pension faisant l’objet d’un ajustement actuariel à la hausse de 0,6 % par mois de report. En 2030, les proportions de bénéficiaires selon la meilleure estimation, comprenant l’effet des reports volontaires, devraient se situer à 92,8 % à 67 ans, à 96,0 % à 68 ans, à 98,0 % à 69 ans et à 101,0 % à 70 ans et plus.

Un modèle déterministe (plutôt qu’un modèle stochastique) a été utilisé pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé à l’égard de ces hypothèses, car un modèle stochastique n’aurait pas correctement tenu compte de l’évolution attendue des taux d’activité et de chômage. La pénurie de main-d’œuvre prévue et la tendance à retarder le départ à la retraite sont des situations sans précédent et par conséquent, les données historiques ne reflètent aucun changement aussi important que celui projeté. Ainsi, il a été décidé de faire preuve de jugement pour déterminer les hypothèses à coût bas et à coût élevé à l’égard des taux d’activité, de chômage et de retraite.

Dans le scénario où la demande de main d’œuvre est forte, le taux de création d’emplois est robuste, d’où un taux de chômage moins élevé, des taux d’activité supérieurs et un départ à la retraite retardé. Un tel environnement a pour effet d’abaisser les coûts relatifs. Dans ce scénario à coût bas, les taux de création d’emplois augmentent plus rapidement que dans celui basé sur la meilleure estimation, de sorte que le taux ultime de chômage est de 4,0 % à compter de 2023. De plus, les taux d’activité ultimes des hommes en 2030 sont présumés augmenter plus que prévu en raison de l’effet plus important que prévu qu’ont la pénurie de main d’œuvre et la tendance à retarder le départ à la retraite sur les taux d’activité futurs. De plus, l’écart ultime en 2030 entre les taux d’activité des hommes et des femmes correspond à 3,4 % contrairement à 6,8 % dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Il en découle un taux d’activité global de 81,8 % pour les 15 à 69 ans en 2030. Le taux de chômage moindre et le taux d’activité supérieur devraient inciter les bénéficiaires à opter pour une pension de la SV plus élevée sous l’effet d’un ajustement actuariel à un âge plus avancé. Ainsi, d’ici 2030, les proportions de bénéficiaires à 67 ans sont présumées diminuer progressivement par 10 points de pourcentage comparativement à 5 points de pourcentage selon la meilleure estimation, c. à d. 87,9 % et 87,7 % pour les hommes et les femmes, respectivement.

Dans le scénario où la demande de main d’œuvre est moins forte, le taux de création d’emplois est moins élevé et donc, le taux de chômage est plus élevé et les taux d’activité, moins élevés. L’insuffisance des possibilités d’emploi forcera probablement certaines personnes à commencer à recevoir leur pension de la SV dès qu’elles le peuvent à l’âge d’admissibilité. Un environnement du genre a pour effet de hausser les coûts relatifs. Dans le scénario à coût élevé, les taux de création d’emplois devraient augmenter plus lentement que dans celui basé sur la meilleure estimation, de sorte que le taux de chômage est de 8,0 % à compter de 2023. De plus, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient demeurer constants à leurs niveaux de 2012. Il en découle un taux d’activité global de 72,9 % pour les 15 à 69 ans en 2030. Le taux de chômage plus élevé et le taux d’activité moins élevé devraient inciter les particuliers à commencer à recevoir leur pension de la SV plus tôt que tard. Ainsi, d’ici 2030, les proportions de bénéficiaires à 67 ans devraient diminuer progressivement, mais moins que selon la meilleure estimation, soit par 2,5 % plutôt que 5 %, ou 95,4 % et 95,2 % pour les hommes et les femmes, respectivement.

5. Augmentations du salaire réel

Les augmentations de salaire influencent l’équilibre financier du Programme de la SV de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des gains cotisables au RPC / RRQ, des gains d’emploi totaux et du PIB, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. Par conséquent, elle engendre une diminution des coûts relatifs pour les bases de mesure précitées. À plus long terme, des salaires moyens plus élevés peuvent donner lieu à une augmentation des revenus de retraite et à la diminution des prestations établies en fonction du revenu et indexées d’après l’inflation. Cela ferait également diminuer les coûts relatifs. Cependant, le vieillissement de la population canadienne fait grimper les dépenses du Programme de la SV avec le temps, d’où des coûts relatifs accrus. Dans l’ensemble, la situation financière prévue à long terme du Programme de la SV repose sur les augmentations du salaire réel, soit l’écart entre les taux annuels présumés d’augmentation des salaires et d’augmentation des prix qui permet de comparer l’augmentation des gains avec l’inflation. La situation financière à long terme du Programme est aussi fonction de la structure des âges de la population et des niveaux du revenu de vieillesse autre que celui offert par le Programme.

L’hypothèse basée sur la meilleure estimation prévoit une augmentation ultime du salaire réel de 1,2 % à compter de 2020. Cette hypothèse, combinée à l’hypothèse ultime de l’augmentation des prix (2,2 %), génère l’hypothèse ultime de l’augmentation annuelle du salaire nominal de 3,4 % à compter de 2021. Au cours des premières années de la période de projection, la hausse du salaire réel est réputée augmenter progressivement jusqu’à son niveau ultime.

À partir des augmentations globales du salaire réel observées au cours des 50 dernières années (1962 à 2011), une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé pour la période de projection se terminant en 2060. Selon les projections, l’augmentation du salaire réel moyen oscillera entre 0,2 % et 2,1 % au cours de la période de projection, avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, l’augmentation du salaire réel moyen se situerait dans la fourchette de -0,2 % à 2,6 %.

Dans le scénario à coût bas, l’augmentation du salaire réel croît à un niveau ultime de 2,1 % en 2020. Dans le scénario à coût élevé, l’augmentation du salaire réel présumée demeure constante au niveau de 0,2 % à compter de 2014.

6. Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation – Effet des CELI seulement

Les projections des proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation selon l’hypothèse de meilleure estimation se basent sur une formule décrite à l’annexe B. Deux scénarios, à coût bas et à coût élevé, sont étudiés. Premièrement, l’effet des CELI sur les proportions de bénéficiaires est pris en compte. Dans le scénario à coût bas, les particuliers investissent moins que prévu dans les CELI, d’où moins de revenus générés par les CELI et donc, moins de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation. Par conséquent, les proportions de bénéficiaires sont inférieures d’environ 3,5 % et les prestations du SRG et de l’Allocation sont moins élevées de 5,6 % qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation en 2050. Dans le scénario à coût élevé, les particuliers investissent plus que prévu dans les CELI, d’où plus de revenus générés par les CELI et plus de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation. Par conséquent, les proportions de bénéficiaires sont supérieures d’environ 6,2 % et les prestations, de 17 % qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation en 2050.

7. Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation – Tous les effets

Pour la deuxième série de tests sur les proportions de bénéficiaires, la même formule que celle appliquée pour les meilleures estimations est utilisée, à cette exception près qu’une réduction de 20 % des proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation est appliquée au scénario à coût bas. La baisse de 20 % est progressivement appliquée sur une période de cinq ans et demeure constante par la suite. Ainsi, les prestations du SRG et de l’Allocation sont inférieures d’environ 20 % à celles du scénario fondé sur la meilleure estimation. Dans le scénario à coût élevé, la même formule est utilisée, à ceci près qu’une augmentation de 20 % est appliquée aux proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation. L’augmentation de 20 % est progressivement atteinte sur une période de cinq ans et demeure constante par la suite. Ainsi, les prestations du SRG et de l’Allocation sont supérieures d’environ 20 % à celles du scénario fondé sur la meilleure estimation.

8. Indexation des prestations

Les projections de la meilleure estimation sont fondées sur les dispositions du Programme qui prévoient l’indexation trimestrielle des prestations selon l’augmentation des prix. En raison de l’indexation des prestations à un rythme inférieur au taux de croissance des revenus d’emploi moyens, les prestations remplaceront une part décroissante des revenus préalables à la retraite. Par le passé, cette question a été prise en compte par l’adoption de mesures législatives ponctuelles donnant lieu à la hausse des prestations.

Dans le scénario à coût bas, les prestations sont indexées en fonction de l’IPC moins 1 %.

Selon le scénario à coût élevé, les prestations sont majorées pour tenir compte en partie de la croissance des salaires réels. L’hypothèse retenue postule que les prestations sont indexées à des taux correspondant au taux présumé de croissance des prix plus 60 % de l’augmentation du salaire réel présumée. Par conséquent, le taux annuel ultime d’indexation des prestations est de 2,9 %, au lieu de 2,2 %, en vertu des hypothèses de meilleure estimation. À moyen terme, soit une période d’une trentaine d’années, l’incidence globale de la formule d’indexation sur les coûts se compare plus ou moins à celui du mode d’indexation inhérent au RPC et au RRQ, qui fixe les prestations en fonction de l’augmentation des salaires avant la retraite et, par la suite, en fonction de l’augmentation des prix.

9. Résultats

Le tableau 49 résume les répercussions projetées sur le ratio des dépenses au PIB selon chaque série d’hypothèses.

Tableau 49 Résultats des tests de sensibilité
  Hypothèse Scénario Dépenses en pourcentage du PIB
2013 2030 2050
Meilleure estimation 2,28 2,73 2,37
1 Indice de fécondité Coût bas 2,28 2,71 2,19
Coût élevé 2,28 2,75 2,58
2 Taux de mortalité Coût bas 2,28 2,62 2,19
Coût élevé 2,29 2,84 2,56
3 Taux de migration nette Coût bas 2,28 2,68 2,29
Coût élevé 2,28 2,76 2,44
4 Marché du travail Coût bas 2,28 2,52 2,19
Coût élevé 2,28 2,93 2,55
5 Augmentation du salaire réel Coût bas 2,28 2,38 1,71
Coût élevé 2,28 3,23 3,50
6 Proportion de bénéficiaires
du SRG et de l’Allocation
– Effet des CELI seulement
Coût bas 2,28 2,70 2,34
Coût élevé 2,28 2,81 2,45
7 Proportion de bénéficiaires
du SRG et de l’Allocation – Tous les effets)
Coût bas 2,28 2,61 2,28
Coût élevé 2,28 2,85 2,46
8 Indexation des prestations Coût bas 2,28 2,26 1,58
Coût élevé 2,28 3,08 3,14

Annexe E – Projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses

Les tableaux suivants présentent les projections détaillées du nombre de bénéficiaires et des dépenses au titre de la pension de base de la SV, du SRG et de l’Allocation. Tous les chiffres tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada. En outre, les projections du nombre de bénéficiaires et des dépenses au titre des prestations indiquées tiennent compte de la hausse correspondante de l’âge d’admissibilité, c’est à dire de 65 à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029 pour la pension de base de la SV et le SRG, et d’entre 60 et 64 ans à entre 62 et 66 ans pour l’Allocation pendant la même période. Les tableaux portant sur les projections de la pension de base de la SV tiennent compte des reports volontaires, disposition en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Les tableaux présentant les résultats des projections du SRG tiennent compte de l’augmentation du supplément accordé aux bénéficiaires de la pension de base partielle. Pour ces bénéficiaires, le SRG est majoré de la différence entre le montant de la pension de base partielle et le montant de la pleine pension.

Tableau 50 Bénéficiaires de la pension de base de la SV (milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation Niveau de prestation Niveau de prestation
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 232 2 145 2 377 271 2 613 2 885  503 4 759  5 262
2014 252 2 230 2 481 291 2 705 2 996  543 4 934  5 477
2015 272 2 312 2 584 311 2 788 3 099  583 5 100  5 684
2016 294 2 397 2 690 332 2 873 3 205  626 5 269  5 896
2017 316 2 482 2 798 354 2 958 3 312  671 5 439  6 110
2018 340 2 570 2 910 377 3 048 3 425  717 5 618  6 335
2019 364 2 664 3 028 401 3 146 3 547  765 5 810  6 574
2020 389 2 763 3 152 425 3 247 3 672  814 6 010  6 824
2025 497 3 092 3 589 529 3 582 4 111  1 026 6 674  7 700
2030 588 3 344 3 933 618 3 845 4 463  1 206 7 190  8 396
2040 738 3 864 4 602 771 4 423 5 194  1 510 8 286  9 796
2050 798 4 127 4 925 838 4 751 5 588  1 635 8 877  10 513
2060 881 4 601 5 482 913 5 218 6 130  1 794 9 818  11 612
Tableau 51 Dépenses au titre de la pension de base de la SV (en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation Niveau de prestation Niveau de prestation
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 623 14 234 14 857 704 17 331 18 035 1 327 31 565 32 892
2014 716 15 040 15 756 800 18 240 19 040 1 516 33 280 34 796
2015 817 15 897 16 714 904 19 167 20 071 1 721 35 064 36 785
2016 928 16 806 17 734 1 016 20 142 21 158 1 944 36 948 38 892
2017 1 049 17 760 18 809 1 138 21 162 22 300 2 187 38 923 41 109
2018 1 178 18 773 19 951 1 268 22 259 23 526 2 445 41 032 43 477
2019 1 314 19 858 21 172 1 405 23 444 24 849 2 719 43 302 46 021
2020 1 458 21 034 22 493 1 551 24 714 26 264 3 009 45 748 48 757
2025 2 191 26 588 28 779 2 285 30 750 33 035 4 477 57 338 61 814
2030 2 953 31 757 34 710 3 053 36 499 39 552 6 007 68 256 74 263
2040 4 810 45 722 50 532 4 970 52 313 57 283 9 780 98 035 107 816
2050 6 626 60 746 67 373 6 899 69 918 76 817 13 525 130 664 144 189
2060 9 207 84 318 93 525 9 471 95 715 105 186 18 678 180 033 198 711
Tableau 52 Bénéficiaires du SRG (Total, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013  539  122  661  881 196 1 077 1 420 318 1 738
2014  557  121  679  898 194 1 092 1 455 315 1 771
2015  577  126  703  922 199 1 121 1 499 325 1 824
2016  599  131  730  949 204 1 153 1 547 335 1 882
2017  623  136  759  979 210 1 189 1 603 345 1 948
2018  651  140  791  1 013 216 1 229 1 663 357 2 020
2019  675  146  821  1 047 222 1 269 1 723 368 2 091
2020  705  151  856  1 085 229 1 313 1 789 380 2 169
2025  841  170  1 012  1 258 255 1 513 2 099 425 2 524
2030  961  185  1 146  1 424 277 1 701 2 385 462 2 847
2040  1 077  200  1 278  1 623 305 1 928 2 700 505 3 205
2050  1 076  197  1 273  1 671 303 1 974 2 747 500 3 247
2060  1 114  201  1 315  1 707 307 2 014 2 821 508 3 329
Tableau 53 Dépenses au titre du SRG (Total, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013  2 044  1 233  3 277  3 821  2 237  6 059  5 865  3 470  9 335
2014  2 123  1 248  3 372  3 906  2 258  6 165  6 029  3 507  9 536
2015  2 244  1 326  3 569  4 072  2 359  6 432  6 316  3 685  10 001
2016  2 380  1 402  3 782  4 259  2 467  6 726  6 638  3 869  10 507
2017  2 536  1 482  4 017  4 479  2 584  7 064  7 015  4 066  11 081
2018  2 704  1 565  4 269  4 712  2 717  7 429  7 417  4 281  11 698
2019  2 842  1 659  4 501  4 955  2 844  7 798  7 797  4 503  12 300
2020  3 025  1 757  4 782  5 221  2 987  8 208  8 246  4 744  12 990
2025  3 970  2 229  6 199  6 665  3 746  10 411  10 635  5 975  16 610
2030  4 918  2 690  7 608  8 252  4 558  12 810  13 170  7 248  20 418
2040  6 768  3 649  10 417  11 669  6 301  17 970  18 437  9 950  28 387
2050  8 381  4 459  12 840  14 980  7 802  22 782  23 361  12 261  35 622
2060  10 784  5 668  16 451  18 908  9 803  28 711  29 692  15 470  45 162
Tableau 54 Bénéficiaires du SRG (Célibataires, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 231 37 268 635 137 772 866 174 1 040
2014 233 37 270 646 138 784 879 175 1 055
2015 244 39 283 662 140 802 905 180 1 085
2016 256 40 296 679 143 823 935 184 1 119
2017 269 42 311 701 147 848 970 189 1 159
2018 283 43 326 724 151 875 1 007 194 1 202
2019 292 46 337 748 155 903 1 040 200 1 241
2020 305 48 353 774 159 934 1 080 207 1 287
2025 365 54 419 904 179 1 083 1 269 233 1 502
2030 419 59 477 1 039 199 1 238 1 458 258 1 716
2040 487 67 554 1 232 228 1 460 1 719 295 2 014
2050 504 69 572 1 301 232 1 533 1 804 301 2 105
2060 525 71 595 1 325 235 1 560 1 850 305 2 155
Tableau 55 Dépenses au titre du SRG (Célibataires, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013  1 164  410  1 574  3 133  1 662  4 794  4 296  2 072  6 368
2014  1 193  425  1 618  3 208  1 698  4 906  4 400  2 123  6 524
2015  1 275  454  1 729  3 339  1 763  5 102  4 614  2 216  6 831
2016  1 368  479  1 847  3 488  1 834  5 322  4 856  2 313  7 169
2017  1 474  507  1 981  3 669  1 915  5 584  5 143  2 422  7 565
2018  1 585  536  2 121  3 859  2 011  5 871  5 445  2 547  7 992
2019  1 656  574  2 230  4 055  2 103  6 158  5 711  2 676  8 388
2020  1 768  612  2 380  4 272  2 209  6 481  6 040  2 821  8 861
2025  2 340  780  3 119  5 479  2 791  8 271  7 819  3 571  11 390
2030  2 921  945  3 866  6 852  3 451  10 304  9 773  4 397  14 170
2040  4 147  1 349  5 496  9 918  4 938  14 856  14 065  6 287  20 352
2050  5 272  1 738  7 010  12 935  6 239  19 174  18 207  7 976  26 183
2060  6 844  2 222  9 066  16 324  7 834  24 158  23 168  10 056  33 224
Tableau 56 Bénéficiaires du SRG (conjoint pensionné, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 227 52 279 225 51 276 451 104 555
2014 227 49 276 227 49 276 454   98 552
2015 236 52 288 235 51 287 471 103 574
2016 246 55 300 244 54 297 489 108 597
2017 256 57 313 252 56 308 508 113 621
2018 267 60 327 261 58 319 529 117 646
2019 279 62 341 271 59 331 550 121 671
2020 291 64 355 281 61 343 573 125 698
2025 359 75 434 324 67 391 683 142 825
2030 428 85 513 354 70 424 782 155 937
2040 480 94 575 359 68 427 839 163 1 002
2050 463 89 552 337 62 400 800 151 952
2060 473 88 561 348 63 411 821 151 972
Tableau 57 Dépenses au titre du SRG (conjoint pensionné, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013  566  510 1 076  572  506 1 078  1 139  1 015 2 154
2014  570  489 1 059  574  485 1 059  1 144  974 2 118
2015  603  525 1 129  605  521 1 126  1 208  1 046 2 254
2016  639  562 1 201  638  555 1 193  1 276  1 118 2 394
2017  677  600 1 277  672  589 1 261  1 349  1 189 2 538
2018  718  637 1 355  708  622 1 330  1 426  1 259 2 685
2019  762  673 1 435  747  654 1 401  1 509  1 327 2 836
2020  809  711 1 519  788  687 1 475  1 596  1 398 2 994
2025  1 084  934 2 018  986  846 1 833  2 070  1 780 3 850
2030  1 397  1 183 2 580  1 163  985 2 149  2 560  2 169 4 729
2040  1 897  1 632 3 529  1 426  1 204 2 630  3 323  2 836 6 159
2050  2 224  1 898 4 122  1 642  1 365 3 007  3 866  3 263 7 128
2060  2 780  2 348 5 128  2 069  1 713 3 783  4 849  4 061 8 911
Tableau 58 Bénéficiaires du SRG (Conjoint non pensionné, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 49 13 62 18 5 22  66  18  84
2014 63 14 77 20 5 25  83  19  102
2015 64 14 78 20 5 25  84  19  103
2016 65 14 79 21 5 26  86  19  105
2017 66 14 80 22 5 26  87  19  107
2018 68 15 82 22 5 27  90  19  109
2019 70 15 85 23 5 28  93  20  113
2020 73 15 89 24 5 29  97  20  117
2025 79 16 95 26 5 31  105  21  126
2030 77 15 92 26 6 32  103  21  124
2040 75 14 89 29 6 35  103  21  124
2050 73 14 87 28 6 35  102  20  122
2060 76 14 90 29 6 36  105  20  126
Tableau 59 Dépenses au titre du SRG (Conjoint non pensionné, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 196 151  346 101 54 155  297 204  501
2014 234 161  395 108 56 164  342 218  560
2015 239 167  406 112 57 168  351 223  575
2016 247 173  419 116 57 173  363 230  593
2017 255 179  435 121 59 180  376 238  614
2018 267 187  454 126 61 187  393 248  641
2019 282 196  479 133 64 197  415 260  675
2020 299 206  504 140 67 207  439 273  712
2025 363 237  601 176 82 258  540 319  859
2030 399 254  653 213 96 309  612 350  962
2040 483 303  786 299 130 429  782 433  1 215
2050 580 361  942 370 161 530  950 522  1 472
2060 735 454  1 189 469 204 674  1 204 659  1 863
Tableau 60 Bénéficiaires du SRG (Conjoint bénéficiaire de l’Allocation, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 32 20 52 4 2 6 36 22 59
2014 34 21 55 5 3 7 38 23 62
2015 33 21 54 5 3 7 38 24 62
2016 33 22 54 5 3 7 37 24 62
2017 32 22 55 5 3 7 37 25 62
2018 33 23 56 5 3 8 38 26 63
2019 34 24 58 5 3 8 39 26 65
2020 35 24 60 5 3 8 40 27 68
2025 37 26 64 5 3 8 42 29 71
2030 37 26 63 4 3 7 41 29 70
2040 35 25 60 4 2 6 39 27 66
2050 36 25 61 4 2 7 40 28 68
2060 40 28 69 4 3 7 45 31 76
Tableau 61 Dépenses au titre du SRG (Conjoint bénéficiaire de l’Allocation, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 118 162 280 15 17 31 133 179 312
2014 126 173 299 17 19 35 143 191 334
2015 126 180 305 17 19 36 143 199 342
2016 126 187 314 17 20 38 144 207 351
2017 129 196 325 18 21 39 147 216 363
2018 134 205 339 19 22 41 153 227 380
2019 141 217 358 20 23 43 161 239 401
2020 149 229 378 21 24 45 170 253 423
2025 183 278 461 23 27 50 206 305 511
2030 202 307 508 23 26 49 224 333 557
2040 241 365 605 25 29 54 266 394 660
2050 305 462 767 33 38 71 339 500 838
2060 425 643 1 068 45 52 97 470 694 1 165
Tableau 62 Bénéficiaires de l’Allocation (Total, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 9 1 9 70 4 75 79 5 84
2014 9 1 10 68 4 72 76 5 81
2015 9 1 9 64 4 68 73 4 78
2016 9 1 9 62 4 66 71 4 75
2017 9 1 10 61 3 64 70 4 74
2018 9 1 10 61 3 64 70 4 74
2019 9 1 10 61 3 64 70 4 74
2020 9 1 10 60 3 64 70 4 74
2025 9 1 10 60 3 64 70 4 74
2030 8 1 9 54 3 57 62 3 66
2040 6 0 7 42 2 44 49 3 51
2050 6 0 7 42 2 44 49 2 51
2060 6 0 6 37 2 39 42 2 45
Tableau 63 Dépenses au titre de l’Allocation (Total, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 50 9 59 408 63 472 459 72 531
2014 52 9 61 400 61 461 452 70 522
2015 53 9 62 390 57 447 443 66 509
2016 54 9 63 385 55 440 439 64 503
2017 55 9 64 387 54 441 442 63 505
2018 57 9 66 392 54 446 449 63 513
2019 59 10 68 401 55 456 460 64 524
2020 60 10 70 407 56 463 467 65 533
2025 64 11 75 433 59 492 497 69 566
2030 67 11 78 445 60 505 512 71 582
2040 62 10 72 423 54 478 485 65 550
2050 77 13 90 517 64 581 595 77 671
2060 82 15 97 555 66 621 637 81 718
Tableau 64 Bénéficiaires de l’Allocation (Régulière, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 6 0 6 51 2 52 57 2 59
2014 6 0 7 50 2 52 56 2 58
2015 6 0 7 48 2 50 54 2 56
2016 6 0 7 47 2 49 53 2 55
2017 7 0 7 47 2 48 53 2 55
2018 7 0 7 47 2 49 53 2 55
2019 7 0 7 47 2 49 54 2 56
2020 7 0 7 47 2 49 54 2 56
2025 7 0 7 49 2 51 56 2 58
2030 6 0 7 45 2 46 51 2 53
2040 5 0 5 36 1 38 41 2 43
2050 5 0 5 37 1 39 42 2 44
2060 4 0 5 33 1 34 38 1 39
Tableau 65 Dépenses au titre de l’Allocation (Régulière, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 31 4 35 265 25 290 296 29 325
2014 33 4 37 266 25 291 299 29 328
2015 33 4 37 266 25 291 299 29 328
2016 34 4 38 268 25 293 302 29 331
2017 35 4 40 274 25 299 309 30 339
2018 37 5 41 282 26 307 318 31 349
2019 38 5 43 290 27 317 328 32 360
2020 39 5 44 297 28 325 336 33 369
2025 43 5 48 325 31 356 368 36 404
2030 45 6 51 343 33 376 388 39 427
2040 44 5 49 343 33 377 387 39 426
2050 56 7 63 436 42 478 491 49 540
2060 60 8 68 481 46 527 541 54 595
Tableau 66 Bénéficiaires de l’Allocation (Survivant, en milliers)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 3 0 3  20 3  22  22 3  25
2014 3 0 3  18 2  20  20 3  23
2015 3 0 3  16 2  18  19 2  21
2016 3 0 3  15 2  17  18 2  20
2017 3 0 3  14 2  16  17 2  19
2018 3 0 3  14 2  15  16 2  18
2019 2 0 3  13 2  15  16 2  18
2020 2 0 3  13 2  15  15 2  17
2025 2 0 3  12 2  13  14 2  16
2030 2 0 2  10 1  11  12 2  13
2040 1 0 2  6 1  7  7 1  8
2050 1 0 2  5 1  6  6 1  7
2060 1 0 1  4 0  4  5 1  5
Tableau 67 Dépenses au titre de l’Allocation (Survivant, en millions de dollars)Note de bas de page 1
Année Hommes Femmes Les deux sexes
Niveau de prestation: Niveau de prestation: Niveau de prestation:
Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2 Partielle Pleine TotalNote de bas de page 2
2013 19 5 24 143 38 182 162 44 206
2014 19 5 24 134 35 169 153 40 194
2015 19 5 24 124 32 157 144 37 181
2016 20 5 24 117 30 147 137 35 172
2017 20 5 25 113 29 142 133 33 166
2018 20 5 25 111 28 139 131 33 164
2019 21 5 25 111 28 139 131 33 164
2020 21 5 26 110 28 138 131 33 164
2025 21 5 27 107 28 135 129 33 162
2030 21 5 27 102 27 129 123 32 155
2040 19 5 23 80 21 101 98 26 124
2050 22 6 28 81 22 103 103 28 131
2060 22 7 29 74 20 94 96 27 123

Annexe F – Remerciements

Service Canada a fourni les statistiques sur le Programme de la sécurité de la vieillesse et sur le Régime de pensions du Canada.

Statistique Canada a fourni les variables démographiques et économiques du Canada.

La Base de données sur la longévité canadienne (BDLC), Département de la démographie, Université de Montréal, a fourni les données historiques sur la mortalité.

L’Agence du revenu du Canada a fourni des renseignements tirés des déclarations de revenus.

Nous remercions les ministères et organismes susmentionnés de leur collaboration et de leur aide précieuse.

Les personnes dont les noms suivent ont participé à la préparation du présent rapport :

Assia Billig, Ph. D., F.S.A., F.I.C.A.
Mounia Chakak, A.S.A.
Yu Cheng, A.S.A.
Patrick Dontigny, A.S.A.
Sari Harrel, F.S.A., F.I.C.A.
Lyse Lacourse
Louis-Marie Pommainville, F.S.A., F.I.C.A

Notes de bas de page

Tableau 1

Notes de bas de page 1

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de la disposition de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les proportions de bénéficiaires comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada, de sorte qu’elles peuvent dépasser 100 %.

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Notes de bas de page 2

Les proportions de bénéficiaires indiquées en 2013 sont les bénéficiaires de 65 ans et plus pour la SV et le SRG et les bénéficiaires de 60 à 64 ans pour l’Allocation. Celles indiquées à compter de 2030 portent sur les bénéficiaires de la SV et du SRG de 67 ans et plus et sur les bénéficiaires de l’Allocation de 62 à 66 ans, ce qui traduit la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme. Les proportions de bénéficiaires de la SV indiquées tiennent également compte des reports volontaires, à compter du 1er juillet 2013.

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Tableau 2

Notes de bas de page 1

L’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV devrait augmenter et passer de 65 à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029.

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Tableau 4

Notes de bas de page 1

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV sont brutes, c’est à dire qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV. Toutes les proportions de bénéficiaires comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada, de sorte qu’elles peuvent dépasser 100 %.

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Notes de bas de page 2

Les proportions de bénéficiaires indiquées en 2013 sont les bénéficiaires de 65 ans et plus pour la SV et le SRG et les bénéficiaires de 60 à 64 ans pour l’Allocation. Celles indiquées à compter de 2030 portent sur les bénéficiaires de la SV et du SRG de 67 ans et plus et sur les bénéficiaires de l’Allocation de 62 à 66 ans, ce qui traduit la hausse prévue de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme.

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Tableau 5

Notes de bas de page 1

Les proportions globales historiques de bénéficiaires de la pension de base de la SV et le nombre de bénéficiaires sont bruts (c. à d. qu’ils ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les proportions de bénéficiaires comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada, de sorte qu’elles peuvent dépasser 100 %.

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Tableau 6

Notes de bas de page 1

Les proportions globales projetées de bénéficiaires de la pension de base de la SV et le nombre de bénéficiaires sont bruts (c. à d. qu’ils ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les proportions de bénéficiaires comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada, de sorte qu’elles peuvent dépasser 100 %.

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Tableau 7

Notes de bas de page 1

Les dépenses et les prestations moyennes historiques à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 8

Notes de bas de page 1

Les projections de dépenses et de prestations moyennes à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 9

Notes de bas de page 1

Les dépenses historiques à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 10

Notes de bas de page 1

Les projections de dépenses à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c.-à-d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 11

Notes de bas de page 1

Les dépenses historiques à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c.-à-d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 12

Notes de bas de page 1

Les projections de dépenses à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 13

Notes de bas de page 1

Les dépenses historiques à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 14

Notes de bas de page 1

Les projections de dépenses à l’égard de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Toutes les dépenses comprennent les prestations versées à l’extérieur du Canada.

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Tableau 15

Notes de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Notes de bas de page 2

Les dépenses prévues et le PIB indiqués sont conformes aux chiffres figurant dans le 9e rapport actuariel sur le programme de la SV au 31 décembre 2009.

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Tableau 21

Notes de bas de page 1

Les fourchettes des années de naissance correspondent à l’âge le plus élevé et à l’âge le plus bas du groupe. À titre d’exemple, à la première ligne du tableau, 1956 est l’année de naissance des femmes âgées de 19 ans, de 24 ans, de 29 ans, etc., 1957 est l’année de naissance des femmes âgées de 18 ans, de 23 ans, de 28 ans, etc., et ainsi de suite.

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Notes de bas de page 2

Les indices de fécondité sous la ligne pointillée et à droite de celle ci sont des projections.

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Tableau 24

Notes de bas de page 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

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Tableau 25

Notes de bas de page 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future de la mortalité. Les résultats diffèrent donc de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

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Tableau 26

Notes de bas de page 1

L’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV devrait augmenter et passer de 65 à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029.

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Tableau 29

Notes de bas de page 1

Ajustée pour correspondre à la base utilisée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la population active.

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Tableau 33

Notes de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 35

Notes de bas de page 1

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Les proportions indiquées tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada et peuvent donc dépasser 100 % ainsi que des reports volontaires depuis le 1er juillet 2013.

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Notes de bas de page 2

L’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV devrait augmenter et passer de 65 à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029.

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Tableau 36

Notes de bas de page 1

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV sont brutes (c. à d. qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV). Les proportions indiquées tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada et peuvent donc dépasser 100 % ainsi que des reports volontaires depuis le 1er juillet 2013.

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Notes de bas de page 2

L’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV devrait augmenter et passer de 65 à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029.

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Tableau 37

Notes de bas de page 1

Compte tenu de l’effet du fractionnement du revenu de pension et du CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 38

Notes de bas de page 1

Compte tenu de l’effet du fractionnement du revenu de pension et du CELI

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Notes de bas de page 2

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 40

Notes de bas de page 1

Les prestations maximales du SRG et de l’Allocation tiennent compte des prestations complémentaires.

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Tableau 41

Notes de bas de page 1

Les prestations moyennes du SRG et de l’Allocation en pourcentage des taux maximaux tiennent compte des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les pourcentages dépassent 100 % dans le cas de la prestation du SRG parce que la prestation maximale du SRG est majorée dans le cas des bénéficiaires de la pension partielle de la SV dans la mesure où cette pension est inférieure à la pleine pension de la SV.

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Tableau 42

Notes de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 43

Notes de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 46

Notes de bas de page 1

Pour ces tests, une approche déterministe plutôt que stochastique a été utilisée pour déterminer les estimations à coût élevé et à coût bas.

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Tableau 47

Notes de bas de page 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future de la mortalité de la population en général. Elles sont par conséquent différentes de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année donnée.

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Tableau 48

Notes de bas de page 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future de la mortalité de la population en général. Elles sont par conséquent différentes de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année donnée.

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Tableau 50

Notes de bas de page 1

Le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV est brut, c’est à dire que les chiffres indiqués tiennent compte des bénéficiaires d’une pension assujettie à un remboursement total sous l’impôt de récupération de la SV.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 51

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre de la pension de base de la SV sont brutes, c’est à dire qu’elles ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 52

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires du SRG indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 53

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 54

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires du SRG indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 55

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 56

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires du SRG indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 57

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 58

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires du SRG indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 59

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 60

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires du SRG indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 61

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 62

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires de l’Allocation indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 63

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 64

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires de l’Allocation indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 65

Notes de bas de page 1

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 66

Notes de bas de page 1

Le nombre projeté de bénéficiaires de l’Allocation indiqué tient compte des bénéficiaires qui reçoivent des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Tableau 67

Notes de bas de page 7

Les dépenses projetées au titre du SRG indiquées tiennent compte des prestations complémentaires et des CELI.

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Notes de bas de page 2

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Graphique 3 

Notes de bas de page 1

Indices de fécondité de la cohorte fondés sur une femme âgée de 29 ans dans une année civile donnée.

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Graphique 4

Notes de bas de page 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

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